Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=39376&path=AT 68459 RUE DES
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=38727&path=AT 68279 RUE FRAN
unknown - cms viewFile.php?idtf=26157&path=AT 64500 RUE LEO
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=39916&path=AT 68609 RUE DES
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=39871&path=AT 68602 RUE DE L
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=42151&path=AT 452 AVENUE DU
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=42343&path=AT 488 RUE JOSEPH
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=38646&path=AT 68257 RUE HECT
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=42411&path=AT 519 RUE RABELA
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=39820&path=AT 68597 RUE PIER
Arrêté - cms 68455 RUE LEO Ferre 06 03 26
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 68455 RUE LEO Ferre 06 03 26)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N 68455
Portant réglementation de la circulation sur
RUE LEO FERRE
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu Le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation
de danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de remplacement d’un regard d’eau potable, par le SERVICE DE LA DIRECTION
DU GRAND CYCLE DE L'EAU rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE LEO FERRE
ARRÊTE
Article 1: À compter du 02/03/2026 et jusqu'au 06/03/2026, au n° 214, n° 228 et n° 229 RUE LEO FERRE, un
rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation.
Cette disposition est applicable 2 jours dans la période.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le SERVICE DE LA DIRECTION DU GRAND CYCLE DE
L'EAU.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 24 février 2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra fair tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de pu ication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.