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Arrêté - A DG POLI 352 26 circulation stationnement monnereau lespinasse faye
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Arrêté - A DG POLI 352 26 circulation stationnement monnereau lespinasse faye)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
| Publié le 11/06/2026 Ss L Or
ID : 047-214701575-20260608-DG_POLI_352_26-AR
Marwande République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
DG/POLI N° 352/26
Règlementation de la circulation et du stationnement
RUE MONNEREAU — RUE LESPINASSE -— RUE LÉOPOLD FAYE
Le Maire de la Ville de Marmande,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-2 alinéa 1 et L 2212-5 relatifs aux pouvoirs de Police Municipale et L 22138-1, L 2213- 2 alinéas 1 et 2 relatifs à la Police de la circulation et du stationnement ;
VU le Code de la Route, notamment son article L.411-1 relatif aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation routière ;
VU le décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière et notamment son article 13 modifiant les dispositions du 16ème alinéa de l'article R 110-2 du Code de la Route relatif à la circulation des cyclistes à contresens sur les voies situées en zone 30 ;
VU les arrêtés interministériels modifiés en date du 24 novembre 1967 et du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction ministérielle approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 avec l'ensemble des textes qui l'ont modifiée et complétée ;
VU l'ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie
législative du Code de la Route ;
VU la demande présentée par la Société CLOMAX CLIM, Monsieur CHAUVIN Christophe, 11 Lieu-dit Canard, 33210 SAINT PIERRE DE MONS ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de prendre certaines mesures de sécurité,
ARRETE :
ARTICLE 1 : Durant les travaux {entretien des blocs climatisation extérieure) effectués pour le compte du Journal Le Républicain, la circulation et le stationnement seront réglementés de
la manière suivante le Lundi 15 juin 2026 :
© Le demandeur est autorisé à placer 1 échelle au droit du n° 21, rue Monnereau :
NOTA : RUE MONNEREAU: La circulation sera interdite en totalité durant les
travaux de 9h00 à 15h00.
RUE LESPINASSE: Le sens de circulation sera inversé (de la rue
Monnereau vers la rue Léopold Faye). Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
Publié le 11/06/2026 S L Gr
ID : 047-214701575-20260608-DG_POLI_352_26-AR
Une information sera faite auprès des riverains
des rues Monnereau et Lespinasse par le demandeur.
+ Placer un panneau «rue barrée » angle rue Monnereau/rue Lespinasse.
Un chauffeur se tiendra à proximité de l'échelle pour la dégager en cas d'urgence.
> Le demandeur est autorisé à se réserver 1 emplacement et à y stationner avec 1 véhicule
RENAULT MASTER AU droit du n° 38, rue Léopold Faye.
NOTA : Le véhicule ne devra en aucun cas gêner la circulation sous peine d'annulation de l'autorisation.
ARTICLE 2 : La signalisation ainsi que la déviation, tant à la mise en œuvre qu'à la fourniture sera mise en place par le demandeur, 7 jours avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, pour la rue Monnereau et 48h00 pour la rue Léopold Faye.
TOUTES LES MESURES DE SECURITE DEVRONT ÊTRE RESPECTEES.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément à la législation en vigueur et pourront, le cas échéant, entraîner la mise en fourrière des véhicules, sur présentation de tous les éléments permettant de prouver (photos, attestation, ….] la mise en place de la signalisation dans le délai de 7 jours et 48h00.
ARTICLE 4 : Les bénéficiaires de cette autorisation s'acquitteront auprès de la mairie d'un droit de places pour occupation du domaine public selon les tarifs définis par décision n° 2025.274 du 17 décembre 2025, et devront, DES RECEPTION DU PRESENT ARRETE, se mettre en rapport avec le responsable du service d'Occupation du Domaine Public : 05.53.20.93.61 du mardi au samedi matin.
ARTICLE 5 : Les travaux se poursuivront sans interruption et avec diligence afin que
l'interdiction soit levée dans les meilleurs délais. Toute infraction ou non-respect des règles
édictées ci-dessus entraînera LA NULLITE DE L'ARRETE ET EXPOSERA LE DEMANDEUR A TOUTES LES SANCTIONS PREVUES PAR LA LOI.
ARTICLE 6 : - Ilest interdit de déverser dans les réseaux toute substance pouvant : - Causer Un danger au personnel d'exploitation, dégrader les ouvrages de collecte et d'épuration ou gêner leur fonctionnement, créer Une menace pour l'environnement.
En particulier, vous ne pouvez rejeter :
- le contenu où les effluents des fosses septiques et des fosses fixes, les
déchets solides tels que les ordures ménagères, y compris après broyage, les huiles usagées, les hydrocarbures, solvants, peintures, acides, bases, cyanures, sulfures ., les engrais, désherbants, produits contre les nuisibles, les produits radioactifs.
ARTICLE 7 : L'utilisateur est responsable de tous les accidents, dégâts, dommages qu'il pourra causer oU qui pourraient être causés par ses ayants droits ou préposés. La commune n'est responsable que des dégâts commis du fait de ses installations ou de ses préposés, l'Utilisateur devra apporter la preuve de la responsabilité de la commune. Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le MERS L 9
Publié le 11/06/2026
ID : 047-214701575-20260608-DG_POLI_352_26-AR
ARTICLE 8 : VOIE DE RECOURS
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de BORDEAUX dans Un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 10 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la Bigade de Gendarmerie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, le demandeur sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de Ville, le 08 juin 2026
Le Maire de Marmande,
NT JWS HOCQUELET
MAIRIE DE MARMANDE
Hôtel de Ville — Place Clémenceau -BP 313 - 47207 MARMANDE CEDEX -Tél. 05 53 93 09 50 — Fax 05 53 64 28 81 www.mairie-marmande.fr