Arrêté - A DG POLI 120 26 circulation stationnement Mare Dangas

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Arrêté - A DG POLI 120 26 circulation stationnement Mare Dangas Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marmande. Lien du pdf (Arrêté - A DG POLI 120 26 circulation stationnement Mare Dangas)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 09/03/2026

Reçu en préfecture le 09/03/2026

Publié le S L O7

ID : 047-214701575-20260303-DG_POLI_120_26-AU

Marwande TER RE D E G A R O N N E

République Française

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

DG/POLI N° 120/26

Règlementation de la circulation et du stationnement

Boulevard de Maré et Place Marc Dangas

(Prolongation)

Le Maire de la Ville de Marmande,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-2 alinéa 1 et L 2212-5 relatifs aux pouvoirs de Police Municipale et L2213-1, L2213-2 alinéas 1 et 2 relatifs à la Police de la circulation et du stationnement :

VU le Code de la Route, notamment son article L.411-1 relatif aux pouvoirs de

police du Maire en matière de circulation routière ;

VU le décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière et notamment son article 13 modifiant les dispositions du léème alinéa de l'article R 110-2 du Code de la Route relatif à la circulation des cyclistes à contresens sur les voies situées en zone 30 ;

VU les arrêtés interministériels modifiés en date du 24 novembre 1967 et du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction ministérielle approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 avec l'ensemble des textes qui l'ont modifiée et complétée ;

VU l'ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie législative du Code de la Route ;

VU la demande présentée par l'entreprise de charpente EURL ROUSSILLE, Monsieur ROUSSILLE Mickaël, 304 route du Dropt, « La Venelle », 47800 MOUSTIER ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de prendre certaines mesures de sécurité,

ARRETE :

ARTICLE 1 : Durant les travaux de réparation en urgence de la toiture (tempête NILS) effectués pour le compte de Mr et Mme MANFE, le demandeur est autorisé à stationner avec 1 camion

grue (341) ainsi qu'à placer 1 échafaudage au droit du n°44, boulevard de Maré :

du Samedi 07 mars au vendredi 13 mars 2026.

NOTA : Au vu de la configuration des lieux, la circulation et le stationnement seront interdits

en totalité Place Marc DANGAS afin de permettre la réalisation des travaux.

L'échafaudage devra être solidement maintenu au mur, éclairé de nuit et entièrement bâché.

Une information sera faite auprès des riverains par le demandeur.Envoyé en préfecture le 09/03/2026

Reçu en préfecture le RES L 3

Publié le

ARTICLE 2 : La signalisation, la déviation adéquate tant à la rLi2.:047214701575 20260808.0G ROLI 120 25 AU sera mise en place, 7 jours avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, par le demandeur.

TOUTES LES MESURES DE SECURITE DEVRONT ETRE RESPECTEES.

ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément à la législation en vigueur et pourront, le cas échéant, entraîner la mise en fourrière des véhicules, sur présentation de tous les éléments permettant de prouver (photos, attestation, ...) la mise en place de la signalisation dans le délai de 7 jours.

ARTICLE 4 : Les bénéficiaires de cette autorisation s'acquitteront auprès de la mairie d'un droit de places pour occupation du domaine public selon les tarifs définis par décision

n° 2025.274 du 17 décembre 2025, et devront, DES RECEPTION DU PRESENT ARRETE, se mettre en rapport avec le responsable du service d'Occupation du Domaine Public : 05.53.20.93.61 du mardi au samedi matin.

ARTICLE 5 : L'intervention se poursuivra sans interruption et avec diligence afin que l'interdiction soit levée dans les meilleurs délais. Toute infraction ou non-respect des règles édiciées ci-dessus entraînera LA NULLITE DE L'ARRETE ET EXPOSERA LE DEMANDEUR A TOUTES

LES SANCTIONS PREVUES PAR LA LOI.

ARTICLE 6 :- Il'est interdit de déverser dans les réseaux toute substance pouvant :

- Causer Un danger au personnel d'exploitation, dégrader les ouvrages de collecte et d'épuration ou gêner leurfonctionnement, créer une menace pour

l'environnement.

En particulier, Vous ne pouvez rejeter :

- le contenu ou les effluents des fosses septiques et des fosses fixes, les déchets

solides tels que les ordures ménagères, y compris après broyage, les huiles usagées, les hydrocarbures, solvants, peintures, acides, bases, cyanures, sulfures …… les engrais, désherbants, produits contre les nuisibles, les produits radioactifs.

ARTICLE 7 : L'utilisateur est responsable de tous les accidents, dégâts, dommages qu'il pourra

causer ou qui pourraient être causés par ses ayants droits ou préposés. La commune n'est responsable que des dégâts commis du fait de ses installations ou de ses préposés, l'utilisateur devra apporter la preuve de la responsabilité de la commune.

ARTICLE 8 : VOIE DE RECOURS

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de BORDEAUX dans Un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication.

ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Geridarmerie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, le demandeur sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à l'Hôtel de Ville, le 03 mars 2026

Pour le Maire,

Le conseiller délégué spécial à la tranquillité

HHQUE et aux anciens combattants

M. Jean-Claude BOURBON

MAIRIE DE MARMANDE

Hôtel de Ville — Place Clémenceau -BP 313 47207 MARMANDE CEDEX -Tél. 05 53 93 09 50 — Fax 05 53 64 28 81 www.mairie-marmande.fr