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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP27DECEMBRE2006DLCV
Document publié le Mardi 3 avril 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP27DECEMBRE2006DLCV)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Transports,
DE
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
ARRETE PREFECTORAL DE TRANSFERT
ÂRRETE DU 04 Décembre 2006/n°5545
Pris pour l'application du décret n° 2006-1344
du 6 novembre 2006 relatif au transfert
à certains départements des services où parties de services du ministère des
transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer qui participent à l'exercice
des compétences transférées dans le domaine des ports départementaux maritimes
Le Préfet de la Région Languedoc-Roussilion,
Le Préfet du Département des Pyrénées
Orientales,
Vu la loi n° 92-1255 du 2 décembre
1992 relative à la mise à la disposition
des départements des services déconcentrés du ministère de Péquipement et
à Ja prise en charge des dépenses de ces services;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004
modifiée relative aux libertés et responsabilités locales :
Vu ie décret n° 2002-60 du 14 janvier
2002 relatif aux indemnités horaires
Pour travaux supplémentaires :
Vu le décret n° 2002-532 du 16 avril
2002 relatif à l'attribution d'une indemnité
de Sujétions horaires à certains personnels du ministère de l'équipement, des
transports et du logement ;
Vu le décret n° 2006-1344 du 6 novembre
2006 relatif au transfert à certains départements
des Services ou parties de Services du ministère des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer qui participent à l'exercice des compétences transférées
dans le domaine des ports départementaux maritimes ;
Vu l'avis du comité technique paritaire
du service maritime et de navigation du
Languedoc-Roussillon en date du 24 octobre 2006. ARRETENT
Art, 1°°- En application des articles 1%
et 4 du décret du 6 novembre 2006 susvisé,
la liste des services où parties de services du service maritime et de navigation
du Languedoc- Roussillon transférés au département des Pyrénées Orientales
au 1° janvier 2007 est la Suivante : le centre d'exploitation de Port-Vendres.
Art. 2 - En application de l’article
2 du décret du 6 novembre 2006 susvisé,
il est constaté que participent, à la date du 31 décembre 2004, deux emplois
équivalent temps plein (ETP) du service maritime et de navigation du Languedoc-Roussillon,
° et, d’autre part, aux fonctions de Support,
notamment la gestion administrative et financière, correspondantes.
Art3 - L'état des Charges supportées
par PEtat pour les années 2003, 2004,
2005 relatif aux indemnités de service fait liées à Porganisation du travail
(indemnités de sujétion horaire, indemnités d’astreintes et de Pérmanence,
indemnités horaires Pour travaux supplémentaires) figure en annexe IT au présent arrêté. Ces indemnités
font l’objet d'une enveloppe globale rattachée aux services ou parties de services
listés à l’article 1° du présent
Art. 5 — L'état des charges de vacations
supportées par l'Etat Pour les années 2002, 2003, 2004 liées à lexploitation
des ports ainsi qu’à des Prestations administratives
et de médecine de prévention figure en annexe IV au présent arrêté,
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ARRETE PREFECTORAL n° 5764/2006
pris pour l'application du décret n° 2006-1342 du 6 novembre 2006
relatif au transfert aux collectivités territoriales des
services ou parties de services déconcentrés du ministère des
transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer pour l'exercice
des compétences en matière de routes nationales transférées
Le Préfet des Pyrénées Orientales
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés
et responsabilités locales ;
Va la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006,
et notamment son article 147 :
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités
horaires pour travaux supplémentaires ;
Vu le décret n° 2002-532 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une indemnité
de sujétions horaires à certains personnels du ministère
de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu le décret n° 2003-363 du 15 avril 2003 relatif à l'indemnité d'astreinte
attribuée à certains agents du ministère de l'équipement,
des transports, du logement, du tourisme et de la mer ;
Vu le décret n° 2003-545 du 18 juin 2003 relatif à l'indemnité de permanence
attribuée à certains agents du ministère de l'équipement,
des transports, du logement, du tourisme et de la
mer ;
Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance
du réseau routier national ;
Vu le décret n° 2006-1342 du 6 novembre 2006 relatif au transfert
aux collectivités territoriales des services ou parties
de services déconcentrés du ministère des transports, de
l'équipement, du tourisme et de {a mer pour l'exercice des compétences en matière
de routes nationales transférées : Vu larrêté préfectoral n° 212$ du ler Juin 2006 portant réorganisation de Ja
direction départementale de l’équipement des Pyrénées
Orientales
Vu Pavis du comité technique paritaire de la direction départementaie de l'équipement
des Pyrénées Orientales en date du 21 novembre 2006
ARRÊTE
Art. 1%
1 — En application de l’article 1% et de l’article 8 du décret du 6 novembre
2006 susvisé, la liste des services ou parties de services
de a direction départementale de l'équipement des Pyrénées
Orientales transférés au département des Pyrénées Orientales au 1°
janvier 2007 est la suivante :
- pôle ingénierie et pilotage pour partie
- agence routière de Perpignan pour la partie RNIL
IE -— Pour des motifs liés à la continuité du service public routier en période hivernale,
et en application de l’article 1* et de l’article 8 du décret du 6 novembre 2006
susvisé, le transfert au département des Pyrénées Orientales
des services où parties services suivants de la direction
départementale des Pyrénées Orientales est reporté au 1% avril 2007 :
- pôle ingénierie et pilotage pour partie
- agences routières de Thuir, Argelès, Céret pour la partie RNIL
Art. 2 — En application de l’article 5 du décret du 6 novembre 2006 susvisé,
il est constaté que participent, à la date du 31 décembre
2005, 49 emplois équivalent temps plein (ETP)
de la direction départementale de Péquipement des Pyrénées Orientales :
+ d’une part, aux activités liées à l'entretien, à Ja réhabilitation, à l'exploitation et
au développement des routes nationales transférées
au 1° janvier 2006 en application des
articles 18-IIT de la loi du 13 août 2004 susvisée
+ d’autre part, aux fonctions de Support, notamment la gestion administrative
et financière, correspondantes.
Pour les missions décrites au 1° alinéa de l’article 2 du présent arrêté, il est constaté que
le nombre d'emplois pourvus au 31 décembre 2005 est
inférieur au nombre global constaté au 31
décembre 2002, qui s'élève à 55,17 emplois équivalents temps plein.
Dans ces conditions, le nombre d'emplois transférés correspond aux emplois constatés au 31
décembre 2005 et il sera procédé au calcul de la compensation financière résultant de
l’écart entre les constats au 31 décembre 200$
et au 31 décernbre 2002.
Les emplois pourvus au 31 décembre 2005 et les emplois pourvus au 31 décembre
2002 figurent à l'annexe I au présent arrêté. Art.3 — L'état des charges supportées par l'Etat pour les années 2003, 204, 2005
relatif aux indemnités de service fait liées à Porganisation du travail (indemnités
de sujétion horaire, indemnités d’astreintes et
de Permanence, indemnités horaires pour travaux
supplémentaires) figure en annexe II au présent arrêté.
Ces indemnités font l’objet d’une enveloppe globale rattachée aux services
ou puties de services listés à l’article 1° du présent
arrêté,
Art. 4 — L'état des charges de fonctionnement des services ou parties de services
supportées par Etat pour les années 2003, 2004, 2005, autres que celles de
personnd, figure en annexe [I au présent arrêté.
Art. S — L'état des charges de vacations supportées par l’Etat pour les années 2003,
2004, 2005 liées à l’exploitation des routes ainsi qu’à des prestations administratives
et de médecine de prévention figure en annexe
IV au présent arrêté.
Art.6 — La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental
de lPéquipement des Pyrénées Orientales sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de lPexécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
ARRETE PREFECTORAL n° 5765/2006
pris pour l’application du décret n° 2006-1341
du 6 novembre 2006 relatif au transfert aux départements des services
ou parties de services déconcentrés du ministère des
transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, qui concourent
à l'exercice des compétences de ces collectivités dans le domaine des routes
départementales
Le Préfet des Pyrénées Orientales
Chevalier de la Légion d‘Honneur
Vu la loi n° 92-1255 du 2 décembre 1992 relative
à la mise à la disposition des départements des services déconcentrés du
ministère de léquipement et à la prise en charge
des dépenses de ces services;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 modifiée
relative aux libertés et responsabilités locales :
Vu la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de
finances pour 2006, et notamment son article 147 ;
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif
aux indemnités horaires Pour travaux supplémentaires :
Vu le décret n° 2002-532 du 16 avril 2002 relatif
à l'attribution d'une indemnité de sujétions horaires à certains Personnels
du ministère de l'équipement, des transports et du
logement ;
Vu le décret n° 2003-363 du 15 avril 2003 relatif
à l'indemnité d'astreinte attribuée à certains
Vu larrêté préfectoral n° 2125 du 1% juin 2006
Portant réorganisation de la direction départementale de l'équipement
des Pyrénées orientales Vu l'avis du comité technique paritaire de La direction
départementale de l'équipement des Pyrénées Orientales en date
du 21 novembre 2006
ARRETE
Art. 1°
- pôle ingénierie et pilotage pour partie
- agence routière de Perpignan pour la partie RD
IL Pour des motifs liés à la continuité du service public
routier en période hivernale et en application des articles 1” et 4 du
décret du 6 novembre 2006 susvisé, le transfert au département
des Pyrénées Orientales des services ou parties services
Suivants de la direction départementale des Pyrénées Orientales
est reporté au 1% avril 2007 : -
pôle ingénierie et pilotage pour partie
- agences routières de Thuir, Argelès, Céret pour
la partie RD - agences routières
de Ille sur Têt, Prades, Saillagouse, Saint Paul de Fenouillet
- bureau d’études de Saillagouse
Art. 2 — En application de l’article 2 du décret du 6
novembre 2006 susvisé, il est constaté que participent, à la date
du 31 décembre 2004, 195,63 emplois Équivalent
temps plein (ETP) de la direction départementale de léquipement
des Pyrénées Orientales, d’une Part, aux missions d’entretien et
d'exploitation sur les routes dites départementales avant l'entrée en
vigueur de la loi du 13 août 2004 susvisée,
et, d’autre Part, aux fonctions de Support, notamment la gestion
administrative et financière, correspondantes,
Pour les missions décrites au 1° alinéa de l’article 2 du
présent arrêté, il est constaté que le nombre d'emplois pourvus au
31 décembre 2004 est inférieur au nombre global constaté
au 31 décembre 2002, qui s'élève à 199,14 emplois équivalents
temps plein.
Dans ces conditions, le nombre d’emplois transférés
correspond aux emplois constatés au 31 décembre 2004 et il sera
procédé an calcul de La Compensation financière résultant
de lPécart entre les constats au 31 décembre 2004 et au 31 décembre
2002.
Les compensations financières déjà versées au titre
du IV de l’article 10 de la loi du 2 décembre 1992 susvisée
sont prises en compte dans le calcul de cette compensation.
Les emplois pourvus au 31 décembre 2004 et les
emplois pourvus au 31 décembre 2002 figurent à l'annexe 1 au présent
arrêté. Art3 — L'état des Charges supportées par PEtat
pour les années 2003, 2004, 2005 relatif aux indemnités de service
fait liées à l’organisation du travail (indemnités de
sujétion horaire, indemnités d’astreintes et de Permanence, indernnités
horaires Pour travaux supplémentaires) figure en annexe Ï au présent
arrêté.
Ces indemnités font l’objet d’une enveloppe
globale rattachée aux services où parties de services listés à l’article
1er du présent arrêté.
en annexe [I] au présent arrêté.
Art. 5 — L'état des charges de vacations Süpportées
par l'Etat Pour les années 2002, 2003, 2004 liées à Pexploitation
des routes ainsi qu’à des Prestations administratives
et de médecine de prévention fi Bure en annexe [V au présent arrêté.
Art.6 — La secrétaire générale de la préfecture
et le directeur départemental de léquipement des Pyrénées Orientales
sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du Présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
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COMMISSION DEPARTEMENTALE
CHARGEE D'ETABLIR LA LISTE
D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRES- ENQUÊTEURS
Département des Pyrénées-Orientales
Secrétariat : Mme PALACIN
% : 04.68.51.68.61
LISTE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS POUR L'ANNEE 2007
1. M. Jean Noël BEC
Architecte DPLG
14 square Maillol — BP 41059 — 66103 PERPIGNAN CEDEX
Tél. 04 68 81 28 85
2. M. Jean BELIN
Ingénieur divisionnaire des TPE en retraite
6, rue Jean Lurçat - 66330 CABESTANY
Tél. 04 68 66 69 54
3. M. Roger BELKIRI
Fonctionnaire de Préfecture en retraite
6, rue des clématites - 66000 PERPIGNAN
Tél. 04 68 35 26 28
4. M. Xavier BERNARD
Officier en retraite
5 rue du Couchant - 66000 PERPIGNAN
Tél. 04 68 55 59 79
5. M. Richard BESSE
Architecte urbaniste
10, avenue Victor Dalbiez - 66000 PERPIGNAN
Tél. 04 68 55 28 46
6. M. Gilbert BESSON
Ingénieur divisionnaire des TPE en retraite
11, rue Maurice Lévy - 66000 PERPIGNAN
Tél. 04 68 55 41 20 7. M. Alain BIEVELEZ
Colonel en retraite (formation d'ingénieur)
Résidence Dauder de Seiva bâtiment 2
Rue du Petit Saint-Christophe - 66000 PERPIGNAN
Tél. 04 68 34 17 47 - 06 24 28 86 18
8. M. Christian BLAZY
Commandant de police en retraite
13 rue Henry de Montheriant - 66750 SAINT-CYPRIEN
Tél. O4 68 21 10 74- 06 22 25 29 17
9. M. Jean-Pierre BRUNET
ingénieur en retraite (secteur eau et assainissement)
11 rue Erckmann Chatrian - 66420 LE BARCARES
Tél. 04 68 86 17 45 - 06 09 52 85 86
10. M. Jean-Pierre CAMPILLA
Directeur départemental adjoint à la retraite des
services incendie et secours des PO 4 rue du Docteur Grenier
66000 PERPIGNAN
Tél. 04 68 85 14 71 - 06 75 76 64 13
11. M. Marcel CANO
Chef Inspecteur divisionnaire honoraire de la
Police Nationale 2 rue des Roses -
66200 THEZA
Tél. 04 68 37 91 76 - 06 7655 84 85
12. M. Jean CARRERAS
Expert agricole foncier et immobilier
23, avenue du Général Leclerc - 66000 PERPIGNAN
Tél. 04 68 51 03 09 (travail)
13. M. Éric CASSINA
Technicien géomètre
11 bis rue Marcel L'Herbier-66000 PERPIGNAN
Tél. 04 68 62 09 35
14. Mme Valérie CASTRE
Technicien en urbanisme
21 avenue Maréchal Joffre
66620 BROUILLA
Tél. 04 68 62 37 53 . 04 68 62 37 48 - 06 83 48 1261
15. M. Raymond CLAVEL
Ingénieur des travaux furaux en retraite
2 rue des Cigales — 66240 SAINT. ESTÈVE
Tél. 04 68 38 04 05
16. M Claude CRASTES
Général en retraite
73 rue Claude BERNARD- 66000 PERPIGNAN
Tél. 04 68 34 20 94
17. M. Henri DEFORGE
Ingénieur des Travaux à l'ONF. en retraite
Les Hostalets - 66300 MONTAURIOL
Tél. 04 68 38 89 48 18. M. Claude DELANNE
Officier supérieur des Sapeurs-pompiers de Paris en retraite
2 sentier des Aspres - 66200 LATOUR BAS ELNE
Tél. 04 68 21 24 67 - 04 34 55 44 67. 06 73 02 2485
19. M. Jacques DELEBARRE
Directeur d'école en retraite
4, rue Aristide Briand -BP 33 - 66751 SAINT CYPRIEN
Tél. 04 68 21 13 37
20. M. Denis DERAMOND
Chef d'escadron de gendarmerie en retraite
26 avenue des Poëtes
66200 ELNE
Tél. 04 68 37 92 69
21. M. René DIDIER
Commandant de Police en retraite
14, rue Louis Torcatis - 66430 - BOMPAS
Tél. 04 68 63 27 53
22. M. Jacques DUBOIS
Technicien supérieur d'Agriculture en retraite
24, Av. des Arènes - 66140 CANET EN ROUSSILLON
Tél. 04 68 80 54 91
23. M. Bernard DUPONT
Administrateur territorial hors classe en retraite
67 avenue Edouard Herriot — 66140 CANET EN ROUSSILLON
Tél. 04 68 80 54 87 - 06 10 37 70 21
24. M. Gérard DURAND
Adjudant chef de gendarmerie en retraite
14 rue du Puig Carroitg
66290 CERBERE
Tél. 04 68 88 44 20
25. M. Jérôme DUTROIS
Conférencier
37 Résidence Massanes - 66750 SAINT - CYPRIEN
Tél. 06 61 92 96 75
26. M. Jean EUDE
Colonel en retraite
14, rue Comtesse de Ségur - 66750 SAINT-CYPRIEN
Tél. 04 68 21 53 70
27. M. Michel EXPOSITO
Conducteur de travaux en retraite
6 rue Denis Papin
66140 CANET EN ROUSSILLON
Tél. 04 68 80 03 69
28. Mme Ana FERNANDEZ-ALFOCEA
Greffier en chef au Tribunal de grande instance de Toulouse
18 allée du Fenouil - 66330 CABESTANY
Tél. 04 68 66 99 00 - 06 23 84 64 34 29. M. Guy FIGUE
Major de gendarmerie honoraire
19, avenue de la Sardane - 66500 - PRADES
Tél. 04 68 96 41 59
30. M. Pierre FOURRE
Inspecteur divisionnaire en retraite
56, rue de la Coscolleda - 66690 SOREDE
Tél. 64 68 95 44 22
31. M. Yves FORESTIER
Lieutenant colonel en retraite
Résidence Helvetia, 7 rue Fleming - 66000 PERPIGNAN
Tél. 06 24 62 89 79 - 06 17 44 42 92
32. M. Jean-Marie GALAN
Directeur en collectivité territoriale en retraite
6 rue Jacques Prévert
66750 SAINT-CYPRIEN
Tél. 04 68 21 18 45 - 06 08 16 17 60
33. M. Robert GALLINEAUD
Militaire retraité (Industrie du Pétrole)
5, avenue du Réart - 66100 PERPIGNAN
Tél. 04 68 62 14 23
34. Mme Nicole GARNIER
Directrice de lycée agricole en retraite
147 bis avenue du Maréchal Joffre - BP 94059 6 66042
PERPIGNANCEDEX Tél. 04 68 23 55 18 - 06 84 47 43
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35. M. Henri GARRIGUE
Ingénieur territorial en retraite { chef de service
au Conseil Général des PO) S impasse Daguerre
- 66350 TOULOUGES
Tél. 04 68 54 48 03
36. M. GIRALT André
Capitaine de police honoraire en retraite
3 rue des Cèdres - 66700 ARGELES SUR MER
Tél. 04 68 37 95 08
37. Mme Carole GRANGER
Consultante en développement et aménagement
3 rue Pierre Potain - 66000 PERPIGNAN
Tél. 04 68 55 90 51 - 06 78 11 76 32
38. M. Gérard GUILLON
Géomètre-expert topographe en retraite
10, rue Léon Brousse - 66000 PERPIGNAN
Tél. 04 68 50 15 69
39. Mme Antoinette GUITART
Secrétaire administrative de Préfecture en retraite
8 rue Flaubert - 66350 TOULOUGES
Tél. 04 68 85 47 52 - 06 64 94 16 78 40. M. Henri HATTE
Major de la gendarmerie en retraite
7 avenue des Poètes - 66200 ELNE
Tél. 04 68 22 31 55 - 06 07 73 63 03
41. M. Bernard HILLENMEYER
Général en retraite
8, rue des Jardins - 66170 - MILLAS
Tél. 04 68 57 23 71
42. M. Guy LAMBERT -DAYNAC
ingénieur en retraite
22, rue de la Tour des Maures - 66120 FONT ROMEU
Tél. 04 68 30 34 33
43. M. Claude LAPORTE
Directeur d'établissement de santé en retraite
Î rue des Fauvettes - Domaine des Lys - 66530 CLAIRA
Tél. 04 68 28 41 78
44. Mme Annick LEGRAS
Retraitée de l'Éducation Nationale
26, route de Sorède - 66700 ARGELES-sur- MER
Tél. 04 68 81 38 71
45. M. Christian LEGUE
Commandant de police en retraite
21 lotissement les Églantiers - 66440 TORREILLES
Tél. 04 68 28 11 46
46. M. Philippe LHERMITTE
Directeur commercial en retraite
21 avenue de la Gare - 66400 CÈRET
Tél. 04 68 87 19 68 - 06 73 04 66 19
47. M. Jean-Pierre MIETTE
Commandant de police en retraite
À rue Arago - 66740 LAROQUE DES ALBERES
Tél. 04 68 89 11 76
48. M. Louis MERCIER
Géomètre expert en retraite
résidence St Martin
1, avenue Gilbert Brutus - 66000 PERPIGNAN
Tél. 04 68 56 55 66
49. M. René MURON
Ingénieur génie urbain (ancien chef de service au Conseit
Général des PO) 12 les Catalanes du Goff,
rue Jean Moulin — 66750 SAINT-CYPRIEN
Tél. 04 68 37 09 98 - 06 22 49 75 87
50. M. Louis PANABIERE
Ingénieur divisionnaire des TPE en retraite
4 rue des Genévriers
66450 POLLESTRES
Tél. 04 68 55 40 80 51. Mme Anne - Isabelle PARDINEILLE
Diplômée en urbanisme
86 route du Vallespir - 66740 LAROQUE DES ALBERES
Tél. 04 68 89 27 32
52. M. Michel PARESSANT
ingénieur mécanicien en retraite
12 rue Emmanuel Brousse - 66690 SAINT-ANDRE
Tél. 04 68 95 40 16
53. Mme Liliane PARESSANT
Diplômée en comptabilité (ancien cadre à la Poste)
12 rue Emmanuel Brousse — 66690 SAINT-ANDRE
Tél. 04 68 95 40 16
54. Mme Annick PERPERE
Diplômée en droit
8 rue des Vergers - 66680 CANOHES
Tél. 04 68 54 04 14 et 06 87 39 93 42
55. M. Jean-Marie PETIAU
Consultant en aménagement du territoire
12 avenue d'Elne - 66570 Saint-Nazaire
Tél. 04 68 80 11 45 fax. 04 68 80 11 46
56. M. François PICARD
Attaché principal de préfecture en retraite
24 rue du Camp del Rey - 66100 PERPIGNAN
Tél. 04 68 62 15 82
57. M. René RAMON
Agent EDF en retraite
39 rue des rois de Majorque — 66430 BOMPAS
Tél. 04 68 53 22 01
58. M. Robert RAYNAUD
Cadre à la Caisse d'allocations familiales (action sociale) en retraite
1 rue Neuve — 66560 CORNEILLA LA RIVIÈRE
Tél. 04 68 57 30 18 06 10 13 11 74
59. M. Pierre RENEAUD
Directeur de l'ONF en retraite
31 rue des Ormes - 66200 THEZA
Tél. 04 68 22 63 28
60. M. Jean-Pierre RICHARD
Colonel en retraite
58 avenue des Côteaux — 66140 CANET EN ROUSSILLON
Tél. 04 68 80 96 44 et 06 60 78 93 74
61. M. Ciaude ROBERT
Lieutenant-colonel de gendarmerie en retraite
15 avenue des Palmiers - 66000 PERPIGNAN
Tél, 04 68 34 29 45 62. M. Laurent ROSELLO
Étudiant en DESS, titulaire maîtrise en droit public
7 rue du Roc - 66120 FONT-ROMEU
Tél. 06 09 69 01 27
63. M. René ROUDIERES
Attaché territorial (service urbanisme-environnement) en retraite
10 rue de l'Ange de Mer
66140 CANET EN ROUSSILLON
Tél. 04 68 73 04 81 — 06 08 07 95 44
64. M. Georges SANCHEZ
Ingénieur en retraite (exploitation d’une station d'épuration)
35 rue des Eglantiers ‘
66430 BOMPAS
Tél. 04 68 28 56 30
65. M. Antoine SANZ
Brigadier chef de la police nationale en retraite
10 rue de l'Ile — 66170 MILLAS
Tél. 04 68 92 18 21
66. M. Jacques SOLER
Expert agricole
22, route de Sainte-Colombe - 66300 THUIR
Tél. 04 68 53 24 16 et 04 68 56 64 98
67. M. Pierre TRONCHON
Directeur de l'Ecole d'Architecture Languedoc-Roussillon
13, chemin de las Palabas - 66350 TOULOUGES
Tél. 04 68 54 28 03 - 06 87 80 43 49
68. M. Jean-Louis TOR
Officier en retraite
5 résidence les Orangers — 66300 SAINT-JEAN LASSEILLE
Tél. : 04 68 21 27 81 et 06 03 51 81 05
69. M. Jan VRBA
Architecte
16 rue Pierre Curie -— 66200 THEZA
Tél. 04 68 22 33 16 et 06 12 16 79 25
70. M. Charles VERNET
Commandant de Gendarmerie en retraite
24, rue des Flots - 66100 PERPIGNAN
Tél. 04 68 50 65 70
71. M. Raymond VIE
Cadre S.N.C.F. honoraire
1, rue Louis Esparre - 66100 - PERPIGNAN
Tél. 04 68 50 49 43 - 64 68 46 10 70