Procès Verbal - 1734444926 PV 24 11 8

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Procès Verbal - 1734444926 PV 24 11 8 Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune de Saint-Bonnet-près-Orcival. Lien du pdf (Procès Verbal - 1734444926 PV 24 11 8)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Données personnelles, CONSEIL MUNICIPAL

Session Ordinaire

Vendredi 8 Novembre 2024 – 20h00

PROCES-VERBAL DE SEANCE

ORDRE DU JOUR :

1°) Approbation du procès-verbal de séance du 6 Septembre 2024 2°) Mur de soutènement de l’église : appel d’offres

3°) Réflexion zones d’accélération pour la production d’énergies renouvelables 4°) Adhésion à la convention prévoyance (personnel communal)

5°) Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) – Eau et assainissement 6°) Règlement général de protection des données (RGPD) – Désignation du délégué à la protection des données.

7°) Admission de créances en non-valeur

8°) Logements communaux : facturation ordures ménagères dans les charges locatives 9°) Remplacement du véhicule techniques

10°) Questions diverses

L’an deux mille VINGT QUATRE, le HUIT NOVEMBRE à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT BONNET PRES ORCIVAL dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence du Maire, Michelle GAIDIER.

Date de convocation : le 4 Novembre 2024

Présents : Michelle GAIDIER, Jérôme ANDAN, Jean-François ANDANSON, Carine MIGNOT, Magali BLOT, Jean- Claude CHABORY, Pascal GONDEAU, Christophe Mallet, Sylvie MOULY, Frédéric SOUSA. Absents : Antony MOREL qui a donné pouvoir de vote à Jean-Claude CHABORY.

Madame Magali BLOT est désignée secrétaire de séance en application de l’article L.2121-15 du CGCT.

1, Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 Juillet 2024

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents et représentés le procès-verbal de séance du 6 septembre 2024.

(Vote : 11 Pour 0 Contre 0 Abstention)

2. Mur de soutènement de l’église – Appel d’offres

Madame le Maire rappelle la situation concernant le mur de soutènement de l’église et rappelle que lors de la séance du 6 Septembre 2024, le Conseil Municipal s’est prononcé pour un accompagnement technique de l’Agence Départementale de l’Ingénierie Territoriale.

Suite à la présentation du dossier estimatif préparé par l’A.D.I.T, pour un montant de 180 397,50 euros hors taxes, la procédure de mise en concurrence a été effectuée, conformément au Code des Marchés Publics, selon la procédure

adaptée, par voie dématérialisée sur la plateforme : www.achatpublic.com

La date limite de réception des offres a été fixée au 25 Octobre 2024, à 12 heures.

Cinq candidats ont remis une offre sur le profil acheteur de la commune dans les délais imposés :

1) COLAS (St-Priest, 69)

2) NGE (Pont-du-Château, 63)

3) TPC (Durtol, 63)

4) COUDERT (Vernines, 63)

5) SCP (Saint-Genès-Champanelle, 63)

Toutes les offres ont été déclarées recevables.

A l’issue de l’analyse comparative réalisée par l’A.D.I.T. prenant en compte le prix des prestations et la valeur tech- nique de chaque offre, l’offre de l’entreprise Travaux Publics du Centre (T.P.C.) est classée en première position. Madame le Maire propose au Conseil Municipal de retenir l’offre ayant obtenue la note la mieux-disante, soit l’entreprise :

- TPC pour un montant de cent quarante-neuf mille neuf cent douze euros hors taxes (149 912,00€ HT).Madame le Maire propose au conseil municipal de procéder à un premier vote sur la nécessité d’avoir recours au préalable à une négociation auprès des entreprises. Les membres du conseil hormis Mrs ANDAN et ANDANSON votent contre, M. Sousa s’abstient.

(Vote : 11 Pour 2 Contre 8 Abstention 1)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal VALIDE le choix de l’entreprise T.P.C., VALIDE le montant de 149 912,00€ HT pour les travaux de réparation du mur de soutènement du parvis de l’église, et AUTORISE Madame le Maire à signer le marché et à notifier les ordres de service ainsi que tous les documents nécessaires au bon dé- roulement du projet.

(Vote : 11 Pour 0 Contre 0 Abstention)

3. Réflexion sur les zones d’accélération pour l’implantation d’installations de production d’énergies r e- nouvelables

Madame le Maire rappelle la loi numéro 2023- 175 du 10 Mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité. L’article 15 de la loi a introduit dans le Code de l’Energie un dispositif de planification territoriale à la main des communes ;

En application de l’article 141-5-3 du Code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables : éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonc- tion des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d’énergies renouvelables déjà installée.

Il indique que la zone d’accélération illustre la volonté de la commune d’orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu’elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. En re- vanche, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas à un projet la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables. Un projet peut également s’implanter en dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire. Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par un projet d’énergie renouvelable, dont les communes limitrophes. Dans le cas où les zones d’accélération au niveau régional sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables, la commune peut définir des zones d’exclusion de ces projets.

Madame le Maire précise qu’après recherche de terrains opportuns, il n’a pas été identifié de terrain propice permet- tant de qualifier une zone d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renou- velable.

Malgré cette absence d’identification de zones d’accélération, Madame le Maire précise qu’il est toujours possible de déposer des demandes d’urbanisme pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouve- lable. Ces demandes seront instruites selon les procédures actuelles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, et à l’unanimité APPROUVE l’absence d’identification de zone d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelable.

(Vote : 11 Pour 0 Contre 0 Abstention)

4. Adhésion à la convention de prévoyance

L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 et le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 ont redéfini la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents. Les contours de ce financement sont précisés sur un montant minimum de participation obligatoire de l’employeur à compter du 1er janvier 2025 de 7€ mensuels par agent et un socle ; par le biais d’une convention de participation ou la labellisation de contrats individuels.

Conformément à l’article L. 827-7 du code général de la fonction publique, les centres de gestion se sont vu confier la nouvelle mission de conclure pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics de leur ressort, une convention de participation au titre de la protection sociale complémentaire et notamment pour cou- vrir le risque « prévoyance » des agents.

C’est ainsi que le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme a lancé une procédure de mise en concurrence et qu’à l’issue de celle-ci, il a été fait le choix de souscrire auprès du groupement Alternative Courtage / Territoria Mutuelle. Les collectivités et établissements publics peuvent désormais se rattacher à cette convention de participation sur délibé- ration de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Social Territorial.

La convention de participation proposée par le Centre de Gestion offrant un cadre sécurisé, cela donne également l’opportunité de disposer d’une offre qualitative immédiatement disponible, sans avoir à mener une consultation.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’adhésion de la commune à la convention de participation pro- posée par le Centre de Gestion est admise à l’ordre du jour de la prochaine séance du Conseil Social Territorial qui se déroulera le 4 décembre 2024 au Centre de Gestion du Puy-de-Dôme.

La délibération se prise lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal.5. Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2023

Madame le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose,

par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné

et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération

seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à

l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des ser-

vices publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en

outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le

site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public

d’eau potable, DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération, DECIDE de mettre en

ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr et DECIDE de renseigner et publier les indi-

cateurs de performance sur le SISPEA.

(Vote : 11 Pour 0 Contre 0 Abstention)

6. Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2023

Madame le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des ser- vices publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif, DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération, DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr et DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

(Vote : 11 Pour 0 Contre 0 Abstention)

7. Désignation de l’agence départementale d’ingénierie territoriale comme délégué à la protection des don- nées

Vu l’article L.1111-9 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L.3232-1-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article R.3232-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article D.3334-8-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L.5511-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ;

Vu la délibération du Conseil départemental en date du 14 mars 2017, approuvant la création d’une agence dépar- tementale d’ingénierie territoriale au bénéfice des communes et des établissements publics intercommunaux (EPI) du département du Puy-de-Dôme ;

Vu les délibérations de l’Assemblée Générale de l’Agence départementale d’ingénierie territoriale (ADIT) en date du 2 octobre 2017, du 9 mars 2018 et du 10 décembre 2018

Vu la délibération de l’Assemblée générale de l’ADIT en date du 21 mars 2019 relative à la définition d’une offre de services dans le cadre de la mise en œuvre du Règlement Général de la Protection des Données

Vu la délibération en date du 18/05/2018 de la commune de Saint-Bonnet-près-Orcival approuvant son adhésion à l’ADIT.Par délibération en date du 21 mars 2019, l’Assemblée générale de l’ADIT a défini une offre de services destinée à ses adhérents.

A ce titre, elle propose d’assurer pour le compte de ses membres le rôle de Délégué à la Protection des Données (DPD) dans le cadre de la mise en œuvre du Règlement Général de la Protection des Données (RGPD).

Par délibération en date du 30 mars 2022 l’Assemblée générale de l’ADIT a modifié les modalités de calculs de l’offre RGPD pour les Etablissements Publics Intercommunaux.

Sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, le quorum étant atteint, le Conseil Municipal, DECIDE de solliciter l’ADIT pour assurer la fonction de Délégué à la Protection des Données pour la durée de la convention conclue entre l’Agence Départe- mentale d’Ingénierie Territoriale du Puy de Dôme et la collectivité relative à la prestation de service de l’ADIT: Délé- gué à la Protection des données à caractère personnel. La durée de la convention est d’un an renouvelable par ta- cite reconduction ; d’approuver, compte tenu de la population DGF 2021, le versement de la cotisation annuelle maximum correspondante, à savoir :

☐ moins de 200 habitants : 375 € ht

☐ entre 200 et 500 habitants : 440 € ht

☑ entre 501 et 1 000 habitants : 580 € ht

☐ entre 1 001 et 2 000 habitants : 800 € ht

☐ entre 2 001 et 5 000 habitants : 1 100 € ht

☐ entre 5 001 et 10 000 habitants : 1 500 € ht

☐ entre 10 001 et 20 000 habitants : 2 875 € ht

☐ supérieur à 20 000 habitants : 4 375 € ht

et d’autoriser le Maire à signer toute mesure d’exécution et toute mesure modificative liée à cette décision.

(Vote : 11 Pour 0 Contre 0 Abstention)

8. Admission en non-valeur

Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal d'un courrier émanant du Service de Gestion Comp- table d'Issoire indiquant l'impossibilité de recouvrir des titres de recettes pour plusieurs motifs : poursuites infruc- tueuses, montant de la créance trop faible, surendettement, procès verbal de carence.

Le montant total de ces créances s'élève à 835.01 euros pour le budget principal (37000) Le montant total de ces créances s'élève à 814.74 euros pour le budget principal (37200)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, et, compte tenu des éléments qui précédent DECIDE d'admettre en non valeur la somme de 835.01 euros et INDIQUE que le mandat sera effectué sur le compte 6541 "Créances ad- mises en non-valeur".

(Vote : 11 Pour 0 Contre 0 Abstention)

8. Logements communaux : Charges locatives

Madame le Maire rappelle à l'assemblée :

- Que les locataires Résidence Henri Serre, en sus de leur loyer, paient des charges locatives représentant une provision sur le chauffage collectif :

- 50€ pour l’appartement situé au 8 Rue du Presbytère.

- Et 60€ pour les appartements situés au 4 et 6 Rue du Presbytère. - Que le loyer des locataires Rue du Sabotier et Rue du Cordonnier ne paient pas de charges locatives en sus de leur loyer.

Madame le Maire propose à l’assemblée d’inclure dans les charges locatives la redevance d’enlèvement des or- dures ménagères dont le prix annuel est fixé par le SYDEM Dômes et Combrailles (Syndicat Mixte de Collecte des Déchets Ménagers et Assimilés) en fonction de la taille du foyer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité APPROUVE la décision d’inclure dans les charges locatives la redevance d’enlèvement des ordures ménagères à partir du 1er Janvier 2025 et AUTORISE Madame le Maire à régulariser les avenants aux baux des locataires, et à signer toutes pièces s’y rapportant.

(Vote : 11 Pour 0 Contre 0 Abstention)

9. Vente – acquisition véhicule communal

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de procéder au remplacement du véhicule tech- nique camion-benne Mitsubishi Canter et que la société Agri Distribution se porte acquéreur de ce camion pour un prix de vente s’élevant à 2 500,00€Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité d’utiliser un véhicule adapté aux besoins des services techniques et demande au Conseil de valider un montant d’achat de 15 000,00€ T.T.C. maximum dans la limite des crédits disponibles au chapitre 21 du budget principal 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité AUTORISE la vente du camion-benne Mitsubishi Canter à la société Agri Distribution pour un montant de 2 500€ TTC et la sortie de ce bien de l’actif de la commune et AU- TORISE Madame le Maire à faire l’acquisition d’un nouveau véhicule communal pour un montant maximum s’élevant à 15 000€ T.T.C. et à signer toutes les pièces correspondantes. (Vote : 11 Pour 0 Contre 0 Abstention)

9. Questions diverses

* Calvaire : les indivisaires sont prêts à vendre 6,7ha. Le prix recommandé par les notaires de Rochefort- Montagne est de 600 à 1 100€. Le prix recommandé par la Safer est de 800 à 2 000€.

* Commission environnement à réunir :

- terrain réservoir Villejacques.

- plantation d’arbres fruitiers.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h55.

La date du prochain Conseil Municipal est fixée au 13 décembre 2024 à 20h00.

Approuvé en séance du Conseil Municipal du 13 décembre 2024, mis en ligne sur www.mairie-saintbonnetpresorcival.fr le 17 décembre 2024.

Magali BLOT, Michelle GAIDIER, Secrétaire de séance Maire