Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - GRAND JEAN 2025 089 Regl temp circul Fringon Conse
Arrêté - &files=GRAND JEAN LENINE FRINGON 2023 263 amén
Arrêté - &files=FRINGON 2023 270 Regl temp tvx enrobé
Arrêté - &files=GRAND JEAN 2025 038 Regl temp circu ent
Arrêté - GRAND JEAN LENINE FRINGON 2023 263 amenagement ETP
Arrêté - &files=FRINGON GRAND JEAN n°2023 238 enfouisse
Procès Verbal - &files=GRAN JEAN 2025 062 Règl temp circul t
Arrêté - FRINGON 2023 270 Regl temp tvx enrobes finition ET
Arrêté - FRINGON GRAND JEAN n°2023 238 enfouissement reseau
Procès Verbal - GRAN JEAN 2025 062 Regl temp circul trvx reseau el
Arrêté - JEAN 2025 089 Regl temp circul Fringon Conseillé ETPM
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - JEAN 2025 089 Regl temp circul Fringon Conseillé ETPM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
VILLE DE
2025/089
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la rue Grand Jean sur le tronçon situé entre les voies Fringon et Conseillé, et l'impasse Lavignotte durant la mise à niveau des chambres Télécom.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Considérant la demande de la société ETPM en date du 07 avril 2025 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour la mise à niveau des chambres Télécom sur la rue Grand Jean entre la Rue Fringon et la rue Conseillé, et l’impasse Lavignotte,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur ces voies,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de ces voies et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
ARRETE
Article 1°: La circulation des véhicules est réglementée sur la rue Grand Jean, entre la rue Fringon et Conseillé, et l’impasse Lavignotte, entre le lundi 14 avril 2025 et le vendredi 16 mai 2025, selon les dispositions suivantes.
Article 2 : La circulation s'effectue, en chaussée rétrécie, un alternat par demi-chaussée réglée manuellement ou à l’aide de feux tricolores peut être mis en place selon les besoins du chantier. Le dispositif de feux tricolores, s’il reste installé en dehors de la période de présence de l’entreprise, doit être équipé d’un système anti-vandalisme de type buse béton.
Article 3 : Sur certaines chambres, les travaux peuvent s’effectuer en route barrée de façon très ponctuelle, avec itinéraire de déviation par les rues de Conseillé, Artigasses et Fringon.
Article 4 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :
= limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner. Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en ‘infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation. Article 5 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.
Article 6 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR est assurée en permanence
en respectant les règles de sécurité.
Article 7 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de
sécurité.
Article 8 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont
en place à tout moment de la journée.
Article 9 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (tél 05.59.64.49.46 — services.techniques@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.
Article 10 : Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent arrêté.
Article 11 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en
vigueur.
Article 12 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr
Article 13 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont
ampliation sera transmise à :
- ETPM
- DÉEJ,
- Cuisine Centrale Municipale
- CIAS
Fait à Tarnos, le 09 avril 2025
Le Maire de Tarnos,
Marc MAB
|
Publié sur le site internet de la ville, le 1 1 AVR. 2075