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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 161B FDC Izaux 2019 1
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h51
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 161B FDC Izaux 2019 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
__— Nombre de membres du Bureau : > communes L en exercice 20
Plateau - membres présents : 17 ‘Lannemezan - suffrages exprimés : 16 NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 16
DÉLIBÉRATION n° B2019/161 |
L'an deux mille dix-neuf et le 14 octobre à 18 heures 30, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la
Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Henri FORGUES, Alain, PIASER, Catherine CORREGE, Michel SICARD,
Elisabeth DUCUING, Monique MARTIN, Roger LACOME, Suzanne SIMOIS, Bruno FOURCADE, Joël
DEVAUD, Jean-Pierre CABOS, Fabienne ROYO, Joëlle ABADIE, Laurent LAGES, Jean-Claude CLARENS, Alain DUCASSE
Absents excusés : Nathalie SALCUNI, François DABEZIES et Jean-Paul COMPAGNET
Objet: Finances - Attribution d'un fonds de concours à la commune d'Izaux pour le financement de travaux sur l'église et sur voirie communale.
Vu les articles 5111-4 et suivants du CGCT,
Vu l'article L. 5214-16-V du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune d'Izaux sollicitant un fonds de concours d'un montant de 1 770.00 € à la CCPL pour l'opération : Travaux sur l'église et sur voirie communale.
Vu le plan de financement de l'opération,
Dépenses En € HT Recettes En € HT
p à Subventions 3 527.00 € Opération de travaux sur
l'église et sur voirie 9 932.00 € Fonds de concours CCPL 1 770.00 €
communale Autofinancement commune 4 635.00 €
Total 9 932.00 € Total 9 932.00 €
Madame Elisabeth DUCUING ne participe pas au vote.
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- d'accorder un fonds de concours d'un montant de 1 770.00 € à la commune d'Izaux pour le financement de l'opération de travaux sur l'église et sur voirie communale.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 2 8 OCT. 2ff
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20191014-2019-161B-DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019