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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 121B FDC Asque 2019
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h51
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 121B FDC Asque 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
communauté dec Nombre de membres du Bureau : € de Communes en exercice 20
P lateau - membres présents : 17 ‘Lannemezan - suffrages exprimés : 16 NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 16
DÉLIBÉRATION n° B2019/121 |
L'an deux mille dix-neuf et le 14 octobre à 18 heures 30, le Bureau de la Communauté de Communes
du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Henri FORGUES, Alain, PIASER, Catherine CORREGE, Michel SICARD,
Elisabeth DUCUING, Monique MARTIN, Roger LACOME, Suzanne SIMOIS, Bruno FOURCADE, Joël
DEVAUD, Jean-Pierre CABOS, Fabienne ROYO, Joëlle ABADIE, Laurent LAGES, Jean-Claude CLARENS, Alain DUCASSE
Absents excusés : Nathalie SALCUNI, François DABEZIES et Jean-Paul COMPAGNET
Objet: Finances - Attribution d'un fonds de concours à la commune d'Asque pour le financement de travaux de travaux de bâtiment : toiture église.
Vu les articles 5111-4 et suivants du CGCT,
Vu l'article L. 5214-16-V du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune d'Asque sollicitant un fonds de concours d'un montant de 4 802 € à la CCPL pour l'opération : Travaux de bâtiment : toiture église.
Vu le plan de financement de l'opération,
Dépenses En € HT Recettes En € HT
Subventions C.D 22 480.00 €
SRÉRAUAN dE PENAUX de 44 390.00€ | Fonds de concours CCPL 4 802.00 € bâtiment : Toiture église Autofinancement commune 17 108.00 €
Total 44 390.00 € Total 44 390.00 €
Monsieur Roger LACOME ne participe pas au vote.
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- d'accorder un fonds de concours d'un montant de 4 802.00 € à la commune d'Asque pour le financement de l'opération de travaux de bâtiment : toiture église.
Affichée le 7 3 ("7 2)
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20191014-2019-121B-DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019