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L202/EUS: comaaaes Sp re LORS 1OUSEIDIS ‘SUSIQ reSSYUBLE 580 1OQUINIS ON DD NO LCISSSISE D SINDSU sinot qe Eee Amespans FEMOGAPANREU NP LSQZ .U dv OBe0rLZO7 PER De S RESuen DNS AÙ EPS Nan Di RS eur En ques _==} = = 22 VOHSALULOD €] 2P SUOLEAUSSGO PURES np seu = | SNA id Sa 6 Fuv 2P.N seu 3p 210 pe 626/+2 .U 23211, 9P Z.U SxXSUUY Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-12-23-00003 - AP 24/929 portant modification d'un système de vidéoprotection 28 Préfecture de la Somme - Direction de laCitoyenneté et de la Légalité80-2024-12-16-00013Arrêté préfectoral n° 2024-1270 du 16 décembre2024 portant modification de la composition dela commission des élus du département de laSomme pour la dotation d'équipement desterritoires rurauxPréfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-16-00013 - Arrêté préfectoral n° 2024-1270 du 16 décembre 2024 portant modification de la composition de la commission des élus du département de la Somme pour la dotation 29 PRÉFET_DE LA SOMMELibertéEgalitéFratcrnité A R R Ê T ÉArrêté n° BCL/2024-1270Portant modification de la composition de la commission des élus du départementde la Somme pour la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)LE PRÉFET DE LA SOMMEVu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L. 2334-32 àL.2334-39 et R. 2334-19 à R. 2334-35 ;Vu la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, notamment l'article 179 ;VU le décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions d'investissement del'État ; :Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;Vu le décret du 21 juillet 2023 nommant M. Emmanuel MOULARD, sous-préfet hors classe,secrétaire général de la préfecture de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2020 modifié les 4 janvier, 19 février et 21 juillet 2021ainsi que le 22 novembre 2022 portant composition de la commission des élus dudépartement de la Somme pour la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 accordant délégation de signature à M. Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme;Considérant la désignation effectuée le 6 décembre 2024 par la présidente de l'Assembléenationale ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;ARRÊTEArticle 1°’. - L'arrêté préfectoral du 4 novembre 2020 est modifié comme suit :Article 2. - Conformément à l’article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales(CGCT), la commission des élus du département de la Somme est composée comme suit :1°) Représentants des maires de communes dont la population ne dépasse pas 20 000habitants :- MT Geneviève LEBAILLY, maire de Senlis-le-Sec ;- M. Jean-Michel MAGNIER, maire de Beaumetz ;- M. Jean-Claude RENAUX, maire de Camon ;- M. Jean-Jacques STOTER, maire de Briquemesnil-Floxicourt ;- M" Michèle PERONNE, maire d'Oresmaux ;- M. Michel LETESSE, maire de Bouzincourt.1/2Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-16-00013 - Arrêté préfectoral n° 2024-1270 du 16 décembre 2024 portant modification de la composition de la commission des élus du département de la Somme pour la dotation 30 2°) Représentants des présidents d'établissements publics de coopérationintercommunale dont la population ne dépasse pas 60 000 habitants :- MT Bénédicte THIEBAUT, présidente de la communauté de commune du GrandRoye ;- M. Alain BABAUT, président de la communauté de communes du Val de Somme ;- M. Jean-Pierre BOUDINELLE, président de la communauté de communes duVimeu ;- M. Alain DESFOSSES, président de la communauté de communes Somme SudOuest ;- M. José RIOJA, président de la communauté de communes de l'Est de la Somme ;- M. Philippe CHEVAL, président de la communauté de communes Terre dePicardie ;- M. Alain DOVERGNE, président de la communauté de communes Avre LuceNoye.3°) Représentants des députés et sénateurs élus dans le département de laSomme :- M"° Zahia HAMDANE, députée de la 2*"* circonscription ;- M. Matthias RENAULT, député de la 3°" circonscription ;- M. Laurent SOMON, sénateur ;- M. Stéphane DEMILLY, sénateur.Article 3. - Le mandat des membres de la commission cités aux mêmes 1° et 2° de l’article 2expire à chaque renouvellement général des conseils municipaux. Le mandat des députés etle mandat des sénateurs expirent, respectivement, à chaque renouvellement général del'Assemblée nationale et à chaque renouvellement partiel du Sénat.Article 4. - Le code général des collectivités territoriales ne prévoyant pas de dispositionsrelatives à la suppléance des membres de la commission ou à éligibilité de membres autresque les maires, présidents d’'EPCI, députés ou sénateurs, seuls ces derniers peuvent en êtremembres et ils ne peuvent être remplacés, en cas d'empêchement, par des suppléants.Article 5. - Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de ladate de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Somme, d'un recourshiérarchique auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationoù d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens.Article 6. - Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, les sous-préfètes d'Abbeville etde Péronne et le sous-préfet de Montdidier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres de la commission etpublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.Amiens, le 1 6 DEC. 2024Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire Généralplu Emmanuel MOULARD .2/2Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-16-00013 - Arrêté préfectoral n° 2024-1270 du 16 décembre 2024 portant modification de la composition de la commission des élus du département de la Somme pour la dotation 31