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Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 024 subventions assos)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le 19/02/25
ID 033-213302813-20250217-8749-DE-1-1
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 17 février 2025
Délibération n° 2025_024
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2025 AUX ASSOCIATIONS CONVENTIONNEES - RECTIFICATION
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur Le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Thierry TRIJOULET, Premier Adjoint, par suite d'une convocation en date du 11 février 2025.
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 45
Mesdames, Messieurs : Jean-Marie ACHIARY, Arnaud ARFEUILLE, Léna BEAULIEU, Serge BELPERRON, Aude BLET-CHARAUDEAU, Mauricette BOISSEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Ghislaine BOUVIER, Jean-Pierre BRASSEUR, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, David CHARBIT, Alain CHARRIER, Gérard CHAUSSET, Marie-Ange CHAUSSOY, Jean-Michel CHERONNET, Jean-Louis COURONNEAU, Hélène DELNESTE, Sylvie DELUC, Samira EL KHADIR, Kubilay ERTEKIN, Marie- Christine EWANS, Loïc FARNIER, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Maria GARIBAL, Anne-Eugenie GASPAR, Olivier GAUNA, Joël GIRARD, Antoine JACINTO, Véronique KUHN, Patrice LASSALLE- BAREILLES, Emilie MARCHES, Daniel MARGNES, Joël MAUVIGNEY, Claude MELLIER, Thierry MILLET, Patricia NEDEL, Michelle PAGES, Christine PEYRE, Marie RECALDE, Bastien RIVIERES, Cécile SAINT-MARC, Eric SARRAUTE, Pierre SAUVEY, Gérard SERVIES, Thierry TRIJOULET.
EXCUSES AYANT DONNE UNE PROCURATION : 4
Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI à Thierry TRIJOULET, Jean-Charles ASTIER à Amélie BOSSET-AUDOIT, Marie-Eve MICHELET à Anne-Eugenie GASPAR, Fatou THIAM à Marie RECALDE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Véronique KUHN Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le 19/02/25
ID 033-213302813-20250217-8749-DE-1-1
Madame Anne-Eugénie GASPAR, Adjointe au Maire Déléguée à la Vie associative et à la Cohésion sociale, rappelle à l’assemblée que lors du conseil municipal du 16 décembre 2024, le versement des premiers acomptes aux associations signataires d’une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens (CPO), avant le vote du budget, a été autorisé. Les montants sont calculés conformément aux conventions définissant le montant versé au 1er trimestre de l’année et sur la base du montant total octroyé en 2024.
Cependant, en raison d’une erreur matérielle, le montant du premier acompte présenté n’était pas conforme aux conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens pour trois associations.
Il est donc proposé :
- de procéder à un deuxième versement de 1/3 de la subvention pour l’ASMR (Association Sportive Mérignac Rugby) et les Girondins de Bordeaux Omnisports afin de se conformer aux conventions pluriannuelles d’objectifs prévoyant le versement des 2/3 de la subvention en début d’année (le versement de 1/3 de la subvention a été validé au conseil municipal du 16 décembre) ;
- de rectifier la convention pluriannuelle d’objectifs ci-annexée pour Bordeaux Mérignac Volley afin d’indiquer le versement des 2/3 de la subvention en début d’année conformément à la délibération du 16 décembre 2024.
Les montants des versements prévus en février sont donc respectivement de 30 000 euros pour l’ASMR, de 5 000 euros pour les Girondins de Bordeaux Omnisports et de 10 000 euros pour Bordeaux Mérignac Volley.
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2024-182 en date du 16 décembre 2024 approuvant l’affectation des premiers versements des subventions 2025 aux associations « culture et sport » et la signature des conventions de partenariats et d’objectifs,
Vu l’avis de la Commission Education-Culture-Solidarité-Sport et Familles en date du 06 février 2025,
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE :
ARTICLE 1 : d’autoriser le versement de subventions aux associations ci-dessus indiquées conformément aux conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens ;
ARTICLE 2 : d’approuver la convention avec l’association Bordeaux Mérignac Volley telle que proposée ci-jointe et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
M. GIRARD et M. LASSALLE-BAREILLES ont quitté la salle avant l’examen de ce dossier.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 47 voix pour
N'ont pas pris part au vote : Monsieur Joël GIRARD, Monsieur Patrice LASSALLE-BAREILLES Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le 19/02/25
ID 033-213302813-20250217-8749-DE-1-1
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 17 février 2025
Véronique KUHN
Secrétaire de séance
Pour le Maire
Par délégation
Thierry TRIJOULET
Premier Adjoint
Le Premier Adjoint certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.