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Arrêté - Préfecture - Landes - raas 108 08 09 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - raas 108 08 09 2017)
Thèmes du document : Animaux, Union Européenne, Espaces terrestres et maritimes,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2017-108
PUBLIÉ LE 8 SEPTEMBRE 2017 Sommaire
DDCSPP
40-2017-09-05-008 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/1750 portant levée de mise
sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire (2
pages) Page 5
40-2017-09-05-005 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1747 portant levée de
mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire
(2 pages) Page 8
40-2017-09-05-006 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1748 portant levée de
mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire
(2 pages) Page 11
40-2017-09-05-007 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1749 portant levée de
mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza avaire
(2 pages) Page 14
40-2017-09-05-009 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1751 portant levée de
mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire
(2 pages) Page 17
40-2017-09-05-010 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1753 portant levée de
mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire
(2 pages) Page 20
40-2017-09-05-011 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1754 portant levée de
mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire
(2 pages) Page 23
40-2017-09-05-012 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1755 portant levée de
mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire
(2 pages) Page 26
40-2017-09-05-013 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1756 portant levée de
mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire
(2 pages) Page 29
40-2017-09-05-030 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1758 portant levée de
mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire
(2 pages) Page 32
40-2017-09-05-029 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1759 portant levée de
mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire
(2 pages) Page 35
40-2017-09-05-028 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1760 portant levée de
mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire
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2 40-2017-09-05-027 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1761 portant levée de
mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire
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40-2017-09-05-026 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1762 portant levée de
mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire
(2 pages) Page 44
40-2017-09-05-025 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1763 portant levée de
mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire
(2 pages) Page 47
40-2017-09-05-024 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1764 portant levée de
mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire
(2 pages) Page 50
40-2017-09-05-022 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1765 portant levée de
mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire
(2 pages) Page 53
40-2017-09-05-023 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1766 portant levée de
mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire
(2 pages) Page 56
40-2017-09-05-021 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1767 portant levée de
mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire
(2 pages) Page 59
40-2017-09-05-020 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1768 portant levée de
mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire
(2 pages) Page 62
40-2017-09-05-019 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1769 portant levée de
mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire
(2 pages) Page 65
40-2017-09-05-018 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1770 portant levée de
mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire
(2 pages) Page 68
40-2017-09-05-017 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1771 portant levée de
mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire
(2 pages) Page 71
40-2017-09-05-016 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1772 portant levée de
mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire
(2 pages) Page 74
40-2017-09-05-015 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1773 portant levée de
mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire
(2 pages) Page 77
40-2017-09-05-014 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1774 portant levée de
mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire
(2 pages) Page 80
3 40-2017-09-05-031 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1752 portant levée de
mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire.
(2 pages) Page 83
40-2017-09-05-032 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1757 portant levée de
mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire.
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4 DDCSPP
40-2017-09-05-008
Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/1750 portant levée
de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer
assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire
DDCSPP - 40-2017-09-05-008 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/1750 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire 5 7
4
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES LANDES
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Et de la Protection des Populations
Santé Protection Animales et Environnement
Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-/1S0portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d’un foyer assaini vis-à-vis de l’influenza aviaire
Le Préfet des Landes,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU la Directive 2005/94/CE du Conseil Européen du 20 décembre 2005 concernant des mesures
communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE,
VU la Décision 2006/437/CE de la Commission Européenne du 4 août 2006 portant approbation d’un
manuel de diagnostic pour l’influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE,
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment ses articles L201-4, L-221-1 à L221-9, L223-1 à L223-8, R223-3 à R223-12 et D223-22-2 à D223-22-17,
VU l’Arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des produits détruits sur ordre de l'administration,
VU l’Arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre
l’influenza aviaire: maladie de Newcastle et influenza aviaire,
VU l'Arrêté du 18 janvier 2008 modifié fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l’influenza aviaire,
VU l'Arrêté du 8 février 2016 modifié relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les
exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza
aviaire,
VU l’Arrêté du 14 septembre 2016 déterminant des dispositions de lutte transitoire contre l'influenza aviaire hautement pathogène,
VU le Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le Décret du 09 juin 2016 de Monsieur le Président de la République nommant M. Frédéric PERISSAT, préfet des Landes,
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DDCSPP — 1 Place Saint Louis — BP 371 - 40012 Mont de Marsan cedex Tél : 05 58 05 76 30 - Fax : 05 58 75 78 88
Adresse Internet : http://www. landes.gouv.fr (rubrique services de l'Etat)
DDCSPP - 40-2017-09-05-008 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/1750 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire 6 VU l’Arrêté préfectoral N°2016/22/PJI du 27 juin 2016 donnant délégation de signature à Monsieur
Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations des Landes,
VU l'Arrêté préfectoral N°DDCSPP/SG/2016-1010 du 20 décembre 2016 portant subdélégation de
signature de Monsieur Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations des Landes,
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1247 du 31/05/2017 portant déclaration d'infection
puis mise sous surveillance de l’exploitation de Monsieur LABORDE Guy gérant de l'EARL DU VIEUX
BOURG sise 475 route du vieux bourg à CASTEL SARRAZIN (40330);
CONSIDERANT les résultats d'analyses négatifs et/ou la conclusion favorable de l'inspection clinique
effectuée par le vétérinaire sanitaire ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Landes et de Monsieur le
Directeur Département de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Landes ;
ARRÊTE
Article 1°:
L'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1247 est abrogé.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois suivant sa notification, d'un recours gracieux
auprès du Préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l’agriculture ou d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau. Les recours gracieux ou hiérarchique
prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la
réponse, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite.
Article 3 :
Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations des Landes et le vétérinaire sanitaire de l'exploitation sont responsables,
chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture des Landes.
Mont de Marsan, le 0 5 SEP. 2017
Le PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental de la
bp Sogial et de la protection des écieur
sl Bat délégation
Le EMfUMAble dé Mission SPAB
/
f
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DDCSPP - 40-2017-09-05-008 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/1750 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire 7 DDCSPP
40-2017-09-05-005
Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1747 portant
levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un
foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire
DDCSPP - 40-2017-09-05-005 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1747 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire 8 4
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES LANDES
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Et de la Protection des Populations
Santé Protection Animales et Environnement
Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-/{lfportant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d’un foyer assaini vis-à-vis de l’influenza aviaire
Le Préfet des Landes,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU la Directive 2005/94/CE du Conseil Européen du 20 décembre 2005 concernant des mesures
communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE,
VU la Décision 2006/437/CE de la Commission Européenne du 4 août 2006 portant approbation d’un
manuel de diagnostic pour l’influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE,
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment ses articles L201-4, L-221-1 à L221-9, L223-1 à
L223-8, R223-3 à R223-12 et D223-22-2 à D223-22-17,
VU l’Arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l’estimation des animaux abattus et des
produits détruits sur ordre de l’administration,
VU l’Arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre
l’influenza aviaire: maladie de Newcastle et influenza aviaire,
VU l’Arrêté du 18 janvier 2008 modifié fixant des mesures techniques et administratives relatives à la
lutte contre l’influenza aviaire,
VU l'Arrêté du 8 février 2016 modifié relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les
exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza
aviaire.
VU l’Arrêté du 14 septembre 2016 déterminant des dispositions de lutte transitoire contre l’influenza
aviaire hautement pathogène,
VU le Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le Décret du 09 juin 2016 de Monsieur le Président de la République nommant M. Frédéric
PERISSAT, préfet des Landes,
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DDCSPP — 1 Place Saint Louis — BP 371 — 40012 Mont de Marsan cedex Tél : 05 58 05 76 30 —- Fax : 05 58 75 78 88
Adresse Internet : htip:/mww.landes.gouv.fr (rubrique services de l'Etat)
DDCSPP - 40-2017-09-05-005 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1747 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire 9 VU l’Arrêté préfectoral N°2016/22/PJ1 du 27 juin 2016 donnant délégation de signature à Monsieur
Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations des Landes,
VU l’Arrêté préfectoral N°DDCSPP/SG/2016-1010 du 20 décembre 2016 portant subdélégation de
signature de Monsieur Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations des Landes,
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1232 du 26/05/2017 portant déclaration d'infection
puis mise sous surveillance de l'exploitation de Monsieur DUCOS Jean-François gérant de l'EARL DE
CASTILLON sise 1210 route des Pyrénées à BATS (40320);
CONSIDERANT les résultats d'analyses négatifs et/ou la conclusion favorable de l'inspection clinique
effectuée par le vétérinaire sanitaire ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Landes et de Monsieur le
Directeur Département de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Landes ;
ARRÊTE
Article 1°:
L'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1232 est abrogé.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois suivant sa notification, d'un recours gracieux
auprès du Préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l’agriculture ou d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau. Les recours gracieux ou hiérarchique
prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la
réponse, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite.
Article 3 :
Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations des Landes et le vétérinaire sanitaire de l'exploitation sont responsables,
chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture des Landes.
Mont de Marsan, le
Le PREFET, 0 5 SEP. 2017
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental de la.cohésion
Pour le directeur
et par délégation
Le responsable deMission SPAE
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DDCSPP - 40-2017-09-05-005 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1747 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire 10 DDCSPP
40-2017-09-05-006
Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1748 portant
levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un
foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire
DDCSPP - 40-2017-09-05-006 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1748 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire 11 h | À Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES LANDES
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Et de la Protection des Populations
Santé Protection Animales et Environnement
Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-{4{fportant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d’un foyer assaini vis-à-vis de l’influenza aviaire
Le Préfet des Landes,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU la Directive 2005/94/CE du Conseil Européen du 20 décembre 2005 concernant des mesures
communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE,
VU la Décision 2006/437/CE de la Commission Européenne du 4 août 2006 portant approbation d’un
manuel de diagnostic pour l’influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE,
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment ses articles L201-4, L-221-1 à L221-9, L223-1 à
L223-8, R223-3 à R223-12 et D223-22-2 à D223-22-17,
VU l’Arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des
produits détruits sur ordre de l’administration,
VU l’Arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre
l’influenza aviaire: maladie de Newcastle et influenza aviaire,
VU l’Arrêté du 18 janvier 2008 modifié fixant des mesures techniques et administratives relatives à la
lutte contre l’influenza aviaire,
VU l'Arrêté du 8 février 2016 modifié relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les
exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza
aviaire,
VU l’Arrêté du 14 septembre 2016 déterminant des dispositions de lutte transitoire contre l’influenza
aviaire hautement pathogène,
VU le Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le Décret du 09 juin 2016 de Monsieur le Président de la République nommant M. Frédéric
PERISSAT, préfet des Landes,
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DDCSPP - 1 Place Saint Louis — BP 371 — 40012 Mont de Marsan cedex Tél : 05 58 05 76 30 — Fax : 05 58 75 78 88
Adresse Internet : htip://www.landes.gouv.fr (rubrique services de l'Etat)
DDCSPP - 40-2017-09-05-006 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1748 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire 12 VU l'Arrêté préfectoral N°2016/22/PJ1 du 27 juin 2016 donnant délégation de signature à Monsieur
Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations des Landes,
VU l’Arrêté préfectoral N°DDCSPP/SG/2016-1010 du 20 décembre 2016 portant subdélégation de
signature de Monsieur Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations des Landes,
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1245 du 31/05/2017 portant déclaration d'infection
puis mise sous surveillance de l'exploitation de Madame LAMBERT Viviane gérante de l'EARL
LAMBERT sise Route de Gibret à BAIGTS (40380);
CONSIDERANT les résultats d'analyses négatifs et/ou la conclusion favorable de l'inspection clinique
effectuée par le vétérinaire sanitaire :
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Landes et de Monsieur le
Directeur Département de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Landes :
ARRÊTE
Article 1°:
L'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1245 est abrogé,
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois suivant sa notification, d'un recours gracieux
auprès du Préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l’agriculture ou d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau. Les recours gracieux ou hiérarchique
prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la
réponse, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite.
Article 3 :
Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations des Landes et le vétérinaire sanitaire de l’exploitation sont responsables,
chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture des Landes.
Mont de Marsan, le 0 5 SEP. 2017
Le PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental de Jdço
sociale et de la protection de
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DDCSPP - 40-2017-09-05-006 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1748 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire 13 DDCSPP
40-2017-09-05-007
Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1749 portant
levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un
foyer assaini vis-à-vis de l'influenza avaire
DDCSPP - 40-2017-09-05-007 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1749 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza avaire 14 7
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES LANDES
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Et de la Protection des Populations
Santé Protection Animales et Environnement
Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017;f{(f portant levée de mise sous surveillance pour
repeuplement d’un foyer assaini vis-à-vis de l’influenza aviaire
Le Préfet des Landes,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU la Directive 2005/94/CE du Conseil Européen du 20 décembre 2005 concernant des mesures
communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE,
VU la Décision 2006/437/CE de la Commission Européenne du 4 août 2006 portant approbation d’un
manuel de diagnostic pour l’influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE,
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment ses articles L201-4, L-221-1 à L221-9, L223-1 à
L223-8, R223-3 à R223-12 et D223-22-2 à D223-22-17,
VU l’Arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des
produits détruits sur ordre de l'administration,
VU l’Arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre
l'influenza aviaire: maladie de Newcastle et influenza aviaire,
VU l’Arrêté du 18 janvier 2008 modifié fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l’influenza aviaire,
VU l’Arrêté du 8 février 2016 modifié relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les
exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza
aviaire.
VU l’Arrêté du 14 septembre 2016 déterminant des dispositions de lutte transitoire contre l’influenza
aviaire hautement pathogène,
VU le Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le Décret du 09 juin 2016 de Monsieur le Président de la République nommant M. Frédéric
PERISSAT, préfet des Landes,
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DDCSPP — 1 Place Saint Louis — BP 371 - 40012 Mont de Marsan cedex Tél: 05 58 05 76 30 — Fax : 05 58 75 78 88
Adresse Internet : http://www.landes.gouv.fr (rubrique services de l'Etat)
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DDCSPP - 40-2017-09-05-007 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1749 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza avaire 15 VU l’Arrêté préfectoral N°2016/22/PJI du 27 juin 2016 donnant délégation de signature à Monsieur
Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations des Landes,
VU l’Arrêté préfectoral N°DDCSPP/SG/2016-1010 du 20 décembre 2016 portant subdélégation de
signature de Monsieur Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations des Landes,
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1308 du 07/06/2017 portant déclaration d'infection
puis mise sous surveillance de l'exploitation de Monsieur LALANNE Denis sise 1087 route de
Montfort à CANDRESSE (40180);
CONSIDERANT les résultats d'analyses négatifs et/ou la conclusion favorable de l'inspection clinique
effectuée par le vétérinaire sanitaire :
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Landes et de Monsieur le
Directeur Département de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Landes ;
ARRÊTE
Article 1°:
L'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1308 est abrogé.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois suivant sa notification, d'un recours gracieux
auprès du Préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l’agriculture ou d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau. Les recours gracieux ou hiérarchique
prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la
réponse, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite.
Article 3 :
Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations des Landes et le vétérinaire sanitaire de l'exploitation sont responsables,
chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture des Landes.
Mont de Marsan, le
Le PREFET, D 5 SEP. 2017
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DDCSPP - 40-2017-09-05-007 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1749 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza avaire 16 DDCSPP
40-2017-09-05-009
Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1751 portant
levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un
foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire
DDCSPP - 40-2017-09-05-009 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1751 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire 17 7
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Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017;$/portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d’un foyer assaini vis-à-vis de l’influenza aviaire
Le Préfet des Landes,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU la Directive 2005/94/CE du Conseil Européen du 20 décembre 2005 concernant des mesures
communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE,
VU la Décision 2006/437/CE de la Commission Européenne du 4 août 2006 portant approbation d’un
manuel de diagnostic pour l'influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE,
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment ses articles L201-4, L-221-1 à L221-9, L223-1 à
L223-8, R223-3 à R223-12 et D223-22-2 à D223-22-17,
VU l’Arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des
produits détruits sur ordre de l’administration,
VU l’Arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre
l’influenza aviaire: maladie de Newcastle et influenza aviaire,
VU l’Arrêté du 18 janvier 2008 modifié fixant des mesures techniques et administratives relatives à la
lutte contre l’influenza aviaire,
VU l’Arrêté du 8 février 2016 modifié relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les
exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza
aviaire.
VU l’Arrêté du 14 septembre 2016 déterminant des dispositions de lutte transitoire contre l'influenza
aviaire hautement pathogène,
VU le Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le Décret du 09 juin 2016 de Monsieur le Président de la République nommant M. Frédéric
PERISSAT, préfet des Landes,
Page 1 sur D
DDCSPP - 1 Place Saint Louis — BP 371 — 40012 Mont de Marsan cedex
Tél : 05 58 05 76 30 — Fax : 05 58 75 78 88
Adresse Internet : http:/mww.landes.gouv.fr (rubrique services de l'Etat)
DDCSPP - 40-2017-09-05-009 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1751 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire 18 VU l’Arrêté préfectoral N°2016/22/PJ1 du 27 juin 2016 donnant délégation de signature à Monsieur
Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations des Landes,
VU l’Arrêté préfectoral N°DDCSPP/SG/2016-1010 du 20 décembre 2016 portant subdélégation de
signature de Monsieur Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations des Landes,
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1392 du 16/06/2017 portant déclaration d'infection
puis mise sous surveillance de l’exploitation de Monsieur BUSQUET Michel gérant de l'EARL
CARDONNE sise 76 route de Cardonne à CASTELNAU CHALOSSE (40360);
CONSIDERANT les résultats d'analyses négatifs et/ou la conclusion favorable de l'inspection clinique
effectuée par le vétérinaire sanitaire :
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Landes et de Monsieur le
Directeur Département de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Landes ;
ARRÊTE
Article 1°:
L'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1392 est abrogé.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois suivant sa notification, d'un recours gracieux
auprès du Préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l’agriculture ou d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau. Les recours gracieux ou hiérarchique
prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la
réponse, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite.
Article 3 :
Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations des Landes et le vétérinaire sanitaire de l'exploitation sont responsables,
chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture des Landes.
Mont de Marsan, le 0 5 SEP. 2017
Le PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
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DDCSPP - 40-2017-09-05-009 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1751 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire 19 DDCSPP
40-2017-09-05-010
Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1753 portant
levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un
foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire
DDCSPP - 40-2017-09-05-010 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1753 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire 20 7
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Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017/{Q portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d’un foyer assaini vis-à-vis de l’influenza aviaire
Le Préfet des Landes,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU la Directive 2005/94/CE du Conseil Européen du 20 décembre 2005 concernant des mesures
communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE,
VU la Décision 2006/437/CE de la Commission Européenne du 4 août 2006 portant approbation d’un
manuel de diagnostic pour l’influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE,
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment ses articles L201-4, L-221-1 à L221-9, L223-1 à
L223-8, R223-3 à R223-12 et D223-22-2 à D223-22-17,
VU l’Arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l’estimation des animaux abattus et des
produits détruits sur ordre de l'administration,
VU l’Arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre
l’influenza aviaire: maladie de Newcastle et influenza aviaire,
VU l’Arrêté du 18 janvier 2008 modifié fixant des mesures techniques et administratives relatives à la
lutte contre l’influenza aviaire,
VU l’Arrêté du 8 février 2016 modifié relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les
exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza
aviaire,
VU l’Arrêté du 14 septembre 2016 déterminant des dispositions de lutte transitoire contre l’influenza
aviaire hautement pathogène,
VU le Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le Décret du 09 juin 2016 de Monsieur le Président de la République nommant M. Frédéric
PERISSAT, préfet des Landes,
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Tél : 05 58 05 76 30 —- Fax : 05 58 75 78 88
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DDCSPP - 40-2017-09-05-010 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1753 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire 21 VU l'Arrêté préfectoral N°2016/22/PJI du 27 juin 2016 donnant délégation de signature à Monsieur
Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations des Landes,
VU l’Arrêté préfectoral N°DDCSPP/SG/2016-1010 du 20 décembre 2016 portant subdélégation de
Signature de Monsieur Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations des Landes,
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1236 du 31/05/2017 portant déclaration d'infection
puis mise sous surveillance de l'exploitation de Madame BEYRIS Maryline gérante de l'EARL DU
BLANC sise "Guilhem" à DOAZIT (40700);
CONSIDERANT les résultats d'analyses négatifs et/ou la conclusion favorable de l'inspection clinique
effectuée par le vétérinaire sanitaire ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Landes et de Monsieur le
Directeur Département de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Landes ;
ARRÊTE
Article 1°:
L'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1236 est abrogé.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois suivant sa notification, d'un recours gracieux
auprès du Préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l’agriculture ou d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau. Les recours gracieux ou hiérarchique
prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la
réponse, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite.
Article 3 :
Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations des Landes et le vétérinaire sanitaire de l'exploitation sont responsables,
chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture des Landes.
Mont de Marsan, le 0 5 SEP, 2017
Le PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
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40-2017-09-05-011
Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1754 portant
levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un
foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire
DDCSPP - 40-2017-09-05-011 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1754 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire 23 7
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Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017- 1FSu portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d’un foyer assaini vis-à-vis de l’influenza aviaire
Le Préfet des Landes,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU la Directive 2005/94/CE du Conseil Européen du 20 décembre 2005 concernant des mesures
communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE,
VU la Décision 2006/437/CE de la Commission Européenne du 4 août 2006 portant approbation d’un
manuel de diagnostic pour l’influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE,
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment ses articles L201-4, L-221-1 à L221-9, L223-1 à
L223-8, R223-3 à R223-12 et D223-22-2 à D223-22-17,
VU l'Arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l’estimation des animaux abattus et des
produits détruits sur ordre de l'administration,
VU l’Arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre
l’influenza aviaire: maladie de Newcastle et influenza aviaire,
VU l’Arrêté du 18 janvier 2008 modifié fixant des mesures techniques et administratives relatives à la
lutte contre l’influenza aviaire,
VU l’Arrêté du 8 février 2016 modifié relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les
exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza
aviaire.
VU l’Arrêté du 14 septembre 2016 déterminant des dispositions de lutte transitoire contre l'influenza
aviaire hautement pathogène,
VU le Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le Décret du 09 juin 2016 de Monsieur le Président de la République nommant M. Frédéric
PERISSAT, préfet des Landes,
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Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations des Landes,
VU l'Arrêté préfectoral N°DDCSPP/SG/2016-1010 du 20 décembre 2016 portant subdélégation de
signature de Monsieur Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations des Landes,
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1228 du 24/05/2017 portant déclaration d'infection
puis mise sous surveillance de l'exploitation de Monsieur SAINT GERMAIN Frédéric gérant du GAEC
L'YDEAL sise 968 route de Talauresse à GARREY (40180);
CONSIDERANT les résultats d'analyses négatifs et/ou la conclusion favorable de l'inspection clinique
effectuée par le vétérinaire sanitaire :
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Landes et de Monsieur le
Directeur Département de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Landes ;
ARRÊTE
Article 1°:
L'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1228 est abrogé.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois suivant sa notification, d'un recours gracieux
auprès du Préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l’agriculture ou d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau. Les recours gracieux ou hiérarchique
prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la
réponse, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite.
Article 3 :
Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations des Landes et le vétérinaire sanitaire de l'exploitation sont responsables,
chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture des Landes.
Mont de Marsan, le 0 5 SEP. 2017
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40-2017-09-05-012
Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1755 portant
levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un
foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire
DDCSPP - 40-2017-09-05-012 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1755 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire 26 Liberté » Égalité » Fraternité
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Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017/À]6Sportant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d’un foyer assaini vis-à-vis de l’influenza aviaire
Le Préfet des Landes,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU la Directive 2005/94/CE du Conseil Européen du 20 décembre 2005 concernant des mesures
communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE,
VU la Décision 2006/437/CE de la Commission Européenne du 4 août 2006 portant approbation d’un
manuel de diagnostic pour l’influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE,
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment ses articles L201-4, L-221-1 à L221-9, L223-1 à
L223-8, R223-3 à R223-12 et D223-22-2 à D223-22-17,
VU l’Arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l’estimation des animaux abattus et des
produits détruits sur ordre de l’administration,
VU l’Arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre
l’influenza aviaire: maladie de Newcastle et influenza aviaire,
VU l’Arrêté du 18 janvier 2008 modifié fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l’influenza aviaire,
VU l’Arrêté du 8 février 2016 modifié relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les
exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza
aviaire.
VU l’Arrêté du 14 septembre 2016 déterminant des dispositions de lutte transitoire contre l’influenza
aviaire hautement pathogène,
VU le Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le Décret du 09 juin 2016 de Monsieur le Président de la République nommant M. Frédéric
PERISSAT, préfet des Landes,
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DDCSPP -— 1 Place Saint Louis — BP 371 — 40012 Mont de Marsan cedex
Tél : 05 58 05 76 30 — Fax : 05 58 75 78 88
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DDCSPP - 40-2017-09-05-012 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1755 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire 27 VU l’Arrêté préfectoral N°2016/22/PJI du 27 juin 2016 donnant délégation de signature à Monsieur
Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations des Landes,
VU l’Arrêté préfectoral N°DDCSPP/SG/2016-1010 du 20 décembre 2016 portant subdélégation de
signature de Monsieur Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations des Landes,
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1333 du 07/06/2017 portant déclaration d'infection
puis mise sous surveillance de l'exploitation de Madame BEYRIES Marie-Claude sise 1636 Chemin de
la Coume à GAUJACQ (40330);
CONSIDERANT les résultats d'analyses négatifs et/ou la conclusion favorable de l'inspection clinique
effectuée par le vétérinaire sanitaire ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Landes et de Monsieur le
Directeur Département de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Landes ;
ARRÊTE
Article 1°":
L'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1333 est abrogé.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois suivant sa notification, d'un recours gracieux
auprès du Préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l’agriculture ou d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau, Les recours gracieux ou hiérarchique
prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la
réponse, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite.
Article 3 :
Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations des Landes et le vétérinaire sanitaire de l'exploitation sont responsables,
chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture des Landes.
Mont de Marsan, le D 5 SEP. 2017
Le PREFET,
Le Directeur départeme
Pour le pee et de la protecti
et par délégation
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Dr Sébastien ROUS
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DDCSPP - 40-2017-09-05-012 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1755 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire 28 DDCSPP
40-2017-09-05-013
Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1756 portant
levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un
foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire
DDCSPP - 40-2017-09-05-013 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1756 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire 29 "a
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Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Et de la Protection des Populations
Santé Protection Animales et Environnement
Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017/{S6portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d’un foyer assaini vis-à-vis de l’influenza aviaire
Le Préfet des Landes,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU la Directive 2005/94/CE du Conseil Européen du 20 décembre 2005 concernant des mesures
communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE,
VU la Décision 2006/437/CE de la Commission Européenne du 4 août 2006 portant approbation d’un
manuel de diagnostic pour l’influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE,
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment ses articles L201-4, L-221-1 à L221-9, L223-1 à
L223-8, R223-3 à R223-12 et D223-22-2 à D223-22-17,
VU l’Arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l’estimation des animaux abattus et des
produits détruits sur ordre de l'administration,
VU l’Arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre
l’influenza aviaire: maladie de Newcastle et influenza aviaire,
VU l'Arrêté du 18 janvier 2008 modifié fixant des mesures techniques et administratives relatives à la
lutte contre l'influenza aviaire,
VU l'Arrêté du 8 février 2016 modifié relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les
exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza
aviaire.
VU l'Arrêté du 14 septembre 2016 déterminant des dispositions de lutte transitoire contre l’influenza
aviaire hautement pathogène,
VU le Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le Décret du 09 juin 2016 de Monsieur le Président de la République nommant M. Frédéric
PERISSAT, préfet des Landes,
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DDCSPP — 1 Place Saint Louis — BP 371 — 40012 Mont de Marsan cedex
Tél : 05 58 05 76 30 — Fax : 05 58 75 78 88
Adresse Internet : http:/www.landes.gouv.fr (rubrique services de l'Etat)
DDCSPP - 40-2017-09-05-013 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1756 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire 30 VU l’Arrêté préfectoral N°2016/22/PJI du 27 juin 2016 donnant délégation de signature à Monsieur
Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations des Landes,
VU l'Arrêté préfectoral N°DDCSPP/SG/2016-1010 du 20 décembre 2016 portant subdélégation de
signature de Monsieur Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations des Landes,
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1199 du 24/05/2017 portant déclaration d'infection
puis mise sous surveillance de l'exploitation de Messieurs LOCHE Bernard et Clément gérants de
GAEC DE LASGRANGES sise 93 route de Samadet à GEAUNE (40320);
CONSIDERANT les résultats d'analyses négatifs et/ou la conclusion favorable de l'inspection clinique
effectuée par le vétérinaire sanitaire ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Landes et de Monsieur le
Directeur Département de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Landes ;
ARRÊTE
Article 1°":
L'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1199 est abrogé.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois suivant sa notification, d'un recours gracieux
auprès du Préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l’agriculture ou d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau. Les recours gracieux ou hiérarchique
prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la
réponse, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite,
Article 3 :
Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations des Landes et le vétérinaire sanitaire de l'exploitation sont responsables,
chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture des Landes.
Mont de Marsan, le 0 5 SEP. 2017
Le PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental de la
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DDCSPP - 40-2017-09-05-013 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1756 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire 31 DDCSPP
40-2017-09-05-030
Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1758 portant
levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un
foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire
DDCSPP - 40-2017-09-05-030 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1758 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire 32 7
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Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017/#58portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d’un foyer assaini vis-à-vis de l’influenza aviaire
Le Préfet des Landes,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU la Directive 2005/94/CE du Conseil Européen du 20 décembre 2005 concernant des mesures
communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE,
VU la Décision 2006/437/CE de la Commission Européenne du 4 août 2006 portant approbation d’un
manuel de diagnostic pour l’influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE,
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment ses articles L201-4, L-221-1 à L221-9, L223-1 à
L223-8, R223-3 à R223-12 et D223-22-2 à D223-22-17,
VU l’Arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l’estimation des animaux abattus et des
produits détruits sur ordre de l'administration,
VU l’Arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre
l’influenza aviaire: maladie de Newcastle et influenza aviaire,
VU l'Arrêté du 18 janvier 2008 modifié fixant des mesures techniques et administratives relatives à la
lutte contre l’influenza aviaire,
VU l’Arrêté du 8 février 2016 modifié relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les
exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza
aviaire.
VU l’Arrêté du 14 septembre 2016 déterminant des dispositions de lutte transitoire contre l'influenza
aviaire hautement pathogène,
VU le Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU le Décret du 09 juin 2016 de Monsieur le Président de la République nommant M. Frédéric
PERISSAT, préfet des Landes,
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Tél : 05 58 05 76 30 —-Fax : 05 58 75 78 88
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DDCSPP - 40-2017-09-05-030 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1758 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire 33 VU l’Arrêté préfectoral N°2016/22/PJI du 27 juin 2016 donnant délégation de signature à Monsieur
Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations des Landes,
VU l’Arrêté préfectoral N°DDCSPP/SG/2016-1010 du 20 décembre 2016 portant subdélégation de
signature de Monsieur Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations des Landes,
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1300 du 07/06/2017 portant déclaration d'infection
puis mise sous surveillance de l'exploitation de Monsieur CANDAU Luc gérant de l'EARL DE CANDAOU
sise 771 route de Toumilot à GOOS (40180);
CONSIDERANT les résultats d'analyses négatifs et/ou la conclusion favorable de l'inspection clinique
effectuée par le vétérinaire sanitaire :
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Landes et de Monsieur le
Directeur Département de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Landes ;
ARRÊTE
Article 1°:
L'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1300 est abrogé.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois suivant sa notification, d'un recours gracieux
auprès du Préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l’agriculture ou d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau. Les recours gracieux ou hiérarchique
prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la
réponse, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite.
Article 3 :
Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations des Landes et le vétérinaire sanitaire de l'exploitation sont responsables,
chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture des Landes.
Mont de Marsan, le
Le PREFET,
Pour le Préfet et par CCE 3
Le Directeur départemeñfal-de
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40-2017-09-05-029
Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1759 portant
levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un
foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire
DDCSPP - 40-2017-09-05-029 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1759 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire 35 7
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Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017{1Sfportant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d’un foyer assaini vis-à-vis de l’influenza aviaire
Le Préfet des Landes,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU la Directive 2005/94/CE du Conseil Européen du 20 décembre 2005 concernant des mesures
communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE,
VU la Décision 2006/437/CE de la Commission Européenne du 4 août 2006 portant approbation d’un
manuel de diagnostic pour l’influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE,
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment ses articles L201-4, L-221-1 à L221-9, L223-1 à
L223-8, R223-3 à R223-12 et D223-22-2 à D223-22-17,
VU l’Arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l’estimation des animaux abattus et des
produits détruits sur ordre de l'administration,
VU l’Arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre
l’influenza aviaire: maladie de Newcastle et influenza aviaire,
VU l’Arrêté du 18 janvier 2008 modifié fixant des mesures techniques et administratives relatives à la
lutte contre l’influenza aviaire,
VU l’Arrêté du 8 février 2016 modifié relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les
exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza
aviaire.
VU l’Arrêté du 14 septembre 2016 déterminant des dispositions de lutte transitoire contre l'influenza
aviaire hautement pathogène,
VU le Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le Décret du 09 juin 2016 de Monsieur le Président de la République nommant M. Frédéric
PERISSAT, préfet des Landes,
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Tél : 05 58 05 76 30 —- Fax : 05 58 75 78 88
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Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations des Landes,
VU l’Arrêté préfectoral N°DDCSPP/SG/2016-1010 du 20 décembre 2016 portant subdélégation de
signature de Monsieur Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations des Landes,
VU l'arrêté préfectoral n°’DDCSPP/SPAE/2017-1302 du 07/06/2017 portant déclaration d'infection
puis mise sous surveillance de l'exploitation de Messieurs LALANNE Pierre et Denis gérants de la
SCEA MAISONNABE sise 1262 route de Larbey à MAYLIS (40250);
CONSIDERANT les résultats d'analyses négatifs et/ou la conclusion favorable de l'inspection clinique
effectuée par le vétérinaire sanitaire ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Landes et de Monsieur le
Directeur Département de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Landes ;
ARRÊTE
Article 1°:
L'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1302 est abrogé.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois suivant sa notification, d'un recours gracieux
auprès du Préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l’agriculture où d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau. Les recours gracieux ou hiérarchique
prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la
réponse, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite.
Article 3 :
Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations des Landes et le vétérinaire sanitaire de l'exploitation sont responsables,
chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture des Landes.
Mont de Marsan, le 0 5 SEP. 2917
Le PREFET,
Pour le Préfet et par délégation 1
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40-2017-09-05-028
Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1760 portant
levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un
foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire
DDCSPP - 40-2017-09-05-028 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1760 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire 38 7
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repeuplement d’un foyer assaini vis-à-vis de l’influenza aviaire
Le Préfet des Landes,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU la Directive 2005/94/CE du Conseil Européen du 20 décembre 2005 concernant des mesures
communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE,
VU la Décision 2006/437/CE de la Commission Européenne du 4 août 2006 portant approbation d’un
manuel de diagnostic pour l’influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE,
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment ses articles L201-4, L-221-1 à L221-9, L223-1 à
L223-8, R223-3 à R223-12 et D223-22-2 à D223-22-17,
VU l’Arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l’estimation des animaux abattus et des
produits détruits sur ordre de l'administration,
VU l’Arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre
l’influenza aviaire: maladie de Newcastle et influenza aviaire,
VU l'Arrêté du 18 janvier 2008 modifié fixant des mesures techniques et administratives relatives à la
lutte contre l’influenza aviaire,
VU l’Arrêté du 8 février 2016 modifié relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les
exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza
aviaire.
VU l’Arrêté du 14 septembre 2016 déterminant des dispositions de lutte transitoire contre l’influenza
aviaire hautement pathogène,
VU le Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le Décret du 09 juin 2016 de Monsieur le Président de la République nommant M. Frédéric
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DDCSPP -— 1 Place Saint Louis — BP 371 — 40012 Mont de Marsan cedex
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DDCSPP - 40-2017-09-05-028 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1760 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire 39 VU l’Arrêté préfectoral N°2016/22/PJI du 27 juin 2016 donnant délégation de signature à Monsieur
Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations des Landes,
VU l’Arrêté préfectoral N°’DDCSPP/SG/2016-1010 du 20 décembre 2016 portant subdélégation de
Signature de Monsieur Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations des Landes,
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1249 du 31/05/2017 portant déclaration d'infection
puis mise sous surveillance de l'exploitation de Monsieur LOUPRET Stéphane gérant de l'EARL FERME
DU HAUT CLOUZET sise 92 chemin de Capot à MONTFORT EN CHALOSSE (40380);
CONSIDERANT les résultats d'analyses négatifs et/ou la conclusion favorable de l'inspection clinique
effectuée par le vétérinaire sanitaire :
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Landes et de Monsieur le
Directeur Département de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Landes ;
ARRÊTE
Article 1°":
L'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1249 est abrogé.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois suivant sa notification, d'un recours gracieux
auprès du Préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l’agriculture ou d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau. Les recours gracieux ou hiérarchique
prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la
réponse, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite.
Article 3 :
Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations des Landes et le vétérinaire sanitaire de l'exploitation sont responsables,
chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture des Landes.
Mont de Marsan, le 0 5 SEP, 2017
Le PREFET,
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DDCSPP - 40-2017-09-05-028 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1760 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire 40 DDCSPP
40-2017-09-05-027
Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1761 portant
levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un
foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire
DDCSPP - 40-2017-09-05-027 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1761 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire 41 7
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VU la Directive 2005/94/CE du Conseil Européen du 20 décembre 2005 concernant des mesures
communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE,
VU la Décision 2006/437/CE de la Commission Européenne du 4 août 2006 portant approbation d’un
manuel de diagnostic pour l’influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE,
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment ses articles L201-4, L-221-1 à L221-9, L223-1 à
L223-8, R223-3 à R223-12 et D223-22-2 à D223-22-17,
VU l’Arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des
produits détruits sur ordre de l'administration,
VU l’Arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre
l'influenza aviaire: maladie de Newcastle et influenza aviaire,
VU l'Arrêté du 18 janvier 2008 modifié fixant des mesures techniques et administratives relatives à la
lutte contre l’influenza aviaire,
VU l'Arrêté du 8 février 2016 modifié relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les
exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza
aviaire.
VU l'Arrêté du 14 septembre 2016 déterminant des dispositions de lutte transitoire contre l’influenza
aviaire hautement pathogène,
VU le Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le Décret du 09 juin 2016 de Monsieur le Président de la République nommant M, Frédéric
PERISSAT, préfet des Landes,
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DDCSPP - 1 Place Saint Louis — BP 371 — 40012 Mont de Marsan cedex
Tél : 05 58 05 76 30 — Fax : 05 58 75 78 88
Adresse Internet : http:/mww.landes.gouv.fr (rubrique services de l'Etat)
DDCSPP - 40-2017-09-05-027 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1761 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire 42 VU l’Arrêté préfectoral N°2016/22/PJI du 27 juin 2016 donnant délégation de signature à Monsieur
Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations des Landes,
VU l'Arrêté préfectoral N°DDCSPP/SG/2016-1010 du 20 décembre 2016 portant subdélégation de
signature de Monsieur Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations des Landes,
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1193 du 24/05/2017 portant déclaration d'infection
puis mise sous surveillance de l'exploitation de Messieurs DURIS Pascal et Michel gérants de l'EARL
MENJOLI sise 2455 route du Bahus à MONTGAILLARD (40500);
CONSIDERANT les résultats d'analyses négatifs et/ou la conclusion favorable de l'inspection clinique
effectuée par le vétérinaire sanitaire ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Landes et de Monsieur le
Directeur Département de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Landes ;
ARRÊTE
Article 1°:
L'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1193 est abrogé.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois suivant sa notification, d'un recours gracieux
auprès du Préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l’agriculture ou d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau, Les recours gracieux où hiérarchique
prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la
réponse, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite.
Article 3 :
Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations des Landes et le vétérinaire sanitaire de l'exploitation sont responsables,
chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture des Landes.
Mont de Marsan, le 0 5 SEP. 2017
Le PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental de la cohésion
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DDCSPP - 40-2017-09-05-027 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1761 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire 43 DDCSPP
40-2017-09-05-026
Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1762 portant
levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un
foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire
DDCSPP - 40-2017-09-05-026 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1762 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire 44 7
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PRÉFET DES LANDES
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Et de la Protection des Populations
Santé Protection Animales et Environnement
Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017/162portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d’un foyer assaini vis-à-vis de l’influenza aviaire
Le Préfet des Landes,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU la Directive 2005/94/CE du Conseil Européen du 20 décembre 2005 concernant des mesures
communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE,
VU la Décision 2006/437/CE de la Commission Européenne du 4 août 2006 portant approbation d’un
manuel de diagnostic pour l’influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE,
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment ses articles L201-4, L-221-1 à L221-9, L223-1 à
L223-8, R223-3 à R223-12 et D223-22-2 à D223-22-17,
VU l’Arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des
produits détruits sur ordre de l’administration,
VU l’Arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre
l’influenza aviaire: maladie de Newcastle et influenza aviaire,
VU l'Arrêté du 18 janvier 2008 modifié fixant des mesures techniques et administratives relatives à la
lutte contre l’influenza aviaire,
VU l'Arrêté du 8 février 2016 modifié relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les
exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza
aviaire,
VU l’Arrêté du 14 septembre 2016 déterminant des dispositions de lutte transitoire contre l’influenza
aviaire hautement pathogène,
VU le Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le Décret du 09 juin 2016 de Monsieur le Président de la République nommant M. Frédéric
PERISSAT, préfet des Landes,
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DDCSPP - 1 Place Saint Louis — BP 371 — 40012 Mont de Marsan cedex
Tél : 05 58 05 76 30 — Fax : 05 58 75 78 88
Adresse Internet : http://www.landes.gouv.fr (rubrique services de l'Etat)
DDCSPP - 40-2017-09-05-026 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1762 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire 45 VU l’Arrêté préfectoral N°2016/22/PJ1 du 27 juin 2016 donnant délégation de signature à Monsieur
Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations des Landes,
VU l’Arrêté préfectoral N°DDCSPP/SG/2016-1010 du 20 décembre 2016 portant subdélégation de
Signature de Monsieur Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations des Landes,
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1434 du 21/06/2017 portant déclaration d’infection
puis mise sous surveillance de l'exploitation de Monsieur MORA gérant de l'EARL DU BOURDOT sise
"Bourdot" à MUGRON (40250);
CONSIDERANT les résultats d'analyses négatifs et/ou la conclusion favorable de l'inspection clinique
effectuée par le vétérinaire sanitaire ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Landes et de Monsieur le
Directeur Département de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Landes ;
ARRÊTE
Article 1°:
L'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1434 est abrogé.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois suivant sa notification, d'un recours gracieux
auprès du Préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l’agriculture ou d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau, Les recours gracieux ou hiérarchique
prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la
réponse, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite.
Article 3 :
Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations des Landes et le vétérinaire sanitaire de l'exploitation sont responsables,
chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture des Landes.
Mont de Marsan, le 0 5 SEP. 2017
Le PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental de la cohésion
sociale et de la protection des populations,
Pour Je directeur
et par délégation
Le responsable de Mission S
"ss
DDCSPP - 40-2017-09-05-026 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1762 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire 46 DDCSPP
40-2017-09-05-025
Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1763 portant
levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un
foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire
DDCSPP - 40-2017-09-05-025 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1763 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire 47 4
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Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017/163portant levée de mise sous surveillance pour
repeuplement d’un foyer assaini vis-à-vis de l’influenza aviaire
Le Préfet des Landes,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU la Directive 2005/94/CE du Conseil Européen du 20 décembre 2005 concernant des mesures
communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE,
VU la Décision 2006/437/CE de la Commission Européenne du 4 août 2006 portant approbation d’un
manuel de diagnostic pour l’influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE,
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment ses articles L201-4, L-221-1 à L221-9, L223-1 à
L223-8, R223-3 à R223-12 et D223-22-2 à D223-22-17,
VU l’Arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des
produits détruits sur ordre de l'administration,
VU l'Arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre
l’influenza aviaire: maladie de Newcastle et influenza aviaire,
VU l’Arrêté du 18 janvier 2008 modifié fixant des mesures techniques et administratives relatives à la
lutte contre l’influenza aviaire,
VU l'Arrêté du 8 février 2016 modifié relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les
exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza
aviaire.
VU l’Arrêté du 14 septembre 2016 déterminant des dispositions de lutte transitoire contre l'influenza
aviaire hautement pathogène,
VU le Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU le Décret du 09 juin 2016 de Monsieur le Président de la République nommant M. Frédéric
PERISSAT, préfet des Landes,
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DDCSPP - 1 Place Saint Louis — BP 371 — 40012 Mont de Marsan cedex
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DDCSPP - 40-2017-09-05-025 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1763 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire 48 VU l’Arrêté préfectoral N°2016/22/PJ1 du 27 juin 2016 donnant délégation de signature à Monsieur
Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations des Landes,
VU l’Arrêté préfectoral N°DDCSPP/SG/2016-1010 du 20 décembre 2016 portant subdélégation de
signature de Monsieur Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations des Landes,
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1354 du 09/06/2017 portant déclaration d'infection
puis mise sous surveillance de l'exploitation de Monsieur SAINTAMON gérant de l'EARL DE LA
TAILLADE sise 153 impasse de Béaroute à POUILLON (40350);
CONSIDERANT les résultats d'analyses négatifs et/ou la conclusion favorable de l'inspection clinique
effectuée par le vétérinaire sanitaire ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Landes et de Monsieur le
Directeur Département de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Landes ;
ARRÊTE
Article 1°:
L'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1354 est abrogé.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois suivant sa notification, d'un recours gracieux
auprès du Préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l’agriculture ou d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau. Les recours gracieux ou hiérarchique
prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la
réponse, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite.
Article 3 :
Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations des Landes et le vétérinaire sanitaire de l'exploitation sont responsables,
chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture des Landes.
Mont de Marsan, le U 5 SEP, 2017
Le PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental de la cohésion
Paagiale.et de laprotection des po pulation
et par délégation” . 7 D
Le responsable deM: À
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Dr Sébastien ROUSÉY j
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DDCSPP - 40-2017-09-05-025 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1763 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire 49 DDCSPP
40-2017-09-05-024
Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1764 portant
levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un
foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire
DDCSPP - 40-2017-09-05-024 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1764 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire 50 7
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repeuplement d’un foyer assaini vis-à-vis de l’influenza aviaire
Le Préfet des Landes,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU la Directive 2005/94/CE du Conseil Européen du 20 décembre 2005 concernant des mesures
communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE,
VU la Décision 2006/437/CE de la Commission Européenne du 4 août 2006 portant approbation d’un
manuel de diagnostic pour l’influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE,
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment ses articles L201-4, L-221-1 à L221-9, L223-1 à
L223-8, R223-3 à R223-12 et D223-22-2 à D223-22-17,
VU l'Arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des
produits détruits sur ordre de l'administration,
VU l'Arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre
l’influenza aviaire: maladie de Newcastle et influenza aviaire,
VU l'Arrêté du 18 janvier 2008 modifié fixant des mesures techniques et administratives relatives à la
lutte contre l’influenza aviaire,
VU l'Arrêté du 8 février 2016 modifié relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les
exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza
aviaire.
VU l’Arrêté du 14 septembre 2016 déterminant des dispositions de lutte transitoire contre l’influenza
aviaire hautement pathogène,
VU le Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le Décret du 09 juin 2016 de Monsieur le Président de la République nommant M. Frédéric
PERISSAT, préfet des Landes,
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DDCSPP — 1 Place Saint Louis - BP 371 — 40012 Mont de Marsan cedex
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Gi
DDCSPP - 40-2017-09-05-024 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1764 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire 51 VU l'Arrêté préfectoral N°2016/22/PJ1 du 27 juin 2016 donnant délégation de signature à Monsieur
Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations des Landes,
VU l’Arrêté préfectoral N°DDCSPP/SG/2016-1010 du 20 décembre 2016 portant subdélégation de
Signature de Monsieur Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations des Landes,
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1355 du 09/06/2017 portant déclaration d'infection
puis mise sous surveillance de l'exploitation de Monsieur PEMARTIN Bernard gérant de l'EARL BAM
PEMARTIN sise 1320 chemin de Truquez à POUILLON (40350);
CONSIDERANT les résultats d'analyses négatifs et/ou la conclusion favorable de l'inspection clinique
effectuée par le vétérinaire sanitaire :
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Landes et de Monsieur le
Directeur Département de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Landes ;
ARRÊTE
Article 1°:
L'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1355 est abrogé.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois suivant sa notification, d'un recours gracieux
auprès du Préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l’agriculture où d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau. Les recours gracieux ou hiérarchique
prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la
réponse, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite.
Article 3 :
Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations des Landes et le vétérinaire sanitaire de l'exploitation sont responsables,
chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture des Landes.
Mont de Marsan, le Û 5 SEP
2017
Le PREFET, |
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental de la cohésion
Psocialéiet-deila protection des populations,
et par délégation 7
Le responsable de’ ission SPAË-
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40-2017-09-05-022
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levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un
foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire
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repeuplement d’un foyer assaini vis-à-vis de l’influenza aviaire
Le Préfet des Landes,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU la Directive 2005/94/CE du Conseil Européen du 20 décembre 2005 concernant des mesures
communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CFE,
VU la Décision 2006/437/CE de la Commission Européenne du 4 août 2006 portant approbation d’un
manuel de diagnostic pour l’influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE,
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment ses articles L201-4, L-221-1 à L221-9, L223-1 à
L223-8, R223-3 à R223-12 et D223-22-2 à D223-22-17,
VU l’Arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des
produits détruits sur ordre de l'administration,
VU l’Arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre
l’influenza aviaire: maladie de Newcastle et influenza aviaire,
VU l'Arrêté du 18 janvier 2008 modifié fixant des mesures techniques et administratives relatives à la
lutte contre l’influenza aviaire,
VU l'Arrêté du 8 février 2016 modifié relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les
exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza
aviaire.
VU l’Arrêté du 14 septembre 2016 déterminant des dispositions de lutte transitoire contre l’influenza
aviaire hautement pathogène,
VU le Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU le Décret du 09 juin 2016 de Monsieur le Président de la République nommant M. Frédéric
PERISSAT, préfet des Landes,
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DDCSPP -— 1 Place Saint Louis — BP 371 — 40012 Mont de Marsan cedex
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DDCSPP - 40-2017-09-05-022 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1765 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire 54 VU l’Arrêté préfectoral N°2016/22/PJ1 du 27 juin 2016 donnant délégation de signature à Monsieur
Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations des Landes,
VU l'Arrêté préfectoral N°DDCSPP/SG/2016-1010 du 20 décembre 2016 portant subdélégation de
signature de Monsieur Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations des Landes,
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-0985 du 17/05/2017 portant déclaration d'infection
puis mise sous surveillance de l'exploitation de Monsieur SAINT GERMAIN Rémy gérant de l'EARL
GAVAIJACQ sise 1415 chemin Cap Dou Camin à RENUNG (40270);
CONSIDERANT les résultats d'analyses négatifs et/ou la conclusion favorable de l'inspection clinique
effectuée par le vétérinaire sanitaire :
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Landes et de Monsieur le
Directeur Département de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Landes ;
ARRÊTE
Article 1°":
L'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-0985 est abrogé.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois suivant sa notification, d'un recours gracieux
auprès du Préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l’agriculture ou d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau. Les recours gracieux ou hiérarchique
prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la
réponse, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite.
Article 3 :
Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la
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chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
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Le PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental de la cohésion
Fjüéiéléetdeuta pr protection des populations,
ét par délégation 7 » Le responsable
d ission GPAE"
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40-2017-09-05-023
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Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017- 1766 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d’un foyer assaini vis-à-vis de l’influenza aviaire
Le Préfet des Landes,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU la Directive 2005/94/CE du Conseil Européen du 20 décembre 2005 concernant des mesures
communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CFE,
VU la Décision 2006/437/CE de la Commission Européenne du 4 août 2006 portant approbation d’un
manuel de diagnostic pour l’influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE,
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment ses articles L201-4, L-221-1 à L221-9, L223-1 à
L223-8, R223-3 à R223-12 et D223-22-2 à D223-22-17,
VU l’Arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l’estimation des animaux abattus et des
produits détruits sur ordre de l’administration,
VU l’Arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre
l’influenza aviaire: maladie de Newcastle et influenza aviaire,
VU l’Arrêté du 18 janvier 2008 modifié fixant des mesures techniques et administratives relatives à la
lutte contre l’influenza aviaire,
VU l’Arrêté du 8 février 2016 modifié relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les
exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza
aviaire.
VU l’Arrêté du 14 septembre 2016 déterminant des dispositions de lutte transitoire contre l’influenza
aviaire hautement pathogène,
VU le Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU le Décret du 09 juin 2016 de Monsieur le Président de la République nommant M. Frédéric
PERISSAT, préfet des Landes,
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Tél : 05 58 05 76 30 — Fax : 05 58 75 78 88
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Gi
DDCSPP - 40-2017-09-05-023 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1766 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire 57 VU l’Arrêté préfectoral N°2016/22/PJI du 27 juin 2016 donnant délégation de signature à Monsieur
Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations des Landes,
VU l’Arrêté préfectoral N°’DDCSPP/SG/2016-1010 du 20 décembre 2016 portant subdélégation de
signature de Monsieur Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations des Landes,
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-0996 du 17/05/2017 portant déclaration d'infection
puis mise sous surveillance de l'exploitation de Monsieur SAINT GERMAIN Rémy gérant de l'EARL DE
JACQUES sise 1415 chemin Cap Dou Camin à RENUNG (40270);
CONSIDERANT les résultats d'analyses négatifs et/ou la conclusion favorable de l'inspection clinique
effectuée par le vétérinaire sanitaire ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Landes et de Monsieur le
Directeur Département de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Landes ;
ARRÊTE
Article 1°:
L'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-0996 est abrogé.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois suivant sa notification, d'un recours gracieux
auprès du Préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l’agriculture ou d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau. Les recours gracieux ou hiérarchique
prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la
réponse, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite.
Article 3 :
Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations des Landes et le vétérinaire sanitaire de l'exploitation sont responsables,
chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture des Landes,
Mont de Marsan, le Ü 5 SEP, 2017
Le PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
arite épartemental de aGohésion
la protection d ne ïñ
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DDCSPP - 40-2017-09-05-023 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1766 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire 58 DDCSPP
40-2017-09-05-021
Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1767 portant
levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un
foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire
DDCSPP - 40-2017-09-05-021 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1767 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire 59 | Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Et de la Protection des Populations
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Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017./f6fportant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d’un foyer assaini vis-à-vis de l’influenza aviaire
Le Préfet des Landes,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU la Directive 2005/94/CE du Conseil Européen du 20 décembre 2005 concernant des mesures
communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE,
VU la Décision 2006/437/CE de la Commission Européenne du 4 août 2006 portant approbation d’un
manuel de diagnostic pour l’influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE,
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment ses articles L201-4, L-221-1 à L221-9, L223-1 à
L223-8, R223-3 à R223-12 et D223-22-2 à D223-22-17,
VU l’Arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des
produits détruits sur ordre de l'administration,
VU l'Arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre
l’influenza aviaire: maladie de Newcastle et influenza aviaire,
VU l’Arrêté du 18 janvier 2008 modifié fixant des mesures techniques et administratives relatives à la
lutte contre l’influenza aviaire,
VU l'Arrêté du 8 février 2016 modifié relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les
exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza
aviaire.
VU l’Arrêté du 14 septembre 2016 déterminant des dispositions de lutte transitoire contre l’influenza
aviaire hautement pathogène,
VU le Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU le Décret du 09 juin 2016 de Monsieur le Président de la République nommant M. Frédéric
PERISSAT, préfet des Landes,
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DDCSPP - 40-2017-09-05-021 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1767 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire 60 VU l'Arrêté préfectoral N°2016/22/PJI du 27 juin 2016 donnant délégation de signature à Monsieur
Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations des Landes,
VU l'Arrêté préfectoral N°DDCSPP/SG/2016-1010 du 20 décembre 2016 portant subdélégation de
signature de Monsieur Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations des Landes,
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1418 du 26/06/2017 portant déclaration d'infection
puis mise sous surveillance de l'exploitation de Monsieur JUSTES Benoit gérant de l'EARL DU HAZA
sise 130 route du Haza à SAINT AUBIN (40250);
CONSIDERANT les résultats d'analyses négatifs et/ou la conclusion favorable de l'inspection clinique
effectuée par le vétérinaire sanitaire ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Landes et de Monsieur le
Directeur Département de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Landes ;
ARRÊTE
Article 1°:
L'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1418 est abrogé.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois suivant sa notification, d'un recours gracieux
auprès du Préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l’agriculture ou d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau. Les recours gracieux ou hiérarchique
prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la
réponse, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite.
Article 3 :
Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations des Landes et le vétérinaire sanitaire de l'exploitation sont responsables,
chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture des Landes.
Mont de Marsan, le {]5 SEP. 2017
Le PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental de la cohésion
sociale et de la-protection des lg ions, > PNTEE | ‘ Peur !s dir
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DDCSPP - 40-2017-09-05-021 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1767 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire 61 DDCSPP
40-2017-09-05-020
Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1768 portant
levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un
foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire
DDCSPP - 40-2017-09-05-020 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1768 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire 62 7
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VU la Directive 2005/94/CE du Conseil Européen du 20 décembre 2005 concernant des mesures
communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE,
VU la Décision 2006/437/CE de la Commission Européenne du 4 août 2006 portant approbation d’un
manuel de diagnostic pour l’influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE,
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment ses articles L201-4, L-221-1 à L221-9, L223-1 à
L223-8, R223-3 à R223-12 et D223-22-2 à D223-22-17,
VU l’Arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des
produits détruits sur ordre de l'administration,
VU l’Arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre
l’influenza aviaire: maladie de Newcastle et influenza aviaire, |
VU l'Arrêté du 18 janvier 2008 modifié fixant des mesures techniques et administratives relatives à la
lutte contre l’influenza aviaire,
VU l’Arrêté du 8 février 2016 modifié relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les
exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza
aviaire.
VU l’Arrêté du 14 septembre 2016 déterminant des dispositions de lutte transitoire contre l’influenza
aviaire hautement pathogène,
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l’action des services de l'Etat dans les régions et départements,
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DDCSPP - 40-2017-09-05-020 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1768 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire 63 VU l'Arrêté préfectoral N°2016/22/PJ1 du 27 juin 2016 donnant délégation de signature à Monsieur
Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations des Landes,
VU l’Arrêté préfectoral N°DDCSPP/SG/2016-1010 du 20 décembre 2016 portant subdélégation de
signature de Monsieur Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations des Landes,
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1393 du 14/06/2017 portant déclaration d'infection
puis mise sous surveillance de l'exploitation de Monsieur GROCQ Jean-Paul gérant de l'EARL POUPON
sise 1529 route de Lelanne à SAINT GEOURS DE MAREMNE (40230);
CONSIDERANT les résultats d'analyses négatifs et/ou la conclusion favorable de l'inspection clinique
effectuée par le vétérinaire sanitaire :
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Landes et de Monsieur le
Directeur Département de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Landes ;
ARRÊTE
Article 1°:
L'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1393 est abrogé.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois suivant sa notification, d'un recours gracieux
auprès du Préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l’agriculture ou d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau. Les recours gracieux ou hiérarchique
prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la
réponse, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite.
Article 3 :
Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations des Landes et le vétérinaire sanitaire de l'exploitation sont responsables,
chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture des Landes.
O5 SEP. 2017 Mont de Marsan, le
Le PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental de la cohésion
sociale et de-läprotection des populati
4 par délégation
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DDCSPP - 40-2017-09-05-020 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1768 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire 64 DDCSPP
40-2017-09-05-019
Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1769 portant
levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un
foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire
DDCSPP - 40-2017-09-05-019 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1769 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire 65 7
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VU la Directive 2005/94/CE du Conseil Européen du 20 décembre 2005 concernant des mesures
communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEEF,
VU la Décision 2006/437/CE de la Commission Européenne du 4 août 2006 portant approbation d’un
manuel de diagnostic pour l’influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE,
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment ses articles L201-4, L-221-1 à L221-9, L223-1 à
L223-8, R223-3 à R223-12 et D223-22-2 à D223-22-17,
VU l’Arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des
produits détruits sur ordre de l’administration,
VU l’Arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre
l’influenza aviaire: maladie de Newcastle et influenza aviaire,
VU l'Arrêté du 18 janvier 2008 modifié fixant des mesures techniques et administratives relatives à la
lutte contre l’influenza aviaire,
VU l’Arrêté du 8 février 2016 modifié relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les
exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza
aviaire.
VU l’Arrêté du 14 septembre 2016 déterminant des dispositions de lutte transitoire contre l’influenza
aviaire hautement pathogène,
VU le Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU le Décret du 09 juin 2016 de Monsieur le Président de la République nommant M. Frédéric
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DDCSPP - 40-2017-09-05-019 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1769 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire 66 VU l'Arrêté préfectoral N°2016/22/PJ1 du 27 juin 2016 donnant délégation de signature à Monsieur
Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations des Landes,
VU l’Arrêté préfectoral N°DDCSPP/SG/2016-1010 du 20 décembre 2016 portant subdélégation de
signature de Monsieur Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations des Landes,
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1214 du 24/05/2017 portant déclaration d'infection
puis mise sous surveillance de l’exploitation de Monsieur DUCOURNAU Jean-Jacques gérant de l'EARL
DES LACS sise 714 chemin de Bidounet à SOUPROSSE (40250);
CONSIDERANT les résultats d'analyses négatifs et/ou la conclusion favorable de l'inspection clinique
effectuée par le vétérinaire sanitaire ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Landes et de Monsieur le
Directeur Département de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Landes ;
ARRÊTE
Article 1°:
L'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1214 est abrogé.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois suivant sa notification, d'un recours gracieux
auprès du Préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l’agriculture ou d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau. Les recours gracieux ou hiérarchique
prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la
réponse, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite.
Article 3 :
Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations des Landes et le vétérinaire sanitaire de l'exploitation sont responsables,
chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture des Landes,
Mont de Marsan, le Ü 5 SEP. 2017
Le PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur-départemental-dé la Cohésion
sociale et de la prôtecti GE :
Pour le di °Ccieur y
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40-2017-09-05-018
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levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un
foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire
DDCSPP - 40-2017-09-05-018 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1770 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire 68 7
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repeuplement d’un foyer assaini vis-à-vis de l’influenza aviaire
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communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE,
VU la Décision 2006/437/CE de la Commission Européenne du 4 août 2006 portant approbation d’un
manuel de diagnostic pour l’influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE,
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment ses articles L201-4, L-221-1 à L221-9, L223-1 à
L223-8, R223-3 à R223-12 et D223-22-2 à D223-22-17,
VU l’Arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des
produits détruits sur ordre de l'administration,
VU l’Arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre
l’influenza aviaire: maladie de Newcastle et influenza aviaire,
VU l’Arrêté du 18 janvier 2008 modifié fixant des mesures techniques et administratives relatives à la
lutte contre l’influenza aviaire,
VU l'Arrêté du 8 février 2016 modifié relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les
exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza
aviaire.
VU l’Arrêté du 14 septembre 2016 déterminant des dispositions de lutte transitoire contre l’influenza
aviaire hautement pathogène,
VU le Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le Décret du 09 juin 2016 de Monsieur le Président de la République nommant M. Frédéric
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DDCSPP - 40-2017-09-05-018 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1770 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire 69 VU l’Arrêté préfectoral N°2016/22/PJI du 27 juin 2016 donnant délégation de signature à Monsieur
Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations des Landes,
VU l'Arrêté préfectoral N°DDCSPP/SG/2016-1010 du 20 décembre 2016 portant subdélégation de
Signature de Monsieur Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations des Landes,
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1215 du 24/05/2017 portant déclaration d'infection
puis mise sous surveillance de l'exploitation de Monsieur SAUBIGNAC Thierry gérant de la SCEA DU
TITON sise 2144 route de Jean Bidaou à SOUPROSSE (40250);
CONSIDERANT les résultats d'analyses négatifs et/ou la conclusion favorable de l'inspection clinique
effectuée par le vétérinaire sanitaire ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Landes et de Monsieur le
Directeur Département de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Landes ;
ARRÊTE
Article 1°:
L'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1215 est abrogé.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois suivant sa notification, d'un recours gracieux
auprès du Préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l’agriculture ou d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau, Les recours gracieux ou hiérarchique
prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la
réponse, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite.
Article 3 :
Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations des Landes et le vétérinaire sanitaire de l'exploitation sont responsables,
chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture des Landes.
Mont de Marsan, le 0 5 SEP. 2017
Le PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental de la cohésion
sociale et de la protection des,
et par délégation Le respeñsable
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DDCSPP - 40-2017-09-05-018 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1770 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire 70 DDCSPP
40-2017-09-05-017
Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1771 portant
levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un
foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire
DDCSPP - 40-2017-09-05-017 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1771 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire 71 7
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PRÉFET DES LANDES
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Et de la Protection des Populations
Santé Protection Animales et Environnement
Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017;/} portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d’un foyer assaini vis-à-vis de l’influenza aviaire
Le Préfet des Landes,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU la Directive 2005/94/CE du Conseil Européen du 20 décembre 2005 concernant des mesures
communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE,
VU la Décision 2006/437/CE de la Commission Européenne du 4 août 2006 portant approbation d’un
manuel de diagnostic pour l’influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE,
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment ses articles L201-4, L-221-1 à L221-9, L223-1 à
L223-8, R223-3 à R223-12 et D223-22-2 à D223-22-17,
VU l’Arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des
produits détruits sur ordre de l'administration,
VU l'Arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre
l’influenza aviaire: maladie de Newcastle et influenza aviaire,
VU l’Arrêté du 18 janvier 2008 modifié fixant des mesures techniques et administratives relatives à la
lutte contre l’influenza aviaire,
VU l'Arrêté du 8 février 2016 modifié relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les
exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza
aviaire,
VU l’Arrêté du 14 septembre 2016 déterminant des dispositions de lutte transitoire contre l’influenza
aviaire hautement pathogène,
VU le Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le Décret du 09 juin 2016 de Monsieur le Président de la République nommant M. Frédéric
PERISSAT, préfet des Landes,
Page 1 sur à
DDCSPP -— 1 Place Saint Louis — BP 371 — 40012 Mont de Marsan cedex
Tél : 05 58 05 76 30 — Fax : 05 58 75 78 88
Adresse Internet : http://www.landes.qouv.fr (rubrique services de l'Etat)
DDCSPP - 40-2017-09-05-017 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1771 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire 72 VU l'Arrêté préfectoral N°2016/22/PJI du 27 juin 2016 donnant délégation de signature à Monsieur
Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations des Landes,
VU l'Arrêté préfectoral N°DDCSPP/SG/2016-1010 du 20 décembre 2016 portant subdélégation de
Signature de Monsieur Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations des Landes,
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1445 du 22/06/2017 portant déclaration d'infection
puis mise sous surveillance de l'exploitation de Monsieur CAZENAVE Lionel gérant de l'EARL DE
BOURRUS sise 2389 route de Meilhan à SOUPROSSE (40250);
CONSIDERANT les résultats d'analyses négatifs et/ou la conclusion favorable de l'inspection clinique
effectuée par le vétérinaire sanitaire ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Landes et de Monsieur le
Directeur Département de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Landes ;
ARRÊTE
Article 1°:
L'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1445 est abrogé.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois suivant sa notification, d'un recours gracieux
auprès du Préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l’agriculture ou d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau. Les recours gracieux ou hiérarchique
prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la
réponse, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite.
Article 3 :
Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations des Landes et le vétérinaire sanitaire de l'exploitation sont responsables,
chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture des Landes.
U 5 SEP. 2017 Mont de Marsan, le
Le PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental de la cohésion
sociale et de la protection des populat
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DDCSPP - 40-2017-09-05-017 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1771 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire 73 DDCSPP
40-2017-09-05-016
Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1772 portant
levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un
foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire
DDCSPP - 40-2017-09-05-016 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1772 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire 74 L À Liberté » Égalité » Pratarnité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017/Aff portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d’un foyer assaini vis-à-vis de l’influenza aviaire
Le Préfet des Landes,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU la Directive 2005/94/CE du Conseil Européen du 20 décembre 2005 concernant des mesures
communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE,
VU la Décision 2006/437/CE de la Commission Européenne du 4 août 2006 portant approbation d’un
manuel de diagnostic pour l’influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE,
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment ses articles L201-4, L-221-1 à L221-9, L223-1 à
L223-8, R223-3 à R223-12 et D223-22-2 à D223-22-17,
VU l’Arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l’estimation des animaux abattus et des
produits détruits sur ordre de l'administration,
VU l’Arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre
l’influenza aviaire: maladie de Newcastle et influenza aviaire,
VU l’Arrêté du 18 janvier 2008 modifié fixant des mesures techniques et administratives relatives à la
lutte contre l’influenza aviaire,
VU l'Arrêté du 8 février 2016 modifié relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les
exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza
aviaire.
VU l’Arrêté du 14 septembre 2016 déterminant des dispositions de lutte transitoire contre l’influenza
aviaire hautement pathogène,
VU le Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU le Décret du 09 juin 2016 de Monsieur le Président de la République nommant M. Frédéric
PERISSAT, préfet des Landes,
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Tél : 05 58 05 76 30 —- Fax : 05 58 75 78 88
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DDCSPP - 40-2017-09-05-016 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1772 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire 75 VU l'Arrêté préfectoral N°2016/22/PJI du 27 juin 2016 donnant délégation de signature à Monsieur
Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations des Landes,
VU l'Arrêté préfectoral N°DDCSPP/SG/2016-1010 du 20 décembre 2016 portant subdélégation de
signature de Monsieur Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations des Landes,
VU l’arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1223 du 24/05/2017 portant déclaration d'infection
puis mise sous surveillance de l'exploitation de Monsieur COIGNEAU Cyril gérant du GAEC
DARRIGADE sise Lieu-dit"Darrigade"-Chemin de Rouchéou à SOUSTONS (40140);
CONSIDERANT les résultats d'analyses négatifs et/ou la conclusion favorable de l'inspection clinique
effectuée par le vétérinaire sanitaire :
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Landes et de Monsieur le
Directeur Département de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Landes :
ARRÊTE
Article 1°:
L'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1223 est abrogé.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois suivant sa notification, d'un recours gracieux
auprès du Préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l’agriculture ou d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau. Les recours gracieux ou hiérarchique
prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la
réponse, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite.
Article 3 :
Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations des Landes et le vétérinaire sanitaire de l'exploitation sont responsables,
chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture des Landes.
Mont de Marsan, le 0 5 SEP. 2017
Le PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental de la co
sociale et de la protectiondes po
Péüi le-directeur 7 et par
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DDCSPP - 40-2017-09-05-016 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1772 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire 76 DDCSPP
40-2017-09-05-015
Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1773 portant
levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un
foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire
DDCSPP - 40-2017-09-05-015 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1773 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire 77 7
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Le Préfet des Landes,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU la Directive 2005/94/CE du Conseil Européen du 20 décembre 2005 concernant des mesures
communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE,
VU la Décision 2006/437/CE de la Commission Européenne du 4 août 2006 portant approbation d’un
manuel de diagnostic pour l’influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE,
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment ses articles L201-4, L-221-1 à L221-9, L223-1 à
L223-8, R223-3 à R223-12 et D223-22-2 à D223-22-17,
VU l’Arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des
produits détruits sur ordre de l’administration,
VU l’Arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre
l’influenza aviaire: maladie de Newcastle et influenza aviaire,
VU l'Arrêté du 18 janvier 2008 modifié fixant des mesures techniques et administratives relatives à la
lutte contre l’influenza aviaire,
VU l’Arrêté du 8 février 2016 modifié relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les
exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza
aviaire.
VU l’Arrêté du 14 septembre 2016 déterminant des dispositions de lutte transitoire contre l’influenza
aviaire hautement pathogène,
VU le Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le Décret du 09 juin 2016 de Monsieur le Président de la République nommant M. Frédéric
PERISSAT, préfet des Landes,
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DDCSPP - 40-2017-09-05-015 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1773 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire 78 VU l'Arrêté préfectoral N°2016/22/PJI du 27 juin 2016 donnant délégation de signature à Monsieur
Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations des Landes,
VU l’Arrêté préfectoral N°DDCSPP/SG/2016-1010 du 20 décembre 2016 portant subdélégation de
signature de Monsieur Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations des Landes,
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1428 du 16/06/2017 portant déclaration d'infection
puis mise sous surveillance de l'exploitation de Monsieur DUCASSE Eric gérant de l'EARL FERME
LOUPRET sise 150 route du Moulin à TOULOUZETTE (40250);
CONSIDERANT les résultats d'analyses négatifs et/ou la conclusion favorable de l'inspection clinique
effectuée par le vétérinaire sanitaire :
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Landes et de Monsieur le
Directeur Département de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Landes ;
ARRÊTE
Article 1°":
L'arrêté préfectoral n°’DDCSPP/SPAE/2017-1428 est abrogé.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois suivant sa notification, d'un recours gracieux
auprès du Préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l’agriculture où d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau, Les recours gracieux ou hiérarchique
prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la
réponse, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite.
Article 3 :
Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations des Landes et le vétérinaire sanitaire de l'exploitation sont responsables,
chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture des Landes.
Mont de Marsan, le 0 5 SEP. 2017
Le PREFET,
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DDCSPP - 40-2017-09-05-015 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1773 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire 79 DDCSPP
40-2017-09-05-014
Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1774 portant
levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un
foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire
DDCSPP - 40-2017-09-05-014 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1774 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire 80 7
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Et de la Protection des Populations
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Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017;f}} portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d’un foyer assaini vis-à-vis de l’influenza aviaire
Le Préfet des Landes,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU la Directive 2005/94/CE du Conseil Européen du 20 décembre 2005 concernant des mesures
communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE,
VU la Décision 2006/437/CE de la Commission Européenne du 4 août 2006 portant approbation d’un
manuel de diagnostic pour l'influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE,
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment ses articles L201-4, L-221-1 à L221-9, L223-1 à
L223-8, R223-3 à R223-12 et D223-22-2 à D223-22-17,
VU l’Arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des
produits détruits sur ordre de l’administration,
VU l’Arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre
l’influenza aviaire: maladie de Newcastle et influenza aviaire,
VU l’Arrêté du 18 janvier 2008 modifié fixant des mesures techniques et administratives relatives à la
lutte contre l’influenza aviaire,
VU l’Arrêté du 8 février 2016 modifié relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les
exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza
aviaire.
VU l’Arrêté du 14 septembre 2016 déterminant des dispositions de lutte transitoire contre l’influenza
aviaire hautement pathogène,
VU le Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le Décret du 09 juin 2016 de Monsieur le Président de la République nommant M. Frédéric
PERISSAT, préfet des Landes,
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DDCSPP — 1 Place Saint Louis — BP 371 — 40012 Mont de Marsan cedex
Tél : 05 58 05 76 30 - Fax : 05 58 75 78 88
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DDCSPP - 40-2017-09-05-014 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-1774 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire 81 VU l’Arrêté préfectoral N°2016/22/PJ1 du 27 juin 2016 donnant délégation de signature à Monsieur
Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations des Landes,
VU l’Arrêté préfectoral N°DDCSPP/SG/2016-1010 du 20 décembre 2016 portant subdélégation de
signature de Monsieur Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations des Landes,
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1423 du 16/06/2017 portant déclaration d'infection
puis mise sous surveillance de l'exploitation de Monsieur DABADIE Jean-Pierre gérant de la SCEA
LABORDEROSE sise 1173 route de Saint-Sever à TOULOUZETTE (40250);
CONSIDERANT les résultats d'analyses négatifs et/ou la conclusion favorable de l'inspection clinique
effectuée par le vétérinaire sanitaire ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Landes et de Monsieur le
Directeur Département de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Landes ;
ARRÊTE
Article 1°:
L'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1423 est abrogé.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois suivant sa notification, d'un recours gracieux
auprès du Préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l’agriculture ou d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau. Les recours gracieux ou hiérarchique
prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la
réponse, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite.
Article 3 :
Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations des Landes et le vétérinaire sanitaire de l'exploitation sont responsables,
chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture des Landes.
Mont de Marsan, le 0 5 SEP. 2017
Le PREFET,
Le Directeur départemental
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40-2017-09-05-031
Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1752 portant
levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un
foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire.
DDCSPP - 40-2017-09-05-031 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1752 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire. 83 7
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Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017:|J6portant levée de mise sous surveillance pour
repeuplement d’un foyer assaini vis-à-vis de l’influenza aviaire
Le Préfet des Landes,
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Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU la Directive 2005/94/CE du Conseil Européen du 20 décembre 2005 concernant des mesures
communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE,
VU la Décision 2006/437/CE de la Commission Européenne du 4 août 2006 portant approbation d’un
manuel de diagnostic pour l’influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE,
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment ses articles L201-4, L-221-1 à L221-9, L223-1 à
L223-8, R223-3 à R223-12 et D223-22-2 à D223-22-17,
VU l'Arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des
produits détruits sur ordre de l’administration,
VU l'Arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre
l’influenza aviaire: maladie de Newcastle et influenza aviaire,
VU l’Arrêté du 18 janvier 2008 modifié fixant des mesures techniques et administratives relatives à la
lutte contre l’influenza aviaire,
VU l’Arrêté du 8 février 2016 modifié relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les
exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza
aviaire.
VU l'Arrêté du 14 septembre 2016 déterminant des dispositions de lutte transitoire contre l’influenza
aviaire hautement pathogène,
VU le Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le Décret du 09 juin 2016 de Monsieur le Président de la République nommant M. Frédéric
PERISSAT, préfet des Landes,
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DDCSPP -— 1 Place Saint Louis — BP 371 - 40012 Mont de Marsan cedex
Tél: 05 58 05 76 30 — Fax : 05 58 75 78 88
Adresse Internet : http:/mww.landes.gouv.fr (rubrique services de l'Etat)
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DDCSPP - 40-2017-09-05-031 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1752 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire. 84 VU l’Arrêté préfectoral N°2016/22/PJI du 27 juin 2016 donnant délégation de signature à Monsieur
Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations des Landes,
VU l’Arrêté préfectoral N°DDCSPP/SG/2016-1010 du 20 décembre 2016 portant subdélégation de
signature de Monsieur Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations des Landes,
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1334 du 07/06/2017 portant déclaration d'infection
puis mise sous surveillance de l'exploitation de Monsieur LAGOUEYTE Christian sise 3674 Route
Menjouay Lieu-dit "Menjouay" à CASTETS (40260);
CONSIDERANT les résultats d'analyses négatifs et/ou la conclusion favorable de l'inspection clinique
effectuée par le vétérinaire sanitaire ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Landes et de Monsieur le
Directeur Département de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Landes ;
ARRÊTE
Article 1°":
L'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1334 est abrogé.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois suivant sa notification, d'un recours gracieux
auprès du Préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l’agriculture ou d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau. Les recours gracieux ou hiérarchique
prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la
réponse, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite.
Article 3 :
Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations des Landes et le vétérinaire sanitaire de l'exploitation sont responsables,
chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture des Landes.
Mont de Marsan, le Û 5 SEP. 2017
Le PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départeme
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DDCSPP - 40-2017-09-05-031 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1752 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire. 85 DDCSPP
40-2017-09-05-032
Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1757 portant
levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un
foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire.
DDCSPP - 40-2017-09-05-032 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1757 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire. 86 7
Liberté » Égallté » Praterntté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES LANDES
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Et de la Protection des Populations
Santé Protection Animales et Environnement
Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017;{Sfportant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d’un foyer assaini vis-à-vis de l’influenza aviaire
Le Préfet des Landes,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU la Directive 2005/94/CE du Conseil Européen du 20 décembre 2005 concernant des mesures
communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE,
VU la Décision 2006/437/CE de la Commission Européenne du 4 août 2006 portant approbation d’un
manuel de diagnostic pour l’influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE,
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment ses articles L201-4, L-221-1 à L221-9, L223-1 à
L223-8, R223-3 à R223-12 et D223-22-2 à D223-22-17,
VU l'Arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des
produits détruits sur ordre de l’administration,
VU l’Arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre
l'influenza aviaire: maladie de Newcastle et influenza aviaire,
VU l’Arrêté du 18 janvier 2008 modifié fixant des mesures techniques et administratives relatives à la
lutte contre l'influenza aviaire,
VU l’Arrêté du 8 février 2016 modifié relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les
exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza
aviaire.
VU l'Arrêté du 14 septembre 2016 déterminant des dispositions de lutte transitoire contre l’influenza
aviaire hautement pathogène,
VU le Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le Décret du 09 juin 2016 de Monsieur le Président de la République nommant M. Frédéric
PERISSAT, préfet des Landes,
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Adresse Internet : http;//www.landes. gouv.fr (rubrique services de l'Etat)
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DDCSPP - 40-2017-09-05-032 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1757 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire. 87 VU l'Arrêté préfectoral N°2016/22/PJ1 du 27 juin 2016 donnant délégation de signature à Monsieur
Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations des Landes,
VU l'Arrêté préfectoral N°DDCSPP/SG/2016-1010 du 20 décembre 2016 portant subdélégation de
Signature de Monsieur Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations des Landes,
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1299 du 07/06/2017 portant déclaration d'infection
puis mise sous surveillance de l'exploitation de Monsieur CANDAU Luc gérant de l'EARL DE
L'AIGUILLON sise 771 route de Toumilot à GOOS (40180);
CONSIDERANT les résultats d'analyses négatifs et/ou la conclusion favorable de l'inspection clinique
effectuée par le vétérinaire sanitaire ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Landes et de Monsieur le
Directeur Département de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Landes ;
ARRÊTE
Article 1°":
L'arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1299 est abrogé.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois suivant sa notification, d'un recours gracieux
auprès du Préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l’agriculture ou d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau. Les recours gracieux où hiérarchique
prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la
réponse, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite.
Article 3 :
Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations des Landes et le vétérinaire sanitaire de l'exploitation sont responsables,
chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture des Landes.
Mont de Marsan, le 0 5 SEP. 2017
Le PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur département
sociale et de la protect
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DDCSPP - 40-2017-09-05-032 - Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-1757 portant levée de mise sous surveillance pour repeuplement d'un foyer assaini vis-à-vis de l'influenza aviaire. 88