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unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2024330CP
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2024330CP)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Animaux, Industrie,
COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2024/330/CP
COMMISSION PERMANENTE
REUNION DU 18 DÉCEMBRE 2024
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
LABURATORIU D'ANALISI CISMONTE È PUMONTI DI A
CULLITTIVITÀ DI CORSICA - RINNUVATA DI A
PARTICIPAZIONI DI L'AIUTU À L'ANALISI DI SALUTA
ANIMALI PÀ U 2025 (PECURI/CAPRI/VACCINI)
LABORATOIRES D'ANALYSES CISMONTE ET PUMONTI
DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE - RENOUVELLEMENT
DE LA PARTICIPATION DE L'AIDE AUX ANALYSES EN
SANTÉ ANIMALE POUR 2025 (OVINS/CAPRINS/BOVINS)
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission du Développement Economique, du Numérique, de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement
Commission des Finances et de la Fiscalité RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Les cheptels corses sont soumis à des analyses de prophylaxie sur des maladies animales réglementées, pratiquées par les Laboratoires d’analyses de la Collectivité de Corse.
Les cheptels concernés sont les ovins, caprins et bovins.
La Collectivité de Corse apportera son soutien financier désormais à la filière caprine, ovine sur l’ensemble du territoire, avec un taux d’aide à hauteur de 100 % pour les analyses de prophylaxie effectuées par les laboratoires au profit des éleveurs de la filière, et à hauteur de 50 % pour celles relevant de la filière bovine et autres analyses vétérinaires.
Cette aide à l’élevage sera portée par une convention entre les laboratoires d’analyses de la Collectivité de Corse et l’ODARC, lors de la présentation des états récapitulatifs des analyses réalisées en fin d’année 2025 (ci-joint en annexe un projet de convention qui sera signé par la suite dès la création du dossier d’aide de fin d’année par l’ODARC).
Pour ce faire, et en fin d’année, les laboratoires présenteront à l’ODARC un état récapitulatif des analyses réalisées, le détail des analyses par éleveur, et le coût de traitement de ces analyses, aux tarifs indiqués infra, constituant l’assiette subventionnable de l’opération.
- L’aide accordée par la Collectivité de Corse en faveur des analyses de prophylaxie par l’épreuve à l’antigène tamponné (EAT) des petits ruminants (ovins caprins) se fixe à :
150 000 € HT (tarifs 2025 : 3,47 € HT/sérum) avec un taux d’intensité à 100 %.
On notera que dans le cadre des mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose ovine et caprine, entrant dans une obligation nationale de dépistage annuel, l’État participe au financement à hauteur de 0,30 € par épreuve à l’antigène tamponné.
- L’aide accordée par la Collectivité de Corse en faveur des analyses des grands ruminants (bovins) atteint :
30 000 € HT (tarifs 2025 : 3,47 € HT/sérum et /mélange 7,35 € HT) avec un taux d’intensité à 50 %.
- L’aide accordée par la Collectivité de Corse en faveur des analyses
2 vétérinaires destinées aux éleveurs ruraux, toutes espèces autres que la prophylaxie obligatoire s’établit à :
20 000 € HT (tarifs 2025 : tarifs annexés au présent rapport) avec un taux d’intensité à 50 %.
En conséquence, il vous est proposé d’approuver le dispositif régional d’aides aux éleveurs financé à hauteur de 200 000 € HT par le biais de l’ODARC pour l’année 2025.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
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