unknown - Communauté de communes - Centre Corse

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unknown - Communauté de communes - Centre Corse Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)Thèmes du document : Animaux, Investissement et développement économique, Union Européenne, Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20211210-0111564-DE-1-1 Reçu le 14/12/21

DELIBERATION N° 21/236 CP DE LA COMMISSION PERMANENTE APPROUVANT LA PARTICIPATION À L'AIDE AUX ANALYSES EN SANTÉ ANIMALE 2022 (OVINS, CAPRINS, BOVINS)

AUX LABORATOIRES D’ANALYSES CISMONTE ET PUMONTE DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE POUR L’ANNÉE 2022

CHÌ APPROVA A PARTICIPAZIONE À L'AIUTU PER L'ANALISI DI SALUTE ANIMALE 2022 (PECURAME, CAPRAME, VACCINE)À I LABURATORII D'ANALISI CISMONTE È PUMONTI DI A CULLETTIVITÀ DI CORSICA _____

REUNION DU 10 DÉCEMBRE 2021

L'an deux mille vingt et un, le dix décembre, la commission permanente, convoquée le 24 novembre 2021, s'est réunie sous la présidence de M. Hyacinthe VANNI, Vice-Président de l'Assemblée de Corse.

ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.

Danielle ANTONINI, Véronique ARRIGHI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Laurent MARCANGELI, Julia TIBERI, Hyacinthe VANNI

ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :

M. Jean BIANCUCCI à M. Hyacinthe VANNI

Mme Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS à Mme Danielle ANTONINI Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS à M. Hyacinthe VANNI

M. Jean-Martin MONDOLONI à Mme Christelle COMBETTE

Mme Nadine NIVAGGIONI à M. Romain COLONNA

ETAIT ABSENT : M.

Paul-Félix BENEDETTI

LA COMMISSION PERMANENTE

VU le règlement (UE) 2016/429 du parlement Européen et du conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale »),

VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie, et notamment ses articles L. 4421-1 à L. 4426-1 et

1Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20211210-0111564-DE-1-1 Reçu le 14/12/21

R. 4425-1 à D. 4425-53,

VU le Code rural et de la pêche maritime et, notamment ses articles. R. 641-1 à R. 641-10, l’article L. 202-1 et l’article R. 202-8,

VU la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt,

VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et notamment son titre II,

VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,

VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,

VU la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire,

VU la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire,

VU l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19,

VU le décret n° 2015-1902 du 30 décembre 2015 relatif aux conditions d'exécution des missions de service public dont sont chargés les laboratoires départementaux d'analyses,

VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, modifié,

VU l’arrêté du 10 octobre 2013 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose ovine et caprine, texte n° 31, article 3,

VU les domaines d'accréditation COFRAC et l’Agrément DGAL des laboratoires d’analyses de la Collectivité de Corse Cismonte et Pumonte,

VU la délibération n° 21/124 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le renouvellement de la délégation de l'Assemblée de Corse à sa Commission Permanente,

SUR rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse,

SUR rapport de la Commission du Développement Economique, du Numérique, de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement,

APRES avis de la Commission des Finances et de la Fiscalité,

2Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20211210-0111564-DE-1-1 Reçu le 14/12/21

APRES EN AVOIR DELIBERE

À l’unanimité,

Ont voté POUR (14) : Mmes et MM.

Danielle ANTONINI, Véronique ARRIGHI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul- Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Laurent MARCANGELI, MAUPERTUIS Marie-Antoinette, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Julia TIBERI, Hyacinthe VANNI

ARTICLE PREMIER :

APPROUVE la participation d’aide à l’élevage corse de l’Office du Développement Agricole et Rural de Corse (ODARC), aux analyses de santé animale, pour un montant de 200 000 € HT, aux laboratoires d’analyses Cismonte et Pumonte de la Collectivité de Corse pour l’année 2022, dont les tarifs sont annexés au présent rapport.

Les laboratoires d’analyses Cismonte et Pumonte de la Collectivité de Corse présenteront un état récapitulatif des analyses réalisées directement à l’ODARC pour l’année 2022.

ARTICLE 2 :

La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.

Aiacciu, le 10 décembre 2021

La Présidente de l'Assemblée de Corse,

Marie-Antoinette MAUPERTUIS

3COLLECTIVITE DE CORSE

RAPPORT

N° 2021/417/CP

COMMISSION PERMANENTE

REUNION DU 10 DÉCEMBRE 2021

RAPPORT DE MONSIEUR

LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE

LABURATORII D'ANALISI CISMONTE È PUMONTI DI A

CULLETTIVITÀ DI CORSICA : PARTICIPAZIONE À

L'AIUTU PER L'ANALISI DI SALUTE ANIMALE 2022

(PECURAME, CAPRAME, VACCINE)

LABORATOIRES D'ANALYSES CISMONTE ET PUMONTI

DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE : PARTICIPATION À

L'AIDE AUX ANALYSES EN SANTÉ ANIMALE 2022 (OVINS,

CAPRINS, BOVINS)

COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission du Développement Economique, du Numérique, de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement

Commission des Finances et de la FiscalitéRAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE

Les cheptels corses sont soumis à des analyses de prophylaxie sur des maladies animales réglementées, pratiquées par les Laboratoires d’analyses de la Collectivité de Corse.

Les cheptels concernés sont les ovins, caprins et bovins.

La Collectivité de Corse apportera son soutien financier désormais à la filière caprine, ovine sur l’ensemble du territoire, avec un taux d’aide à hauteur de 100 % pour les analyses de prophylaxie effectuées par les laboratoires au profit des éleveurs de la filière, et à hauteur de 50 % pour celles relevant de la filière bovine et autres analyses vétérinaires.

Cette aide à l’élevage sera portée par une convention entre les laboratoires d’analyses de la Collectivité de Corse et l’ODARC.

Pour ce faire, et en fin d’année, les laboratoires présenteront à l’ODARC un état récapitulatif des analyses réalisées, le détail des analyses par éleveur, et le coût de traitement de ces analyses, aux tarifs indiqués infra, constituant l’assiette subventionnable de l’opération.

L’aide accordée par la Collectivité de Corse en faveur des analyses de prophylaxie par l’épreuve à l’antigène tamponné (EAT) des petits ruminants (ovins caprins) se fixe à :

- 150 000 € HT (tarifs 2022 : 3,30 € HT/sérum) avec un taux d’intensité à 100 %.

On notera que dans le cadre des mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose ovine et caprine, entrant dans une obligation nationale de dépistage annuel, l’Etat participe au financement à hauteur de 0,30 € par épreuve à l’antigène tamponné.

L’aide accordée par la Collectivité de Corse en faveur des analyses des grands ruminants (bovins) atteint :

- 30 000 € HT (tarifs 2022 : 3,30 € HT / sérum et 7,00 € HT /mélange) avec un taux d’intensité à 50 %.

L’aide accordée par la Collectivité de Corse en faveur des analyses vétérinaires destinées aux éleveurs ruraux, toutes espèces autres que la prophylaxie obligatoire s’établit à :

2- 20 000 € HT (tarifs 2022 : tarifs annexés au présent rapport) avec un taux d’intensité à 50 %.

En conséquence, il vous est proposé d’approuver le dispositif régional d’aides aux éleveurs financé à hauteur de 200 000 € HT par le biais de l’ODARC pour l’année 2022.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

3BIOLOGIE VETERINAIRE

Prophylaxies réglementées

Opérations de prophylaxies collectives et de police sanitaire organisées par l'Etat (La DDETSPP)

Autopsie

Désignation

Tarif en €

HT

Autopsie carnivore, ovin, caprin, porc 100,00 €

Autopsie petits animaux élevage 70,00 €

Autopsie grands animaux 230,00 €

1/2 h vétérinaire conventionné 60,00 €

Prélèvements ovin, caprin, porc, carnivore, oiseau (organes, avortons) 40,00 €

Autopsie sommaire pour prise d'échantillon 40,00 €

Prélèvement veau, grand carnivore (organes, avortons) 80,00 €

Bactériologie

Désignation

Tarif en €

HT

Bactérioscopie après coloration simple (GRAM, RAL) 6,00 €

Bactérioscopie après coloration spéciale (Ziehl, Stamp) 9,00 €

Mise en culture sur milieux spéciaux 9,00 €

Identification d'une souche 10,00 €

Antibiogramme 20,00 €

Mycologie 20,00 €

Parasitologie

Désignation

Tarif en €

HT

Forfait analyses coproscopiques 31,00 €

Examen parasitologique direct 6,00 €

Préparation des fécès de mélange 4,00 €

Recherche parasitaire en coprologie par flottaison

(numération en lame de Mac Master) 11,00 €

Recherche parasitaire en coprologie par technique Mini- Flotac 11,00 € Recherche d'œufs lourds (trématodes) par flottaison et sédimentation en colonne 10,00 €

Recherche parasitaire en coprologie par techniques physico-chimiques 15,00 € Recherche de Giardia spp, par méthode immuno- enzymatique

détectant

les antigènes sur fèces 15,00 € Recherche de parasites sanguins (piroplasmes, filaires…) après

coloration M.G.G. 15,00 €

Recherche de larve de trichine. 100,00 €

Sérologie

4Désignation

Tarif en €

HT

Traitement de l'échantillon 0 à 100 échantillons (prophylaxie) 6,00 €

Traitement de l'échantillon 101 à 500 échantillons (prophylaxie) 9,00 €

Traitement de l'échantillon 501 échantillons et plus (prophylaxie) 12,00 €

Instruction de projet (à la demande mise en place nouvelle analyse) 50,00 €

Sérothèque (par sérum) 0,50 €

Brucellose (Epreuve à l'antigène tamponné) 3,30 €

Brucellose (Fixation du complément) 6,07 €

Brucellose (ELISA) Mélange 7,00 €

Leucose bovine (ELISA) Mélange 7,00 €

Fièvre catarrhale (ELISA) 7,00 €

Paratuberculose (ELISA) 7,27 €

Aujeszky (ELISA) 7,27 €

Tuberculose Bovine, Ovine et Caprine (Test interferon gamma) 30,00 €

Tuberculose Bovine (ELISA) 20,00 €

Tuberculose Porcine (ELISA) 10,00 €

Hématologie site CISMONTE

Désignation

Tarif en €

HT

Hématologie numération et formule sanguine 15,00 €

Diagnostic Biologique (15 paramètres) 30,00 €

PCR - TEMPS REEL

Désignation

Tarif en €

HT

Paratuberculose (PCR temps réel) 38,00 €

PCR - TEMPS REEL

Désignation

Tarif en €

HT

Diagnostic viral, bactérien et parasitaire PCR individuel :

( BVD / Paratuberculose / Toxoplasmose/FQ/FCO) 38,00 €

Diagnostic turberculose 45,00 €

PCR mélange 45,00 €

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