unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Deliberation n°67 CC 2025 CCDS DM1 CCDS 2025

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Savanes - Deliberation n°

unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - ANNEXE DEL

unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - ANNEXE DEL

unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Deliberati

unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 67 C

unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Deliberati

unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DM1 2018

unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB N° 2

unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB N° 2

unknown - Communauté de communes - Savanes - ANNEXE DELIB 67

unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Deliberation n°67 CC 2025 CCDS DM1 CCDS 2025 Document publié le Mardi 16 septembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Deliberation n°67 CC 2025 CCDS DM1 CCDS 2025)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Le Pays des Savanez

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DELIBERATION N°67_CC_2025_CCDS

DECISION MODIFICATIVE N°1 DE LA CCDS AU TITRE DE L'EXERCICE 2025

Séance du 16 septembre 2025

Date de convocation : 10 septembre 2025 - 2*"° convocation

L'an deux mil vingt-cinq et le seize septembre à dix heures, le Conseil Communautaire convoqué en séance ordinaire, s'est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de l'Hôtel de ville de Kourou, sous la présidence de Madame

Céline REGIS, 2°* Vice-Présidente de la Communauté de Communes des Savanes.

Conseillers communautaires présents :

Céline REGIS, Françoise FREDOC, Fidélia BOCAGE, André-Roland BERTHIER, Gaëtan STANISLAS, Patrick COSSET, Francine GANE, Candida MARTINEZ

Absent excusé ayant donné procuration :

Michelle ORIZONO HORTH à Patrick COSSET

Absents excusés :

François RINGUET, Michel-Ange JEREMIE, Véronique JACARIA, Rodolphe HORTH, Annick ANDRE, Jean-Robert CHOCHO, Sylvio BOCAGE, Rosange CARENE, Nicolas Chun Hong CHEUNG, Valéria COELHO MACIEL JUILLERAT, Jean-Raymond HORTH, Martine PAPAIX, Davy RIMANE, Alain YANG, Céline ZULEMARO

Absents non excusés :

Yves VANG, Pierre-Richard AUGUSTIN, Jean-Etienne ANTOINETTE, Eliette BEAUFORT, Loriane DECHESNE, Johanna HORTH, Diana JAMES, Frédéric LLADERES, Alex MADELEINE, Lauric SOPHIE, Célia TARQUIN.

A été nommé Secrétaire de séance Madame Françoise FREDOC.

Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice.

La Présidente fait donner lecture du rapport de présentation :

« La présente délibération vise à présenter la décision modificative n°1 au titre de l'exercice 2025.

La présente décision modificative s'élève en dépenses et en recettes à 970 012,80€ en section de fonctionnement et en section d'investissement.

La section de fonctionnement s’équilibre comme suit :

En recettes à 76 704,52€ correspondant au montant des indemnités journalières au compte 6419-02

En dépenses à 76 704,52€ :

Ajustement des comptes par un virement de la section d'investissement pour 1 500 000€

Chapitre 011 :

© 6233 : organisation de la foire touristique et économique des savanes pour 600 000€

© 611 : prestations diverses pour 264 517€

o 739218 : contribution de la CCDS à la dette publique pour 335 483€

ération n°67_CC_2025_CCDS

Décision modificative n°1 de la CCDS au titre de l'exercice 2025

Page 1o 617 : études et recherches pour 28 000€

o 6232: fêtes et cérémonies -60 000€

© 6236 : publications pour 46 704,52€

- Chapitre 012 :

o 64111 : 300 000€ (remboursement des salaires des agents mis à disposition à la CCDS)

- Chapitre 65 :

© Subventions aux associations pour les projets retenus dans le cadre de l'appel à projets CLS pour 102 000 €

© Ajustement de l'enveloppe réservée aux associations sportives et culturelles pour 60 000€

La section d'investissement s'équilibre à 893 308,28€ tenant compte :

- Des recettes :

o Virement de section : -1 500 000€

o FCTVA : 45 419,28€

© Subvention MJS : 35 000€

o Réhabili ation décharge de Pariacabo : 1 912 889€

© Réhabilitation de la décharge de Saint-Elie : 400 000€

- Des dépenses

© Chapitre 20 :

“ 2041411 : Fonds de concours -1 000 000€

“2031

“2031

“2031

“2031

“2031

“2031

© Chapitre 21:

: études liées à l’environnement 252 196,88€

: étude de la plate-forme de compostage : 70 000€

: étude relative à la modernisation de l'hôtel des entreprises pour 50 000€

: étude liée à la construction du siège de l'OTIS pour 100 000€

: Réhabilitation décharge Saint-Elie pour 40 000€

: Réhabilitation décharge de Pariacabo pour 210 000€

acquisition de camions pour la régie de collecte, réduction des crédits pour -1 750 000€

“ 21828 : acquisition de véhicules pour les services de la CCDS, crédits complémentaires pour 500

"2188:

000€

“2188 : Acquisition d'une barge pour 200 000€

“ _21311-020 : construction siège OTIS, déprogrammation pour - 300 000€

© Chapitre 23 :

“2313

.

.

.

"2315

Réhabilitation décharge de Pariacabo : 2 181 111,40€

Réhabilitation décharge Saint-Elie : 760 000€

Modernisation hôtel des entreprises/travaux -50 000 €

Plate-forme de compostage /travaux -70 000€

: Installations matériel et outillage -300 000€

De manière synthétique la décision modificative se présente ainsi :

ération n°67_CC_2025_CCDS

Décision modificative n°1 de la CCDS au titre de l'exercice 2025

Page 2DECISION MODIFICATIVE N°1-2025

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES MONTANTS RECETTES MONTANTS

011-Charges à caractère général 779 221,52€ 013-Atténuation de charges 76 704,52€

012-Charges de personnel 300 000,00€ 70-Produits des services du domaine et ventes diverses

014-Atténuation de produits 335 483,00€ 73-Impôts et Taxes

731 - Fiscalité directe

65-Autres charges de gestion | 162 000,00€ 74-Dotations/subventions € courante

66-Charges financières 75-Autres produits de gestion courante

67-Charges exceptionnelles 77-Produits exceptionnels

022-Dépenses imprévues

Sous-total dépenses de | 1576 704,52€ | Sous-total recettes de l'exercice 76 704,52 € l'exercice

042-Opérations d'ordre de transfert 042-Opérations d'ordre de transfert

002-Résultat de fonctionnement 002-Résultat de fonctionnement reporté reporté

023-Virement à la section | -1 500 000,00€

investissement

Total des dépenses de la section | 76 704,52€ Total des recettes de la section | 76 704,52 € fonctionnement fonctionnement

DECISION MODIFICATIVE N°1-2025

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES MONTANTS RECETTES MONTANTS

10-Dotations fonds divers € 10-Dotations fonds divers 45 419,28€

13-Subventions d'investissement € 13-Subventions d'investissement 2 347 889€

16 Emprunts 16-Emprunts et dettes assimilés

20-Immobilisations incorporelles

204 - Subventions versées

722 196,88€

-1 000 000,00€

21-Immobilisations corporelles -1 350 000,00€ | 024-Cessions immobilisations

23-Immobilisations en cours 2 521 111,40€

27-Autres immobilisations

financières

Sous total dépenses de

l'exercice

893 308,28€ Sous total recettes de l'exercice 2 393 308,28€

040-Opérations d'ordre de transfert 040-Opérations d'ordre de transfert

001-Résultat d'investissement

reporté

001-Résultat d'investissement

reporté

021-Virement de la section de

fonctionnement

-1 500 000,00€

Total des dépenses de la section

investissement

893 308,28€ Total des recettes de la section

investissement

893 308,28€

TOTAL DES DEPENSES 970 012,80€ TOTAL DES RECETTES 970 012,80€

ération n°67_CC_2025_CCDS

Décision modificative n°1 de la CCDS au titre de l'exercice 2025

Page 3C'est donc un document équilibré qui vous est présenté.

Les membres du conseil communautaire sont invités à se prononcer sur le projet de délibération :

Le Conseil Communautaire,

+ APPROUVE la décision modificative N°1 au titre de l'exercice 2025. »

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la création de la communauté de communes des savanes par arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 du 23/11/2010 ;

Vu les statuts de la communauté de communes des savanes révisés en date du 25/03/2019 ;

Vu l'installation du conseil communautaire en date du 4 novembre 2020 ;

Vu la délibération n°25-CC-2025-CCDS relative à la présentation du budget primitif 2025

Vu l'avis du bureau communautaire du 3 septembre 2025 ;

Vu le rapport de présentation ;

ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT

APRES EN AVOIR DELIBERE,

A l'unanimité des membres présents,

ARTICLE 1 : PREND acte du rapport de Monsieur le Président.

ARTICLE 2 : APPROUVE la décision modificative n°1 au titre de l'exercice 2025 :

DECISION MODIFICATIVE N°1-2025

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES MONTANTS RECETTES MONTANTS 011-Charges à caractère général 779 221,52€ 013-Atténuation de charges 76 704,52€

012-Charges de personnel 300 000,00€ 70-Produits des services du domaine et ventes diverses

014-Atténuation de produits 335 483,00€ | 73-Impôts et Taxes € 731 - Fiscalité directe €

65-Autres charges de gestion 162 000,00€ 74-Dotations/subventions € courante

66-Charges financières 75-Autres produits de gestion courante

67-Charges exceptionnelles 77-Produits exceptionnels

022-Dépenses imprévues

Sous-total dépenses de 1576 704,52€ | Sous-total recettes de l'exercice 76 704,52 € l'exercice

042-Opérations d'ordre de transfert 042-Opérations d'ordre de transfert

002-Résultat de fonctionnement 002-Résultat de fonctionnement reporté reporté

023-Virement à la section -1 500 000,00€

investissement

Total des dépenses de la 76 704,52€ Total des recettes de la section 76 704,52 € section fonctionnement fonctionnement

ération n°67_CC_2025_CCDS

Décision modificative n°1 de la CCDS au titre de l'exercice 2025

Page 4DECISION MODIFICATIVE N°1-2025

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES MONTANTS RECETTES MONTANTS

10-Dotations fonds divers € 10-Dotations fonds divers 45 419,28€

13-Subventions d'investissement € 13-Subventions d'investissement 2 347 889%

16 Emprunts 16-Emprunts et dettes assimilés

20-Immobilisations incorporelles 722 196,88€

204 - Subventions versées -1 000 000,00€

21-Immobilisations corporelles -1 350 000,00€ | 024-Cessions immobilisations

23-Immobilisations en cours 2 521 111,40€

27-Autres immobilisations

financières

Sous total dépenses de 893 308,28€ | Sous total recettes de l'exercice 2 393 308,28€ l'exercice

040-Opérations d'ordre de transfert 040-Opérations d'ordre de transfert

001-Résultat d'investissement

reporté

001-Résultat d'investissement

reporté

021-Virement de la section de

fonctionnement

-1 500 000,00€

Total des dépenses de la section | 893 308,28€

investissement

Total des recettes de la section

investissement

893 308,28€

TOTAL DES DEPENSES 970 012,80€ TOTAL DES RECETTES 970 012,80€

ARTICLE 3 : AUTORISE le Président à SIGNER tous les documents nécessaires à cette affaire.

La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne

dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents : 08

Nombre de procurations : 01

Nombre de votants : 09

Pour : 09

Contre : 00

Abstention(s) : 00

Quorum : 18 Pour extrait et certifié conforme,

VOTE : Fait et délibéré à Kourou en séance publique, le 16 septembre 2025

Délibération n°67_CC_2025 CCDS

Décision modificative n°1 de la CCDS au titre de l'exercice 2025

Page 5

AR-Préfecture de Guyane

973-200027548-20250918-2-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 18-09-2025

Publication le : 18-09-2025