unknown - Communauté de communes - Savanes - ANNEXE DELIB 67 CC 2021 CCDS DM1 SPANC

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Savanes - ANNEXE DELIB 66

unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - ANNEXE DEL

unknown - Communauté de communes - Savanes - ANNEXE DELIB N°

unknown - Communauté de communes - Savanes - Deliberation n°

unknown - Communauté de communes - Savanes - Deliberation n°

unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - ANNEXE DEL

unknown - Communauté de communes - Savanes - ANNEXE DELIB N°

unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - ANNEXE DEL

unknown - Communauté de communes - Savanes - Annexe Delibera

unknown - Communauté de communes - Savanes - ANNEXE DELIB N°

unknown - Communauté de communes - Savanes - ANNEXE DELIB 67 CC 2021 CCDS DM1 SPANC Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - ANNEXE DELIB 67 CC 2021 CCDS DM1 SPANC)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque, Communauté des Communes des Savanes - SPANC - DM (projet de budget) - 2021

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 20002754800045 EPCI Communauté des Communes des Savanes

POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE KOUROU

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Décision modificative (projet de budget) 1 (3)

BUDGET : SPANC (3)

ANNEE 2021

{1) Cempléter en fonction du senCommunauté des Communes des Savanes - SPANC - DM (projet de budget) - 2021

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget

IT - Présentation générale du budget

At - Vue d'ensemble - Sections

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

81 - Balance générale du budget - Dépenses

B2 - Balance générale du budget - Recettes

IT - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

ALI - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

AL.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux

AT - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

ALS - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

AI.6 - Etat de la dette - Autres dettes

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations

A3.2 - Etalement des provisions

À4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

AS.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d' ement - Exploitation(l)

di AS.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)

AS5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif- Exploitation (1)

AS5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif- Investissement (1)

A6 - Etat des charges transférées

AT - Détail des opérations pour compte de tiers

B - Engagements hors bilan

BI1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail

B1.$ - Etat des contrats de partenariat public-privé

B1.6 - Etat des autres engagements donnés

BLI-Etatdes t-Feçus _—

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents

C- Autres éléments d'informations

CII - Etat du personnel

CI:2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures

CCR

2

4

S

3

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

18

19

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

ans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

20

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de mors de 3 O00hatitants ayant décicé d'établir un budget urique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M. 42 (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 23121 duCGCT). à des groupements comprenant au moins ure commune de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, at L. 5711-1 CGCT) et à leurs établis

{3} Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière el de la personnalité morale.

ements publics:

Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéantCommunauté des Communes des Savanes - SPANC - DM (projet de budget) - 2021

11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D'ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION

V

O| CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 1996500 19 965,00 E

F + +

R& RESTES A REALISER (R.A.R) DE 500 500

: L'EXERCICE PRECEDENT (2) ' ' o

R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si4éneit) (ÉFexceuenn T REPO) s RTE (2) 000 0,00

TOTAL DE LA 'E SECTION D'EXPLOITATION asie 00 is 66500

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

ÿ CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES

L AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 303700 3 037,00 E compris les comptes 1064 et 1068)

+ + +

R RESTES À REALISER (R.A.R) DE doû 550 Ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) ' '

à 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE T (2) 000 0,00

s

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (3) 508700 503790

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 2300200 23 002,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de celte étape budgétaire. De même, pourles décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondant aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exs-cice (2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice pr t, soit après le vote du compte adminis! an cas de reprise anticipée des résultats. Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à senice fat au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes il s'agit des recettes certaines n'aÿant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent

Pour la section d'investissement, lss RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de engagements et aux recettes cenaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre au 31/12 de l'exercice préc: (3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.

ice précédentielles qu'elles ressortent de la comptabilité des

t

Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.

Total du budget = Tolal de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.Communauté des Communes des Savanes - SPANC - DM (projet de budget) - 2021

1 — INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement :

- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.

- Sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

11 - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».

ll - Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV - La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (4).

V — Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.

(3) À compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d'inscription en recelte de la section d'investissement)

- budgétaires (délibération n°... du...)

(4) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.

(8)À compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l'exercice N1,

- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.Communauté des Communes des Savanes - SPANC - DM (projet de budget) - 2021

I1—- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de Restes à Prpositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) || réaliser N-1 (2) nouvelles

1 il ul IV=1+1 +1

o11 Charges à caractère général 42 287,12 0,00 0,00 0,00 42 287,12

012 Charges de personnel, frais assimilés 87 015,90 0,00 -35 369,00 0,00 51 646,90

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion des services 129 303,02 0.00 -35 369,00 0,00 93 934.02

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0.00 | 0,00 52 297,00 0,00 52 297,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat” (4) 0.00 0.00 0.00 0.00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 022 | Dépenses imprévues 0.00 0.00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'exploitation 129 303.02 16 928.00 0.00 146 231,02

023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opéret” ordre transfert entre sections (6) 0,00 3 037,00 0,00 3 037,00

043 Opérat” ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 0,00 3 037,00 0,00 3 037,00

TOTAL 129 303.02 0.00 19 965,00 0.00 149 268.02

+

| D 002 RESULTATREPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 000 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 149 268,02 |

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) || réaliser N-1 (2) nouvelles

1 Il il IV=1+11+ 1

013 Atténuations de charges 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 14 274,00 0,00 0.00 0,00 14 274,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion des services 34 274,00 0,00 0,00 0.00 34 274,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 È Re À 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'exploitation 34 274.00 0.00 0,00 34 274,00

042 Opéret” ordre transfert entre sections (6) 0.00 19 965,00 0,00 19 965,00

043 Opérat” ordre intérieur de la section (6) 0,00 L à 0,00 0.00 0,00

Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 SSNEZRES 19 965,00 0,00 19 965,00

TOTAL 34 274,00 0,00 19965,00 0,00 54 239,00

+

| R 002 RESULTATREPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 95 029,02 |

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 149 268,02 ||

Pour information :

Il s'agit. pour un budget voté en équilibre, des ressources propres AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL : à : dant à l'excédent da e foncti DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 46 928,00 Cores por ar h mou des recettes ee de fonctionnement sur les

D'INVESTISSEMENT (8 dépenses réelles de fonctionnement. ll sert à financer le remboursement

(8) du capital de la cette et les nouveaux investissements de la régie.Communauté des Communes des Savanes - SPANC - DM (projet de budget) - 2021

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vole du compte administratif ou si reprise anticipée ces résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotalion aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI041 ; DE 043 = RE 043. (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042- RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + Ri 040 - DI 040.Communauté des Communes des Savanes - SPANC - DM (projet de budget) - 2021

11— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles

1 @)1l il IV=1+11+#lil

20 Immobilisations incorporelles 243 376,50 0,00 -16928,00 0,00 226 448,50

21 Immobilisations corporelles 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 245 876,50 0.00 -16 928,00 0.00 228 948,50

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 | 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0.00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45... [ Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0.00 0.00 0.00

Total des dépenses réelles d'investissement 245 876,50 16 928,00 0.00 228 948.50

040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 0,00 19965,00 0,00 19 965,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 19965,00 0,00 19 965,00

TOTAL 245 876,50 0,00 3037.00 0.00 248 913.50

Fr

[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 248913,50 |

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles

1 €)1l il IV=1+11+#Iil

13 Subventions d'investissement 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 0.00 0.00| 0.00 0.00 0.00 = 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 18 Compte de liaison : affectat’ (BArégie) (5) 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 26 Participat’ et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

Total des recettes financières 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00

45... Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(6)

Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00

021 Virement de la section d'exploitation (4) 0,00 22 0,00 0.00 0,00

040 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 0.00 3037.00 0,00 3 037,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0.00 0,00 0.00

Total des recettes d'ordre d'investissement 0,00 3037,00 0,00 3 037,00

TOTAL 0.00 0,00 3037.00 0,00 3 037,00

+

Î R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 245 876,50 |

TOTAL DES RECETTES D'INVES TISSEMENT CUMULEES | 248 913,50 |Communauté des Communes des Savanes - SPANC - DM (projet de budget) - 2021

Pour information :

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régit

(1) Cf. Modalités de vote I.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT(8)

16 928,00

{2j Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticigée ces résultats).

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(+) DE 023 = R! 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 : DE 043 = RE 043.

(5) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée el, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + Ri 049 — DI 040.Communauté des Communes des Savanes - SPANC - DM (projet de budget) - 2021

11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 0,00 | 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés -35 369,00 -35 369,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) OUR 0,00

65 Autres charges de gestion courante | 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 52 297,00 0,00 52 297,00 68 Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 0,00 | 3 037,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) FE 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00

023 Virement à la section d'investissement É 0,00 0,00

Dépenses d'exploitation — Total 16 928.00 3 037,00 19 965.00

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 19 965,04

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 19 965,00 19 965,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0.00 0,00

budgétaire) -

18 Compte de liaison : affectat’ (BA;régie) 0,00 æ £ 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) -16 928,00 0,00 -16 928,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0.00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0.00

39 Dépréciat* des stocks et en-cours 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00

48t-—|-Charges-à répartirplusieurs-exercices—— ; 0:00 DO

3... | Stocks 0,00 _0,00 0.00 020 | Dépenses imprévues 0,00 ROSE 0,00

Dépenses d'investissement - Total -16 928.00 19 965,00 3 037,00

[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORIE OU ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 037,00 |

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les cpéralions d'ordre semi-budgétres. (2) Voir liste des opérations d'or

(3) Permet de retracer les variat

e.

(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(5) Silla rége applique le régime des provisions Eudgétaires.

ns d'équipement ».

s de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

ns pour compte de liers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A7).481

Communauté des Communes des Savanes + SPANC - DM (projet de budget) - 2021

11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) | 2PÉrtions d'ordre TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 À 0.00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) RRNRNENEn| 0,00

72 Production immobilisée 0.00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

76 Produits financiers 0,00 77 Produits exceptionnels 19 965,00 78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d'exploitation — Total 0,00 19 965,00 19 965,00

| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

Î TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 19 965,00 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) nr sr TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00

budgétaire)

18 Comptes liaison : affectat” BA, régies 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0.00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 26 Participations et créances raltachées 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 3 037,00 3 037,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Déprécial” des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00

Charges à répartir-plusieurs-exercices 0.00 0:00-}—

die Stocks 0.00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation PRE 0,00 0,00

Recettes d'investissement — Total 0.00 3 037,00 3 037.00

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE || 0,00 |

[ AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 037,00 |Communauté des Communes des Savanes - SPANC - DM (projet de budget) - 2021

(1)Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits etles opérations d'ordre semi-budgétares. (2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.Communauté des Communes des Savanes - SPANC - DM (projet de budget) - 2021

Ill — VOTE DU BUDGET nl

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES Aî

Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)

l'exercice (2) nouvelles (3)

Fournitures entretien et petit équipt 800,00 3 000,00

Fournitures administratives 2 520,00 0,00

Carburants 4 890,00 -3 000,00

Divers 3 090,00 0,00

Annonces el insertions 6€37,12 0,00

Publications 20 000,00 0,00

Voyages et déplacements 3 000.00 0,00

j 1 500.00 0.00

affecté -35 369.00

Attén

Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 129 303,02 -35 369,00

= (011 + 012 + 014 + 65)

S financières (b) (8) 0,00 0,00

sur les béi il 0, 0,00

Dé imprévues 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 129 303,02 16 928,00 satb+c+d+re+

Ë en!

Dot. amort. et 7.

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 3 037,00

" E ©.

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 129 303,02 19 965,00

| RESTES À REALISER N1 (13) || 0,00 | +

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) || 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 19 965,00 |

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'éta ()cf. Modalités de vote 1.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(8) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de | étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant ces ICNE ce l'exercice est inférieur au montant de l'exercice

N-1. le montant du compte 66112 sera négatif.

(@Si la régie applique le régime des provisions sem-be es. ainsi que pour la dotation aux dépréciations des s':cks de fournitures et de marchandises. de: et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de liers et aux dépréciations des comples financiers. (10) Ce chapitre n'existe pas en M

(11) Cf. définitons e. DE 042 = RI 045

dans le détail du cha:

u chapitre ns d'ordrs

(12) Le compte 6815 042 sila rége applique le régime des provisions EuCommunauté des Communes des Savanes - SPANC - DM (projet de budget) - 2021

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).Communauté des Communes des Savanes - SPANC - DM (projet de budget) - 2021

Ill — VOTE DU BUDGET (Il

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETIES A2

Chap / art Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)

assainissement

tion 14 274,

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 34 274,00 = +70+73+74+

Re sur sions et d' d

TOTAL DES RECETTES REELLES 34 274,00

za+tb+tc+d

transf résul

T s

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 34 274,00 19 965,00 DE L'EXERCICE

[ RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | #

[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) || 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 19 965,00 |

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réalis

(4) Le vote de l'assemi e porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.

Ce chapitre exiel ten M-41-M-43 et M. 44. pe

(7)Si la régis applique le régime des provisions semi-budgétaires. ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fornitures etde marchandises. des créances el des valeurs

ions des comptes financiers.

E 043.

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de liers et aux dépré

tions d'ordre, RE 042 = D 040, RE 04

(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie

(8) Cf. définitions du chapitre des op

des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vole du compte administratif ou si reprise antcipée des résultats). lé aux crédits de l'exercice. Sile montent des ICNE de ice esl inférieur au montant de l'exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.Communauté des Communes des Savanes - SPANC - DM (projet de budget) - 2021

Ill — VOTE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions

Immobilisations en cours (hors

si

de liaison : affectat’

Vote (4)

Total des financières

Total des dé, d' tions compte de tiers

TOTAL DEPENSES REELLES 245 875,50 46 928,00

Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 19 965,00

139111 Sub. équipt cote résult. Agence de l'eau 0,00 1 365,00

13915 Sub. résult. s 00 18 600,00

Charges transférées 0,00 0,00

tions patrimoniales 00 0,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 245 876,50 3 037,00

[ RESTES À REALISER N-1 (10) || 0,00 |

+

[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |

[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 037,00 |

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) cf. Modalités de vote. L.

(3) Hors restes à réaliser.

{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état 11! B 3 pour le détail des opéralions d'équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

PT CT OENNNIONS VU TCHAPNTE TES DPÉTANONS 'ONUES DIOIOERE O2

(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre C42 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. {8} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre. DI 04 1 041

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précé dent (après vote du compte administratif ou si reprise anticCommunauté des Communes des Savanes - SPANC - DM (projet de budget) - 2021

Ill - VOTE DU BUDGET

SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2

Chap l'art (1) Libellé (1) Budget de Propositions

et dettes assimilées 165)

Total des recettes financières

Total des recettes d” r de tiers

TOTAL RECETTES REELLES

2805 Licences, logiciels, droits similaires

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION

041 trimoniales

TOTAL RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE

Vote (4)

| RESTES À REALISER N-1 (9) | 0,00 |

+

Î R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9) | 0.00 |

Î TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 037,00 |

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) cf. Modalités de vote |

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DE 042

{7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires: pérations d'ordre, DI 041 = RI041.

(8j Inscrire en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticisée des résultats). (8) Cf. définitions du chapitre de:Communauté des Communes des Savanes - SPANC - DM (projet de budget) - 2021

Il — VOTE DU BUDGET Ill

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.Communauté des Communes des Savanes - SPANC - DM (projet de budget) - 2021

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1

DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Budget de l'exercice : Art. Libellé (1) (hors RAR) Propositions Vote (2)

(1) nouvelles (BP +BS + DM)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES

RESSOURCES PROPRES =A + B | ping 1996500 [11 7:20 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 0,00 1631 | Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00

1641 | Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 1643 | Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 | Opérat’ afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1678 | Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 | Autres emprunts 0,00 0.00 0,00

1682 | Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 _| Autres dettes 0.00 0.00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 0,00 19 965,00 0,00 [EN

10... | Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0.00 19 965.00 0.00

020 Dépenses imprévues 0.00 0.00 0.00

Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL

IW=t+I dépenses de l'exercice D001 (3) IV

précédent (3)

Dépenses à couvrir par des 19 965,00 0,00 0,00 19 965,00

ressources propres

{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes

(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice pré:vurnrunauLe ges Lommunes des Savanes - SPANC - DM (projet de

budget) - 2021

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES

A4.2

RESSOURCES PROPRES

Budget de l'exercice . (D

Libellé (1) (hors RAR) pis ru Vote (2)

(BP +BS + DM) RECETTES (RESSOURCES

PROPRES) = a +b V 0,00 3 037,00 |

VI 0,00 Ressources propres externes de l'année

(a) 0,00 0,00

0,00 10222 | FCTVA

0,00 0,00 0,00 10228 | Autres fonds globalisés

0,00 0,00 0,00 26... | Participations

et créances rattachées

27... | Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l'année {b) (3)

0,00 3 037,00 0,00

15... | Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations

0,00 0,00 0,00 26...

| Participations et créances rattachées

27... | Autres immobilisations financières

28... | Amortissement des immobilisations

2805 | Licences. logiciels, droits similaires

0,00 3 037,00 0,00 29... | Dépréciation

des immobilisations

39... Dépréciat® des stocks et en-cours

481... | Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation

0,00 0,00 0,00

Re Le Solde d'exécution Affectation TOTAL

001 (4 R106 VI=V+VI précédent (4) ROO1 (4)

10604) Vu Total

FÉSOUICES 3 037,00 0,00 245 876,50 0,00

248 913,50 propres disponibles

Montant

19 965,00

(Les comples 16, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

——2} Crédits de LExBrCE NONES dors 80 2 SEC e——— | (5) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des proy

er rire uniquement si lé compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de | exercice

5) Indiquer le signe algébrique.Communauté des Communes des Savanes - SPANC - DM (projet de budget) - 2021

IV — ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 0

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation :

Présenté par (1).

Ale

«a,

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session

Ale

Les membres de l'assemblée délibérante (2),

Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A le

{1) Indiquer le « président du conseil d'administration » eu l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, prés ‘dent du conseil général.

(2) L'assemblée délibérante étant :SIGNATURES DM D2

Le Président, 18 Vice-Président, 2°" Vice-Présideht, 3èmeVice-Président, sème Vice-Président, 5ère Vice-Président, 6°" Vice-Président,

Communautaire LL

|

=

Conseiller

Compmu Communautaire

5 ois RINGUET Michel-An, Céline, Véronique JACARIA Fidélia BOCAGE Yve M

JEREMIE

TT Vice- 8°"° Vice-Président, | 9" Vice-Président, 11°" Vice-Président Conseiller Conféiller

Président, j | Communautaire

7] | {

Je. © Roland BERTHIER Gaëtan STANISLAS Lauric SOPHIE Pierre-Richard Rodolphe HORTH Jean-Etienne

AUGUSTIN ANTOINETTE

Conseiller Conseiller Conseiller Conseiller Conseille”

ri, utaire

Î :

Communautaire <4

Patrick COSSET

unautaire

ES

Loriane DECHESNE

Communautaire

Francine GANE

Communautaire Communautaire

Joanna HORT

Communautaire

BEAUFORT Frandi © (KGsange CARENE Jean-Robert Ÿ Nicolas CHUN HONG | Valétia COEÏHO 2 FRED! CHOCHO CHEUNG MACIËL Conseiller Conseiller Conseiller Conseiller Conseiller Conseiller Conseiller” Communautair

Conseiller

Communautaire

Conseiller

Communautaire

Candida MARTINEZ

Conseiller

Communautaire

Conseiller

Communautaire

Fr Conseiller

Communautaire

Conseiller

Communautaire

Alain YANG

MARO

Frédéric Pierre MIRABEL Martine PAPAIX Davy RIMANE Célia TARQUIN LLADERES

Conseiller Conseiller

Communautaire Commun

Certifié exécutoire par

Et de la publication le

A Kourou le,

, compte tenu de la transmission en préfecture, le