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Déliberation - D.2026.7.3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Torsac.
Lien du pdf (Déliberation - D.2026.7.3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
COMMUNE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES
TORSAC ERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
délibération : L'an deux mille vingt six, le mardi 02 juin à 20 h 00, le Conseil Municipal dûment D 2026 7 3 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la salle polyvalente, sous la présidence de = TT ni 4 PERONNAUD Thierry, Le Maire.
Nombre de conseillers en
exercice : 15 Date de convocation du 22 Mai 2026
Présents : 13 Présents : BENETEAU Laurent, GUILBAUD Francis, PERONNAUD Thierry, NAUZIN Caroline, HENRI Audrey, GEOFFROY René, VIAIRON Blaise, VIRATELLE Laurent, Votants : 14 HOWE Elisabeth, TRAINAUD Stéphane, ROUSSEAU Patricia, CHEVALIER Luc, BLIN Delphine
Pouvoirs :
Objet : ATD 16 : mission RICHARD Malika a donné pouvoir à HENRI Audry
optionnelle « messagerie » Absent(s) : ADAM Olivier, RICHARD Malika
Secrétaire de Séance : Audrey HENRI
Vu l'article L5511-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demande, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. »
Outre ses missions traditionnelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'assistance juridique, l'Agence intègre l'offre d'ingénierie numérique et informatique proposée, jusqu'en 31 décembre 2017, par le SDITEC (Syndicat Départemental Informatique et Technologies de Communication).
Vu la délibération N°43-423-BP 2013 du conseil général de la Charente en date du 21 décembre 2012 proposant la création d'une agence technique départementale,
Vu la délibération N°14-001 de l'Assemblée générale constitutive de l'ATD16 en date du 6 février 2014 approuvant les statuts de l'agence technique départementale,
Vu la délibération N° 2017-11 R01 et son annexe, de l'Assemblée générale extraordinaire du 8 novembre 2017 modifiant les statuts de l'ATD16,
Vu le dernier barème de participation adopté par le Conseil d'Administration de l'ATD16,
Compte tenu de l'intérêt de la collectivité pour une telle structure,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix pour et 1 voix contre :
DÉCIDE de souscrire à la mission optionnelle de l'ATD16 « Messagerie » décomposée en : ons (incluant un nom de domaine, la gestion technique de la solution ainsi que la sécurité et le filtrage des
- une part variable (corrélée au nombre d'utilisateurs, de noms de domaine complémentaires et de sites web hébergés)
AUTORISE Monsieur le Maire à compléter le formulaire adhoc permettant le calcul de la part variable ainsi qu'à procéder à toute mise à jour ultérieure de ce dernier ;
PRÉCISE que cette mission optionnelle sera exercée selon les dispositions et conditions énoncées dans les statuts et le règlement intérieur de l'ATD16, prévoyant un délai de préavis de deux années civiles pleines.
APPROUVE le barème prévisionnel de la cotisation annuelle correspondante ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
AR Prefecture
016-211603824-20260602-A202673-DE
Reçu le 15/06/2026 Pour :
nue ve uvnvus ON Mairie, [4s jour, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatlfes
Four COopIe COnTOormEe
Le Maire,
Thierry PERONNAUD
Emis le 02/06/2026, transmis en préfecture et rendu
exécutoire le 15 JUIN 2026
AIUGNE Or annesanes
AR Prefecture
016-211603824-20260602-A202673-DE
Reçu le 15/06/2026