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Déliberation - D 2025 35 4
Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune de Torsac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 35 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
COMMUNE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES
TORSAC ERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
délibération : L'an deux mille vingt cinq, le lundi 20 janvier à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment D 2025 35 4 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle du Conseil à la Mairie de TORSAC, T TT sous la présidence de BREARD Catherine, Le Maire.
Nombre de conseillers en
exercice : 15 Date de convocation du : 14 Janvier 2025
Présents : 11 Présents : BREARD Catherine, BOUCQ Bernard, SAUMON Didier, VARAS-DIARRA Catherine, TARDY Marie-Line, SURGET Chantal, GUILBAUD Francis, PERONNAUD Votants : 14 Thierry, HENRI Audrey, JORAT David, DEPIT NAUZIN Caroline
Pouvoirs :
BENETEAU Laurent a donné pouvoir à BREARD Catherine
Obiet : ATD16 : adhésion à GREGOIRE Hervé a donné pouvoir à TARDY Marie-Line dr me es LABUSSIERE Patricia a donné pouvoir à BOUCQ Bernard
Absent(s) : BENETEAU Laurent, BRISSEAUD Philippe, GREGOIRE Hervé, LABUSSIERE Patricia
Secrétaire de Séance : Didier SAUMON
Vu l'article L 5511-1 du code général des collectivités territoriales, Vu la délibération N°43-423-BP 2013 du conseil général de la Charente en date du 21 décembre 2012 proposant la création d'une
agence technique départementale,
Vu la délibération N°17-11-01 de l'Assemblée générale Extraordinaire de l'ATD16 en date du 8 Novembre 2017 approuvant portant modification des statuts de l'agence technique départementale, Considérant l'intérêt de la collectivité pour la politique « Messagerie » proposée par l'ATD16
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :
DÉCIDE de souscrire à la politique optionnelle « messagerie » de l'ATD16, seulement pour la part fixe (incluant le nom de domaine mairie@torsac.fr, la gestion technique de la solution ainsi que la sécurité et le filtrage des messages)
PRÉCISE que cette mission sera exercée selon les dispositions et conditions énoncées dans les statuts et le règlement intérieur de l'ATD16, prévoyant un délai de préavis de deux années civiles pleines ;
APPROUVE le barème prévisionnel de la cotisation annuelle correspondante ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an ci-dessus. ] Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire,
Catherine BREARD
Emis le 20/01/2025, transmis en préfecture et rendu
exécutoire le
Affiché le……3.0.JAN. 2025
AR Prefecture
016-211603824-20250120-D2025354-DE
Reçu le 30/01/2025