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Déliberation - 162 signature de la convention cadre association les laboratoires d aubervilliers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 162 signature de la convention cadre association les laboratoires d aubervilliers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS Nombre
de
Membres
composant
:
LS
Le
Conseil
Municipal:
53
AUBERVILLIERS
En
exercice
:
53
.
Présents
:
gg
N°162 D
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DÉCEMBRE
2022
L'AN
deux
mille
vingt-deux,
le
15
décembre,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
9
décembre
2022,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
-
Salle
du
Conseil
municipal
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
REMY
Marie-Pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
MESSEZ
Marie-Françoise
,
DANDRIEUX
Dominique
,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
LOE
Patricia,
GODIN
Guillaume,
OZHAN
Mizgin,
Adjoints
au
Maire
AUGY
Thierry,
CHIKHDENE
Zayen,
DESCAMPS
Alain,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
FAUCHEUX
Gilbert,
HE
Dominique,
KARROUMI
Sofienne,
GUERRIEN
Marc,
KARMAN
Jean-Jacques,
NAULEAU
Pierre-Yves,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DJEBBARI
Nabila,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués. Etaient
absents
:_
DA
SILVA
Solène,
EMEL
Maryse,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
NIFEUR
Nadège,
BOUCHA
Safia.
Excusés
:
Hôtel
de
Ville
d’Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Représentés
par :
Monsieur
Zishan
BUTT
Monsieur
Jérôme
LEGENDRE
Monsieur
Cédric
SCHROEDER
Madame
Marie-Amélie
ANQUETIL
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Madame
Katalyne
BELAIR
Monsieur
Lewis
CHARTIER
Madame
Christiane
DESCAMPS
Madame
Margaux
HOUIS
Madame
Sandrine
DESIR
Monsieur
Jean-Paul
GILLY
Madame
Fatima
YAOU
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Monsieur
José
LESERRE
Madame
Nabila
DJEBBARI
Madame
Marie-Françoise
MESSEZ
Madame
Véronique
DAUVERGNE
Madame
Marie-Pascale
REMY
Monsieur
Pierre-Yves
NAULEAU
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Madame
Mizgin
OZHAN
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Kourtoum
SACKHO
Monsieur
Gilbert
FAUCHEUX
Madame
Soizig
NEDELEC
Madame
Ling
LENZI
Monsieur
Michel
HADJI-GAVRIL
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Zayen
CHIKDENE
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
2/4 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
15/12/22
N°162
DGA
Dynamique
Territoriale/
Direction
des
Affaires
Culturelles/Service
Culture
OBJET
: Signature
de
la convention
cadre
pluriannuelle
d'objectifs
2022-2024
entre
le
ministère
de
la
Culture
(l'Etat),
le
Département
de
la
Seine-Saint-Denis,
la
Commune
d'Aubervilliers
et
l'association
les
Laboratoires
d'Aubervilliers.
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Zakia
BOUZIDI,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le
Règlement
(UE)
N°651/2014
de
la
Commission
du
17
juin
2014
déclarant
certaines
catégories
d'aides
compatibles
avec
le
marché
intérieur
en
application
des
articles
107
et
108
du
traité
;
Vu
la
loi
du 1er
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
;
Vu
le
projet
de
convention
cadre
pluriannuelle
d'objectifs
entre
l'Etat,
le
Département
de
Seine-Saint-Denis,
la
ville
d'Aubervilliers
et
les
Laboratoires
d’Aubervilliers
afin
de
soutenir
le
projet
artistique
pour
les
années
2022,
2023
et
2024,
proposé
par
les
Laboratoires
d'Aubervilliers,
objet
de
la
présente
convention ;
Considérant
que
la
Ville
d'Aubervilliers
apporte
un
soutien
financier
en
direction
des
organismes
de
droit
privé
dans
des
secteurs
aussi
divers
que
l'action
sociale,
la
santé,
la jeunesse,
l'environnement,
les
personnes
âgées,
les
familles,
la
lutte
contre
les
discriminations,
le
patrimoine,
la
culture
et
le
sport
;
Considérant
le
souhait
de
la
ville
d'Aubervilliers
de
pérenniser
le
projet
des
Laboratoires
d’Aubervilliers
et
d'inscrire
celui-ci
dans
la
politique
culturelle
de
la
Ville,
en
favorisant
les
liens
avec
la
population
et
les
opérateurs
locaux,
les
associations
et
les
artistes
de
la Ville.
Adoption
à
l'unanimité
par
43
pour
, 5
ne
prennent
pas
part
au
vote(
Sofienne
KARROUMI,
Katalyne
BELAIR,
Jean-Jacques
KARMAN,
Pierre-Yves
NAULEAU ,
Evelyne
YONNET-SALVATOR)
DELIBERE
:
APPROUVE,
dans
les
termes
annexés
à
la
présente
délibération,
la
convention
cadre
pluriannuelle
d'objectifs
2022
—-2024
entre
l'Etat,
le
Département
de
la
Seine-
Saint-Denis,
la
ville
d'Aubervilliers
et
l'association
les
Laboratoires
d’Aubervilliers.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
relatif
à
la
présente
délibération.
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
3/4 DIT
que
le
Directeur
général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l’adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https://www.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l’adoption
de
la
présente
délibération
où
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
Reçue
en
préfecture
le
: 16/12/22
Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20221215-Imc127774-DE-1-1 Publiée
le
: 16/12/22
Certifiée
exécutoire
: 16/12/22
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
4/4