Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 115 approbation de la convention de partenariat en
Déliberation - 155 signature de la convention de partenariat entr
Déliberation - deliberation no 57 signature de la convention de
Déliberation - 154 signature de la convention de partenariat entr
Déliberation - 156 signature de l avenant no 2 a la convention de
Déliberation - deliberation no 58 signature de la convention de
Déliberation - 181 signature de l avenant a la convention trien
Déliberation - 122 signature de la convention de partenariat rela
Déliberation - delib 052 convention de partenariat entre la com
Déliberation - 170 signature des conventions triennales entre l
Déliberation - 157 signature de l avenant a la convention de partenariat entre la commune d aubervilliers et l association 1.9.3 soleil dans le ca
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 157 signature de l avenant a la convention de partenariat entre la commune d aubervilliers et l association 1.9.3 soleil dans le ca)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
Ref. 201 503 Berger-Levrautt (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENS
ne
Nombre
de
Membres
composant
:
Le
Conseil
Municipal :
53
N°157
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
46
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
OCTOBRE
2020
L'AN
deux
mille
vingt,
le
15
octobre,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
9
octobre
2020,
s'est
réuni
à
L'Embarcadère
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
ALLAIN
Philippe,
BAZIZ
Yasmina,
BIDAL
Damien,
BOUZIDI
Zakia,
DANDRIEUX
Dominique
,;
DAUVERGNE
Véronique,
GODIN
Guillaume,
GRANVORKA
Princesse,
HADJI-GAVRIL
Michel,
LEGENDRE
Jerome,
LENZI
Ling,
LESERRE
Jose,
LOE
Patricia,
MARTIN
Samuel,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-pascale,
SACK
Pierre,
SACKHO
Kourtoum,
MESSEZ
Marie-
francoise
, Adjoints
au
Maire
ANQUETIL
Marie
Amelie,
AUGY
Thierry,
BELAIR
Kataiyne,
BOUCHA
Sañia,
BUTT
Zishan,
CHARTIER
Lewis,
CHIKHDENE
Zayen,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DA
SILVA
Solene,
DAGUET
Anthony,
DESCAMPS
Alain,
FAUCHEUX
Gilbert,
GILLY
Jean
Paui,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
GUERRIEN
Marc,
HOCINE
Massinissa,
HOUIS
Margaux,
KARMAN
Jean
jacques,
KARROUMI
Sofienne,
LE
ROY
Franck,
NAULEAU
Pierre
yves,
NEDELEC
Soizig,
SCHROEDER
Cédric,
VACHER
Annie,
YAOU
Fatima,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Représentés
par :
Madame
Mizgin
OZHAN
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Nadege
NIFEUR
Monsieur
Marc
GUERRIEN
Madame
Sandrine
DESIR
Madame
Karine
FRANCLET
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Madame
Maryse
EMEL
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Madame
Merien
DERKAOUI
Monsieur
Anthony
DAGUET
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Secrétaire
de
séance
: Ling
LENZI Séance
du
Conseil
Municipal
du
15/10/20
N°157
Direction
Générale
Adjointe
Dynamique
de
la
Ville/
Direction
des
Affaires
Culturelles/Service
Culture
OBJET
:Signature
de
l'avenant
à
la
convention
de
partenariat
entre
la
Commune
d'Aubervilliers
et
l'association
1.9.3
Soleil
!dans
le
cadre
du
festival
1.9.3
Soleil
!2020.
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
les
décret
n°
2020-293
du
23
mars
2020
et
décret
n°
2020-545
du
11
mai
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-
19
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
;
Vu
la
délibération
n°
013
du
29
janvier
2020
relative
à
la
convention
de
partenariat
avec
l'association
1.9.3
SOLEIL
|;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
reporter
le
partenariat
suite
à
la
situation
sanitaire
liée
au
Covid
19
;
Considérant
que
le
bon
déroulement
du
partenariat
nécessite
la
mise
à
disposition
gracieusement
de
la
salle
de
l'espace
Renaudie
;
Adoption
à
l'unanimité
par
53
pour
DELIBERE
:
APPROUVE
le
report
de
la
programmation
du
festival
1.9.3
soleil
suite
aux
mesures
gouvernementales
et
décrets
pris
lors
de
la
crise
sanitaire
liée
au
Covid
19.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
l’avenant
à
la
convention
de
partenariat
entre
la
Commune
et
l'association
1.9.3
SOLEIL
!dans
le
cadre
du
festival
1.9.3
Soleil
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération.
DIT
que
la
salle
de
l'espace
Renaudie
sera
mis
à
disposition
gracieusement.
Reçue
en
préfecture
le
: 23/10/20
Le
Maire,
Accusé
en
préfecture :
93-219300019-20201015-Imc117349-DE-1-1 Publiée
le
: 23/10/20
Certifiée
exécutoire
:9
2
)_1o/
9
o