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Document publié le Mardi 15 avril 2008
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 32 2008)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
PUBLIE LE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATION 15 AVR. 2008
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 8 AVRIL À 18 HEURES 30
N° 2 - 32 / 2008 : GROUPEMENT RÉGIONAL DE SANTÉ PUBLIQUE : DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT
L'An Deux Mille Huit, le 8 Avril 2008
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 8 Avril 2008 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Christian DELEBOIS, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Christelle GUILLAUMOT, Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Dominique BILLET, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, William NION, Claude JULIEN, Félix TORRES, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Anne- Marie ROSÉ, Bruno LADOUCETTE, Thierry DUFOUR, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES
Membres suppléants votants : Mesdames, Monsieur, Gisèle DEDIEU, Laure SUDRE, Jacqueline MAUREL, Daniel GAUDEFROY, Robert PAGGI, Blandine THUEL
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Jean ESQUERRE,
Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÉDE, Françoise LESCURE, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Pascaj LAMESLE, Christian MALGOUYRES, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Alain LONG, Noël RAMON, Claude COSTES, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Patrice MANGIONE, Thierry MALLÉ, Jean-Marc WISNIEWSKI, Monique MILHAU, Eliane CARLES, David KOWALCZYK, Emmanuelle VIEILLEDENT, Jean MAURIÈS
Membres excusés :
Membres titulaires : Madame, Messieurs, Olivier BRAULT, Patrick GARNIER, Geneviève PARMENTIER, Stephen JACKSON, Christian CHAMAYOU, Robert BOUDES
Membres suppléants: Mesdames, Messieurs, Naïma MARENGO, Pierre COSTES, Pierre- Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Françine ALARY, Marc DE GUALY, Dominique
BALOUP
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 67
Votants (titulaires, suppléants votants) : 40 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 8 AVRIL 2008
N° 2 - 32 /2008 : GROUPEMENT RÉGIONAL DE SANTÉ PUBLIQUE - DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT
Pilote : Direction Générale des Services
Madame Christine DEVOISINS, rapporteur,
La loi N° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique vise à définir les instruments d'une politique de santé publique davantage orientée vers la prévention et la protection de la santé des populations. Sont ainsi identifiés des objectifs de santé publique à atteindre au cours des prochaines années, et dont la réalisation doit intervenir dans le cadre de plans nationaux: la lutte contre le cancer ; la lutte contre la violence, les comportements à risque et les pratiques addictives ; la santé et l'environnement ; la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques et la prise en charge des maladies rares.
La responsabilité de la définition de la politique de santé publique incombe à l'État, sur la base de plans nationaux pluriannuels. Les objectifs de ces plans sont ainsi définis et évalués tous les cinq ans, sur proposition du Haut conseil de santé publique. Ils sont ensuite déclinés au niveau régional sous l'autorité du Préfet de région qui définit les conditions de leur mise en oeuvre « en tenant compte des spécificités régionales » (article L. 1411-10 du code de la santé publique).
Un Groupement Régional de Santé Publique a été créé. Il constitue une instance de concertation et de mise en cohérence des politiques de santé.
Missions
- met en oeuvre le plan régional de santé publique, en se fondant notamment sur l'observation de la santé dans la région
- peut également « être chargé d'assurer ou de contribuer à la mise en oeuvre des actions particulières de la région selon des modalités fixées par décret » (article L. 1411-14 du code de la santé publique)
Composition : groupement d'intérêt public, doté de l'autonomie administrative et financière, et constitué entre :
- l'Etat et ses établissements publics intervenant dans le domaine de la santé publique, . -__ l'agence régionale de l'hospitalisation,
- là région, les départements, communes ou groupements communes, lorsqu'ils souhaitent participer aux actions du groupement,
-_ l'assurance maladie.
Financement: le GIP est obligatoirement financé (mais pas à titre exclusif) par :
- une subvention de l'Etat,
- une dotation de l'assurance maladie (modalités déterminées par décret). Par délibération en date du 27 juin 2006, la Communauté d'Agglomération de
l'Albigeois a décidé de son adhésion au Groupement Régional de Santé Publique.
Elle dispose d'un représentant au sein de l'instance décisionnelle.
Il convient donc de désigner un représentant.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
Mu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi N° 2004-806 du 9 août 2004,
Vu la délibération 2 - 35 / 2006 portant adhésion de la Communauté
d'Agglomération de l'Albigeois au GRPS,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 1% avril 2008,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
% DÉSIGNE Monsieur Louis BARRET pour représenter la Communauté
d'Agglomération de l'Albigeois au sein de cette instance.
Pour extrait conforme,
Fait le 8 Avril 2008,
Le Président,
PUBLIE LE
15 AVR, 2008