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Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 118 NOVEMBRE 2016
Document publié le Lundi 28 novembre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 118 NOVEMBRE 2016)
Thèmes du document : Santé, Éducation, Outre-mer,
ehà
Liberté « Egalité e Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRĖFET DE MAYOTTE
Recueil Recueil
des Actes Administratifs des Actes Administratifs
de la Préfecture de Mayotte (RAA) de la Préfecture de Mayotte (RAA)
Édition SPECIALE Édition SPECIALE N ° 118 N ° 118
Mois de Mois de : : NOVEMBRE 2016 NOVEMBRE 2016
DATE DE PARUTION : 28 NOVEMBRE 2016
IMPORTANT
Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée
Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ( Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (raa@mayotte.pref.gouv.fr raa@mayotte.pref.gouv.fr) ) SOMMAIRE Édition SPECIALE du mois de novembre 2016
DIRECTION DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE SIGNE LE Pages
Arrêté n° 2016 – Portant nomination des membres du jury du diplôme d’État d’Infirmier (ère) session 2 du DEI 2016 25/11/2016 3 | 9 |
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAYOTTE
Direction de la jeunesse, des sports
et de la cohésion sociale
POLE INSPECTION CONTROLE
FORMATION CERTIFICATION
ARRETE N°31 /2016
Portant nomination des membres du jury du Diplôme d'Etat d’Infirmier(ère)
session 2 du DEI 2016.
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LE PREFET DE MAYOTTE
le Code de la santé publique ;
la Loi du 7 décembre 2010 érigeant Mayotte en département français, ensemble les actes
subséquents qui l'ont complétée ou modifiée ;
le décret du 06 mai 2016 du Président de la République portant nomination de Monsieur
Frédéric VEAU, préfet de Mayotte ;
le Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale ;
le décret du 7 octobre 1947 relatif à l'introduction dans les départements d'outre-mer des lois
et décrets dont l’application relève du Ministère des affaires sanitaires et sociales ;
l’arrêté du 2 aout 2011 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’infirmier
(NOR : ETSH 11216444) ;
l'arrêté du 2 aout 2011 modifiant de l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de
fonctionnement des instituts de formation paramédicaux (NOR : ETSH1121620A) ;
la circulaire N° DGOS/RH12011/293 du 20 juillet 2011 relative à la mise en œuvre du
référentiel de formation infirmier;
l'instruction N°DGOS/RH1/2011/470 du 14 décembre 2011 relative à la mise en œuvre des
évaluations dans le cadre de la délivrance du diplôme d'Etat d’infirmier ;
l'arrêté interministériel du 07 septembre 2015 nommant M. Bernard RUBI dans l'emploi de
directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Mayotte ; VU
VU
SUR
l'arrêté N° 33/DISCS/F.E.C du Préfet de la Région et du Département de La Réunion portant
nomination des membres du jury du diplôme d’Etat d’infirmier (ère), session novembre 2016 :
l'arrêté préfectoral N°7204/SG/DJSCS du 23 mai 2016 portant délégation de signature à
Monsieur Bernard RUBI, directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale;
proposition du directeur de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale de Mayotte ;
ARRÊTE
Article1 : la date de délibération de la 2" session 2016 de l'examen pour l'obtention du diplôme
d'Etat d’infirmier est fixée au 25 novembre 2016.
Article 2 : Le Jury constitué conformément aux dispositions de l’article 62 de l'arrêté du 31 juillet
2009 modifié, est composé comme suit :
Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Mayotte, président,
représenté par :
Monsieur Raymond DELVIN, inspecteur de l’action sanitaire et sociale, chef du pôle
Inspection Contrôle, Formation, Certification-DJSCS Mayotte
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant :
Madame Catherine PAWLAK, conseillère pédagogique régionale-ARS-OI
Un directeur des soins exerçant la fonction de conseiller pédagogique régional ou de
conseiller technique :
Deux directeurs d’Institut de Formation en Soins Infirmier :
Madame Josiane HENRY, directrice de l'IFSI du CH Mayotte
Madame Pascale DEJOUVANCOURT, directrice -I.F.S.I1.- C.H.U Nord
Un directeur de soins titulaire d’un diplôme d'Etat infirmier :
Madame Dominique LENCLUME, cadre supérieur de santé-DSIRMT du CHU Sud Réunion
Deux enseignants d'Instituts de Formation en Soins Infirmiers :
Monsieur Stéphane LE ROUZIC, cadre Formateur L.F.S.I -Sud
Madame Anne-Louise LE FUR-SAUVAGE - cadre formatrice -I.F.S.I-CH Mayotte
Deux Infirmiers en exercice depuis au moins trois ans et ayant participé à des évaluations en
cours de scolarité :
Madame Bernadette DUBOIS, infirmière consultations pédiatrie- CH Mayotte
Madame Frédérique JUZIEUX CAMUS, Directrice des soins filière infirmière CHU
Un médecin participant à la formation des étudiants :
Monsieur SOYFOO Shameem
Un enseignant — chercheur participant à la formation :
Monsieur Nicolas DIOTEL, Maître de conférences Université de la Réunion Article 3, — L'arrêté n°27/2016 portant nomination des membres du jury du Diplôme d'Etat
d'Infirmier(ère) session 2 du DEI 2016 est abrogé.
Article 4. - Le secrétaire général de la préfecture de Mayotte et le Directeur de la Jeunesse, des
Sports et de la Cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.
Fait à Mamoudzou, le 25 novembre 2016
Pour le Préfet de Mayotte
et par délégation,
e Directeur de la Jeunesse, des Sports
et de la Cohésion Sociale
par subdélégation