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Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 189 N
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 113 NOVEMBRE 2016
Document publié le Mercredi 23 novembre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 113 NOVEMBRE 2016)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Institutions publiques,
eh
Liberté « Egalité e Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRĖFET DE MAYOTTE
Recueil Recueil
des Actes Administratifs des Actes Administratifs
de la Préfecture de Mayotte (RAA) de la Préfecture de Mayotte (RAA)
Édition SPECIALE Édition SPECIALE N ° 113 N ° 113
Mois de Mois de : : NOVEMBRE 2016 NOVEMBRE 2016
DATE DE PARUTION : 23 NOVEMBRE 2016
IMPORTANT
Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée
Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ( Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (raa@mayotte.pref.gouv.fr raa@mayotte.pref.gouv.fr) ) SOMMAIRE Édition SPECIALE du mois de novembre 2016
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES SIGNE LE Pages
Arrêté n° 2016 – 20 111 Portant mise à disposition du Public du dossier d’enregistrement au titre des
installations classées pour la protection de l’environnement pour une installation de stockage de
déchets inertes au Mont Vacao à Majicavo Lamir dans la commune de Koungou
17/11/2016 2
Arrêté n° 2016 – 20 125 Portant règlement du budget primitif 2016 de la commune de Pamandzi 18/11/2016 4
DIRECTION DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté n° 2016 – 25 /DJSCS Portant subdélégation de signature à monsieur Michaël TARBY,
gestionnaire budgétaire 01/09/2016 2
Arrêté n° 2016 – 26/DJSCS Portant subdélégation de signature à madame Nadine GOMA, assistante
de direction 21/11/2016 2
DIRECTION DE L’ALIMENTATION DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
Arrêté n° 2016 – 20 341/DAAF Portant levée de la mise sous surveillance d’un troupeau de volailles
de rente de l’espèce Gallus gallus (pondeuses d’oeufs de consommation )suspecte d’infection par
Salmonella Enteritidis
21/11/2016 2
VICE -RECTORAT
Arrêté n°2016 – 20 124 Portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt
public dénommé «Aides aux Elèves et au Territoire de Mayotte» 18/11/2016 6
Arrêté n°2016 – 083 /VR/SJ Portant délégation de signature du vice-recteur aux personnels de
direction des établissements publics d’enseignement de Mayotte 15/11/2016 2
DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
Arrêté n°2016 – 379 DEAL /SEPR Portant désignation des membres de la commission consultative
de l’environnement et de la protection du patrimoine 22/11/2016 5
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
Arrêté n°2016 – 20 344 Portant désignation des de la commission consultative relative à l’attribution
des aides déconcentrées au spectacle vivant, à la création d’œuvres graphiques et plastiques et aux
allocations d’installation d’atelier, pour le département de Mayotte
21/11/2016 6
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
RI N ° 14 186 (Avis de clôture du bornage)
CONSEIL DEPARTEMENTAL
RI E 3 Liberté « Egalité « Fraternité REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAYOTTE
SECRETARIAT GENERAL
Direction des Relations avec les
Collectivités Locales
Bureau des dotations, de l’urbanisme
et de l’environnement
ARRETE N° 2016- DO 4111 qu'Â% novembre 2016
portant mise à disposition du public du dossier d’enregistrement au titre des installations
classées pour la protection de l’environnement pour une installation de stockage de déchets inertes au Mont Vacao à Majicavo Lamir dans la commune de Koungou
LE PREFET DE MAYOTTE
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles R 512-46-11 à R512-46-15 ;
Vu l'ordonnance n°2005-868 du 28 juillet 2005 relative à l'adoption du droit de l'environnement à Mayotte ;
Vu la loi organique n°2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 6 mai 2016 portant nomination du préfet de Mayotte, M. VEAU Frédéric ;
Vu le décret du 15 juillet 2016 portant nomination de Monsieur Eric de WISPELAERE,
sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
Vu l'arrêté préfectoral n°12302/SG/2016 du 4 août 2016 portant délégation de signature à Monsieur Eric de WISPELAERE, secrétaire général de la préfecture de Mayotte;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014-60-DEAL-SEPR du 7 avril 2014 relatif aux études d’impact
des projets de travaux, ouvrages ou d'aménagement et aux procédures de mise à disposition et d’information du public ;
Sur proposition du secrétaire général : ARRÊTE
Article 1% : Le présent arrêté concerne le projet d'installation de stockage de déchets inertes au
titre des installations classées pour la protection de l’environnement au Mont Vacao à Majicavo
Lamir dans la commune de Koungou.
Article 2 : Ce dossier sera déposé à la mairie de KOUNGOU pour une période de 30 jours
consécutifs:
du lundi 5 décembre 2016 au mardi 3 janvier 2017 inclus,
Article 3 : Un registre de mise à disposition sera joint au dossier afin que chacun puisse en
prendre connaissance et y apporter ses observations.
Ces documents seront consultables aux heures habituelles d'ouverture de la mairie de
KOUNGOU.
En outre, le public pourra adresser ses observations au préfet par lettre (Préfecture de Mayotte — direction des relations avec les collectivités locales — bureau des dotations, de l’urbanisme et de
l’environnement - BP 676 — 97600 Mamoudzou) ou, le cas échéant, par voie électronique (courriel: ayassi.amboudi(@mayotte.pref.gouv.fr) jusqu’au 3 janvier 2017 inclus.
Article 4 : À l’expiration du délai de consultation du public, le registre de mise à disposition
sera clos, signé par Monsieur le Maire de KOUNGOU et transmis dans un délai de quinze jours
au Préfet. Celui-ci annexera au registre les observations qui lui ont été adressées par écrit et par
voie électronique.
Article 5 : Il est procédé par les soins du demandeur, dès le dépôt de sa demande et jusqu’à la
fin de la consultation, à l'affichage d’un avis relatif à son projet sur le site prévu pour
l'installation.
Article 6 : Le Secrétaire Général et Monsieur le Maire de KOUNGOU sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Mayotte.
Mamoudzou, le 47 NOV. 2016
Eriède WrELiÈer
Copies :
Mairie de KOUNGOU
DEAL
RAA 7
Liberté « Egalité « Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAYOTTE
Direction des Relations
avec les Collectivités Locales
Bureau du contrôle budgétaire
ARRETE N°2016- 201258
Portant règlement du budget primitif 2016
de la commune de Pamandizi
LE PREFET DE MAYOTTE
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1612-5 ;
VU le décret du 06 mai 2016 portant nomination de Frédéric VEAU en qualité de préfet de Mayotte ;
VU le décret du 15 juillet 2016 du Président de la république portant nomination de monsieur Eric de WISPELAËERE sous - préfet, secrétaire général ;
VU l'arrêté préfectoral n°12302/SG/2016 du 4 août 2016 portant délégation de signature à monsieur Eric de WISPELAERE, sous-préfet, secrétaire général de la Préfecture de Mayotte ;
VU l'avis n° B 2016-048 du 28 octobre 2016 de la Chambre Régionale des Comptes de Mayotte constatant que les mesures de redressement prises par la commune de Pamandzi sont insuffisantes ;
Considérant que, conformément au dit avis et en vertu des dispositions prévues à l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, il y a lieu de régler et de rendre exécutoire le budget primitif 2016 ;
SUR proposition du Sous-préfet, Secrétaire général ;
ARRETE :
Article 1 : Le budget primitif 2016 de la commune de Pamandii est réglé et rendu exécutoire comme suit : SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Montant arrêté Montant arrêté en Chapitre Intitulé eneuros | Chapitre Intitulé euros
Charges à caractère Produits des senices et du 011 [général 1 059 000 70 domaine 106 800
012 [Dépenses de personnel 5 051 000 73 Impôts et taxes 3 307 024
014 Atténuation de Produits 0 T4 Dotations et participations 2 718576
Autres charges de Autres produits de gestion 65 |gestions courantes 1 062 839 75 courante
OJ 013 |Atténuation de charges 458 544
Total des dépenses de Total des récettes de
gestion courantes 7 172 839 gestion courantes 6 590 944
Charges financières (sauf
66 ICNE 6611) 3 783 76 Produits financiers
67 |Charges exceptionnelles 0 77 Produits exceptionnels 13 464
68 _|Dotation aux provisions (e)
022 [Dépenses impréwes 0 78 Reprises sur prousions 0
Total des dépenses Total des récettes
réelles de réelles de
fonctionnement 7 176 622 fonctionnement 6 604 408
Virement à la section
023 (d'investissement 0 0 Opération d'ordre de Opération d'ordre de
042 [transfert entre section 120 000! 042 {transfert entre sections 0
Opération d'ordre à Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de l'intérieur de la section de 043 fonctionnement 0! 043 fonctionnement 0
Total des dépenses Total des récettes d'ordres
d'ordres de la section de de la section de fonctionnement 120 000 fonctionnement 0
Total 7 296 622 Total 6 604 408 Résultat reporté ou Résultat reporté ou
DO02 lanticipé 960 186| RO02 janticipé 0
Total des dépenses de Total des récettes de
fonctionnement 8 256 808 fonctionnement 6 604 408
Equilibre de la section de fonctionnement -1 652 400 Section d'investissement
DEPENSES RECETTES
Montant arrêté Montant arrêté en Chapitre Intitulé en euros Chapitre Intitulé euros
Subventions
0 13 d'investissement 4 983 836
Emprunt et dettes
0 16 assimilées 0
Immobilisations Immobilisations
20 incorporelles (sauf 204) 0 20 incorporelles (sauf 204) 0
Subventions Subventions 204 d'investissement versées 0 204 d'investissement versées 0
Immobilisations
21 corporelles 0 21 Immobilisations corporelles 0
Immobilisations reçues en Immobilisations reçues en
22 affectation 0 22 affectation 0
23 Immobilisation en cours 20 000 23 Immobilisation en cours 0
Total des opérations
d'équipement 4 469 152 0
Total des dépenses Total des récettes d'équipement 4 489 152 d'équipement 4 983 836
Dotations fond divers et Dotations fond divers et
10 réserves 0 10 réserves 712 393
Subventions Excédent de fonctionnement 13 d'investissement 0! 1068 lcapitalisé 0
Emprunt et dettes
16 assimilées 46 786 0
26 Participations etcréances 0 26 Participations etcréances
Autres immobilisations Autres immobilisations 27 financières 27 financières
020 Dépenses imprévues 024 Produit des cessions
Total des dépenses Total des récettes financières 46 786 financières 712 393
Total des opérations pour Total des opérations pour le
45X-1 Île compte de tiers 0 45X-2 compte de tiers 0
Total des dépenses réelles Total des récettes réelles d'investissement 4 535 938 d'investissement 5 696 229
Virement de la section de
021 fonctionnement 0
Opérations d'ordre de Opérations d'ordre de 040 |transfert entre sections 0 040 transfert entre sections 120 000
041 Opération patrimoniales 0 041 Opération patrimoniales 0
Total des opérations Total des récettes d'ordre d'ordre d'investissement 0 d'investissement 120 000
Total 4 535 938 Total 5 816 229
Solde d'exécution négatif Solde d'exécution positif
D001 reporté 2858 693, ROO1 reporté 0
Total des dépenses
d'investissement Total des récettes cumulées 7394631 d'investissement cumulées 5 816 229
Equilibre de la section d'investissement | __-1 578 402
EE) Résultat de clôture de l'exercice Article 2 : Un recours pourra être formé contre cet arrêté, dans les deux mois suivant sa notification, auprès de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Mayotte.
Article 3 : Le secrétaire général et Monsieur le maire de la commune de Pamandzi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.
Fait à Mamoudzou, le 1 8 NOV. 206
LÉ 9f de WISPELAERE
Copies
Mairie de Pamandzi
Trésorier Municipal
DRFIP
DRCL
CRC de Mayotte
RAA =
RD EE =
Liberté + Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAYOTTE
Direction de la jeunesse, des sports
et de la cohésion sociale
DIRECTION
ARRETE N°2016/25/DJSCS du 1° septembre 2016
Portant subdélégation de signature à monsieur Michaël TARBY, gestionnaire budgétaire
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
LE DIRECTEUR DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION
SOCIALE DE MAYOTTE
la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
le décret du 29 janvier 2015 portant nomination de monsieur Guy FITZER, sous-préfet, en
qualité de chargé de mission auprès du préfet de Mayotte ;
le décret du 6 mai 2016 du Président de la République Française portant nomination de
monsieur Frédéric VEAU en qualité de préfet de Mayotte ;
le décret du 15 juillet 2016 portant nomination de monsieur Eric de WISPELAERE, sous- préfet
hors classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
l’arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
l'arrêté du 7 septembre 2015 portant nomination de monsieur Bernard RUBI en qualité de directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Mayotte ;
l'arrêté préfectoral n° 12302/SG/2016 du 4 août 2016 portant délégation de signature à
monsieur Eric de WISPELAERE, secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
l'arrêté préfectoral n° 12303/SGA/2016 du 4 août 2016 portant délégation de signature à
monsieur Guy FITZER, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte ;
l'arrêté préfectoral n° 13234/DJSCS du 4 août 2016 portant délégation de signature à
monsieur Bernard RUBI, directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale,
responsable de budget opérationnel de programme et responsable d'unité opérationnelle ;
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (D.1.5.C.S.) de Mayotte ARRÊTE
Article 1”. - Subdélégation de signature est donnée à monsieur Michaël TARBY, secrétaire
administrative de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales, en sa qualité de
gestionnaire budgétaire à la DJSCS de Mayotte, en matière d’ordonnancement secondaire sur
l’ensemble des dossiers rattachés au BOP 147, intégrés dans le périmètre de l'arrêté préfectoral n°
13234/DJSCS du 4 août 2016 susvisé, aux fins de :
- Validation dans Chorus Formulaire des demandes d'engagements juridiques, de services faits et de
paiements et toute transaction liée à l'exécution des dépenses et des recettes non fiscales.
- validation dans Gispro des demandes d'engagements juridiques, de services faits et de paiements et
toute transaction liée à l'exécution des dépenses et des recettes non fiscales.
DISPOSITIONS GENERALES
Article 2. - Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et le directeur régional des
finances publiques de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Mayotte.
— Mamoudzou, le C/O (Lie
Le directeur,
Bernard RUBI
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (D.1.5.C.S.) de Mayotte d’affa 11 1AMO Liberté » Égalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAYOTTE
Direction de la jeunesse, des sports
et de la cohésion sociale
DIRECTION
ARRETE N°2016/26/DJSCS du 21 novembre 2016
Portant subdélégation de signature à madame Nadine GOMA, assistante de direction
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
LE DIRECTEUR DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION
SOCIALE DE MAYOTTE
la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
le décret du 29 janvier 2015 portant nomination de monsieur Guy FITZER, sous-préfet, en
qualité de chargé de mission auprès du préfet de Mayotte :
le décret du 6 mai 2016 du Président de la République Française portant nomination de
monsieur Frédéric VEAU en qualité de préfet de Mayotte :
le décret du 15 juillet 2016 portant nomination de monsieur Eric de WISPELAERE, sous- préfet
hors classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
l'arrêté du 7 septembre 2015 portant nomination de monsieur Bernard RUBI en qualité de
directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Mayotte ;
l'arrêté préfectoral n° 12302/SG/2016 du 4 août 2016 portant délégation de signature à
monsieur Eric de WISPELAERE, secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
l'arrêté préfectoral n° 12303/SGA/2016 du 4 août 2016 portant délégation de signature à
monsieur Guy FITZER, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte ;
l'arrêté préfectoral n° 13234/DJSCS du 4 août 2016 portant délégation de signature à
monsieur Bernard RUBI, directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale,
responsable de budget opérationnel de programme et responsable d'unité opérationnelle ;
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (D.1.5.C.S.) de Mayotte
B£ 70) awéni— ARRÊTE
Article 1”. - Subdélégation de signature est donnée à madame Nadine GOMA, secrétaire administrative de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales, en sa qualité d’assistante de direction à la DJSCS de Mayotte, en matière d’ordonnancement secondaire sur
l’ensemble des dossiers rattachés au BOP 147, intégrés dans le périmètre de l’arrêté préfectoral n°
13234/DJSCS du 4 août 2016 susvisé, aux fins de :
- validation dans Chorus Formulaire des demandes d'engagements juridiques, de services faits et de
paiements et toute transaction liée à l'exécution des dépenses et des recettes non fiscales.
- validation dans Gispro des demandes d'engagements juridiques, de services faits et de paiements et
toute transaction liée à l'exécution des dépenses et des recettes non fiscales.
DISPOSITIONS GENERALES
Article 2. - Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et le directeur régional des
finances publiques de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Mayotte.
Mamoudzou, le Ji/U Loi<
Le directeur,
Bernard RUBI
\ }
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (D.1.5.C.S.) de Mayotte
d — Bût C P 104
Standard t z
EE |
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAYOTTE
Direction de l'Alimentation, de ARRÊTÉ n° 2016 - 20 341/ DAAF
PAgriculture et de la Forêt
portant levée de Ia mise sous
surveillance d'un troupeau de
volailles de rente de l'espèce Gallus
Service Alimentation gallus (pondeuses d'œufs de
VU
VU
VU
consommation) suspect d'infection
par Salmonella Enteritidis
Le Préfet de Mayotte
le règlement 589/2008 du 23 juin 2008 portant modalités d’application du règlement CE/1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux œufs ;
le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article D.223-22-9 ;
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
le décret du 6 mai 2016 du Président de la République Française portant nomination de
Monsieur Frédéric VEAU), Préfet de Mayotte ;
le décret du 15 juillet 2016 du Président de la République Française portant nomination de Monsieur Éric de WISPELAERE, Secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
l'arrêté du 26 février 2008 modifié, relatif à la lutte contre les infections à Sa/monella dans les
troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D 223.1 du code rural et de la pêche maritime, dans ces mêmes troupeaux ;
l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 modifié relatif à la définition des dangers sanitaires de première et de deuxième catégorie pour les espèces animales ;
l'arrêté préfectoral n°14623/DAAF/2016 du 01 septembre 2016 portant délégation de signature à Jean-Michel BERGES, directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte ;
Considérant les rapports d'analyses n° 116050863 et 116052549 rendus par le laboratoire LABOCEA et concluant à l'absence de Sa/monella Enteritidis sur les prélèvements effectués respectivement les 28 octobre 2016 et 7 novembre 2016 dans le bâtiment d'élevage V976ACD exploité par la SCEA MAJWAYT sur la commune de Dembéni, quartier Ironi Bé, par les docteurs Lionel DOMÉON, vétérinaire sanitaire, et Henri VIEL, vétérinaire agent de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte,
Sur proposition du Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Mayotte, ARRÊTE
Article 1° :
L'arrêté préfectoral n° 2016/18184/DAAF du 20 octobre 2016 portant mise sous surveillance d'un troupeau de volailles de rente de l'espèce Gallus gallus (pondeuses œufs de consommation) suspect d'infection par Salmonella Enteritidis, hébergé dans le bâtiment INUAV V976ACD et appartenant à la SCEA MAJWAYI, quartier Ironi Bé, commune de Dembéni,est levé.
Article 2 :
Le présent arrêté entraîne la levée de toutes les mesures de police sanitaire concernant cet élevage.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Mamoudzou dans un délai de deux mois suivant sa notification.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte, le commandant de groupement de gendarmerie de Mayotte, le maire de Dembéni et le vétérinaire sanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.
Fait à Mamoudzou, le ? 1 NOV. 2016 LA
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE MAYOTTE
SECRETARIAT GENERAL
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
ARRETE PREFECTORAL N° 2016-20124 du 18/11/2016
Portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé «Aides aux Elèves et au Territoire de Mayotte»
LE PREFET DE MAYOTTE
La loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit,
notamment son chapitre || sur les dispositions relatives au statut des groupements
d'intérêt public ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public ;
Le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Le décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux
personnels des groupements d'intérêt public et par la présente convention ;
Le décret du 6 mai 2016 portant nomination de Monsieur Frédéric Veau, préfet du
département de Mayotte,
L'arrêté du 23 mars 2012 pris en application de l'article 3 du décret n° 2012-91 du 26
janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public,
Le projet de la convention constitutive du GIP Aide aux Elèves et au Territoire de MayottE,
La demande d'approbation des modifications de la convention constitutive du 25
septembre 2016 ;
L'avis favorable à l'approbation de la convention par le directeur régional des finances
publiques de Mayotte en date du 12 juillet 2016 ;
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales ; ARRETE
Article 1 :
Est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public Aides aux Elèves et au
Territoire de Mayotte (GIP AËTE), dont les extraits figurent en annexe du présent arrêté.
Article 2 :
L'objet et les missions du GIP AËTE sont indiqués en annexe.
Article 3 :
Les membres du GIP sont: Vice-rectorat :
Lycée de Chirongui :
Lycée de Dzoumogné :
Lycée de Kahani :
Lycée de Kaweni :
Article 4 :
Le siège du GIP AËTE est fixé au Vice-rectorat de Mayotte, rue Sarahangué, 97600
Mamoudzou.
Il peut être transféré en tout autre lieu par décision de l’assemblée générale.
Article 5 :
Le groupement d'intérêt public Aide aux Elèves et au Territoire de Mayotte (GIE AËTE) est
constitué pour une durée indéterminée, sauf dissolution anticipée.
Article 6 :
Les dispositions du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique sont applicables au GIP AËTE qui adopte le régime de la comptabilité
publique.
Article 7 :
Le régime de droit public déterminé par le décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 susvisé pris en
application de l’article 109 de la loi du 17 mai 2011 susvisée est applicable aux personnels
propres au GIP AETE. Article 8 :
Les membres du GIP AËTE sont tenus solidairement des obligations de celui-ci dans leurs
rapports entre eux.
Dans leurs rapports avec les tiers, les membres ne sont pas solidaires.
Article 9 :
Le GIP AËTE est constitué sans capital.
Le nombre des voix attribué à chacun des membres lors des votes à l'assemblée générale est
proportionnel aux droits sociaux qui sont les suivants :
Vice-rectorat : 51%
Lycée de Chirongui : 10%
Lycée de Dzoumogné : 145%
Lycée de Kahani : 10%
Lycée de Kawéni : 145%
Article 10 :
Le présent arrêté et la convention constitutive du groupement peuvent être consultés par toute
personne intéressée au Vice-rectorat de Mayotte, siège du groupement, et auprès de la
préfecture de Mayotte.
IIS sont également mis à disposition sur le site internet du Vice-rectorat.
Article 11 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.
Fait à Mamoudzou, le ANNEXE A L’ARRETE PREFECTORAL
EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC AIDES AUX ELEVES ET TERRITOIRE DE MAYOTTE « GIP AËTE »
Dénomination
« La dénomination du groupement est « GIP Aides aux Elèves et au Territoire de Mayotte.»
Objet
« Le groupement a pour objet :
« Le développement d'une coopération concertée dans les domaines, de la formation continue des adultes, de la formation initiale et de l'insertion professionnelle. Il exerce les missions suivantes :
Des fonctions supports pour le compte du groupement d'établissement de Mayotte (GRETA), du centre de formation d'apprentis académique de Mayotte (CFA), et des unités de formation d’apprentis (UFA) et de ces membres :
- Contribuer à l'élaboration des contrats d'objectifs conclus entre le vice-recteur et l'établissement scolaire support de Greta et accompagnement de leur mise en œuvre ; - Contribuer aux pratiques de gestion des ressources humaines ;
Mise en œuvre d'un plan de formation à destination des personnels de la formation continue ;
-__ Assurer des prestations de services en direction du Greta ;
- Assurer le développement d'activités liées à l'ingénierie de la formation, à la formation de formateurs ainsi que des prestations de services en direction des partenaires, du GRETA, des UFA et du CFA académique ou des autres structures du département de Mayotte qui pourraient en formuler la demande ou dans le cadre de la réponse à des offres de marchés publics.
- Les interventions en direction des entreprises et autres tiers (notamment le conseil en formation, l'expertise, des études) respecterons les champs de compétence des GRETA, des UFA, du CFA académique et des autres membres du GIP. - Assurer la coordination des réponses aux appels d'offres et/ou contribution à l'action publique de formation professionnelle. Il peut être porteur d'une réponse à tout appel d'offre dans le cadre de la spécialité du GIP.
Négocier les marchés au nom de l'établissement scolaire, supports du Greta membre du GIP, et fait exécuter la commande publique par ces établissements scolaires. Il passe une convention avec le commanditaire. Il établit ensuite une convention spécifique avec le Greta réalisateur. Il peut soit soumissionner en son nom, soit être mandataire d'un groupement solidaire ou conjoint ;
Assurer la gestion des fonds créés pour couvrir les risques financiers afférents à la gestion de la formation continue par le Greta, renforcer l'efficacité de l'activité de ce groupement et optimiser l'emploi de ces ressources ;
Assurer la diffusion d'actions de communication au nom du GRETA et la promotion de l'offre.
Des activités et prestations spécifiques dans les domaines suivants : - Participer à l'organisation des activités d'information, d'orientation et d'accompagnement des candidats à la validation des acquis et de l'expérience (VAE) ;
- Participer à la mise en œuvre et à la gestion des sessions de validation et examens (pour les diplômes et les publics relevant de la compétence du groupement en matière de validation), en collaboration avec les services du Vice-rectorat ; -__ Assurer l’aide et le conseil notamment dans les domaines de la formation, de l'expertise et des études, en direction des entreprises et autres tiers ;
-__ Assurer la gestion d'activités bénéficiant de l'apport de financements extérieurs ; Assurer la mise en œuvre et le développement de dispositifs liés à l'insertion professionnelle de tous et en particulier des publics en difficulté ; en rupture scolaire ou rencontrant des difficultés d'adaptation et d'insertion sociale ou économique ; -__ Assurer l'accompagnement des personnes à la mobilité professionnelle et à l'adaptation aux mutations technologiques.»
Membres
« Le groupement est constitué entre :
-__ L'État, représenté par le Vice-Rectorat de Mayotte et,
- le lycée professionnel de CHIRONGUI, établissement support d’une unité de formation d'apprentis (UFA),
- le lycée professionnel de DZOUMOGNE, établissement support du centre de formation d'apprentis (CFA),
- le lycée polyvalent de KAHANI, établissement support d'une unité de formation d'apprentis (UFA),
- le lycée professionnel de KAWENI, établissement support d'une unité de formation d'apprentis (UFA) et du groupement d'établissements (GRETA).»
Siège du groupement
«Le siège du groupement est fixé au Vice-rectorat de Mayotte - 97600 Mamoudzou. || pourra être transféré en un autre lieu par décision du conseil d'administration du GIP AËTE.»
Durée de la convention
« Le groupement est constitué pour une durée indéterminée, sauf dissolution anticipée.»
Régime comptable applicable au groupement
« La comptabilité du groupement est tenue et sa gestion effectuée selon les règles du droit public, conformément aux dispositions des décrets n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatives à la gestion budgétaire et comptable publique et 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique. Elle est assurée par un agent comptable nommé par arrêté du ministre chargé du Budget.»
Régime juridique applicable aux personnels propres
« Pour remplir ses missions, le groupement peut recruter, à titre complémentaire, des personnels rémunérés sur son budget, en contrat de droit public, conformément aux dispositions du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des GIP et du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.»
Composition du capital et répartition des voix dans les organes délibérants du groupement « Le groupement est constitué sans capital.»
« Les droits statutaires des membres du groupement sont les suivants : - Etat représenté par le Vice-Recteur 51% ;
- Lycée professionnel de CHIRONGUI 10% ;
- Lycée professionnel de DZOUMOGNE 14.5% ;
- Lycée polyvalent de KAHANI 10% ;
- Lycée professionnel de KAWENI 14.5%.
La part de voix attribuée à chacun des membres lors des votes à l'assemblée générale sera proportionnelle à ces droits statutaires. La contribution des membres aux dettes du groupement est déterminée à raison de leur contribution aux charges du groupement.»
Règle de responsabilité des membres entre eux et à l'égard des tiers
« Dans leurs rapports entre eux, les membres sont tenus des obligations du groupement dans les mêmes proportions que leurs droits statutaires.
Dans leurs rapports avec les tiers, les membres ne sont pas solidaires, ils sont responsables des dettes du groupement à proportion de leurs droits de vote.» vice-rectorat
Mauotte
._ MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET DE LA RECHERCHE
SERVICE JURIDIQUE
Site Intemet:
http:/hwww.ac-mayotte.fr
Adresse :
BP 76
97 600 MAMOUDZOU
DE = Er
Liberté « Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mamoudzou, le 45 novembre 2016
ARRETE N° O$ 2 VR/SJ/2016
Portant délégation de signature du vice-recteur
aux personnels de direction des établissements
publics d'enseignement de Mayotte
LE VICE-RECTEUR
VU le code de l'éducation, notamment ses articles R. 262-1 et R. 262-2 et D. 972-2
VU la loin° 84-16 du 11 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique de l'Etat notamment l'article 34, premier alinéa, 2° et 5° traitant des
congés de maladie, des congés pour maternité, ou pour adoption, et des congés de
paternité et d'accueil de l'enfant en cas dé naissance, pouvant être attribués aux
fonctionnaires, aux fonctionnaires stagiaires et aux contractuels.
VU fe décret n° 85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de
certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation
nationale ;
VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables
aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du
11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables
aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
VU le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié portant statut particulier du
corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation
relevant du ministre de l'éducation nationale ;
VU l'arrêté du 10 juillet 2014 portant nomination de Madame Nathalie COSTANTINI,
Inspectrice d'Académie-Inspectrice Pédagogique Régionale, hors classe, en qualité de
Vice-recteur de Mayotte ;
VU l'arrêté du 29 avril 2016 portant nomination de Monsieur François CUILHE,
personnel de direction de 1ère classe, en qualité de proviseur du lycée de Mamoudzou
Nord à Mamoudzou:;
SUR proposition du Secrétaire Général du Vice-rectorat
ARRETE Article 1 : Il est donné délégation de signature à Monsieur François CUILHE, personnel
de direction de 1*© classe, chef d'établissement du lycée de Mamoudzou Nord, pour
signer tous les actes de gestion ayant trait :
- Aux congés de maladie ordinaire ;
- Aux congés pour maternité ou pour adoption ;
- Aux congés de paternité et d'accueil de l'enfant ;
Concernant les agents fonctionnaires, les fonctionnaires stagiaires et les agents non-
titulaires ayant plus de six mois de services.
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général du vice-rectorat est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Mayotte. Liberté » Egalité « Frat
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAYOTTE
Direction de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement de
Mayotte
ARRETE N° 2016 - n°347 /DEAL/SEPR
portant désignation des membres de la commission
consultative de l'environnement et de la protection du patrimoine
LE PREFET DE MAYOTTE
VU La loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de l’environnement, notamment les articles L341-16, L651-7, R341-16 et R651-6 ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives,
VU l'ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre,
VU l'ordonnance n°2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplification des commissions administratives,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010,
VU le décret du 6 mai 2016 de Monsieur le Président de la République nommant Monsieur Frédéric VEAU, Préfet de Mayotte,
VU le décret du 15 juillet 2016 portant nomination de Monsieur Eric de WISPELAERE, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte,
VU l'arrêté 12302/SG/2016 du 4 août 2016 portant délégation de signature de Monsieur Eric de WISPELAERE, secrétaire général de la préfecture de Mayotte,
VU l'arrêté préfectoral n°2009-256 du 17 juin 2009 portant création de la commission consultative de l'environnement et de la protection du patrimoine (CCEPP),
VU l'arrêté préfectoral n° 2011-992 du 20 octobre 2011 modifiant l'arrêté n°2009-256 du 17 juin 2009 portant création de la commission consultative de l'environnement et de la protection du patrimoine (CCEPP),
Sur proposition du directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL) : ARRÊTE
ARTICLE 1°": Les arrêtés préfectoraux n° 2014-171 du 18 août 2014, n°2015-204 du 28 septembre 2015 et son avenant n°1 n° 2015-293 du16 novembre 2015 portant désignation des membres de la commission consultative de l'environnement et de la protection du patrimoine de Mayotte (CCEPP) sont abrogés.
ARTICLE 2 : La composition des formations spécialisées de la commission consultative de l'environnement et de la protection du patrimoine de Mayotte présidée par le préfet ou son représentant, est fixée comme suit :
. Formation spécialisée dite « de la nature et de la faune sauvage captive » :
1°" collège des représentants des services de l'Etat :
. Le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant (DEAL) ; . Le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou son représentant (DAAF) ; . Le directeur de l'office national des forêts de Mayotte ou son représentant (ONF);
2°" collège des représentants élus des collectivités territoriales :
Titulaires :
M. Bourouhane ALLAOUI
Conseiller Départemental
Mme. Fatimatie RAZAFINATOANDRO
Conseillère Départementale
M. Mohamed BACAR
Maire de Tsingoni
3°" collège de personnalités qualifiées :
titulaires :
M. François JEANNE
GEPOMAY
M. Houlam CHAMSSIDINE
CSPN
M. Nourdine AHAMADA
Chambre d'Agriculture, de la Pêche et de l'Aquaculture
de Mayotte
4°"® collège des personnes compétentes :
titulaires :
M. SCHULER
Docteur vétérinaire
M. Michel CHARPENTIER
Président de Naturalistes
M. Nicolas VALY
CBNM
suppléants :
M. Alexis CHABROUILLAUD
GEPOMAY
M.Mdallah Bacar Ousseni
CSPN
Mme. Mariata SALIM
C.A. PAM.
suppléants :
M. Lionel DOMEON
Docteur vétérinaire
Mme Dahabia CHANFI
Docteur en biologie marine
M. Benoît DUPERRON
CBNM " Formation spécialisée dite « des sites et paysages » :
1°" collège des représentants des services de l'Etat :
. Le directeur de l’environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant (DEAL) ; . Le directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt ou son représentant (DAAF) ; . Le directeur des affaires culturelles ou son représentant (DAC) ;
2°" collège des représentants élus des collectivités territoriales :
titulaires :
Mme. Fatima SOUFFOU
Conseillère Départementale
Mme. Insya DAOUDOU
Conseillère Départementale
M. Ali AHMED - COMBO
Maire de Ouangani
3°" collège de personnalités qualifiées :
titulaires :
M. Kamarizamane SOILIHI
FMAE
M. Attoumani HAROUNA
CESEM
M. Houlam CHAMSSIDINE
CSPN
4°"° collège des personnes compétentes :
titulaires :
M. Jean VAN OOST
Architecte urbaniste
M. Michel CHARPENTIER
Professeur agrégé
Mme Pauline GENDRY
Directrice des archives départementales
suppléants :
M. Isaias NDAKA
FMAE
Mme. Laïni MOGNE MALI
CESEM
Mme. Dahabia CHANFI
CSPN
suppléants :
M. Jean-Michel MEHEUT
Architecte
M. Olivier SOUBILLE
Bureau d'Etudes ESPACES
M. Boinaïdi Mohamed MALIKI
Directeur adjoint des archives départementales = Formation spécialisée dite « des carrières » :
1°" collège des représentants des services de l’Etat :
. Le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant (DEAL) ; . Le directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt ou son représentant (DAAF) ; . Le chef du service environnement et prévention des risques de la DEAL ou son représentant (DEAL/SEPR) :
2°" collège des représentants élus des collectivités territoriales :
titulaires :
Mme. Raïssa ANDHUM
Conseillère Départementale
Mme. Moinécha SOUMAILA
Conseillère Départementale
M. Ambdi Hamada JOUWAOU
Maire de Dembeni
3°" collège de personnalités qualifiées :
titulaires :
M. Manuel PARIZOT
BRGM
M. Benoit MOREL
Association des naturalistes de Mayotte
M. Houlam CHAMSSIDINE
CSPN
suppléants :
Mme Séverine BES-DE-BERC
BRGM
M. Michel CHARPENTIER
Association des naturalistes de Mayotte
Mme. Dahabia CHANFI
CSPN
4°" collège des représentants des exploitants de carrières et des utilisateurs de matériaux de
carrières :
titulaires :
M. Fabrice RABRET
Société ETPC
M. David NAGARD
MEDEF Mayotte
M. Nicolas GALBOIS
FMBTP
suppléants :
M. Moustoifa HAMADA
Société ETPC
M. Fabrice RABRET
MEDEF Mayotte
M. Harithi TSIGOYE
CMA Mayotte
Le maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation de carrière est projetée est invité à siéger à la séance au cours de laquelle la demande d'autorisation de cette exploitation est examinée et a, sur celle-ci, voix délibérative. ARTICLE 3 :Les membres de la commission sont désignés pour une durée de trois années à compter de la date de signature du présent arrêté. Leur mandat est renouvelable.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte et notifié aux membres de la commission.
Faità Mamoudzou, le ? ? NOV, 2016
Copie :
Préfecture-SG
Préfecture-RAA
DEAL/SEPR
DAAF
Conseil Départemental
Association des Maires
Diffusion :
Le Préfet de Mayotte
Frédéric VEAU
ES
les membres de la CCEPP EX —
Liberté «+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAYOTTE
ARRÊTÉ n° 2016 - 20344
Portant désignation des membres de la commission consultative relative à l'attribution des aides
déconcentrées au spectacle vivant, à la création d'œuvres graphiques et plastiques et aux allocations d'installation d'ateliers, pour le département de Mayotte.
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LE PRÉFET DE MAYOTTE,
le règlement (UE) n°615-2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 107 et 108 du traité ;
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec avec les administrations, notamment son article 21 ;
la loi d'orientation n° 95-115 du 4 février 1995 pour l'aménagement et le développement du territoire ;
la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives ;
le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
le décret n° 2015-92 du 28 janvier 2015 relatif à l'attribution des aides déconcentrées destinées aux artistes, auteurs d’œuvres graphiques et plastiques ;
le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de déconcentration ;
le décret n°2015-641 du 8 juin 2015 relatif à l'attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant ;
le décret du 6 mai 2016 du Président de la République portant nomination du Préfet de Mayotte, Monsieur Frédéric Veau ;
le décret du 29 janvier 2015 portant nomination de Monsieur Guy FITZER, sous-préfet, en qualité de chargé de mission auprès du préfet de Mayotte ;
l'arrêté du 31 juillet 2015 du ministère de la culture et de la communication fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat au ministère de la culture et de la communication ;
l'arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 avril 2015 relatif à la procédure d'attribution des aides déconcentrées destinées aux artistes, auteurs d’œuvres graphiques et plastiques ;
l'arrêté en date du 22 décembre 2015 du ministère de la culture et de la communication relatif aux conditions d'attribution et aux modalités de présentation des demandes d'aides déconcentrées au spectacle vivant ;
l'arrêté préfectoral n°12303/SGA/2016 du 25 août 2016 portant délégation de signature à Monsieur Guy FITZER, sous-préfet, secrétaire général adjoint de la Préfecture de Mayotte ;
l'arrêté en date du 3 février 2016 de mise à disposition de la préfecture de Mayotte, de Madame Florence Meisel-Gendrier, en qualité de cheffe du service des affaires culturelles.
Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte ;
ARRETE
Article 1 :
La Commission consultative départementale relative à l'attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant, à
la création d'œuvres graphiques et plastiques et aux allocations d'installation d'ateliers, pour le département de Mayotte. est composée d'un collège pluridisciplinaire compétent sur les domaines artistiques suivants : - Danse
- Théâtre, arts de la rue et arts du cirque
- Musique
- arts graphiques et plastiques
Cette commission est nommée pour les années 2017 et 2018, renouvelable une fois. Elle est présidée par le Préfet de Mayotte ou son représentant.
La commission se réunit au moins une fois par an.
Article 2 :
Sont nommés membres de la Commission :
Madame Laurence Arnoux, Conseillère de Coopération et d’Action Culturelle, Ambassade de France de Moroni
Monsieur Jean-Louis Rose, Responsable du service culturel du Centre universitaire de Mayotte
Madame Béatrice Binoche, directrice du Fonds régional d'art contemporain de la Réunion
Monsieur Baba Mbaye, Président de l'association solidarité internationale par la culture et animateur de la Maison des arts de Bouéni
Monsieur El Madjid Saindou, directeur de la compagnie ARIART théâtre
Monsieur Patrick Mathieu, délégué régional de la SACEM
Monsieur Serge Trouillet, Serge Trouillet, président de l'association Musik Océan Indien
Monsieur Del Zid, président du festival MILATSIKA
Monsieur Ahamada Smis, musicien
Monsieur Pascal Montrouge, directeur du TEAT Champfleury de Saint-Denis de la Réunion
Monsieur Jef Ridjali, directeur des ballets de Mayotte
Monsieur Djojo Kazidi, Chorégraphe, compagnie Kaziadance
Madame Elena Bertuzzi, ethno-chorégraphe
Monsieur Nassuf Djaïlani, journaliste, auteur
Monsieur Faïd Soihaïli, 101 Mag
Madame Saandati Omar, Animatrice radio, débat d'opinions Mayotte première
Madame Stéphanie Bulteau, directrice du Séchoir, scène conventionnée de Saint-Leu à La Réunion Article 3 :
La directrice des affaires culturelles de Mayotte assure le secrétariat de cette commission
consultative et établit le compte-rendu des débats et le relevé des votes.
Article 4 :
La conseillère pour l'éducation artistique et culturelle et les politiques transversales, participe à cette
réunion sans prendre part au vote.
La commission comprend également des représentants de l'inspection de la création artistique et des représentants de la musique, de la danse et du théâtre de la direction générale de la création
artistique du ministère de la culture et de la communication. Ces derniers participent aux travaux de
la commission sans prendre part au vote.
Des représentantS de la DAC-OI, Stéphane Négrin, conseiller théâtre et cinéma à la DAC-OI etou Guilène Tacoun, conseillère musique et danse à la DAC-OI participent aux travaux de la commission
sans prendre part au vote.
Une représentante du Conseil départemental de Mayotte, Hidaya Chakrina, Directrice de la Culture et du Patrimoine, participe aux travaux de la commission sans prendre part au vote.
Article 5 :
Conformément à l'arrêté du 31 juillet 2015 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat au ministère de la culture et de la communication, les frais de déplacement et de séjour générés par la participation aux travaux de la commission départementale consultative seront pris en charge par la Direction des
Affaires Culturelles de Mayotte (DAC Mayotte).
Les modalités de cette prise en charge seront conformes aux termes du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat. |
Article 6 :
La dépense est imputable sur les crédits du budget du ministère de la culture et de la
communication, DAC Mayotte, exercices 2017 et 2018.
Article 7 :
Le sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture et la directrice des affaires culturelles sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.
Fait à Mamoudzou, le À No Vembee Zo1&
Le Composition 2017-2018 de la commission consultative relative à l'attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant, à la création d'œuvres graphiques et plastiques et aux allocations d'installation d'ateliers, pour le département de Mayotte
Collège pluridisciplinaire compétent sur les domaines artistiques suivants, danse, théâtre, arts de
la rue et arts du cirque, musique, arts graphiques et plastiques
Madame Laurence Arnoux, Conseillère de Coopération et d’Action Culturelle, Moroni.
Monsieur Jean-Louis Rose, enseignant de lettres modernes au Centre universitaire de Mayotte,
responsable du service culturel de l’université.
Madame Béatrice Binoche, directrice du Fonds régional d'art contemporain de la Réunion
Monsieur Baba Mbaye, Président de l'association solidarité internationale par la culture et animateur de la Maison des arts de Bouéni, plasticien franco-sénégalais résidant à Mayotte il est professeur d' arts plastiques et responsable associatif de la Maison des arts à Bouéni, lieu de fabrique artistique et de résidence pour les plasticiens. Il enseigne au collège de Dembéni où se tient tous les deux ans le festival d’arts contemporains des Comores.
Monsieur El Madjid Saindou, Comédien et metteur en scène, il est le directeur artistique de Compagnie ARIART Théâtre, première compagnie professionnelle de théâtre hébergée à la MJC de Kani Kéli. Formé au conservatoire d’Avignon, il a terminé sa formation par le dispositif de compagnonnage du Centre dramatique national de la Réunion. Sa dernière création, Les dits du bout de l'île a été présentée dans le Off du festival d’Avignon en juillet 2016.
Monsieur Patrick Mathieu, délégué régional de la SACEM
Monsieur Serge Trouillet, Serge Trouillet, producteur délégué du prix Musik Océan indien et coordonnateur de formation sur la zone Océan Indien, Serge Trouillet organise Paccompagnement, la formation et la diffusion des œuvres et contribue activement à la professionnalisation des artistes de l'Océan Indien.
Monsieur Del Zid, président et organisateur du festival MILATSIKA à Chiconi, depuis dix ans Del Zid explore sa culture et concilie tradition et modernité. Auteur, compositeur, il a su créer un véritable réseau aujourd’hui capable de fédérer les énergies afin de développer une filière professionnelle du secteur de la musique.
Monsieur Ahamada Smis, musicien et slameur, il mêle le hip-hop aux musiques du monde. En 2001, il crée le label Colombe Records et réalise en 2003 l'album « Où va ce monde » sorti sur son même label Colombe Records. N participe, ensuite, à la compilation allemande « French connection » — réunissant entre autre Shurik'n, Faf la Rage — qui lui ouvre les portes d’une tournée en Allemagne, en participant notamment aux Francofolies de Berlin - sa prestation sera d’ailleurs diffusée dans l'émission Trax sur Arte.
Monsieur Pascal Montrouge, danseur chorégraphe et depuis 2009, directeur des Théâtres
départementaux de La Réunion (TEAT Champ Fleuri à Saint-Denis et TEAT Plein air à Saint-Gilles).
Madame Taambati Abdou, ambassadrice de la culture mahoraise et du patrimoine dansé et chanté de Mayotte, elle est une des figures des associations de Debaa et traverse les océans pour faire connaître le patrimoine immatériel de l’île.
Monsieur Jef Ridjali, directeur des ballets de Mayotte. Il hérite d’un répertoire patrimonial de danses et de musiques mahoraises qui viennent enrichir son travail de chercheur et d’artiste chorégraphique contemporain.
Il quitte l’île de Mayotte en 1985 pour parfaire ses études de danse. D’abord à Paris puis à New York, il est formé à la Modern Dance à la Alvin Aïley School puis il étudie à l'ENSM Marseille où il rencontre le répertoire de Jiri Kilian, Karin Waener, Michel Kéléménis. Chorégraphe il participe aux grands ateliers de l’Outre Mer auprès de Bernardo Montet et Benoit Lachambre. Sa dernière création, Kaaro, en partenariat avec la compagnie rémoise En Lacets a été présentée au TOMA en juillet 2016 au festival d’Avignon.
Monsieur Djojo Kazidi, danseur, chorégraphe, directeur artistique de la compagnie Kaziadance. Originaire de Kinshasa Djojo Kazidi crée sa propre compagnie, la compagnie Kaziadance, en 2005 et travaille en région parisienne avant de s’installer à Mayotte en 2015. Danseur interprète pour Faustin Linyekula et les Studios Kabako de 2001 à 2007, Castrations, sa troisième création a fait l'objet de multiples présentations en Europe (Mons, Bruxelles, Anvers, Gand, Paris, Salzburg) et en Afrique (Kinshasa, Brazzaville).
Madame Elena Bertuzzi, ethno-chorégraphe, elle enseigne à l’université Paris Ouest Nanterre - La Défense dans le cadre du master ethnomusicologie et anthropologie de la danse. Spécialiste en analyse du mouvement et en Cinétographie Laban elle mène depuis plusieurs années ses recherches de terrain à Mayotte auprès des groupes de debaa. Elle est l'auteur d'une installation multimédia sur le DEBAA et d'un film documentaire en cours de production, soutenu par le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC). Elle intervient également à Mayotte sur la formation professionnelle des jeunes artistes et pour la formation des enseignants dans le cadre de l'éducation artistique et culturelle.
Madame Stéphanie Bulteau, directrice du Séchoir, scène conventionnée pluridisciplinaire de Saint- Leu à La Réunion depuis octobre 2016. Auparavant directrice du Liburnia et du festival des arts de la rue de Libourne, elle est chargée de soutenir la structuration de la filière professionnelle et d'accompagner l'évolution, le renouvellement des pratiques et des esthétiques des arts de la rue. Elle est en charge de la coordination de la prochaine rencontre internationale de diffusion artistique au mois de mai 2017 où les artistes de Mayotte organisés en collectif seront présents.
Collectif Project'îles représenté par :
Monsieur Nassuf Djailani, journaliste reporter d’images pour France 3 et auteur de fiction. Il écrit également pour la radio et la presse écrite. Il est diplômé de l’Institut de Journalisme de Bordeaux Aquitaine. Auteur édité, il est lauréat du Prix Bayard, jeune journaliste 2005, ainsi que du Grand Prix littéraire de l’océan Indien.
Depuis novembre 2010, il est le directeur de la publication de Project-îles, une revue d’analyse, de réflexion et de critique sur les arts et les littératures de l'Océan indien.
Ou
Monsieur Soidiki Assibatu, enseignant, doctorant en lettres et membre du collectif.
Ou
Monsieur Mlaïli Condro, enseignant, chercheur en linguistique, membre du laboratoire Dysola (Université de Rouen.)
Monsieur Faïd Soihaïli, journaliste, gérant et co-fondateur du magazine numérique 101 Mag, il est soutenu dans le cadre du « fonds de soutien aux médias d’information sociale et de proximité » 2016.
Madame Saandati Omar, Animatrice radio à Mayotte première depuis 2007, de l'émission M'parano, consacrée à la vie culturelle, sociale et économique de l'île. Représentants des institutions participant aux travaux de la commission sans prendre part au
vote
Madame Claude HAMEL, conseillère pour l'éducation artistique et culturelle et les politiques transversales, DAC Mayotte
Monsieur Stéphane Négrin, conseiller théâtre et cinéma DAC-OI.
Ou
Madame Guilène Tacoun, conseillère musique et danse DAC-OI.
Hidaya Chakrina, directrice des affaires culturelles du conseil départemental de Mayotte. Réquisitions d'immatriculation déposée à la conservation de la propriété immobilière
Avis de clôture du bornage.
Informations relatives à l'immeuble à immatriculer
N° de la | Identité du requérant, du Date du
réquisit® propriétaire bornage Commune Section | N°au Superficie Nom donné à l'immeuble cadastrale| plan
14186 DM/Mme AHAMADA 24/03/2016 BANDRELE AH 868 01a 50ca NASSULAT Nassulati
Ces réquisitions peuvent faire l'objet d'une opposition ou d'une demande d'inscription sur le livre foncier jusqu'à l'expiration du délai d'un mois à compter de la publication du présent avis. Le texte intégral de l'avis peut être consulté à la conservation de la propriété immobilière. Veuillez trouver ci-dessous, aux fin de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis
de clôture de bornage délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à la
Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h.
= F
# deu Nom du requérant Commune Lieudit Fslerenes Superfie 7e Nom du titre Dee Réquisition cadastrales en m Bornage
6 711[ZARA M'ZE ACOUA ACOUA AB 456 392]ZARA 1370 6 juin 2006
6 841 |[ABOUDOU MARI SOUFFOU ACOUA ACOUA AC 37 801 [ABOUDOU 1006 29 mai 2006
10 754[HADIATI MOUSTOIFA M'TZAMBORO |MTSAHARA AH 247 146[HADIATI 621 4 février 2009
10 757[LAANDHOITI HADHARI M'TZAMBORO |MTSAHARA AH 250 151/LAANDHOITI 624 1 mars 2007
10 762 |SOIFOUANI Zarkachi M'TZAMBORO |MTSAHARA AH-721 143 [SAFOUOINI 629 4 février 2009
10 763 |BOINARIZIKI HAFIDHOITI M'TZAMBORO [MTAHARA AH 719 162[BOINARIZIKI 630 1 mars 2007
10 786[HAMADA ROUBOUANTI M'TZAMBORO |MTSAHARA AH 178 320[HAMADA 755 5 mars 2007
10 793[MARIAMA ALI MADI M'TZAMBORO |M'TSAHARA AH 269 145 [MARIAMA 762 17 avril 2007
10 794[MARI DAOULATI M'TZAMBORO |[M'TSAHARA AH 268 51/MARI 763 17 avril 2007
10 799/DHOIHARATI M'HOMA M'TZAMBORO |MTSAHARA AH 167 169|DHOIHARATI 768] 4 février 2009
10 805 [FATIMA MADI M'TZAMBORO |[MTSAHARA AH 246 85/FATIMA 787 1 mars 2007
10 809/HALIDI RAHADATI M'TZAMBORO |MTSAHARA AH 281 ET 280 483 [HALIDI 791 17 avril 2007
10 823 [OUSSENI MADI M'TZAMBORO |[MTSAHARA AH 164 80 |OUSSENI 825 13 mars 2007
10 826|CHIBACO FATIMA M'TZAMBORO |MTSAHARA AH 172 207|CHIBACO 830 13 mars 2007
10 833[ASSANI AMANA NOUROU M'TZAMBORO |MTSAHARA AH 157 82 |ASSANI 838 4 février 2009
10 853[SALAMA SALIME M'TZAMBORO |M'tsahara AH 42 219]SALAMA 860 2 février 2009
10 896[SAID NAIMATI M'TZAMBORO |MTSAHARA AH 264 143]SAID 5010 4 février 2009
11 492]DAOUD ZAINATI ACOUA MTSANGADOUA AE 211 499|DAOUD 2564 3 décembre 2007
12 692[Assani SAID M'TZAMBORO |M'tsahara AE-219 1 416JASSANI 1252 8 juillet 2015
16 909[WARDATI DJTHADI ACOUA ACOUA AB 663, 664 369]WARDATI 1234 | 23 octobre 2013
16 935 [SAID MOUDROU HAMIDATI ACOUA M'TSANGADOUA AI 83, 1 683]SAID 6107 8 octobre 2013
17 220 SOULTOINI NADHIRATI, SOULTOINI
“ [HADIDJA ACOUA ACOUA AB 697 638|SOULTOINI 1072 27 aôut 2015
17 550[HARIRI ASSOUMANI ACOUA ACOUA AC 397 247|HARIRI 1479 3 mars 2015 Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivrés
par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à la Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au
vendredi de 8h à 12h.
5 Nue 5 Non du requérant Commune Lieudit Ref cadastrales Superficie en Nom du titre Réquisition m
17 602]ALI YASSINI ACOUA ACOUA 1682|ALI 2573 17 597]SALIM RAZIKINA ACOUA ACOUA 471|SALIM 2407 17 568] TOYBOU FATIMA ACOUA ACOUA 22845|TOYBOU 2117 17 220|SOULTOINI Nadbhirati, SOULTOINI Hadidja ACOUA ACOUA 582|SOULTOINI 1072 17 649|Assabi Ben Attoumani MADI ACOUA ACOUA 548|ASSABI 50502E
17582 Salima DJIHADI ACOUA ACOUA #80 SALIMA 1643 17 544[TOIFIA SOUFFOU ACOUA ACOUA 114]TOIFIA 1369 6 704]Issouf Ben AHAMADI ACOUA ACOUA 214/ISSOUF 1344
15827 ALI Bouéni Singa M'TZAMBORO Hamjago ALSA181 821 552[ALI 681 Veuillez trouver ci-dessous, aux fin de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis de clôture de bornage délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à la Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h.
Kébiton Non du requérant Commune Lieudit Ref cadastrales Fer éd Nom du titre Date du bornage
17607 ALI YASSINI JACOUA JACOUA AC 565, AK 146 1682|ALI 2573 13 janvier 2015)
17508 TOYBOU Fatima JACOUA JACOUA AC 546 642|TOYBOU 2117 20 janvier 2015)
17229 SOULTOINI Nadhirati, SOULTOINI Hadidja JACOUA JACOUA AB 697 638|SOULTOINI 1072 27 août 2015)
17649 Assabi Ben Attoumani MADI Bandraboua BANDRABOUA AP 99 715|ASSBI 50502 8 avril 2016|
A7 se Salima DJIHADI JACOUA JACOUA AB 748 487|SALIMA 1643 24 février 2015
sr [Toifia Souffou ACOUA JACOUA AB 711 114 TOIFIA 1369 12 février 2015
s704 Issouf Ben AHAMADI ACOUA JACOUA AB 416 197|ISSOUF 1344 27 avril 2006
13 827|ALI Bouéni Singa Hamjago MTZAMBORO AL 549, 729 473|ALI 681 24 juillet 2008