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Procès Verbal - PVCM 20072026
Document publié le Lundi 20 juillet 2026 par la commune de Cornier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 20072026)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1
PROCÉS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/07/2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt juillet, le conseil municipal de la commune de Cornier, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Michel ROUX, Maire.
Date de convocation : 13/07/2026
Nombre de conseillers : En exercice : Présents : Représenté : Votants : municipaux 19 17 1 18
Présents : Laurent AEGERTER, Véronique BABITCH, Christine BONDAZ, Amandine BROISIN, Céline CAMPANI, Isaline CAULLIREAU, Serge CONTAT, Franck CORCELLE, Anne-Marie JUNG, Anaïs LA PLACA, Mickaël PERROTIN, Mélanie POULCALLEC, Christophe RICHARD, Michel ROUX, Jean-Marc SELLIER, Jean-Marc TROULLIER, Mme Franca VIVIAND
Absents : Brice METRAL, Philippe NOUET
M. Brice METRAL a donné pouvoir à Mme Franca VIVAND.
1) DÉSIGNATION D’UN(E) SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Mme Véronique BABITCH a été élue secrétaire de séance.
2) APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/06/2026
Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 15/06/2026 est approuvé à l’unanimité, après une demande de modification par Mme BONDAZ en ce qui concerne Octobre rose : l’association « Un peu plus » prend en charge la troupe de théâtre et non la banderole.
3) COMPTE RENDU DES DÉLÉGATIONS AU MAIRE
Monsieur le Maire informe l’assemblée des décisions prises dans le cadre des délégations au titre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales depuis le dernier conseil.
Décision n°25/2026 : Renonciation au droit de préemption urbain NABONNAND Evelyne et ROSNOBLET Noëlle
Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain sur le bâti situé sur la parcelle cadastrée section A n°2658, située 374, impasse de Presbois, appartenant à Mme Evelyne NABONNAND et Mme Noëlle ROSNOBLET.
Décision n°26/2026 : Adhésion au dispositif Achats Publics Mutualisés du SYANE Il est décidé d'adhérer au dispositif Achats Publics Mutualisés, ce qui permet d’adhérer à la
Centrale d'achat du SYANE et d’accéder à l'ensemble des marchés de la CANUT sélectionnés
par le SYANE pour ses adhérents ;2
4) ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L’ASSOCIATION LIRE À CORNIER
Monsieur le Maire fait part d’une demande de l’association « Lire à Cornier », laquelle souhaiterait une aide supplémentaire pour la confection d’une bibliothèque dans le secteur enfants.
Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité : I-DÉCIDE D’ATTRIBUER une subvention de 550 € à l’association « Lire à Cornier » ;
II-PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2026 ;
III-CHARGE Monsieur le Maire de suivre cette affaire ;
5) CONVENTION DE MANDAT POUR L’ÉTABLISSEMENT ET L’ÉMISSION DE LA FACTURATION PAR L’OFFICE NATIONALE DES FORÊTS POUR DES RECETTES ISSUES DES VENTES DE BOIS
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’en application du code forestier, l'Office National des Forêts (ONF) met en œuvre le régime forestier et procède à ce titre à la vente des bois des collectivités. Jusqu’à présent, l’ONF facture ces ventes pour le compte de la collectivité.
Prévue par l’article 289 bis du code général des impôts, la réforme de la facturation électronique, applicable à compter du 1 er septembre 2026, impose qu’à cette date les collectivités émettent les factures et les transmettent sous format électronique via la plateforme Chorus Pro.
Dans un souci de continuité de l’organisation actuelle et pour faciliter la mise en œuvre de cette réforme pour ce qui concerne les ventes de bois non groupées avec d’autres collectivités (dites ventes simples), l'ONF peut assurer l'émission des factures pour notre compte, via un mandat de facturation. Cette solution répond à un schéma standard et connu des comptables publics.
Dans ce cadre, il est possible :
-soit de ne pas donner mandat à l’ONF et de prendre directement en charge l'émission des factures électroniques via Chorus Pro, sur la base d’un bordereau de facturation mis à notre disposition par l’ONF sur le Portail des collectivités ;
-soit de donner mandat à l’ONF, pour émettre et déposer la facture sur Chorus Pro, pour notre compte. Ce service sera assuré gratuitement par l’ONF. Il pourra y être mis fin à tout moment par décision de l’assemblée délibérante.
Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :
I-DONNE mandat à l'ONF pour procéder, en son nom et pour son compte en tant que collectivité
propriétaire, à l'établissement et à l'émission des factures relatives aux ventes de bois issues de la forêt
communale réalisées en application de l’article L. 214-6 du code forestier (ventes simples). Les ventes
réalisées en application de l’article L. 214-7 du code forestier sont exclues du présent mandat (ventes
groupées) ;
II-PRÉCISE que la présente décision prend effet à compter de la date de signature de la convention de mandat par les deux parties et demeure en vigueur pour toute la durée du mandat électoral des membres du conseil municipal, jusqu'à la désignation du prochain conseil municipal. Cette convention pourra être révoquée à tout moment pour l’ensemble des ventes concernées par décision du conseil municipal ;
III-CHARGE Monsieur le Maire de suivre cette affaire ;3
6) BUDGET GÉNÉRAL 2026 : DÉCISION MODIFICATIVE N°2
Monsieur le Maire indique à l’assemblée que des mouvements de crédits sont rendus nécessaires.
Virement de crédits :
Section Article/chapitre Libellé En augmentation En diminution
Investissement D 16878 Autres dettes -12 000 €
Investissement D 2745 Avances
remboursables
+12 000 €
Investissement R 16878 Autres dettes -12 000 €
Investissement R 2745 Avances
remboursables
+ 12 000 €
Total + 24 000 € -24 000 €
Section Article/chapitre Libellé En augmentation En diminution
Fonctionnement D 21 Virement -18 500 €
Fonctionnement D 65888 Autres +18 500 €
Total + 18 500 € -18 500 € €
Réduction de crédits :
Section Article/chapitre Libellé En recettes En dépenses
Investissement R 23 Virement -18 500 €
Investissement D 16878 Autres dettes -18 500 €
Total -18 500 € -18 500€
Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité : I-APPROUVE la décision modificative n°2 apportée au budget général 2026 telle que présentée ci- dessus;
II-CHARGE Monsieur le Maire à suivre cette affaire.
7) GARANTIE D’EMPRUNT HALPADES
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’afin de financer la réhabilitation de 29 logements locatifs sociaux (résidences « l’épine » et « les Hutins »), Halpades a contracté auprès de la Banque des Territoires un contrat de prêt comportant une ligne d’un montant total de 747 229 €. Afin de finaliser ce contrat, Halpades sollicite la garantie de la commune à hauteur de 100% du contrat de prêt.
Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité: I-ACCORDE sa garantie à hauteur de 100,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 747 229,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 185886 constitué de 1 Ligne(s) du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 747 229,00 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.4
II-PRÉCISE que la garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
III-S’ENGAGE pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
RAPPORTS DES COMMISSIONS
Bâtiment Commanderie :
- Une journée conviviale de travaux a été réalisée le 04/07 réunissant plusieurs élus, et sera reconduite le 25 juillet pour continuer les travaux tant à l’intérieur qu’à l’extérieur. Mme Campani souligne qu’il faudrait peut-être différer le retrait du parquet qui pourrait éventuellement servir pour les travaux à l’étage et attendre le passage de l’architecte. Mr Corcelle pense que les solives permettront la prise d’appuis nécessaires et indique que l’architecte est déjà passée.
Commission voies vertes :
-Monsieur CORCELLE demande si les subventions prévues pour ce projet ont été perçues : en cours. -Certains arbres ont été coupés car ils menaçaient de tomber sur la voie verte, à l’arrière de la salle des fêtes.
- Chemin chez Besson : Mise en place d’un remblai de qualité très moyenne en échange de l’installation d’une barrière par la commune. Prévoir la mise en place d’un panneau « interdiction aux véhicules motorisés » ainsi que d’un panneau indiquant la direction de Cornier et prise d’un arrêté municipal.
Commission fleurissement :
Mme JUNG indique que la commission fleurissement a effectué la tournée annuelle de la commune et souligne le très bon accueil des gens.
Commission enfance :
-Mme CAULLIREAU fera le tour de l’école le 22/07 afin de compléter le PPMS (Plan Particulier de Mise en Sûreté) qui devra être présenté lors du Conseil municipal du mois de septembre puis transmis à la DDSEN.
-Elle indique que la mise en place du logiciel Family clic est en cours.
-Rencontre avec l’entreprise Lestroy le 29/07 pour l’organisation des goûters.
Commission urbanisme:
Point sur les dossiers en cours par Mr CONTAT.
Commission bâtiments : réflexion à mener sur l’adaptabilité des bâtiments face à la chaleur+ suggestion de Mme LA PLACA de mettre un point d’eau au parc : à voir en termes d’hygiène. Mr Richard demande s’il est exact que les grands arbres qui font de l’ombre sur le terrain en herbe de l’école vont être coupés. Ces arbres n’appartiennent pas à la mairie et sont peut-être malades, à voir avec les propriétaires.5
Commission voirie :
-Point sur les travaux de Moussy par Mr CONTAT : la phase 1 est terminée et la route est goudronnée. -Décision de garder le sens de circulation testé pendant plusieurs mois à Moussy, en écartant un peu les chicanes.
-Présentation des préconisations au sujet de la sécurisation du Marais en septembre. -travaux sur le pont de l’autoroute : fermeture de la RD903- mise en place d’une déviation jusqu’à jeudi 30/07.
-rencontre avec CITEOS pour la mise en place de la vidéo surveillance (baie centralisée + centre village). 2 devis très différents en fonction de la qualité du matériel. Voir ce qui a été choisi par les autres communes de la CCPR.
CCPR :
Mme POULALLEC a assisté à la commission enfance et souligne que les principaux projets sont les suivants :
- Gestion de la chaleur
- L’école inclusive
- L’utilisation des bâtiments en dehors des temps scolaires et périscolaires
Questions diverses :
-Mr SELLIER revient sur les problèmes rencontrés du fait de l’absence régulière du médecin installé sur la commune.
- Mr ROUX explique qu’il faut être particulièrement vigilants en ce qui concerne l’installation des gens du voyage.
- Rencontre avec les sénateurs : Mr PERROTIN fait part de sa déception de ne pas avoir évoqué la loi Duplomb qui réintroduit des pesticides cancérigènes et neurotoxiques pour les abeilles. -Hangar à pompes : proposition de Mme CAULLIREAU de retirer les affiches qui recouvrent les portes et de mettre un panneau « interdiction d’afficher ». Mr RICHARD indique également la présence d’affiches « rachat de véhicules » sur le mobilier urbain, qu’il convient de retirer. -Tour de France : Mr Roux remercie les organisateurs de l’évènement ayant eu lieu dans la cour de l’entreprise Bochard.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 21h00 et remercie les membres présents.
La prochaine séance aura lieu le 14/09/2026 à 19h30.
Mme Véronique BABITCH M. MICHEL ROUX Secrétaire de séance Le Maire