Procès Verbal - PVCM 13062024

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Procès Verbal - PVCM 13062024 Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Cornier. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 13062024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/06/2024

L’an deux mille vingt-quatre, le treize juin, le conseil municipal de la commune de Cornier, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Michel ROUX, Maire.

Date de convocation : 06/06/2024

Nombre de conseillers : En exercice : Présents : Représenté : Votants : municipaux 15 14 0 14

Présents : Laurent AEGERTER, Véronique BABITCH, Christine BONDAZ, Serge CONTAT, Franck CORCELLE, Annick DESTERNES, Stéphanie DUFOURNET, Anne-Marie JUNG, Anaïs LA PLACA, Brice METRAL, Mickaël PERROTIN, Michel ROUX, Jean-Marc SELLIER, Franca VIVIAND

Absent non excusé : Alexis DORANGE-PATORET

1) DÉSIGNATION D’UN(E) SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Mme Christine BONDAZ a été élue secrétaire de séance.

2) APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU 02/05/2024

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 02/05/2024 est approuvé à l’unanimité.

3) COMPTE RENDU DES DÉLÉGATIONS AU MAIRE

Monsieur le Maire informe l’assemblée des décisions qu’il a prises dans le cadre des délégations au titre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et qui doivent être portées à connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion.

-Décision n°11/2024 : Renonciation au droit de préemption urbain consorts RENS

Vu la Déclaration d’Intention d’Aliéner transmise le 23/04/2024 par Me Florie ACHARD, notaire à Reignier-Esery ;

Il est décidé de renoncer à exercer le droit de préemption urbain sur les parcelles bâties cadastrées section A n°2548 et 2550, situées 94 route de la Vuachère, appartenant aux consorts RENS.

-Décision n°12/2024 : Aménagement d’un trottoir route du Chatelet – demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police

Une demande de subvention est présentée au titre du dispositif de répartition du produit des amendes de police pour le projet d’aménagement d’un trottoir route du Chatelet – V.C. n°10, chiffrée à la somme de 113 268 € H.T. Le financement envisagé est le suivant :2

Amendes de police (26,5%) 30 000 €

Département (20%) 22 654 €

Fonds propres (53,50%) 60 614 €

Total (100%) 113 268 €

-Décision n°13/2024 : Aménagement d’un trottoir route du Chatelet – demande de subvention au titre des Contrats Départementaux d’Avenir et de Solidarité (CDAS)

Considérant la politique de soutien aux collectivités du conseil départemental et notamment au travers des Contrats Départementaux d’Avenir et de Solidarité (CDAS) ; Une demande de subvention est présentée au titre du CDAS pour le projet d’aménagement d’un trottoir route du Chatelet, chiffrée à la somme de 113 268 € H.T. Le financement envisagé est le suivant :

Amendes de police (26,5%) 30 000 €

Département (20%) 22 654 €

Fonds propres (53,5%) 60 614 €

Total (100%) 113 268 €

-Décision n°14/2024 : Renonciation au droit de préemption urbain Mr CONSTANTIN Cédric Vu la Déclaration d’Intention d’Aliéner transmise le 30/04/2024 par Mr RAVOIRE BELLET Odran, notaire à Reignier-Esery ;

Il est décidé de renoncer à exercer le droit de préemption urbain sur les parcelles bâties cadastrées section A n°2079, située 30 chemin de la Loué, appartenant à Mr CONSTANTIN Cédric.

-Décision n°15/2024 : Renonciation au droit de préemption urbain M. PROST David Vu la Déclaration d’Intention d’Aliéner transmise le 30/05/2024 par Me Olivier NICOLLETTA, notaire à La Roche sur Foron ;

Il est décidé de renoncer à exercer le droit de préemption urbain sur les parcelles bâties cadastrées section A n°1271, 1186 et 1274, situées 254 route de la Vignettaz, appartenant à M. PROST David.

4) DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES

CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT)

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’aux termes de l’article 1609 nonies C (IV) du code général des impôts, il est créé entre l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) soumis aux dispositions fiscales du présent article et les communes membres une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges (CLECT).

Cette commission est créée par l’organe délibérant de la Communauté de Communes du Pays Rochois (CCPR) et est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées, chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant.3

Par délibération n°2024-056 du 14 mai 2024, la CCPR a décidé de créer la CLECT composée de 19 membres, la commune de Cornier disposant de 2 membres. Il convient de désigner ceux-ci.

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :

I-DÉSIGNE comme représentants de la commune : M. Michel ROUX et Mme Franca VIVIAND ; II-CHARGE Monsieur le Maire de suivre cette affaire ;

5) RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA

POSTE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre du nouveau Contrat de Présence Postale qui régit le partenariat entre La Poste, l’AssociaPon des Maires de France et l’Etat, une nouvelle convenPon a été signée avec les caractérisPques suivantes :

- La durée de la convenPon peut être fixée librement entre 1 et 9 ans non reconducPble ; - L’accessibilité horaire minimum de l’agence Postale Communale est fixée à 12h ; - L’offre de service est élargie, pour répondre aux besoins de vos citoyens. CeSe acPvité déclenche une rémunéraPon complémentaire à parPr du 1er euro réalisé ; - La mise en place d’un ouPl de formaPon à distance plus accessible ;

- Une rémunéraPon valorisant l’acPvité.

Monsieur le maire souligne que la commune reste éligible à l’indemnité forfaitaire actuelle, et avec ceSe nouvelle convenPon, elle pourra être majorée si l’acPvité dépasse le montant forfaitaire.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convenPon.

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :

I-APPROUVE le projet de convention à conclure avec la Poste SA pour la gestion de l’agence postale communale, telle qu’annexée à la présente ;

II-AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ;

III-FIXE la durée de la convention à neuf ans ;

IV-CHARGE Monsieur le Maire de suivre cette affaire.

6) LUTTE CONTRE LES DÉCHETS ABANDONNÉS : CONVENTION AVEC CITEO

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’en application de la responsabilité élargie des producteurs, les personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d’emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d’un agrément à cette fin. Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment de financer les collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des déchets d’emballages ménagers abandonnés.

Par un arrêté du 30 septembre 2022, le Cahier des Charges d’agrément de CITEO a été modifié notamment pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur l’espace public (article IV.7 du Cahier des Charges).

CITEO a élaboré une convenPon type : la convenPon de souPen pour la luSe contre les déchets abandonnés diffus, proposée à toutes les communes et groupement de communes à fiscalité propre ayant en charge le neSoiement des déchets, par disPncPon avec les « autres personnes publiques » (paragraphe b. de l’arPcles V.1.g du cahier des charges).4

La collecPvité assure le neSoiement des déchets abandonnés ainsi que des acPons d’informaPon, de communicaPon et de sensibilisaPon pour prévenir l’abandon des déchets d’emballages ménagers dans l’environnement.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convenPon.

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité : I-APPROUVE le projet de convention à conclure avec CITEO pour la lutte contre les déchets abandonnés, telle qu’annexée à la présente ;

II-AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ;

III-CHARGE Monsieur le Maire de suivre cette affaire.

7) CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA

COMMUNE DE CORNIER, LA COMMUNE D’ARENTHON ET LA COMMUNAUTÉ DE

COMMUNES DU PAYS ROCHOIS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le projet de contournement routier du chef-lieu entre Cornier et Arenthon consistera pour :

-la commune de Cornier : aménagement de voirie sur la commune de Cornier et d’Arenthon ; -la commune d’Arenthon : création d’un giratoire pour le raccordement du contournement sur la RD 903 ;

-la Communauté de Communes du Pays Rochois (CCPR) : renouvellement du réseau d’eau potable et extension du réseau d’eaux usées ;

Monsieur le Maire indique que la commune de Cornier, la commune d’Arenthon et la CCPR ont décidé de constituer un groupement de commandes pour ces travaux qui seront réalisés conjointement. Il présente la convention qui définit l’objet, les règles applicables au groupement et l’engagement de chacun des membres, les modalités générales de fonctionnement, les modalités de représentation et de fonctionnement de la commission technique ainsi que les frais de fonctionnement. Il souligne que la commune de Cornier est désignée comme coordonnateur du groupement et procédera à ce titre à la consultation.

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :

I-APPROUVE la constitution d’un groupement de commandes auquel participeront la commune de Cornier, la commune d’Arenthon et la CCPR pour la réalisation de travaux pour le contournement routier du chef-lieu ;

II-AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents demandés ;

III-ACCEPTE que la commune de Cornier soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé ;

IV-DÉSIGNE Monsieur le Maire comme représentant titulaire et Monsieur Serge CONTAT comme représentant suppléant à la commission d’appel d’offres du groupement.

Monsieur Corcelle souligne qu’il convient de vérifier l’échéancier des investissements (voies vertes, contournement…).5

RAPPORTS DES COMMISSIONS

Commission cimetière : point par Mme DESTERNES :

Projet de carré militaire à finaliser pour le 11/11. Stèle à récupérer + sabler les barrières qui entouraient le monument aux morts et qui sont à l’atelier + inscrire le nom des poilus + des personnes relevées. Voir avec les familles concernées si elles souhaitent que le corps soit déplacé dans le carré militaire. Mise en place d’un drapeau + obus +fleurs.

Ossuaire : mettre une plaque commémorative + prévoir un nouvel ossuaire.

Mr Sellier suggère de se rapprocher de l’ONAC (organisme qui avait versé une subvention pour le déplacement du monument aux morts) et du Souvenir français.

Patrimoine : Mme VIVIAND informe l’assemblée qu’il y a dans la commune une statue en bois de Sainte Hélène classée au titre des monuments historiques et que cette dernière doit être désinsectisée et restaurée. La direction Culture et Patrimoine du Département propose un accompagnement dans la rédaction d’un cahier des charges permettant ensuite de consulter des professionnels de la conservation-restauration. Toute intervention sur cette statue doit au préalable être autorisée par la Direction Régionale à la Culture. Des subventions peuvent être sollicitées auprès de l’Etat (jusqu’à 50% du montant des travaux), du Département (jusqu’à 25 %), de la Région et de la Fondation du Patrimoine.

SIVU Espace Nautique : point par Mr METRAL : rien à signaler au niveau du personnel et au niveau technique. Problème rencontré par le cercle nautique qui loue le local du snack : ils ont perdu tout leur stock après avoir débranché le congélateur et demandent une exonération de loyer. Pas de gros projet pour le moment.

CCPR :

-Mme VIVIAND présente le programme de rénovation de l’habitat porté par la CCPR. -Les écoles maternelles étant surchargées, 2 classes de grande section ouvriraient potentiellement dans l’enceinte des écoles élémentaires (qui deviennent dès lors des écoles primaires) et sous la responsabilité des directeurs des écoles concernées, une à Saint Pierre en Faucigny et une à Cornier. Accord de principe du Directeur de l’école élémentaire de Cornier. Toutefois il faudra attendre la rentrée de septembre pour savoir si cette ouverture sera effective, le conseil départemental de l’éducation nationale n’ayant pu être tenu du fait de la réserve électorale. La construction de 2 nouvelles écoles est prévue (Étaux et Arenthon).

Commission communication : transmettre à Mme DUFOURNET les informations à mettre sur le site internet.

Commission des routes :

- Tournée des routes (ralentisseur sur la route des écoles à refaire (en pavés ?), trou route de Maréchon, trou chez Fournier) + réunion lundi 17/06 pour voir quelles haies peuvent être gênantes.

Commission urbanisme :

-point sur les dossiers en cours (essentiellement des installations de panneaux photovoltaïques) -présentation d’un projet par un géomètre jeudi 20/06 à 18h.

-ZAN : pré-rapport sur le site « mon diagnostic artificialisation » à vérifier et compléter6

Commission voies vertes :

- Publication de l’appel d’offres pour la boucle nordique

- Mr Aegerter souligne que les chasseurs ont des postes d’observation vers le chemin passant Chez Besson et qu’il pourrait y avoir des conflits d’usage + qu’il y a des travaux de défrichement à faire/ le bornage est prévu le 23 juillet pour ce tracé.

QUESTIONS DIVERSES

-Elections législatives : planning des présences pour la tenue du bureau de vote le 30/06/2024 et du 07/07/2024. Nécessité de prévoir 4 personnes par créneau.

-Apéro dinatoire des jardins partagés vendredi 14/06 à 18h

-Classe verte : Mr PERROTIN remercie la commune pour la subvention accordée à l’école pour ce beau projet et souligne que le séjour s’est très bien déroulé.

-Point juridique sur les différents dossiers en instance.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 22h00 et remercie les membres présents. La prochaine séance aura lieu le 18/07/2024 à 19h30.

Mme Christine BONDAZ MR MICHEL ROUX

Secrétaire de séance Le Maire