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Arrêté - AM 2023 063 PM Travaux sur voirie Ent. Allez et CIE rue BRIERE 3 au 24 avril 2023
Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 063 PM Travaux sur voirie Ent. Allez et CIE rue BRIERE 3 au 24 avril 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE N° 2023/63
TRAVAUX SUR VOIRIE
RUE BRIERE
AUTORISATION
D'OCCUPATION ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Mis en ligne le :
2 Q MARS 2027
LA MAIRE DE MONDEVILLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 etR. 411-265, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu la demande en date du 22 mars 2023 présentée par l'entreprise ALLEZ ET CIE, représentée par Monsieur Jérôme BAZIRE en qualité de responsable d'affaires, concernant l'exécution de travaux de raccordement de gaz sur voirie rue Brière à Mondeville, entre le 3 et le 24 avril 2023, Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publics et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement le stationnement et la circulation,
ARRETE
Article 4er : L'entreprise ALLEZ ET CIE est autorisée à occuper temporairement le domaine public pour l'exécution de travaux de raccordement de gaz sur voirie rue Brière à Mondeville, entre le 3 et le 24 avril 2023 et pour le stockage des matériaux entre le transformateur et l'espace vert situé avant le pont.
Article 2 : La circulation sera interdite :
- rue Brière, dans la voie sans issue entre le N°33 et le N°35, du lundi 3 au mercredi 12 avril 2023. Seule la circulation des riverains sera autorisée pour accéder à leur propriété.
- rue Brière, entre l'intersection rue Brière/rue des Roches et l'intersection rue Brière/rue Gisèle Guillemot, du mercredi 12 au vendredi 14 avril 2023.
Article 3 : La circulation des véhicules dont le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) ne dépasse pas 3,5 tonnes sera autorisée et placée sous le régime de l'alternat, rue Brière, entre l'intersection rue Brière/rue des Roches et l'intersection rue Brière/rue Gisèle Guillemot, du samedi 15 au mardi 25 avril 2023,
La circulation des véhicules dont le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes sera interdite durant cette même période.
Article 4 : Le stationnement sera interdit rue Brière au droit des travaux selon les dates indiquées aux articles À à 3 ci-dessus.
Article 5 : L'entreprise ALLEZ ET CIE devra mettre en place deux déviations (rue Emile Zola et rue des Roches).
Article 6 : L'entreprise ALLEZ ET CIE est chargée de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentants à la mise en place, à l'entretien et au retrait du balisage et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par leurs soins.
Article 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être enlevés et placés en fourrière. Les restrictions de circulation décrites ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules d'intervention et de secours, qui pourront circuler librement en toutes circonstances.
AM 2023/63
Page 1/2 Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet, Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
Article 9 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur l'inspecteur des Services d'Incendie et de Secours ;
- À l'entreprise ALLEZ ET CIF, représentée par Monsieur Jérôme BAZIRE ;
- Monsieur le Directeur de TWISTO ;
- Madame Sophie DEFORGE, Principale du collège Gisèle Guillemot.
Fait à Mondeville, le 2 8 MARS 2027
Pour la Maire et par délégation,
L'adjoint délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et
aux travaux,
AM 2023/63
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