Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2023 232 PM Voirie CDC HABITAT rue Briere et ru
Arrêté - AM 2025 307 PM voirie rues Briere E. Zola Ste Jone
Arrêté - AM 2025 318 PM voirie rues Zola Briere et Varin FL
Arrêté - AM 2023 243 PM Voirie COLAS rue Briere du 27.11 au
Arrêté - AM 2023 239 PM Voirie KEOLIS rue Briere du 4 au 15
Arrêté - AM 2023 086 PM Travaux Autorisation Reglementation
Arrêté - AM 2023 063 PM Travaux sur voirie Ent. ALLEZ ET CI
Arrêté - AM 2023 180 PM TRAVAUX SUR VOIRIE QUALITERRE rue B
Arrêté - AM 2024 21 PM voirie SATO rue Emile Zola du 7 au 1
Arrêté - AM 2023 264 PM Voirie SPIE rue Emile Zola 20.12.20
Arrêté - AM 2023 068 PM Travaux Autorisation Reglementation de voirie 2022 Lgtpcom Zola Briere Roches 14 au 21 AVRIL 2023
Document publié le Vendredi 21 avril 2023 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 068 PM Travaux Autorisation Reglementation de voirie 2022 Lgtpcom Zola Briere Roches 14 au 21 AVRIL 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE N° 2023/068
TRAVAUX DE DEPOSE DE
CABLES DE TRANSPORT
POUR ORANGE, RUES EMILE
ZOLA, BRIERE ET ROCHES
AUTORISATION
D'OCCUPATION ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Mis en ligne le 4 2 AVR, 7973
LA MAIRE DE MONDEVILLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2212-1, L. 2242-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 etR. 411-25, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à Monsieur Serge RICCI, sixième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Vu la demande en date du 9 mars 2023 présentée par l'entreprise LGTPCOM, représentée par Monsieur Guillaume LECLERC en qualité de gérant, concernant l'exécution de travaux de dépose de câbles de transport pour Orange à Mondeville, rues Emile Zola, Brière et Roches,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publics et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement la circulation,
ARRETE
Article 1er : L'entreprise LGTPCOM est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier pour réaliser les travaux de dépose de câbles de transport pour Orange à Mondeville (sur voies et trottoirs), qui auront lieu rues Emile Zola, Brière et Roches, du lundi 17 au vendredi 21 avril 2023,
Article 2 : Au droit des chantiers mobiles, une protection (barrières) des personnels sera appliquée, la circulation sera réduite à 30 Km/h et le dépassement des véhicules interdit.
Article 3 : Monsieur Guillaume LECLERC en qualité de gérant, est chargé de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par leurs soins.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
AM 2023/068
Page 1/2 Article 6 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur l'inspecteur des Services d'incendie et de Secours :
- Monsieur le directeur de TWISTO/KEOLIS ;
- Monsieur Guillaume LECLERC, gérant de la société LGTPCOMI.
Fait à Mondeville, le 1 AVR. 2979
Pour la Maire et par délégation,
L'adjoint délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme
opérationnel et aux travaux,
Serge RICCI
AM 2023/0568
Page 2/2