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Déliberation - 202135 vente terrain communal sous seing privé rectif
Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202135 vente terrain communal sous seing privé rectif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT 31
- Haute-Garonne
Nombre
de
conseillers
*en
exercice
11
* présents
10
+ votants
10
s absents
1
exclus
0
Date
de
convocation :
25
juin
2021
Date
d'affichage
:
25
juin
2021
Objet
Vente
terrain
communal
-
signature
sous-seing
privé
Rectification
délibération
202060
. Séance
du
01 juillet 2021
fe
nf
RE
RASE
RS
Re)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la commune
BARBAZAN
à 18 heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
:
REÇU 0 9 JUIL.
2021
SOUS-PREFECTURE
Étaient
présents
:
DE
SAINT-GAUDENS
Mesdames
ARIES
Fabienne,
BOLEA
Maryse,
STRADERE
Michèle,
VEYRIES
Nadine,
WINTERSTEIN
Martine,
Ms
BALLARIN
Jacques,
DELORT
Thierry,
MADET
Michel,
MAURETTE
Bernard,
SALES
André,
Absent
:VALLE
Anthony.
Mme
STRADERE
Michèle
le
Secrétaire
de
séance :
M.
MAURETTE
Bernard
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
terrain
communal
situé
Avenue
de
Pradaoux
va
être
vendu
à
Monsieur
et
Madame
WRIGHT
Ian
et
Julie.
Lors
du
conseil
municipal
du
19
novembre
2020,
il
a été
délibéré
pour
la
vente
du
terrain
cadastré
section
A
n°
1238,
au
tarif de
13.50€
le
mètre
2
constructible. Cette
parcelle
a une
superficie
de
153
1m?
et
non
de
1547m?
comme
précisé
dans
la
délibération
202060.
La
vente
se
fera
donc
pour
un
montant
de
20
668.50€
et
non
de
20
884.50€.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
le
Maire,
le
conseil
municipal
décide
:
- de
rectifier
le
métrage
de
vente
pour
la
parcelle
A
n°1238;
- d’autoriser
Madame
le
Maire
à signer
le
sous-seing
privé.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-Préfecture
de
Saint-
Gaudens,
le
7 juillet
2021.
Fait
à Barbazan
le
2 juillet
2021.
Le
Maire,
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
iod.
540330
-09/10
Fabrégue
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