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Déliberation - 202060 délibération signature du sous seing privé. Terrain A 1238 Avenue de
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202060 délibération signature du sous seing privé. Terrain A 1238 Avenue de)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
No
CD
R
ee
CN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
D
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
-
Haute-Garonne
Nombre
de
conseillers
MUNICIPAL
R
E
|
@=
LU
* en
exercice
dd
|
+
présents
11
F
0
Î
DEC.
2029
De
la
commune
BARBAZAN.
Sn
+ votants
11
SOUS-PREFECTURE
.f+
absents
0
|
Séance
du
19
novembre
2020
à
18
heures
DE
SAINT-GAUDENS
* exclus
0
“Date
de
convocation
: |
e.
.
A0novémbre
"2020
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
TT
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
Date
d'affichage
:
sous
la
présidence
de :
#
10
novembre
2020
Objet
Mme
STRADERE
Michèle
Signature
du
sous-séing
Drivé. Terrains
À
1238
Avenue
de
Pradaoux
Étaient
présents :
Mesdames
ARIES
Fabienne,
BOLEÀ
Maryse,
STRADÈRE
Michèle,
VEYRIES
Nadine,
WINTERSTEIN
Martine,
:
Messieurs
BALLARIN
Jacques,
DELORT
Thierry,
MADET
Michel,
MAURETTE
Bernard,
SALES
André,
VALLE Anthony.
Secrétaire
de
séance :
M.
MAURETTE
Bernard
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
terrain
situé
Avenue
de
Pradaoux
section
À
n°
1238,
d'une
superficie
de
1547
m?
va
être
vendu
à
Monsieur
et
Madame
WRIGHT
lan
et
Julie.
Elle
rappelle
le
tarif
du
mètre
2 constructible
:13.50€
Pour
cette
vente,
il est
nécessaire
de
signer
le
sous-seing
privé
chez
un
notaire.
Ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
- décide
de
vendre
le
terrain
constructible
à
13.50€
le
m2
- autorise
Madame
le
Maire
à
signer
le
sous
seing
privé.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
sous-préfecture
de
Saint-
Gaudens
le
27
novembre
2020.
Fait
à
Barbazan,
le
25
novembre
2020. ,
Le
Maire,
|
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