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Arrêté - Arrêté 274 Territoire Communal Interdiction de stationnement 12 06 2024
Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 274 Territoire Communal Interdiction de stationnement 12 06 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2024] À À
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024/ À} NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, Interdiction de stationnement,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Le mercredi 12 Juin 2024, | VU le Code de la Route,
CONSIDERANT qu’en raison du passage du Jury
Villes et villages fleuris, il est nécessaire d’interdire
le stationnement, au droit du territoire communal.
ARRÊTONS
Article 1: Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant,
le mercredi 12 Juin 2024, au droit de:
_l’Allée des souvenirs (devant l’entrée de l’ancien Cimetière)
_18 Rue Yves Carlier (face à l’entrée du Cimetière)
_Rue de la Montagne Saint-Aignan (entre la Rue de Beauvais et la Rue du Lion)
Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 3: Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place par les services techniques.
Article 4 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le
Le Maire, 30 MAI 102
Pour le Maire,
Délégation,
Publié sur le site de la Collectivité le : 3 0 MAI 2024
Et notifié à l’intéressé le : 3 0 MAIÏ 2024