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Arrêté - Arrete 263 Territoire Communal Int de stationnement ccup du dom public Rest de circualtion 27 05 2024 au 07 06 2024
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 263 Territoire Communal Int de stationnement ccup du dom public Rest de circualtion 27 05 2024 au 07 06 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
LATE ip Feuillet 2024/ ŸC£
SUITE ulis. fr LS
ARRÊTÉ Ô f .
Arrêté n°: SL/ST/2024/ 263 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, . Occupation du domaine public,
Restriction de circulation, | VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
Interdiction de stationnement, | notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
. . VU le Code de la Route, Du lundi 27 Mai 2024,
Au vendredi 07 Juin 2024, CONSIDERANT qu’en raison de travaux d’abattage
et d’élagage pour le compte de la Mairie de Senlis,
il est nécessaire d'occuper les emprises, d'interdire
le stationnement et de restreindre la circulation au
droit du territoire communal,
t
ARRÊTONS
Article 1 : La circulation des véhicules de toute nature, sera restreinte par demi chaussée et alternée,
au droit de l’Avenue de Chantilly et de l’Avenue de Creil, du lundi 27 Mai 2024 au vendredi 07 Juin 2024.
Article 2 : La vitesse de circulation des véhicules de toute nature, sera limitée à 30km/h, au droit de
l’Avenue de Chantilly et de l’Avenue de Creil, du lundi 27 Maï 2024 au vendredi 07 Juin 2024.
Article 3 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant,
au droit des Parkings Saint-Pierre, du Tribunal et de la Gare, du lundi 27 Mai 2024 au vendredi 07 Juin 2024.
Article 4 : La société se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la mise en
place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6 : La société est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat
durant le chantier. |
Article 7: Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place par les services techniques municipaux.
_ Article 8 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté. |
. Article 9 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Capitaine, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Lieutenant, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels. ”
Faità Senlis, le ? g MAI 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
_ArPéésiepe"]
el GUEDRAS
ème Adjoint au MAire
Cet arrêté est affichable le : 2 9 MAI 2024
Et notifié à l’intéressé le : 2 9 MAI 204