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Arrêté - amps 23 dst 124 ecole poterie odp parking j.mace Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - amps 23 dst 124 ecole poterie odp parking j.mace)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Assurance, Arrêté municipal - AMPS 23-DST-124

PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT

Occupation du domaine public

PARKING PUBLIC RUE JEAN MACÉ

Les Amis de l'Atelier du Grand Large – École de Poterie

Animation cuissons de céramiques au crin de cheval

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d’Angers Loire Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 ;

Vu le code de la Route et le Code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu les arrêtés AMPS 23-DST-089 et AMT 23-DST-090 du 28 mars 2023 en faveur de Monsieur Alain VIENNEY, céramiste et maître de stage de l’association LES AMIS DE L'ATELIER DU GRAND LARGE – ÉCOLE DE POTERIE sise aux Ponts-de-Cé 7, avenue de l'Europe à la Maison des Associations, relatifs à l’occupation du domaine public les samedi 6 et dimanche 7 mai 2023 sur le parking Jean Macé dans le cadre d’un « weekend raku » requérant l’installation d’équipements nécessaires au bon déroulement de la manifestation, notamment des barrières et deux tentes ouvertes sans ancrage au sol ;

Vu la demande formulée le 14 avril 2023 par ladite association LES AMIS DE L'ATELIER DU GRAND LARGE pour l’occupation du même site le samedi 13 mai 2023 pour une animation « cuisson de céramiques au crin de cheval » initialement programmée dans le cadre des Journées Européennes des Métiers d’Art sur ce site les 1 er et 2 avril 2023 ;

Considérant que cette manifestation nécessite également l’installation d’un four en plein air, de dispositifs délimitant le périmètre de cuisson et de trois tentes ouvertes de trois mètres de côté ;

Considérant que les opérations de logistique sur le site qui s’y rapportent seront assurées par les services municipaux et l'organisateur, en coordination avec celles requises pour la manifestation des 6 et 7 mai ;

Considérant qu'il y a lieu d’établir un permis de stationnement en faveur de l’association LES AMIS DE L'ATELIER DU GRAND LARGE – ÉCOLE DE POTERIE pour ladite occupation du domaine public ;

Arrête :

Article 1 – Dans le cadre de la manifestation ci-dessus exposée, un permis de stationnement est accordé à l’association LES AMIS DE L'ATELIER DU GRAND LARGE – ÉCOLE DE POTERIE pour l’occupation, par des équipements sans ancrage au sol, du parking public rue Jean Macé de 8H00 le vendredi 12 mai 2023 à 17H00 le lundi 15 mai 2023 ces horaires comprenant :

 si nécessaire, en fonction de la coordination des actions des services municipaux avec celles prévues pour la manifestation des 6 et 7 mai sur le site, les opérations de logistique vendredi 12 mai et lundi 15 mai : livraison des équipements/ matériels et reprise par les services municipaux ; installation, montage/démontage par l’organisateur et/ou les services municipaux) ;  le déroulement de la manifestation le samedi 13 mai.

Article 2 – La délimitation, par la ville, de l’espace du domaine public dédié à l’accueil du public ainsi qu’à la cuisson des poteries et, de manière générale, à tout équipement nécessaire au bon déroulement de la manifestation, devra impérativement être respectée par l'organisateur.

Article 3 – L'installation et l'utilisation des équipements et matériels s'effectueront conformément aux indications des services municipaux et dans le strict respect de l'usage pour lequel ils ont été conçus.

Article 4 – Au plus tard le vendredi 12 mai les services municipaux effectueront la livraison des équipements requis et, le cas échéant, les opérations de montage et démontage qui leur incombent avec le concours de l’organisateur.

AMPS 23-DST-124 DU 18/04/23 – PAGE 1/2

L'original est signé électroniquement

Publié le 05/05/23AMPS 23-DST-124 DU 18/04/23 – PAGE 2/2

Article 5 – En dehors de leur utilisation pendant la manifestation du samedi , les équipements/matériels mis à disposition devront sans faute être maintenus sur le site par l'organisateur dans le périmètre défini par les services municipaux ; à l’issue de la manifestation, l’organisateur devra regrouper les barrières en un point unique du parking et veiller à restituer l’ensemble des équipements en leur état initial de fonctionnement et propreté ; l’ensemble sera pris en charge au plus tard le lundi 15 mai par les services municipaux pour le transfert vers le lieu de stockage habituel ou les sites de manifestations en cours d’installation.

Article 6 – A l'issue de la manifestation, au plus tard à 20H00 le samedi 13 mai l'ensemble du domaine public utilisé devra faire l'objet d'un nettoyage par l'organisateur pour ce qui concerne les souillures résultant de sa manifestation.

Article 7 - L'organisateur devra veiller à ce que l'occupation du domaine public, y compris lors des opérations de logistique par ses soins, s'effectue sans aucune nuisance ou dégradation de quelque nature que ce soit (locaux, voirie, espaces verts, mobilier urbain, branchements, réseaux, équipements et mobiliers mis à disposition...). En cas d'atteinte à l'intégrité du domaine public, de dégradation, la remise en état primitif lui incombera si la dégradation résulte de la manifestation ou du fait d'un tiers non- identifié, au tiers identifié le cas échéant, dans tous les cas dans le respect des prescriptions émises par la ville.

Article 8 – L'organisateur sera responsable, tant vis-vis de la ville que des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de ses propres installations et équipements. Il sera tenu de garantir sa responsabilité civile auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable et fournira à la ville l'attestation qui s'y rapporte.

Article 9 – Dès réception, le présent arrêté fera l'objet d'un affichage sur le site par l'organisateur de la manifestation, de préférence sur un support fourni par la ville (barrière) et en tout état de cause hors espaces verts, éclairage public, réseaux divers ou mobiliers urbains du domaine public.

Article 10 – Le présent arrêté sera complété de l’arrêté municipal AMT 23-DST- 125 du 18 avril 2023 réglementant la circulation et le stationnement sur le parking public et ses abords en conséquence de la manifestation.

Article 11 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé, Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines, Monsieur le Responsable de la Police Municipale de même que l'association LES AMIS DE L'ATELIER DU GRAND LARGE seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui leur sera adressé par voie électronique.

Article 12 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.

Fait aux Ponts-de-Cé, le 18 avril 2023

Pour le maire et par délégation,

L’adjoint chargé des travaux,

Robert DESOEUVRE

Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre

Date de signature : 20/04/2023

Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE

L'original est signé électroniquement