Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 03 2 01 Vote Taux taxes locales 2024
Déliberation - 2024 03 2 05 Budget 2024 eau
Déliberation - 2025 03 2 04 Subventions aux associations 2025
Déliberation - 2025 03 2 03 Affectation resultat 2024 Complexe
Déliberation - 2025 03 2 10 Servitude ENEDIS ecole
Déliberation - 2025 03 2 01 Affectation resultat 2024 Commune
Déliberation - 2025 03 2 09 Vote Budget primitif complexe
Déliberation - 2025 03 2 02 Affectation resultat 2024 Eau
Déliberation - 2025 03 2 07 Vote Budget primitif Cne
Déliberation - 2025 03 2 08 Vote Budget primitif Eau
Déliberation - 2025 03 2 05 taxes locales 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Catllar.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 2 05 taxes locales 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Pyrénées-Orientales — Arrondissement de Prades
COMMUNE DE CATLLAR
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025-03-2-05
Date de convocation : L’an deux mille vingt-cinq et le trente et un mars à dix-huit heures trente, le Conseil
26/03/2025 Municipal, dûment convoqué le vingt-six mars deux mille vingt-cinq, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Catllar (Salle du Conseil Municipal), sous la Nombre de membres en présidence de Josette PUJOL, Maire.
exercice : 15 Présents : Josette PUJOL, Gérald BARJAVEL, Séverine PRADEILLE, Nicole
ARQUER, Henri DECHARTRE, Laëtitia GILLES, Nadège SELVA, Laurent Nombre de présents : 10 ALBECSQ, Pierre BES, Sandrine LECOMTE.
Procurations : 1 Procurations : Léa BARJAVEL à Gérald BARJAVEL.
Absents : 4 Absents : Céline SEMENOU, Laurent ASTRUCH, Catherine PECH, Michel Suffrages exprimés : 11 BOFFA.
Monsieur Laurent ALBECQ est élu secrétaire de séance.
Pour : 11
Madame le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre du vote du budget CONTRE : 0 primitif 2025 de la commune, il est nécessaire de fixer les taux des taxes locales à
ABSTENTION : 0 appliquer pour ce même exercice.
A cet effet, elle présente le tableau n° 1259COM dressé par les services de la Direction Départementale des Finances Publiques qui notifie les bases prévisionnelles 2025 ainsi que les taux en vigueur sur l’exercice 2024.
Compte tenu de la situation financière de la commune, Madame le Maire propose de maintenir pour l’année 2025 les taux de 2024 soit :
- Taxe foncière bâtie (TFB) : 35.69 %
OBJET : TAUX DES TAXES - Taxe foncière non bâtie (TFNB) : 43.57 % LOCALES 2025 - Taxe d’habitation (TH) : 10.08%
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres
présents et représentés, décide :
+ D’approuver la proposition de son maire et de fixer les taux des taxes locales comme suit pour l’exercice 2025 :
- Taxe foncière bâtie (TFB) : 35.69 %
- Taxe foncière non bâtie (TFNB) : 43.57 %
- Taxe d’habitation (TH) : 10.08%
+ D’autoriser Madame le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'application de cette décision.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Laurent ALBECQ. Josette PUJOL.