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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2016 026 BIS
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2016 026 BIS)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Intelligence artificielle et robotique, Tourisme,
PAYSou/
: °
COMMUNAUTÉ DE
)
COMMUNES
vou
UNEV
LLOIS?
:
(
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
MOYENS
Entre
:
La
Communauté
de
Communes
du
Lunévillois
dont
le
siège
est
au
11
avenue
de
la
Libération
-54300
Lunéville
—
SIREN
n°
245
400
700,
représentée
par
son
Président,
M.
Laurent
de
GOUVION
SAINT-
CYR,
dûment
habilité
aux
termes
des
présentes
en
vertu
de
la
délibération
n°
2016-09
6:
26
mai
2016,
ci-après
dénommée
la
«
CCL
»,
d'une
part,
Et : Le
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois
dont
le
siège
est
au
11
ter
avenue
de
la
Libération
-
54300
Lunéville
—
SIREN
n°200
051
134,
représenté
par
son
Président,
M.
Hervé
BERTRAND,
dûment
habilité
aux
termes
des
présentes
en
vertu
d'une
délibération
du
Comité
de
Pôle
en
date
du
18
mai
2016,
ci-après
dénommé
le
«
PETR
»,
d'autre
part.
Préambule Dans
le
cadre
de
l'occupation
par
le‘PETR'd'ün
local
jouxtant
les
locaux
de
la
CCL
à
compter
du
1%
mai
2016,
il est
convenu
de
partager
certains
moyens
afin
d'optimiser
le
fonctionnement
des
deux
structures. Article
1 : Mise
à
disposition
de
moyens
1.1
Moyens
matériels
Téléphonie
:
La
CCL
dispose
d'un
standard
qui
peut
également
gérer
les
lignes
téléphoniques
du
PETR
en
totale
indépendance. Le
coût
des
appels
téléphoniques
sera
refacturé
au
réel
par
la
CCL
au
PETR.
Le
coût
facturé étant
celui
qui
sera
appliqué
dans
le
marché
de
téléphonie
de
la
CCL.
Ce
fonctionnement
nécessite
la
mise
en
place
de
poste
téléphonique
IP.
Le
coût
de
cet
équipement
est
de
3200
euros.
Il sera
facturé
au
PETR
à
partir
de
sa
mise
en
service.
Il permettra
ainsi
d'éviter
le
coût
d'installation
et
de
maintenance
d’un
standard
propre
au
PETR
et
le
:
coût
de
l'abonnement
téléphonique
annuel,
tout
en
bénéficiant
d'un
coût
de
communication
optimisé
suite
au
nouveau
prix
de
marché
de
téléphonie
du
groupement
CCL/Ville
de
Lunéville/CCAS.
Informatique
:
La
CCL
propose
d'héberger
les
données
informatiques
du
PETR
sur
un
serveur
dédié,
d'en
assurer
la
maintenance,
de
mettre
à
disposition
du
PETR
le
logiciel
de
suivi
du
courrier
et
des
factures
Litterra,
de
réaliser
la
sauvegarde,
de
fournir
l'accès
à
internet
et
une
assistance
informatique
pour
un
montant
de
50
euros
par
mois.
Les
utilisateurs
du
PETR
devront
respecter
la
Charte
Informatique
de
la
CCL.
Courrier: Le
courrier
de
la
CCL
est
retiré
chaque
matin
dans
une
boîte
postale
au
Centre
de
tri
de
Lunéville
par
des
agents
habilités
de
la
CCL.
Le
PETR
a
ouvert
une
boîte
postale
au
même
endroit,
il
est
donc
convenu
que
lesdits
agents
relèvent
et
transportent
le
courrier
du
PETR
en
même
temps
que
celui
de
la CCL. Réservation
de
salles :
La
CCL
dispose
de
deux
salles
de
réunions
qui
pourront
faire
l'objet
d'une
réservation
par
le
PETR
auprès
de
l'Accueil
de
la CCL.
Les
agents
du
PETR
pourront
également
utiliser
les
salles
de
pauses
pendant
la
pause
méridienne.
Stationnement: Les
personnels
du
PETR
pourront
utiliser
les
places
de
stationnement
sur
le
parking
situé
à
l'arrière
du
bâtiment
9.
Entretien
des
extincteurs :
L'entretien
des
extincteurs
sera
intégré
dans
les
marchés
de
la
CCL
et
fera
l'objet
d’une
refacturation
annuelle
à prix
coûtant. 1.2
Moyens
humains
Toute
mise
à
disposition
ponctuelle
de
personnel
de
la
CCL
« au
PETR
fera
l'objet
d'une
facturation
conformément
aux
tarifs
fixés
annuellement
par
délibération
communautaire
(délibération
n°
2015-201
du
26
novembre
2015
pour
les
tarifs
2016).
Article
2
: Durée
de
la
convention
La
présente
convention
prendra
effet
à
compter
dès
sa
signature.
Elle
est
conclue
pour
une
durée
de
trois
ans.
Elle
pourra
faire
l'objet
d'une
résiliation
à
tout
moment
moyennant
le
respect
d'un
préavis
de
deux
mois. Article
3
: Modification
Toute
modification
des
conditions
de
la
présente
convention
fera
l’objet
d'un
avenant.
Fait
à
Lunéville,
le
Laurent
de
GOUVION
SAINT-CYR,
AA
RHervé
BERTRAND,
Président
de
la CCL.
MPTésident
du
PETR
du
Pays
du
Lunévillois.
US
Hoi RIER
ARRIVÉE