Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2016 064a
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 007A
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 007A
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2016 026
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2016 026
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2024 064
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2016 0037
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2016 0037
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2018 028
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2015 059
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2016 064a2 CCPV
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2016 064a2 CCPV)
Thèmes du document : Tourisme, Télécommunications et internet, Démocratie locale et participation citoyenne,
Zov4-
00 \23
Convention
définissant
le cadre,
les
objectifs
et
les
moyens
dans
1a réalisation
des
missions
du
PETR
du
Pays
du
Lunévillois
relatives
au
tourisme
- REÇU
LE
2 0 AVR.
2017
Entre D'une
part
:
La
Communauté
de
Communes
de
Vezouze
en
Piémont
représentée
par
son
Président,
M.
Philippe
ARNOULD
, autorisé
à
signer
la
présente
par
délibération
du
16
février
2017,
Désignée
CCVP
ci-après,
Et
d'autre
part
:
Le
Pôle
d’Equilibre
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois
(PÊTR},
représenté
par
son
Président
Hervé
BERTRAND,
autorisé
à signer
la
présente
par
délibération
du
Comité
de
Pôle
en
date
du
21
décembre
2016,
Désigné
PETR
ci-après
Il'est
précisé
que
par
arrêté
préfectoral
de
Meurthe
et
Moselle
du
24
octobre
2016
dressant
le
projet
de
périmètre
au
1”
janvier
2017,
la
Communauté
de
Communes
du
Piémont
Vosgien
et
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vezouze
sont
fusionnée.
Conformément
à
l’article
15211-17,
alinéas
4
et
5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
nouvelle
communauté
de
communes
exécutera
les
contrats
dans
les
conditions
antérieures
jusqu'à
leur
échéance,
sauf
accord
contraire
des
parties.
Il a
été
convenu
ce
qui
suit :
Préambule
:
La
CCVP
et
le
PETR
ont
établi
la
présente
convention
pour
préciser
les termes
de
ieur
partenariat
et
de
leur
collaboration,
et
d’en
définir
le cadre,
les
objectifs
et
les
moyens
pour
2017,
2018
et 2019.
1.
Le
cadre
La
CCVP,
dépositaire
de
la compétence
tourisme
sur
son
territoire,
confie
au
PETR
les
missions
suivantes :
e
accueil
et
information
des
touristes
e__
promotion
de
l'offre
touristique
de
son
territoire,
° __
élaboration
des
données
statistiques
de
fréquentation,
°
coordination
des
acteurs
locaux
du
tourisme,
publics,
privés
et
associatifs,
e
organisation
des
manifestations
et
animations
locales
qu’elle
aura
décidé
ayant
pour
finalité
le
développement
touristique
du
territoire,
e
conception
et
commercialisation
des
produits
touristiques,
°
développement
touristique
(conseil
et
accompagnement
des
porteurs
de
projets;
études
d'opportunité
et
de
faisabilité,
formation
au
tourisme),
e
participation
à
l'élaboration
et
à
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
touristique
locale
avec
les
différents
partenaires
(Comités
régional
et
départemental
du
tourisme,
Fédération
Régionale
des
Offices
de
Tourisme
et
Syndicats
d’Initiatives...),
*
co-organisation
d’exposition/d'animation
semi-permanente,
dans
les
locaux
du
2
rue
de
la
Tour
Blanche,
assurant
une
animation
complémentaire,
1/5
Annexe
de
la délibération
2016-064
du
21/12/2016
- Convention
partenariale
PETR
/ CCVP Dans
cette
optique,
il
est
précisé
que
la CCVP
ne
transfère
au
PETR
aucun
élément
de
sa
compétence
tourisme.
Les
missions
confiées
seront
mises
en
œuvre
par
le
PETR
dans
le
cadre
d’une
régie
autonome
«
Maison
du
Tourisme
en
Pays
du
Lunévillois
».
Au
sein
du
bureau
d'information
de
la
Maison
de
La
Forêt
sise
à
Saint
Sauveur,
les
missions
d’accueil
et
d’information
concernant
spécifiquement
le
territoire
de
la
CCVP
continueront
à
être
exécutées
selon
les
instructions
de
la
CCVP.
Par
ailleurs,
il est
à
noter
que
les
missions
d'accueil
et
d’information
des
touristes
pour
l’ensemble
du
Pays
du
Lunévillois
seront
mises
en
œuvre,
dans
le
cadre
d’un
protocole
commun,
dans
les
trois
bureaux
d’information
de
la
régie
autonome,
sis
2
rue
de
la
Tour
Blanche
à
Lunéville,
13
rue
du
Port
à
Baccarat,
et
la
Maison
de
la
Forêt,
sous
la
responsabilité
de
son
directeur/trice.
Afin
de
mettre
en
œuvre
ces
missions
de
manière
concertée
entre
la
CCVP
et
la
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois,
un
comité
de
pilotage
se
réunira
au
moins
autant
de
fois
que
besoin
afin
d'organiser
le
bon
déroulement
des
missions.
Ce
comité
de
pilotage
réunira
le
directeur/trice
de
la
Maison
du
Tourisme
du
Lunévillois,
le
Président
de
la CCVP
ou
son
représentant
et la
Responsable
de
la
Maison
de
la
Forêt.
Chaque
semestre,
les
Présidents
des
deux
structures,
les
Vice-présidents
en
charge
du
tourisme
des
deux
structures
se
réuniront
également
pour
définir
les
orientations
des
missions
d'accueil
et
d’information
concernant
spécifiquement
le
territoire
de
la
CCVP
et
faire
le
point
sur
l'atteinte
des
objectifs
définis
ci-
dessous.
Des
tiers
invités
pourront
participer
à ces
réunions
en
cas
de
besoin.
2.
Les
objectifs
2.1
Immatriculation Afin
de
satisfaire
à
sa
mission
de
commercialisation
des
produits
touristiques,
la
«
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Eunévillois
»
est
immatriculée
au
registre
des
opérateurs
de
voyages
et
de
séjours
auprès
d’Atout
France.
2.2
Affiliation
Offices
de
tourisme
3.
Au
vu
des
missions
confiées
à
la
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois
et
des
moyens
afférents,
la
structure
devra
respecter
les
critères
du
classement
en
tant
qu’office
de
tourisme
de
catégorie
Il, à la
suite
du
dossier
déposé
fin
2016.
3.1
Mise
en
œuvre
des
missions
e
Accueil
et
information
La
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois,
sise
à
Saint
Sauveur,
sur
le
territoire
de
la
CCVP,
hébergera
les
activités
d'accueil
touristique
et
d’information
pour
l’ensemble
du
Pays
du
Lunévillois,
et
délivrera
les
informations
relatives
au
territoire
de
la
CCVP,
conformément
à
ses
souhaits. Le
Bureau
d’information
touristique
sera
ouvert
de
façon
saisonnière
en
haute
saison.
La
définition
de
la
haute
Saison,
les
jours
d'ouvertures
et
les
horaires
seront
définis
entre
la
CCVP
et
la
Maison
du
Tourisme
afin
de
répondre
aux
besoins
des
visiteurs
et touristes.
Les
missions
d'accueil
touristique
et
d’information
devront
être
exercées
dans
les
conditions
suivantes
:
a.
Accueillis
par
du
personnel
trilingue,
les
visiteurs
reçoivent
toutes
les
informations
et
documentations
qu'ils
souhaitent.
Ils trouvent
également
à
leur
disposition
sur
des
présentoirs
2/5
Annexe
de
la délibération
2016-064
du
21/12/2016
- Convention
partenariale
PETR
/ CCVP en
libre-service,
des
fiches
concernant
les
sites,
monuments,
atouts
à
découvrir
en
particulier
sur
le territoire
de
la
CCVP.
b.
Aux
touristes
et
aux
visiteurs,
en
groupes
ou
individuels,
pourront
être
proposés
des
randonnées
accompagnées
où
tout
produits
spécifiques
aux
activités
de
la
Maison
de
la
Forêt.
c.
En
fonction
de
leurs
souhaîts
et
de
la
durée
de
leur
séjour,
les
visiteurs
sont
conseillés
et
une
recherche
immédiate
des
possibilités
d'hébergements
et
de
restauration
sur
le
territoire
prioritaire
de
la
CCVP
leur
est
offerte.
Des
prestations
identiques
sont
fournies
aux
demandes
reçues
par
courrier,
téléphone,
e-mail.
d.
La
Maison
du
Tourisme
assure
une
politique
permanente
de
marketing
touristique
avec
service
de
presse
et
de
relations
publiques
auprès
des
médias.
e.
Le
site
Internet
Tourisme
en
Eunévillois
est
constamment
mis
à
jour.
Par
ailleurs,
la
base
de
données
régionale
«
SITLOR
»,
qui
regroupe
toutes
les
informations
touristiques
concernant
la
région,
est
également
mise
à jour
périodiquement.
Enfin,
les
manifestations
significatives
ayant
lieu
sur
le
territoire
de
la
CCVP
seront
saisies
à
l’agenda
des
manifestations.
f.
La
Maison
du
Tourisme
offre
son
appui
aux
opérateurs
du
Lunévillois
organisant
des
voyages
touristiques
sur
le territoire
de
la
CCVP.
Afin
de
mener
à
bien
ces
missions
d’accueil
et
d’information,
la
Maison
du
Tourisme
aura
connaissance
du
planning
des
agents
mis
à
sa
disposition
par
la
CCVP
pour
la
réalisation
des
missions.
+
Promotion
de
l'offre
touristique
La
Maison
du
Tourisme
offrira
aux
visiteurs
et
distribuera
des
documents
concernant
les
sites
touristiques,
les
lieux
d'hébergement
et
de
restauration,
les
lieux
d'animation,
les
commerces
et
entreprises
à vocation
touristique
de
la
CCVP,
ainsi
que
le
calendrier
mis
à jour
en
permanence
des
manifestations
organisées
sur
le territoire
de
la CCVP.
Les
documents
relatifs
à
la
CCVP
seront
élaborés
et
réalisés
par
la
Maison
du
Tourisme
et
avec
le
soutien
technique
des
services
de
la
CCVP.
Les
documents
doivent
être
validés
par
la
CCVP
avant
impression. Chaque
année,
la
CCVP
définira
ses
besoins
relatifs
à
l'impression
de
documents
touristiques,
et
en
prévoira
le
programme,
y
compris
des
traductions
en
langues
étrangères
nécessaires,
en
accord
avec
le
PETR.
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
document
ou
d'équipement
touristique,
la
CCVP
s'engage
à
respecter
la
charte
graphique
commune
et
validée
par
les
membres
de
ia
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois.
La
Maison
du
Tourisme
exercera
également
sa
mission
de
promotion
par
le
biais
de
participations
aux
salons
dont
le
programme
sera
défini
par
les
élus
du
PETR
courant
du
second
semestre
pour
l’année
suivante.
°+
Elaboration
des
données
statistiques
de
fréquentation
Un
tableau
de
bord
commun
aux
bureaux
d’information
touristique
permettant
de
connaître
les
statistiques
de
la
fréquentation
touristique
est
tenu
à jour
quotidiennement:
nombre
de
visiteurs
reçus
à
l’accueil,
provenance,
centres
d'intérêt,
nombre
de
participants
aux
animations
locales
(diverses
visites
organisées).
I!
doit
permettre
de
rendre
compte
fidèlement
de
la
fréquentation
touristique
au
sein
de
l’accueil.
+
Organisation
des
manifestations
et
animations
locales
décidés
par
la CCVP
3/5
Annexe
de
la délibération
2016-064
du
21/12/2016
- Convention
partenariale
PETR
/ CCVP Un
programme
annuel
de
manifestations
et
animations
locales
et
ses
modalités
sera
mis
en
place
en
concertation
avec
la
Maison
du
Tourisme
et
une
communication
adaptée
devra
en
être
faite.
Le
programme
est
à
définir
en
concertation
entre
la
CCVP
et
la
Maison
du
Tourisme
pour
2017,
2018
et
2019.
e
Conception
et
commercialisation
des
produits
touristiques
La
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois
organisera
la
conception
et
la
commercialisation
de
produits
touristiques
par
le
biais
de
son
immatriculation
Atout
France.
Ces
produits,
en
particulier
les
formules
de
base
à
mettre
en
avant
auprès
des
publics
groupes
et
individuels
concernant
le
territoire
de
la
CCVP,
devront
être
validés
par
la CCVP.
Les
recettes
des
visites
organisées
seront
encaissées
par
la
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois.
La
Maison
du
Tourisme
fixera les‘tarifs
des
produits
en
accord
avec
la
CCVP.
La
Maison
du
Tourisme
reversera
à
la
CCVP
le
prix
d'entrée des sites. gérés
par
la
CCVP
et
les
animations
locales
encaissées
par
la
sous
régie
de
recettes, ;'l.est. précisé
que
les
recettes
peuvent
être
reversées
hors
taxe.
4.
Les
moyens
ë
Pour
permettre
à
la
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du:Lunévillois
de
réaliser
au
mieux
ses
missions,
et,
pour
le
compte
de
la
CCVP
les
actions
déterminées
dans
cette
convention,
il
est
convenu
les
dispositions
suivantes
:
e
La
CCVP,
dans
le
cadre
des
liens
qui
l’unissent
au
PETR,
cotisera,
au
même
titre
que
les
autres
intercommunalités
du
Pays,
sur
la
base
de
la cotisation
décidée
par
le
comité
de
pole
chaque
année
pour
financer
la
régie
autonome
«
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois
».
e
La
CCVP,
propriétaire
de
la
Maison
de
la
Forêt
de
Saint
Sauveur,
hébergera
le
bureau
d’information
touristique
de
la
régie
autonome
«
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois
»
et
refacturera
annuellement
les
dépenses
inhérentes
à
l’utilisation
de
la
structure
(téléphonie,
internet,
chauffage...).
La
part
du
bureau
d’information
touristique
représente
30%
des
dépenses
de
la
Maison
de
la
Forêt,
qui
sera
ainsi
refacturée
à
la Maison
du
tourisme.
e
La
CCVP
conservant
les
personnels
mis
à disposition
des
activités
de
la
Maison
du
Tourisme
au
sein
de
sa
structure,
la
gestion
des
ressources
humaines
reste
à
la
charge
de
la
CCVP
(élaboration
des
fiches
de
paie,
entretiens
annuels
d'évaluation...)
Si
la
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois
souhaite
charger
les
personnels
de
la
CCVP
d’autres
missions
dans
le
cadre
de
ses
activités
comme
la
participation
aux
salons,
ce
coût
sera
pris
en
charge
par
le
Pays,
et
la
CCVP
participera
à
son
financement
au
même
titre
que
les
autres
intercommunalités. e
Du
matériel
informatique
(tablettes,
amplificateurs
de
voix...)
est
également
mis
à
disposition
de
l’équipe
du
bureau
d’information
touristique
de
Saint-Sauveur,
ainsi
qu’un
présentoir
brochure.
Il
est
précisé
que
l’ensemble
de
ses
équipements
sont
assurés
par
la
Maison
du
Tourisme.
5.
Modalités
4/5
Annexe
de
la délibération
2016-064
du
21/12/2016
- Convention
partenariale
PETR
/ CCVP La
présente
convention
est
établie
pour
2017,
2018
et
2019.
Elle
fera
l’objet
d’une
évaluation
à
la
fin
de
chaque
année
et
des
avenants
pourront
être
ainsi
proposés.
En
cas
de
non-respect,
par
l’une
ou
l’autre
partie,
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l’une
ou
l’autre
partie
à
l'expiration
d’un
délai
de
trois
mois
suivant
l’envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
Toute
modification
des
termes
de
ladite
convention
fera
l’objet
d’un
avenant
signé
par
les
deux
parties.
Le
Président
de la
CCVP
Le
Président
du
PETR
à
du
Pays
du
Lunévillois
Hervé
BERTRAND
é,
Philippe
ARNOU
ou
5/5
Annexe
de
la délibération
2016-064
du
21/12/2016
- Convention
partenariale
PETR
/ CCVP & SRE:
Ré
MÉRSRRRN
NS
OÙ
DRE
RSS
EN
6 OS
EEE
el
EE
ete
re
PR