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Arrêté - 2023 207
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Limeil-Brévannes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 207)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
l'imeil-{ >réanes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité - Fraternité
ARRÊTÉ
Année 2023 | Numéro 207
LIMEIL BLUES FESTIVAL
Place du Marché — Rue Louis Sallé-
rue Marius Dantz
du 06/10/2023 au 07/10/2023
Objet: ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE D'’INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION SUR LES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE
Madame Le Maire de Limeil-Brévannes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 et 2, article L 2213-2, articles L 2521.1
et 2,
Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée et notamment le titre 1, relatif aux droits et libertés des Communes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8** partie signalisation temporaire approuvé par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu le code de la route, notamment ses articles L 325-1 à L 325-13, R 417-1 à R 417-13 et R 325-12 à R 325-52,
Considérant qu’en raison de la manifestation saisonnière « LIMEIL BLUES FESTIVAL » de la municipalité de Limeil-
Brévannes qui se déroulera le vendredi 06 octobre 2023 à 13h00 au samedi 07 octobre 2023 à 20h00, il est nécessaire de modifier provisoirement les dispositions de stationnement et de circulation, place du marché, rue Louis Sallé et rue Marius
Dantz, du vendredi 06 octobre 2023 à 13h00 au samedi 07 octobre 2023 à 20h00.
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré gênant, du vendredi 06 octobre 2023 à 13h00 au samedi 07 octobre 2023 à 20h00, à l'exception des véhicules de secours, et de ceux de la municipalité et selon les besoins et l’avancement de la manifestation :
- Place du marché sise rue Louis Sallé sur tous les emplacements.
- Rue Louis Sallé sur quatre places de stationnement au droit de l’abri bus.
- Rue Marius Dantz le long du square de la Marie.
Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature sera interdite, place du marché sur l’accès situé rue Louis Sallé, du vendredi 06 octobre 2023 à 13h00 au samedi 07 octobre 2023 à 20h00, à l’exception des véhicules de secours, et de ceux
de la municipalité et selon les besoins et l’avancement de la manifestation.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché au moins 48h00 avant le début de la manifestation. Les interdictions et modifications de stationnement et de circulation seront matérialisées par des panneaux et dispositifs réglementaires mis en place par les services municipaux qui resteront responsable de leur maintien en bon état de visibilité. Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire par les services municipaux sur les lieux de la manifestation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles l’acte fait grief, dans un délai de deux mois, à compter de la notification de cet arrêté ou de sa publication. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun sis 43 rue du Général de Gaulle, Case postale n°8630, 77008 Melun Cedex.
Article 5 : Madame le Commissaire de Police de Villeneuve-Saint-Georges, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Limeil-Brévannes seront chargés chacun en ce qui les concerne de
l'application du présent arrêté.
Article 6 : Cet arrêté sera transcrit sur le registre des arrêtés municipaux et transmis à :
- Madame le Commissaire de Police de Villeneuve-Saint-Georges
- Monsieur le Commandant de Brigade des Sapeurs-Pompiers de Villeneuve-Saint-Georges
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Service Evénementiel
- Service Juridique Ex C Q
BÉvannes, le 27 septembre 2023
1e Françoise LECOUFLE
Toute correspondance doit être adressée à Madame le Maire.