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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourbourg.
Lien du pdf (unknown - 2026 070 ANN 02 MAQUETTE M57 COMPTE ADMINISTRATIF 2025 BUDGET COMMUNE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE : COMMUNE DE BOURBOURG (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21590094500019
POSTE COMPTABLE : SG COMPTABLE DE DUNKERQUE
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 24
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 25
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 26
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 27
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 29
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 33
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 38
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 41
A1.01 - Opérations non ventilables 43
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 44
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 47
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 48
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 49
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 52
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 55
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 58
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 59
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 62
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 64
A1.908 - Fonction 8 - Transports 67
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 71
A2.01 - Opérations non ventilables 73
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 74
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 86
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 87
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 88
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 94
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 101
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 107
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 108
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 109
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 115
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 117
A2.938 - Fonction 8 - Transports 120
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 124
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 125
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 129
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 131
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 132
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 134COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 3
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 135
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 136
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 137
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 138
B3.1 - Etat des provisions constituées 139
B3.2 - Etalement des provisions 141
B4 - Etat des charges transférées 142
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 143
B6 - Prêts 144
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 145
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 146
B7.3 - Etat des emprunts garantis 147
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 148
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 149
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 150
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 151
B7.8 - Autres engagements donnés 152
B7.9 - Autres engagements reçus 153
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 154
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 155
B9 - Etat du personnel 156
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 158
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 159
B11.2 - Liste des établissements publics créés 160
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 161
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 162
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 163
B13 - Opérations liées aux cessions 164
B14 - Etat des travaux en régie 165
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 167
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 168
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 169
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 170
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 171
C2.1 - Situation des AP 173
C2.2 - Situation des AE 174
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 175
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 182
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 189
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 190
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 191
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 192
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 193
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 194
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine 196
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 197
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 198
D4 - Gestion des fonds européens 199
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 200
D6 - Actions de formation des élus 201
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 202
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement 203
D9 - Identification des flux croisés 204
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 205
D11 - Décisions en matière de taux 208
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 209
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 210
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 212
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 213
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 214COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
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D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 215
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 216
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population
4 Encours de dette / population (2) (3)
5 DGF / population
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4)
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4)
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur (1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 15 421 230,69 12 302 930,52 3 904 548,20 A1 786 248,03
Investissement 5 316 584,47 1 702 328,24 (2) 3 304 548,20 A2 -309 708,03
Dont 1068 784 921,28
Fonctionnement 10 104 646,22 10 600 602,28 (3) 600 000,00 A3 1 095 956,06
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B) (5)
TOTAL des RAR I + II 407 284,97 III + IV 0,00 B1 -407 284,97
Investissement I 407 284,97 III 0,00 B2 -407 284,97
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 378 963,06
Investissement A2 + B2 -716 993,00
Fonctionnement A3 + B3 1 095 956,06
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 407 284,97
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 130 906,16
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 177 797,48
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 98 581,33
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 10 104 646,22 G 10 600 602,28
Section d’investissement B 5 316 584,47 H 1 702 328,24
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 600 000,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 0,00 J 3 304 548,20
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1) = A + B + C + D 15 421 230,69 = G + H + I + J 16 207 478,72
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 407 284,97 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 407 284,97 = K + L 0,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 10 104 646,22 = G + I + K 11 200 602,28
Section d’investissement = B + D + F 5 723 869,44 = H + J + L 5 006 876,44
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 15 828 515,66 = G + H + I + J + K + L 16 207 478,72
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 516 795,00
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 141 459,09 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 80 425,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 992 639,52 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 3 644 837,31 0,00
Total des réalisations d’équipement 4 859 360,92 516 795,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 109 373,32
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 454 373,55 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 454 373,55 109 373,32
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 5 313 734,47 II 626 168,32
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 2 850,00 291 238,64
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d’ordre en investissement III 2 850,00 IV 291 238,64
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 5 316 584,47 II + IV 917 406,96
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 0,00 VI 3 304 548,20
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 784 921,28
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 5 316 584,47 II + IV + VI + VII 5 006 876,44
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -309 708,03
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 2 374 220,27 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
437 061,37
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
5 640 458,33 73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 254 502,03
731 Fiscalité locale 5 230 280,12
74 Dotations et participations (1) 1 195 389,27
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
1 527 898,97 75 Autres produits de gestion
courante (1)
271 780,89
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 127 864,00 013 Atténuations de charges (1) 208 625,41
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 9 670 441,57 Total recettes de gestion des services 10 597 639,09
66 Charges financières 142 807,16 76 Produits financiers 113,19
67 Charges spécifiques (1) 25,00 77 Produits spécifiques (1) 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
133,85 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 9 813 407,58 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 10 597 752,28
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
291 238,64 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
2 850,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 291 238,64 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 2 850,00
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 10 104 646,22 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 10 600 602,28
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 600 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 10 104 646,22 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 11 200 602,28
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 1 095 956,06
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 2 850,00 2 850,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
454 373,55 0,00 454 373,55
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 141 459,09 0,00 141 459,09
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 80 425,00 0,00 80 425,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 992 639,52 0,00 992 639,52
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 3 644 837,31 0,00 3 644 837,31
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 5 313 734,47 2 850,00 5 316 584,47
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 2 374 220,27 2 374 220,27
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 5 640 458,33 5 640 458,33
014 Atténuations de produits 127 864,00 127 864,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 1 527 898,97 0,00 1 527 898,97
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 142 807,16 0,00 142 807,16
67 Charges spécifiques (9) 25,00 0,00 25,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 133,85 291 238,64 291 372,49
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 9 813 407,58 291 238,64 10 104 646,22
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
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(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 109 373,32 0,00 109 373,32
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 516 795,00 0,00 516 795,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 291 238,64 291 238,64
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 626 168,32 291 238,64 917 406,96
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 784 921,28
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 3 304 548,20
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8) 208 625,41 208 625,41
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 437 061,37 437 061,37
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 254 502,03 3 254 502,03
731 Fiscalité locale 5 230 280,12 5 230 280,12
74 Dotations et participations (8) 1 195 389,27 1 195 389,27
75 Autres produits de gestion courante (8) 271 780,89 0,00 271 780,89
76 Produits financiers 113,19 0,00 113,19
77 Produits spécifiques (8) 0,00 2 850,00 2 850,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 10 597 752,28 2 850,00 10 600 602,28
Pour information R002 Résultat positif reporté 600 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
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(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL 6 493 240,84 5 316 584,47 407 284,97 769 371,40 0,00 5 316 584,47
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
288 460,03 141 459,09 130 906,16 16 094,78 0,00 141 459,09
204 Subventions d'équipement
versées (7)
80 425,00 80 425,00 0,00 0,00 0,00 80 425,00
21 Immobilisations corporelles 1 480 810,29 992 639,52 177 797,48 310 373,29 0,00 992 639,52
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
3 835 694,32 3 644 837,31 98 581,33 92 275,68 0,00 3 644 837,31
Total des opérations
d’équipement (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 5 685 389,64 4 859 360,92 407 284,97 418 743,75 0,00 4 859 360,92
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
455 000,00 454 373,55 0,00 626,45 454 373,55
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 455 000,00 454 373,55 0,00 626,45 0,00 454 373,55
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 6 140 389,64 5 313 734,47 407 284,97 419 370,20 0,00 5 313 734,47
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
2 851,20 2 850,00 1,20 2 850,00
041 Opérations patrimoniales (6) 350 000,00 0,00 350 000,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 352 851,20 2 850,00 350 001,20 2 850,00
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
0,00
Total des dépenses
d’investissement cumulées
6 493 240,84 5 316 584,47 407 284,97 769 371,40 0,00 5 316 584,47COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
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(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 3 188 692,64 1 702 328,24 0,00 1 486 364,40
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 122 560,00 516 795,00 0,00 605 765,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 122 560,00 516 795,00 0,00 605 765,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 893 967,21 894 294,60 0,00 -327,39
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 41 000,00 0,00
Total des recettes financières 934 967,21 894 294,60 0,00 40 672,61
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 057 527,21 1 411 089,60 0,00 646 437,61
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 466 092,15
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 315 073,28 291 238,64 23 834,64
041 Opérations patrimoniales (8) 350 000,00 0,00 350 000,00
Total des recettes d’ordre 1 131 165,43 291 238,64 839 926,79
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 3 304 548,20
Total des recettes d’investissement cumulées 6 493 240,84 5 006 876,44 0,00 1 486 364,40
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 20
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 21
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 6 493 240,84 5 316 584,47 407 284,97 769 371,40 0,00 5 316 584,47
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
288 460,03 141 459,09 130 906,16 16 094,78 0,00 141 459,09
2031 Frais d'études 261 069,69 124 004,25 122 968,62 14 096,82 0,00 124 004,25
2032 Frais de recherche et de
développement
2 358,00 0,00 2 358,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 25 032,34 17 454,84 5 579,54 1 997,96 0,00 17 454,84
204 Subventions d'équipement versées (9) 80 425,00 80 425,00 0,00 0,00 0,00 80 425,00
2046 Attributions compensation
investissement
80 425,00 80 425,00 0,00 0,00 0,00 80 425,00
21 Immobilisations corporelles 1 480 810,29 992 639,52 177 797,48 310 373,29 0,00 992 639,52
2128 Autres agencements et
aménagements
434 418,17 434 418,17 0,00 0,00 0,00 434 418,17
21311 Bâtiments administratifs 86 670,84 85 041,24 0,00 1 629,60 0,00 85 041,24
21314 Bâtiments culturels et sportifs 38 275,40 0,00 26 223,60 12 051,80 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 75 313,24 38 275,73 36 460,50 577,01 0,00 38 275,73
21351 Bâtiments publics 17 800,00 6 600,00 3 898,98 7 301,02 0,00 6 600,00
2151 Réseaux de voirie 835,02 0,00 0,00 835,02 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 16 409,40 7 515,18 3 288,00 5 606,22 0,00 7 515,18
21533 Réseaux câblés 49 263,60 0,00 49 263,60 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 198 806,50 198 806,50 0,00 0,00 0,00 198 806,50
21538 Autres réseaux 2 538,41 0,00 0,00 2 538,41 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 10 328,80 3 500,52 1 753,80 5 074,48 0,00 3 500,52
215738 Autre matériel et outillage de voirie 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 114 504,39 30 251,81 0,00 84 252,58 0,00 30 251,81
21828 Autres matériels de transport 63 565,32 30 048,76 33 516,56 0,00 0,00 30 048,76
21831 Matériel informatique scolaire 13 496,00 8 126,40 1 245,60 4 124,00 0,00 8 126,40
21838 Autre matériel informatique 37 432,00 34 669,11 698,29 2 064,60 0,00 34 669,11
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 15 000,00 6 987,01 2 354,36 5 658,63 0,00 6 987,01
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
26 900,00 10 907,16 0,00 15 992,84 0,00 10 907,16
2185 Matériel de téléphonie 12 000,00 7 845,60 0,00 4 154,40 0,00 7 845,60
2188 Autres immobilisations corporelles 257 253,20 89 646,33 19 094,19 148 512,68 0,00 89 646,33
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 3 835 694,32 3 644 837,31 98 581,33 92 275,68 0,00 3 644 837,31COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 22
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2 147 062,43 1 876 613,87 2 343,25 268 105,31 0,00 1 876 613,87
2313 Constructions 1 688 631,89 1 551 209,35 96 238,08 41 184,46 0,00 1 551 209,35
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 217 014,09 0,00 -217 014,09 0,00 217 014,09
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 5 685 389,64 4 859 360,92 407 284,97 418 743,75 0,00 4 859 360,92
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
455 000,00 454 373,55 0,00 626,45 454 373,55
1641 Emprunts en euros 455 000,00 439 755,06 0,00 15 244,94 439 755,06
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 14 618,49 0,00 -14 618,49 14 618,49
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 455 000,00 454 373,55 0,00 626,45 0,00 454 373,55
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 6 140 389,64 5 313 734,47 407 284,97 419 370,20 0,00 5 313 734,47
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
2 851,20 2 850,00 1,20 2 850,00
Reprise sur autofinancement antérieur 2 851,20 2 850,00 1,20 2 850,00
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 662,00 661,00 1,00 661,00
13918 Autres subventions d'équipement
transf.
2 189,20 2 189,00 0,20 2 189,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 350 000,00 0,00 350 000,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
350 000,00 0,00 350 000,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 352 851,20 2 850,00 350 001,20 2 850,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 23
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 24
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 25
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 26
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 27
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 3 188 692,64 1 702 328,24 0,00 1 486 364,40
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 122 560,00 516 795,00 0,00 605 765,00
1312 Subv. transf. Régions 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
1313 Subv. transf. Départements 121 796,00 121 796,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 460 500,00 0,00 0,00 460 500,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 3 400,00 0,00 0,00 3 400,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 394 999,00 0,00 -394 999,00
13362 Dotation de soutien à l'invest local 36 864,00 0,00 0,00 36 864,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 122 560,00 516 795,00 0,00 605 765,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 893 967,21 894 294,60 0,00 -327,39
10222 FCTVA 109 045,93 109 373,32 0,00 -327,39
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 784 921,28 784 921,28 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 41 000,00 0,00
Total des recettes financières 934 967,21 894 294,60 0,00 40 672,61
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 057 527,21 1 411 089,60 0,00 646 437,61
021 Virement de la section de fonctionnement 466 092,15 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 315 073,28 291 238,64 23 834,64
2805 Licences, logiciels, droits similaires 14 956,93 18 465,93 -3 509,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 087,00 1 087,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 9 769,66 24 882,00 -15 112,34COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
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Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
281351 Bâtiments publics 7 427,16 4 395,00 3 032,16
281352 Bâtiments privés 0,00 1 074,00 -1 074,00
28151 Réseaux de voirie 71,00 70,00 1,00
28152 Installations de voirie 4 847,00 4 965,00 -118,00
281532 Réseaux d'assainissement 1 976,47 1 974,00 2,47
281534 Réseaux d'électrification 2 021,00 2 018,00 3,00
281538 Autres réseaux 380,00 374,00 6,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 17 420,17 17 434,07 -13,90
2815731 Matériel roulant 1 484,00 1 490,00 -6,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 26 454,87 27 357,60 -902,73
28181 Installations générales, aménagt divers 679,05 679,00 0,05
281821 Matériel de transport ferroviaire 38 584,84 0,00 38 584,84
281828 Autres matériels de transport 0,00 42 385,82 -42 385,82
281831 Matériel informatique scolaire 42 556,35 11 726,72 30 829,63
281838 Autre matériel informatique 0,00 34 437,00 -34 437,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 17 277,12 11 745,30 5 531,82
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 11 167,81 15 977,38 -4 809,57
28185 Matériel de téléphonie 1 142,76 1 376,20 -233,44
28188 Autres immo. corporelles 115 770,09 67 324,62 48 445,47
041 Opérations patrimoniales (10) 350 000,00 0,00 350 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 350 000,00 0,00 350 000,00
Total des recettes d’ordre 1 131 165,43 291 238,64 839 926,79
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL 11 065 032,20 9 969 165,63 135 480,59 0,00 960 385,98 0,00 10 104 646,22
011 Charges à caractère général (3) 2 517 633,00 2 265 640,13 108 580,14 0,00 143 412,73 0,00 2 374 220,27
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
5 897 073,00 5 640 458,33 0,00 0,00 256 614,67 5 640 458,33
014 Atténuations de produits 128 705,00 127 864,00 0,00 0,00 841,00 127 864,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
1 592 455,77 1 526 971,49 927,48 0,00 64 556,80 0,00 1 527 898,97
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
10 135 866,77 9 560 933,95 109 507,62 0,00 465 425,20 0,00 9 670 441,57
66 Charges financières 146 000,00 116 834,19 25 972,97 0,00 3 192,84 142 807,16
67 Charges spécifiques (3) 1 500,00 25,00 0,00 0,00 1 475,00 25,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
500,00 133,85 366,15 133,85
Total des dépenses financières 148 000,00 116 993,04 25 972,97 0,00 5 033,99 142 966,01
Total des dépenses réelles 10 283 866,77 9 677 926,99 135 480,59 0,00 470 459,19 0,00 9 813 407,58
023 Virement à la section
d'investissement
466 092,15 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
315 073,28 291 238,64 23 834,64 291 238,64
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 781 165,43 291 238,64 489 926,79 291 238,64
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées 11 065 032,20 9 969 165,63 135 480,59 0,00 960 385,98 0,00 10 104 646,22
(1) Dépenses engagées non mandatées.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 30
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 31
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 10 465 032,20 10 600 602,28 0,00 0,00 -135 570,08
013 Atténuations de charges (3) 198 941,31 208 625,41 0,00 0,00 -9 684,10
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
401 459,00 437 061,37 0,00 0,00 -35 602,37
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 252 320,00 3 254 502,03 0,00 0,00 -2 182,03
731 Fiscalité locale 5 180 312,67 5 230 280,12 0,00 0,00 -49 967,45
74 Dotations et participations
(3)
1 176 872,00 1 195 389,27 0,00 0,00 -18 517,27
75 Autres produits de gestion
courante (3)
250 663,02 271 780,89 0,00 0,00 -21 117,87
Total des recettes de gestion des
services
10 460 568,00 10 597 639,09 0,00 0,00 -137 071,09
76 Produits financiers 113,00 113,19 0,00 0,00 -0,19
77 Produits spécifiques (3) 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 613,00 113,19 0,00 0,00 1 499,81
Total des recettes réelles 10 462 181,00 10 597 752,28 0,00 0,00 -135 571,28
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
2 851,20 2 850,00 1,20
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 851,20 2 850,00 1,20
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
600 000,00
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
11 065 032,20 11 200 602,28 0,00 0,00 -135 570,08
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 32
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 33
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL 11 065 032,20 9 969 165,63 135 480,59 0,00 960 385,98 0,00 10 104 646,22
011 Charges à caractère général (4) 2 517 633,00 2 265 640,13 108 580,14 0,00 143 412,73 0,00 2 374 220,27
6042 Achats de prestations de services 140 000,00 134 132,67 0,00 0,00 5 867,33 0,00 134 132,67
60611 Eau et assainissement 75 000,00 65 494,15 0,00 0,00 9 505,85 0,00 65 494,15
60612 Energie - Electricité 450 000,00 488 387,72 0,00 0,00 -38 387,72 0,00 488 387,72
60621 Combustibles 10 000,00 5 750,77 0,00 0,00 4 249,23 0,00 5 750,77
60622 Carburants 15 000,00 12 199,19 0,00 0,00 2 800,81 0,00 12 199,19
60623 Alimentation 35 000,00 24 042,72 4 271,71 0,00 6 685,57 0,00 28 314,43
60624 Produits de traitement 2 000,00 0,00 1 092,41 0,00 907,59 0,00 1 092,41
60628 Autres fournitures non stockées 20 000,00 18 132,78 2 483,57 0,00 -616,35 0,00 20 616,35
60631 Fournitures d'entretien 30 000,00 26 785,22 0,00 0,00 3 214,78 0,00 26 785,22
60632 Fournitures de petit équipement 135 000,00 142 662,00 3 626,54 0,00 -11 288,54 0,00 146 288,54
60633 Fournitures de voirie 0,00 3 582,00 0,00 0,00 -3 582,00 0,00 3 582,00
60636 Habillement et vêtements de travail 30 000,00 13 013,76 360,80 0,00 16 625,44 0,00 13 374,56
6064 Fournitures administratives 11 000,00 13 143,06 32,99 0,00 -2 176,05 0,00 13 176,05
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 14 000,00 13 930,54 0,00 0,00 69,46 0,00 13 930,54
6067 Fournitures scolaires 23 000,00 18 718,44 726,15 0,00 3 555,41 0,00 19 444,59
6068 Autres matières et fournitures 6 000,00 3 976,71 225,30 0,00 1 797,99 0,00 4 202,01
611 Contrats de prestations de services 80 000,00 85 496,42 13 235,89 0,00 -18 732,31 0,00 98 732,31
6132 Locations immobilières 240 000,00 220 086,72 0,00 0,00 19 913,28 0,00 220 086,72
61351 Matériel roulant 0,00 918,35 0,00 0,00 -918,35 0,00 918,35
61358 Autres 20 000,00 10 641,61 0,00 0,00 9 358,39 0,00 10 641,61
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 10 510,55 0,00 0,00 -10 510,55 0,00 10 510,55
61521 Entretien terrains 205 000,00 195 726,46 0,00 0,00 9 273,54 0,00 195 726,46
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 65 000,00 12 790,79 16 477,88 0,00 35 731,33 0,00 29 268,67
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 3 500,00 3 377,47 665,08 0,00 -542,55 0,00 4 042,55
615231 Entretien, réparations voiries 10 000,00 6 156,00 3 360,00 0,00 484,00 0,00 9 516,00
615232 Entretien, réparations réseaux 15 000,00 13 112,76 0,00 0,00 1 887,24 0,00 13 112,76
61524 Entretien bois et forêts 30 000,00 29 568,00 0,00 0,00 432,00 0,00 29 568,00
61551 Entretien matériel roulant 13 000,00 13 187,86 9 664,12 0,00 -9 851,98 0,00 22 851,98
61558 Entretien autres biens mobiliers 25 000,00 39 621,32 8 495,65 0,00 -23 116,97 0,00 48 116,97
6156 Maintenance 205 000,00 218 586,91 7 198,18 0,00 -20 785,09 0,00 225 785,09COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 34
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6161 Multirisques 37 100,00 37 040,08 0,00 0,00 59,92 0,00 37 040,08
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 17 000,00 16 807,84 0,00 0,00 192,16 0,00 16 807,84
617 Etudes et recherches 5 000,00 3 105,80 1 238,40 0,00 655,80 0,00 4 344,20
6182 Documentation générale et technique 3 000,00 3 571,83 0,00 0,00 -571,83 0,00 3 571,83
6184 Versements à des organismes de
formation
30 000,00 19 074,67 8 400,00 0,00 2 525,33 0,00 27 474,67
6188 Autres frais divers 7 500,00 3 129,80 1 104,00 0,00 3 266,20 0,00 4 233,80
62268 Autres honoraires, conseils 5 000,00 5 652,00 0,00 0,00 -652,00 0,00 5 652,00
6228 Divers 17 500,00 25 526,68 480,00 0,00 -8 506,68 0,00 26 006,68
6231 Annonces et insertions 5 000,00 1 728,00 108,00 0,00 3 164,00 0,00 1 836,00
6232 Fêtes et cérémonies 180 000,00 132 408,84 19 308,39 0,00 28 282,77 0,00 151 717,23
6234 Réceptions 2 000,00 605,10 0,00 0,00 1 394,90 0,00 605,10
6236 Catalogues et imprimés 0,00 11 431,20 2 519,00 0,00 -13 950,20 0,00 13 950,20
6237 Publications 12 500,00 6 336,00 0,00 0,00 6 164,00 0,00 6 336,00
6238 Divers 22 933,00 3 701,25 0,00 0,00 19 231,75 0,00 3 701,25
6241 Transports de biens 0,00 0,00 268,80 0,00 -268,80 0,00 268,80
6247 Transports collectifs 0,00 364,88 0,00 0,00 -364,88 0,00 364,88
6248 Divers 25 000,00 25 752,84 2 769,28 0,00 -3 522,12 0,00 28 522,12
6251 Voyages, déplacements et missions 3 000,00 2 364,07 0,00 0,00 635,93 0,00 2 364,07
6261 Frais d'affranchissement 7 000,00 5 942,35 0,00 0,00 1 057,65 0,00 5 942,35
6262 Frais de télécommunications 32 000,00 30 082,24 468,00 0,00 1 449,76 0,00 30 550,24
627 Services bancaires et assimilés 1 100,00 94,97 0,00 0,00 1 005,03 0,00 94,97
6281 Concours divers (cotisations) 2 500,00 1 437,75 0,00 0,00 1 062,25 0,00 1 437,75
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 65 000,00 32 966,70 0,00 0,00 32 033,30 0,00 32 966,70
6288 Autres services extérieurs 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 24 500,00 14 199,00 0,00 0,00 10 301,00 0,00 14 199,00
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
75 000,00 38 583,29 0,00 0,00 36 416,71 0,00 38 583,29
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
5 897 073,00 5 640 458,33 0,00 0,00 256 614,67 5 640 458,33
6331 Versement mobilité 61 500,00 60 277,37 0,00 0,00 1 222,63 60 277,37
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 15 000,00 14 923,73 0,00 0,00 76,27 14 923,73
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 58 000,00 59 388,86 0,00 0,00 -1 388,86 59 388,86
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 10 000,00 9 032,57 0,00 0,00 967,43 9 032,57
64111 Rémunération principale titulaires 2 793 500,00 2 608 958,98 0,00 0,00 184 541,02 2 608 958,98COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 35
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
64112 SFT, indemnité de résidence 16 000,00 12 536,73 0,00 0,00 3 463,27 12 536,73
64113 NBI 33 500,00 32 542,57 0,00 0,00 957,43 32 542,57
64118 Autres indemnités 640 000,00 634 480,33 0,00 0,00 5 519,67 634 480,33
64131 Rémunérations 365 000,00 370 344,56 0,00 0,00 -5 344,56 370 344,56
64132 SFT, indemnité de résidence 6 000,00 7 297,23 0,00 0,00 -1 297,23 7 297,23
64138 Primes et autres indemnités 19 500,00 20 540,06 0,00 0,00 -1 040,06 20 540,06
64168 Autres emplois aidés 130 000,00 56 924,82 0,00 0,00 73 075,18 56 924,82
6417 Rémunérations des apprentis 47 000,00 42 813,71 0,00 0,00 4 186,29 42 813,71
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 506 223,00 534 720,75 0,00 0,00 -28 497,75 534 720,75
6453 Cotisations aux caisses de retraites 921 500,00 911 444,59 0,00 0,00 10 055,41 911 444,59
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 19 000,00 18 233,42 0,00 0,00 766,58 18 233,42
6455 Cotisations pour assurance du personnel 186 000,00 193 482,95 0,00 0,00 -7 482,95 193 482,95
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 15 500,00 15 120,00 0,00 0,00 380,00 15 120,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 1 350,00 1 003,36 0,00 0,00 346,64 1 003,36
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 15 000,00 13 941,10 0,00 0,00 1 058,90 13 941,10
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 13 000,00 12 597,75 0,00 0,00 402,25 12 597,75
6475 Médecine du travail, pharmacie 5 000,00 8 301,96 0,00 0,00 -3 301,96 8 301,96
6478 Autres charges sociales diverses 18 000,00 637,93 0,00 0,00 17 362,07 637,93
6488 Autres 1 500,00 913,00 0,00 0,00 587,00 913,00
014 Atténuations de produits 128 705,00 127 864,00 0,00 0,00 841,00 127 864,00
7391111 Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs 2 500,00 1 659,00 0,00 0,00 841,00 1 659,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements vacants 22 184,00 22 184,00 0,00 0,00 0,00 22 184,00
739218 Autres prél./revers. fisc. coll. locales 104 021,00 104 021,00 0,00 0,00 0,00 104 021,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
1 592 455,77 1 526 971,49 927,48 0,00 64 556,80 0,00 1 527 898,97
65131 Bourses 3 100,00 3 680,00 0,00 0,00 -580,00 0,00 3 680,00
65311 Indemnités de fonction 112 000,00 107 829,99 0,00 0,00 4 170,01 0,00 107 829,99
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 1 469,26 0,00 0,00 -1 469,26 0,00 1 469,26
65313 Cotisations de retraite 7 000,00 6 979,44 0,00 0,00 20,56 0,00 6 979,44
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 9 250,00 9 278,14 0,00 0,00 -28,14 0,00 9 278,14
65315 Formation 4 000,00 1 088,00 0,00 0,00 2 912,00 0,00 1 088,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 54,26 0,00 0,00 -54,26 0,00 54,26
6541 Créances admises en non-valeur 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 36
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6558 Autres contributions obligatoires 237 000,00 236 827,57 0,00 0,00 172,43 0,00 236 827,57
6561 Organismes de regroupement 182 500,00 177 413,48 0,00 0,00 5 086,52 0,00 177 413,48
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 110 000,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises 45 000,00 26 860,37 0,00 0,00 18 139,63 0,00 26 860,37
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 852 605,77 833 105,57 0,00 0,00 19 500,20 0,00 833 105,57
65818 Autres 8 500,00 2 505,31 927,48 0,00 5 067,21 0,00 3 432,79
65888 Autres 20 000,00 9 880,10 0,00 0,00 10 119,90 0,00 9 880,10
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 10 135 866,77 9 560 933,95 109 507,62 0,00 465 425,20 0,00 9 670 441,57
66 Charges financières 146 000,00 116 834,19 25 972,97 0,00 3 192,84 142 807,16
66111 Intérêts réglés à l'échéance 146 000,00 145 316,57 0,00 0,00 683,43 145 316,57
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -28 482,38 25 972,97 0,00 2 509,41 -2 509,41
67 Charges spécifiques (4) 1 500,00 25,00 0,00 0,00 1 475,00 25,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 500,00 25,00 0,00 0,00 1 475,00 25,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
500,00 133,85 366,15 133,85
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 500,00 133,85 366,15 133,85
Total des charges financières et spécifiques 148 000,00 116 993,04 25 972,97 0,00 5 033,99 142 966,01
Total des dépenses réelles 10 283 866,77 9 677 926,99 135 480,59 0,00 470 459,19 0,00 9 813 407,58
023 Virement à la section d'investissement 466 092,15
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
315 073,28 291 238,64 23 834,64 291 238,64
6811 Dot. amort. immos incorporelles 315 073,28 291 238,64 23 834,64 291 238,64
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 781 165,43 291 238,64 489 926,79 291 238,64
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 25 972,97
Montant des ICNE de l’exercice N-1 28 482,38
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -2 509,41
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 37
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 38
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 10 465 032,20 10 600 602,28 0,00 0,00 -135 570,08
013 Atténuations de charges (4) 198 941,31 208 625,41 0,00 0,00 -9 684,10
6419 Remboursements rémunérations personnel 198 941,31 208 625,41 0,00 0,00 -9 684,10
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 401 459,00 437 061,37 0,00 0,00 -35 602,37
70311 Concessions cimetières (produit net) 1 000,00 2 086,50 0,00 0,00 -1 086,50
70312 Redevances funéraires 1 000,00 1 375,00 0,00 0,00 -375,00
70383 Redevance de stationnement 0,00 121,00 0,00 0,00 -121,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 119,98 0,00 0,00 -119,98
7062 Redevances services à caractère culturel 15 000,00 19 363,16 0,00 0,00 -4 363,16
70631 Redevances services à caractère sportif 46 000,00 56 307,90 0,00 0,00 -10 307,90
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 2 436,00 0,00 0,00 -2 436,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 135 000,00 139 465,99 0,00 0,00 -4 465,99
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 450,00 0,00 0,00 -450,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 155 000,00 166 876,49 0,00 0,00 -11 876,49
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 48 459,00 48 459,35 0,00 0,00 -0,35
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 252 320,00 3 254 502,03 0,00 0,00 -2 182,03
73211 Attribution de compensation 1 592 131,00 1 592 131,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 1 651 794,00 1 651 794,03 0,00 0,00 -0,03
73221 FNGIR 8 395,00 8 395,00 0,00 0,00 0,00
7328 Autres fiscalités reversées 0,00 2 182,00 0,00 0,00 -2 182,00
731 Fiscalité locale 5 180 312,67 5 230 280,12 0,00 0,00 -49 967,45
73111 Impôts directs locaux 4 449 000,00 4 477 092,00 0,00 0,00 -28 092,00
73118 Autres contributions directes 0,00 4 539,00 0,00 0,00 -4 539,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 158 590,67 180 942,00 0,00 0,00 -22 351,33
73132 Taxe sur les pylônes électriques 429 955,00 426 714,00 0,00 0,00 3 241,00
73141 Accise sur l'électricité 135 767,00 136 157,50 0,00 0,00 -390,50
73154 Droits de place 5 000,00 4 835,62 0,00 0,00 164,38
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
74 Dotations et participations (4) 1 176 872,00 1 195 389,27 0,00 0,00 -18 517,27
741121 DSR des communes 127 303,00 127 303,00 0,00 0,00 0,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 163,00 0,00 0,00 -163,00COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 39
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
744 FCTVA 9 783,00 9 672,61 0,00 0,00 110,39
74718 Autres participations Etat 0,00 22 191,53 0,00 0,00 -22 191,53
74751 Participation GFP de rattachement 20 000,00 13 550,40 0,00 0,00 6 449,60
74771 Participation Fonds social européen 0,00 8 190,00 0,00 0,00 -8 190,00
747888 Autres 140 000,00 131 706,73 0,00 0,00 8 293,27
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 421,00 0,00 0,00 -421,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 870 286,00 870 286,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 2 405,00 0,00 0,00 -2 405,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 9 500,00 9 500,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 250 663,02 271 780,89 0,00 0,00 -21 117,87
752 Revenus des immeubles 215 000,00 228 415,24 0,00 0,00 -13 415,24
757341 Subv.Fonct. communes membres du GFP 8 636,81 0,00 0,00 0,00 8 636,81
757351 Subv.Fonct. GFP de rattachement 14 921,21 30 921,72 0,00 0,00 -16 000,51
75888 Autres 12 105,00 12 443,93 0,00 0,00 -338,93
Total des recettes de gestion des services 10 460 568,00 10 597 639,09 0,00 0,00 -137 071,09
76 Produits financiers 113,00 113,19 0,00 0,00 -0,19
761 Produits de participations 113,00 113,19 0,00 0,00 -0,19
77 Produits spécifiques (4) 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 10 462 181,00 10 597 752,28 0,00 0,00 -135 571,28
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 2 851,20 2 850,00 1,20
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 2 851,20 2 850,00 1,20
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 851,20 2 850,00 1,20
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 40
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 41
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 14 618,49 459 117,16 0,00 3 171,72 40 207,09 1 858 715,91 183 909,23 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 14 618,49 262 519,73 0,00 0,00 0,00 0,00 177 235,33 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 17 454,84 0,00 0,00 13 967,28 75 500,94 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 179 142,59 0,00 3 171,72 26 239,81 113 287,11 6 673,90 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 669 927,86 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 784 921,28 109 373,32 0,00 0,00 0,00 516 795,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 784 921,28 109 373,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 516 795,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 42
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 492 834,28 0,00 0,00 2 261 160,59 5 313 734,47
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 454 373,55
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 34 536,03 141 459,09
204 Subventions d'équipement versées 80 425,00 0,00 0,00 0,00 80 425,00
21 Immobilisations corporelles 412 409,28 0,00 0,00 251 715,11 992 639,52
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 1 974 909,45 3 644 837,31
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 411 089,60
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 894 294,60
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 516 795,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 14 618,49
16818 Emprunts - Autres prêteurs 14 618,49
RECETTES 784 921,28
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 784 921,28
(1) Détailler conformément au plan de comptes.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 168,00 3 003,72 0,00 0,00 3 171,72
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 168,00 3 003,72 0,00 0,00 3 171,72
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 25 273,71 0,00 966,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 11 126,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 8 126,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 6 020,91 0,00 966,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 13 967,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 207,09
2031 Frais d'études 0,00 0,00 13 967,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 967,28
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 126,40
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 126,40
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 987,01
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 3 184,17 6 600,00 5 797,99 0,00 1 724 074,89 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 73 615,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 15 984,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 1 747,14 0,00 1 676,40 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 6 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 4 312,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 184,17 0,00 4 050,85 0,00 28 229,99 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 481 538,19 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 118 718,51 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 30 000,00 0,00 0,00 486 795,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 121 796,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 30 000,00 0,00 0,00 364 999,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 183 909,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 177 235,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 6 345,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 328,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183 909,23
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 235,33
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 345,10
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 328,80
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 412 409,28 80 425,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2046 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00 80 425,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 407 307,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 5 101,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2046 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 492 834,28
2046 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 425,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 407 307,77
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 101,51
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 261 160,59 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 34 536,03 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 7 515,18 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 198 806,50 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 30 251,81 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 15 141,62 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 1 876 613,87 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 98 295,58 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 261
160,59
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 536,03
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 515,18
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 806,50
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 251,81
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 141,62
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 876
613,87
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 295,58
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 295 912,13 3 782 957,04 0,00 105 796,75 1 232 655,59 2 554 334,28 1 038 637,00 0,00
011 Charges à caractère général 917,59 499 538,98 0,00 5 869,88 329 770,49 906 223,24 193 062,99 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 193 482,95 1 992 795,38 0,00 99 901,87 666 057,53 1 639 686,50 684 256,41 0,00
014 Atténuations de produits 104 021,00 23 843,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 172 646,86 0,00 0,00 236 827,57 8 424,54 110 000,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières -2 509,41 93 998,97 0,00 0,00 0,00 0,00 51 317,60 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 25,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 133,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 9 831 414,94 0,00 1 375,00 139 755,62 236 110,61 166 876,49 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 208 335,78 0,00 0,00 289,63 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 16 403,78 0,00 1 375,00 139 465,99 112 940,11 166 876,49 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 3 254 502,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 5 225 444,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 1 088 038,31 0,00 0,00 0,00 107 350,96 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 38 577,35 0,00 0,00 0,00 15 819,54 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 113,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 128 170,13 604 339,87 29 201,39 0,00 41 403,40 9 813 407,58
011 Charges à caractère général 128 170,13 247 238,77 22 024,80 0,00 41 403,40 2 374 220,27
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 357 101,10 7 176,59 0,00 0,00 5 640 458,33
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 864,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 527 898,97
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 807,16
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133,85
RECETTES 161 101,29 43 669,15 4 835,62 12 613,56 0,00 10 597 752,28
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208 625,41
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 437 061,37
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 254 502,03
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 4 835,62 0,00 0,00 5 230 280,12
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 195 389,27
75 Autres produits de gestion courante 161 101,29 43 669,15 0,00 12 613,56 0,00 271 780,89
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113,19
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 295 912,13
60622 Carburants 917,59
6455 Cotisations pour assurance du personnel 193 482,95
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -2 509,41
6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00
739218 Autres prél./revers. fisc. coll. locales 104 021,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 2 867 641,59 1 347,10 47 450,91 0,00 817 036,78
60611 Eau et assainissement 2 581,92 0,00 875,45 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 27 757,72 0,00 773,73 0,00 0,00
60621 Combustibles 3 054,37 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 5 195,37 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 6 481,14 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 1 092,41 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 25 366,72 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 76 627,68 -518,40 183,05 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 11 431,67 383,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 11 598,46 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 106,80 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 24 029,19 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 6 038,91 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 2 236,80 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 7 979,11 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 11 950,17 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 32 962,72 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 37 040,08 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 16 807,84 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 3 715,20 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 3 571,83 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 4 868,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 5 652,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 15 591,28 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 1 836,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 36 521,83 782,50 0,00 0,00 134,01
6234 Réceptions 605,10 0,00 0,00 0,00 0,00COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 75
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6236 Catalogues et imprimés 10 787,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 1 672,78 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 700,00 700,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 1 020,93 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 5 942,35 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 16 997,75 0,00 0,00 0,00 187,20
627 Services bancaires et assimilés 43,20 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 437,75 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 32 966,70 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 20 647,60 0,00 537,48 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 5 014,66 0,00 134,40 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 20 253,94 0,00 542,64 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 3 094,09 0,00 80,52 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 14 199,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6378 Autres impôts taxes et versements assim. 1 498,87 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 938 510,52 0,00 26 878,42 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 6 005,44 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 17 644,15 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 293 343,83 0,00 3 475,18 0,00 0,00
64131 Rémunérations 59 596,27 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 23,40 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 5 317,98 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 13 055,21 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 164 885,52 0,00 4 066,56 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 346 592,73 0,00 9 603,48 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 601,75 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 15 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 304,99 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 6 140,27 0,00 285,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 12 597,75 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 5 119,73 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 285,00 0,00 15,00 0,00 0,00
6488 Autres 913,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65131 Bourses 3 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 76
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
65311 Indemnités de fonction 107 829,99 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 1 469,26 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 6 979,44 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 9 278,14 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 1 088,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 54,26 0,00 0,00 0,00 0,00
6561 Organismes de regroupement 177 413,48 0,00 0,00 0,00 0,00
65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises 26 860,37 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 1 390,00 0,00 0,00 0,00 816 715,57
65818 Autres 3 432,79 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 1 455,56 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 93 998,97 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 133,85 0,00 0,00 0,00 0,00
7391111 Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs 1 659,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements vacants 22 184,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 9 829 328,44 0,00 2 086,50 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 208 335,78 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 2 086,50 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 121,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 13 746,28 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 4 477 092,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 4 539,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 180 942,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 426 714,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Accise sur l'électricité 136 157,50 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 1 592 131,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 1 651 794,03 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 8 395,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7328 Autres fiscalités reversées 2 182,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741121 DSR des communes 127 303,00 0,00 0,00 0,00 0,00
742 Dot. aux élus locaux 163,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 9 672,61 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 22 191,53 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 13 550,40 0,00 0,00 0,00 0,00COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
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Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
74771 Participation Fonds social européen 8 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 24 355,77 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 421,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 870 286,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 2 405,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757351 Subv.Fonct. GFP de rattachement 30 921,72 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 4 055,63 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 113,19 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 79
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6378 Autres impôts taxes et versements assim. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6561 Organismes de regroupement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391111 Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements vacants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Accise sur l'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7328 Autres fiscalités reversées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741121 DSR des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
742 Dot. aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74771 Participation Fonds social européen 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757351 Subv.Fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 782 957,04
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 457,37
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 531,45
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 054,37
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 195,37
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 481,14
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 092,41
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 366,72
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 347,31
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 814,67
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 610,46
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106,80
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 067,99
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 905,79
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 236,80
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 979,11
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 950,17
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 401,38
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 040,08
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 807,84
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 715,20
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 571,83
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 868,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 652,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 591,28
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 836,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 438,34COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 83
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 605,10
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 787,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 336,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 297,25
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 020,93
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 942,35
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 184,95
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43,20
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 437,75
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 966,70
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 287,47
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 174,66
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 898,95
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 189,96
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 199,00
6378 Autres impôts taxes et versements assim. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 498,87
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 970 284,86
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 085,44
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 784,80
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 298 127,37
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 596,27
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23,40
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 317,98
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 154,33
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 918,12
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 357 543,02
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 601,75
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 120,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 331,25
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 425,27
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 597,75
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 119,73
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 913,00COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
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Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 680,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 829,99
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 469,26
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 979,44
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 278,14
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 088,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54,26
6561 Organismes de regroupement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 413,48
65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 860,37
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 833 105,57
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 432,79
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 455,56
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 998,97
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133,85
7391111 Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 659,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements vacants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 184,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 831 414,94
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208 335,78
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 086,50
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 746,28
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 477 092,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 539,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 942,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 426 714,00
73141 Accise sur l'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 157,50
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 592 131,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 651 794,03
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 395,00
7328 Autres fiscalités reversées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 182,00
741121 DSR des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 303,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 672,61
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 191,53COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 85
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 550,40
74771 Participation Fonds social européen 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 190,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 355,77
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 421,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 870 286,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 405,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
757351 Subv.Fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 921,72
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 055,63
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113,19
(1) Détailler conformément au plan de comptes.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 105 796,75 0,00 0,00 0,00 105 796,75
60622 Carburants 0,00 -84,13 0,00 0,00 0,00 -84,13
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 665,58 0,00 0,00 0,00 665,58
6064 Fournitures administratives 0,00 269,99 0,00 0,00 0,00 269,99
61551 Entretien matériel roulant 0,00 1 789,10 0,00 0,00 0,00 1 789,10
6156 Maintenance 0,00 3 114,71 0,00 0,00 0,00 3 114,71
6188 Autres frais divers 0,00 98,80 0,00 0,00 0,00 98,80
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 15,83 0,00 0,00 0,00 15,83
6331 Versement mobilité 0,00 993,55 0,00 0,00 0,00 993,55
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 248,47 0,00 0,00 0,00 248,47
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 992,21 0,00 0,00 0,00 992,21
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 148,88 0,00 0,00 0,00 148,88
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 48 231,82 0,00 0,00 0,00 48 231,82
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 308,64 0,00 0,00 0,00 308,64
64113 NBI 0,00 443,07 0,00 0,00 0,00 443,07
64118 Autres indemnités 0,00 21 911,06 0,00 0,00 0,00 21 911,06
64131 Rémunérations 0,00 91,53 0,00 0,00 0,00 91,53
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 1 005,71 0,00 0,00 0,00 1 005,71
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 7 604,61 0,00 0,00 0,00 7 604,61
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 17 708,49 0,00 0,00 0,00 17 708,49
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 169,50 0,00 0,00 0,00 169,50
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 44,33 0,00 0,00 0,00 44,33
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 25,00 0,00 0,00 0,00 25,00
RECETTES 0,00 1 375,00 0,00 0,00 0,00 1 375,00
70312 Redevances funéraires 0,00 1 375,00 0,00 0,00 0,00 1 375,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 127 495,85 380 343,59 337 653,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 2 892,71 2 512,56 3 417,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 40 127,09 16 333,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 3 132,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 18 329,78 270,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 5 960,66 13 483,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 303,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 1 212,38 528,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 555,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 3 072,00 894,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 24 038,79 4 244,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 629,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 5 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 1 062,00 0,00 1 388,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 364,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 23 290,88 0,00 3 831,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 56,21 173,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 4 294,30 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 3 742,91 922,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 935,89 230,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 3 778,91 930,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 560,98 138,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6378 Autres impôts taxes et versements assim. 4 971,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 181 675,57 37 419,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 89
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 2 792,09 96,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 27 915,40 5 814,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 14 415,54 9 190,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 337,83 597,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 600,16 206,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 8 536,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 34 003,89 8 763,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 59 725,19 13 485,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 617,91 400,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 200,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 618,60 145,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 660,00 90,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 15,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 236 827,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 289,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 289,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 2 257,54 8 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 2 257,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 8 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et
missions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 91
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6378 Autres impôts taxes et
versements assim.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à
l'apprentissage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 376 504,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 232
655,59
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 114 132,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 132,67
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 822,29
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 4 163,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 881,07
60623 Alimentation 0,00 0,00 3 914,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 047,50
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 659,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 659,14
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 2 223,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 823,59
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 444,59
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 303,40
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 740,68
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 555,92
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 930,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 896,12
6156 Maintenance 0,00 0,00 3 989,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 272,62
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 629,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 650,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 450,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 364,88
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 122,12
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 229,21
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 774,30
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 2 846,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 511,11
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 711,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 878,23
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 2 873,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 583,26
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 426,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 125,71
6378 Autres impôts taxes et versements assim. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 971,39
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 126 910,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 346 005,27COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 93
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 688,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 577,31
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 20 269,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 999,83
64131 Rémunérations 0,00 0,00 17 973,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 579,09
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 1 627,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 562,65
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 59,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 866,31
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 536,42
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 24 684,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 452,61
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 46 162,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 372,69
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 788,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 807,36
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,89
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 459,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 223,29
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,40
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 10,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25,10
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 827,57
RECETTES 0,00 0,00 127 202,25 0,00 0,00 0,00 12 263,74 0,00 139 755,62
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 289,63
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 127 202,25 0,00 0,00 0,00 12 263,74 0,00 139 465,99
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 477 186,49 603 125,07 15 469,55 287 266,13 0,00 0,00 0,00 213 031,54 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 276,62 0,00 259,93 0,00 0,00 0,00 1 917,61 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 9 450,98 10 701,26 12 173,55 0,00 0,00 0,00 64 565,96 0,00
60622 Carburants 234,84 226,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 237,33 84,35 0,00 516,40 0,00 0,00 0,00 13 699,88 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 2 320,45 3 647,85 424,31 1 940,27 0,00 0,00 0,00 9 748,26 0,00
60636 Habillement et vêtements de
travail
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 418,07 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 199,99 0,00 468,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio.
Médiat.)
0,00 0,00 0,00 13 930,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 286,47 0,00 740,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
4 943,97 19 754,31 0,00 1 571,36 0,00 0,00 0,00 11 982,72 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres -1 134,07 700,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 422,17 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 4 531,80 0,00 0,00 0,00 1 026,16 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 1 576,00 0,00 2 243,80 0,00 0,00 0,00 3 299,56 0,00
6156 Maintenance 1 350,29 6 574,49 3 899,41 191,88 0,00 0,00 0,00 12 642,82 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 60,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 8 535,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 344,16 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 2 788,88 105 534,36 0,00 619,80 0,00 0,00 0,00 14,85 0,00COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 95
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6236 Catalogues et imprimés 0,00 3 163,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et
missions
160,66 224,01 0,00 116,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 396,70 444,57 1 436,70 0,00 0,00 0,00 792,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 5 951,67 4 785,78 0,00 2 380,46 0,00 0,00 0,00 997,99 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 488,24 1 196,60 0,00 595,08 0,00 0,00 0,00 249,59 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 009,23 4 832,42 0,00 2 403,47 0,00 0,00 0,00 1 006,77 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
891,49 716,97 0,00 356,82 0,00 0,00 0,00 149,60 0,00
6378 Autres impôts taxes et
versements assim.
0,00 742,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 065,71 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
181 048,15 198 779,25 0,00 135 527,57 0,00 0,00 0,00 49 431,38 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 132,82 27,48 0,00 27,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 886,08 1 772,16 0,00 2 244,44 0,00 0,00 0,00 443,04 0,00
64118 Autres indemnités 40 219,69 47 915,89 0,00 23 989,83 0,00 0,00 0,00 9 287,07 0,00
64131 Rémunérations 98 335,19 54 705,36 0,00 1 801,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 1 327,78 1 399,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 3 995,99 5 680,90 0,00 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 76 022,45 46 116,21 0,00 18 298,01 0,00 0,00 0,00 7 550,65 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
45 531,98 69 160,84 0,00 49 228,54 0,00 0,00 0,00 17 633,52 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 4 159,41 2 482,64 0,00 72,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
240,00 1 073,40 0,00 840,00 0,00 0,00 0,00 304,50 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 29,57 0,00 0,00 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
14,40 45,00 0,00 60,00 0,00 0,00 0,00 37,50 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 8 349,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 107 350,96 54 076,23 0,00 8 349,54 0,00 0,00 0,00 7 470,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes
diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 96
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
7062 Redevances services à
caractère culturel
0,00 5 616,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à
caractère sportif
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à
caractère loisir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
0,00 48 459,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 107 350,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 470,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 8 349,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 68 949,61 121 356,62 533 765,77 0,00 224 665,94 7 986,20 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 1 638,45 3 206,78 38 679,20 0,00 2 665,79 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 37 363,41 21 382,92 118 180,05 0,00 56 069,68 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 169,76 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 153,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 8 380,47 1 030,75 3 996,74 0,00 1 938,03 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 360,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 32,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 764,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 1 014,76 0,00 0,00 0,00 1 608,00 3 900,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 918,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 574,32 0,00 765,12 0,00 841,18 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 95 080,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 710,00 0,00 13 121,23 0,00 3 556,80 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 665,08 0,00 699,96 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 504,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 894,00 0,00 0,00 0,00 3 736,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 12 245,63 0,00 72 929,05 0,00 14 698,86 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 -75,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 626,45 226,73 226,73 0,00 456,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 425,58 0,00 0,00 4 086,20 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 268,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 29,72 0,00 10,69 0,00 0,00 0,00 0,00COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 98
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
6262 Frais de télécommunications 728,57 0,00 947,52 0,00 1 753,71 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 51,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 8,06 0,00 3 211,18 0,00 1 508,55 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2,01 0,00 802,90 0,00 377,22 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 8,05 0,00 3 221,67 0,00 1 522,99 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1,21 0,00 481,19 0,00 226,07 0,00 0,00 0,00 0,00
6378 Autres impôts taxes et versements assim. 2 201,30 0,00 8 571,83 0,00 4 031,23 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 402,88 0,00 108 140,68 0,00 64 042,58 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 27,48 0,00 941,68 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 2 067,60 0,00 443,04 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 36,45 0,00 25 041,48 0,00 14 572,08 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 46 860,96 0,00 10 944,74 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 16,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 4 476,90 0,00 0,37 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 1 338,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 60,95 0,00 32 361,46 0,00 13 166,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 131,10 0,00 41 810,05 0,00 23 628,34 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 2 119,88 0,00 437,79 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 405,00 0,00 370,50 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 432,35 0,00 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 3,19 0,00 15,00 0,00 7,50 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 75,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 59,99 59,99 56 307,90 0,00 0,00 2 436,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 59,99 59,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 56 307,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 436,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 1 531,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 554 334,28
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 644,38
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 329 887,81
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 631,16
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 691,71
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 427,13
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 778,87
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,98
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 930,54
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 791,81
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 775,12
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 918,35
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 169,55
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 080,44
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 945,99
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 365,04
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 504,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 750,16
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 532,43
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 690,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -15,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 415,40
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 469,67
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 163,20
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 268,80
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 541,15
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 499,77COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 100
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51,77
6331 Versement mobilité 21,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 865,53
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 5,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 717,10
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 21,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 026,44
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 3,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 826,62
6378 Autres impôts taxes et versements assim. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 613,01
64111 Rémunération principale titulaires 1 040,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 738 413,30
64112 SFT, indemnité de résidence 2,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 159,23
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 856,36
64118 Autres indemnités 49,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 111,68
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 647,99
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 743,05
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 154,22
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 338,52
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 340,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 916,61
6453 Cotisations aux caisses de retraites 45,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 247 170,15
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 271,79
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 233,40
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 051,92
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182,59
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 424,54
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 110,61
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119,98
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 616,88
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 307,90
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 436,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 459,35
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 350,96
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 470,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 349,54
(1) Détailler conformément au plan de comptes.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 504,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 504,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6378 Autres impôts taxes et versements assim. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 102
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 834 643,90 0,00 0,00 0,00 0,00 70 563,97 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 1 887,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 21 201,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 110,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 594,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 123 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 825,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 326,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 3 089,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 13 695,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 51,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 029,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 5 112,51 0,00 0,00 0,00 0,00 892,55 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 278,40 0,00 0,00 0,00 0,00 223,18 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 162,61 0,00 0,00 0,00 0,00 901,21 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 766,29 0,00 0,00 0,00 0,00 133,75 0,00 0,00
6378 Autres impôts taxes et versements assim. 889,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 251 898,34 0,00 0,00 0,00 0,00 40 818,02 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 54,96 0,00 0,00 0,00 0,00 27,48 0,00 0,00
64113 NBI 3 980,19 0,00 0,00 0,00 0,00 708,84 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 43 272,74 0,00 0,00 0,00 0,00 6 885,87 0,00 0,00
64131 Rémunérations 41 058,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 470,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 106,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 104
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 47 852,19 0,00 0,00 0,00 0,00 10 030,06 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 79 925,06 0,00 0,00 0,00 0,00 9 533,73 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 671,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 399,64 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 45,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,64 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 51 317,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 166 876,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 166 876,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 146,49 92 353,54 0,00 40 425,10 1 038 637,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 887,25
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 2 585,26 0,00 0,00 23 787,22
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110,88
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 594,62
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 840,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 825,59
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 326,56
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 504,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 089,86
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 1 141,02 0,00 0,00 14 836,43
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51,06
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 029,36
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 1,65 1 439,75 0,00 448,00 7 894,46
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,41 359,93 0,00 111,95 1 973,87
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 1,65 609,00 0,00 452,37 7 126,84
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,25 215,67 0,00 67,21 1 183,17
6378 Autres impôts taxes et versements assim. 0,00 0,00 0,00 290,81 0,00 0,00 1 180,16
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 82,70 5 405,22 0,00 21 795,47 319 999,75
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 233,16 0,00 0,00 315,60
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 587,79 5 276,82
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 19,38 522,94 0,00 5 390,37 56 091,30
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 10 416,67 0,00 0,00 51 474,88
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 492,10 0,00 0,00 962,42
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 95,40 0,00 0,00 201,40
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 55 586,30 0,00 0,00 55 586,30COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 106
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 12,51 5 569,45 0,00 3 388,26 66 852,47
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 27,34 4 708,09 0,00 8 063,68 102 257,90
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 2 682,77 0,00 0,00 4 354,35
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00 1 719,64
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 930,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00 55,24
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 317,60
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 876,49
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 876,49
(1) Détailler conformément au plan de comptes.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 128 170,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 170,13
60611 Eau et assainissement 0,00 535,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 535,85
60612 Energie - Electricité 0,00 16 335,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 335,86
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 409,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 409,68
6132 Locations immobilières 0,00 96 246,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 246,72
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 10 510,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 510,55
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 2 320,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 320,46
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 1 002,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 002,00
6156 Maintenance 0,00 779,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 779,51
6262 Frais de télécommunications 0,00 29,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29,50
RECETTES 0,00 161 101,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 101,29
752 Revenus des immeubles 0,00 161 101,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 101,29
(1) Détailler conformément au plan de comptes.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 570 690,38 30 474,32 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 266,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 2 649,06 18 369,56 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 2 696,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 5 539,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 94,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 20 616,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 10 498,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 3 582,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 115,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 100 646,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 12 104,76 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 29 568,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 13 083,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 15 428,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 -495,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 8 266,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 529,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 505,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 3 725,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 931,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 3 761,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 558,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6378 Autres impôts taxes et versements assim. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 180 785,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 1 090,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 110
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
64113 NBI 0,00 0,00 1 181,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 43 142,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 4 954,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 20 122,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 28 976,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 65 551,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 198,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 471,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 1 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 405,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 75,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 38,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 38,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 3 175,17 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 1 779,01 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 203,40 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 357,05 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 289,29 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 384,36 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6378 Autres impôts taxes et versements assim. 0,00 0,00 0,00 162,06 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 112
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 43 630,39 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 43 630,39 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 604 339,87
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 266,02
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 797,63
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 696,40
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 539,20
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94,08
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 616,35
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 498,12
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 582,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115,44
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 646,02
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203,40
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 357,05
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 104,76
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 568,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 083,77
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 428,66
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -206,31
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 266,67
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 529,20
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 505,89
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 384,36
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 725,25
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 931,40
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 761,16
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 558,23
6378 Autres impôts taxes et versements assim. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162,06
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 785,01COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 114
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 090,51
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 181,52
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 142,40
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 954,80
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,15
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 122,96
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 976,33
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 551,41
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198,17
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 471,22
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 170,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 405,58
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 669,15
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 630,39
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38,76
(1) Détailler conformément au plan de comptes.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 698,42 9 502,97
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97,67
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 580,71
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 889,20 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 809,22 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 648,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 238,97
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96,69
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 840,93
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 201,39
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97,67
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 580,71
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 889,20
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 809,22
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 648,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 238,97
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96,69
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 840,93
RECETTES 4 835,62 0,00 0,00 0,00 0,00 4 835,62
73154 Droits de place 4 835,62 0,00 0,00 0,00 0,00 4 835,62
(1) Détailler conformément au plan de comptes.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 12 613,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 12 613,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 613,56
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 613,56
(1) Détailler conformément au plan de comptes.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6378 Autres impôts taxes et versements assim. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6378 Autres impôts taxes et versements assim. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 41 403,40 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 783,32 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 2 585,97 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 759,36 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 4 671,83 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 9 516,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 11 054,32 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 874,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6378 Autres impôts taxes et versements assim. 0,00 0,00 0,00 0,00 10 157,80 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 403,40
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 783,32
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 585,97
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 759,36
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 671,83
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 516,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 054,32
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 874,80
6378 Autres impôts taxes et versements assim. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 157,80
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 124
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 125
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 126
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôtsCOMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 127
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 128
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 129
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 130COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 131
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 132
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 133
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 134
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 135
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 136
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 137
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restanteCOMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 138
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années)COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 139
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 140
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 141
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 31/12/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 142
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 143
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 144
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 145
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 146
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 147
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des
collectivités ou des EP (hors logements sociaux) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres que ceux contractés
par des collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts contractés pour des
opérations de logement social 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 148
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 149
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 150
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 151
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 152
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 153
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 154
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 0,00
Personnes de droit privé 0,00
Associations 0,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 155
IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 156
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ANNEXES IVCOMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 157
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IVCOMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 159
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 160
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 161
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 162
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 163
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 164
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 41 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONSCOMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 165
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 166
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 %COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B15.1
B15.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 168
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B15.2
B15.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 169
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
3 304 548,20
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
3 304 548,20
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C) 784 921,28
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
3 304 548,20
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
4 089 469,48
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 457 851,20 457 223,55 407 284,97 864 508,52
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 931 211,36 400 611,96 0,00 400 611,96
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D) 473 360,16 -56 611,59 -407 284,97 -463 896,56
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
3 304 548,20 3 304 548,20
Affectation au 1068 ( C) 784 921,28 784 921,28 784 921,28
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 4 089 469,48 4 089 469,48
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
3 625 572,92
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelleCOMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 170
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 457 851,20 I 457 223,55
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 455 000,00 454 373,55
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 455 000,00 439 755,06
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 14 618,49
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 2 851,20 2 850,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 2 851,20 2 850,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 171
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 931 211,36 III 400 611,96
Ressources propres externes de l’année (a) 109 045,93 109 373,32
10222 FCTVA 109 045,93 109 373,32
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 822 165,43 291 238,64
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2805 Licences, logiciels, droits similaires 14 956,93 18 465,93
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 087,00 1 087,00
28128 Autres aménagements de terrains 9 769,66 24 882,00
281351 Bâtiments publics 7 427,16 4 395,00
281352 Bâtiments privés 0,00 1 074,00
28151 Réseaux de voirie 71,00 70,00
28152 Installations de voirie 4 847,00 4 965,00
281532 Réseaux d'assainissement 1 976,47 1 974,00
281534 Réseaux d'électrification 2 021,00 2 018,00
281538 Autres réseaux 380,00 374,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 17 420,17 17 434,07
2815731 Matériel roulant 1 484,00 1 490,00COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 172
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 26 454,87 27 357,60
28181 Installations générales, aménagt divers 679,05 679,00
281821 Matériel de transport ferroviaire 38 584,84 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 42 385,82
281831 Matériel informatique scolaire 42 556,35 11 726,72
281838 Autre matériel informatique 0,00 34 437,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 17 277,12 11 745,30
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 11 167,81 15 977,38
28185 Matériel de téléphonie 1 142,76 1 376,20
28188 Autres immo. corporelles 115 770,09 67 324,62
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 41 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 466 092,15 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 173
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
D PROGINV
2024/1
OPERATION REINVENTER LE
CENTRE-VILLE DE DEMAIN
OPE2024/01 3 196 000,00 0,00 3 196 000,00 0,00 0,00 3 196 000,00 0,00 3 196 000,00
D PROGINV
2017/1
REHABILITATION ET EXTENSION
CENTRE SOCIO EDUCATIF
9066 5 148 358,39 0,00 158 244,25 0,00 0,00 158 244,25 0,00 158 244,25
TOTAL 8 344 358,39 0,00 3 354 244,25 0,00 0,00 3 354 244,25 0,00 3 354 244,25
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 174
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 175
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 176
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 177
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 178
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 179
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 180
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 181
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 182
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 183
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 184
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTION DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 185
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 186
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 187
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 188
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 189
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 190
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Cet état ne contient pas d'information.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 191
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Cet état ne contient pas d'information.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 192
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Cet état ne contient pas d'information.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 193
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 194
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION –
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) (Montants exprimés en K€)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 195
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = Total charges d’exploitation courante + Total facturations majeures + Total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = Total produits d’exploitation courante – Total charges.
(4) Résultat d’exploitation = Excédent brut d’exploitation – Contribution aux éléments communs de l’entreprise - Total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = Résultat d’exploitation + Résultat financier.
(6) Résultat net = Résultat courant + Résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 196
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 3 : PATRIMOINE D2.3
VOLET 3 – ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
MATERIEL ROULANT
Rame Matricule (1) Date de mise
en service
Date de fin
de potentiel
ou durée de
vie prévisible
Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2)
VNC au 31/12/N-2
(2)
Total séries génériques 0,00 0,00 0,00
(1) Matricule : une référence par voiture ; plusieurs voitures pour une rame.
(2) A compléter pour les biens dont la collectivité est propriétaire.
(3) Série générique : type de rame (génération de rame).COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 197
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 198
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 199
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D4
Cet état ne contient pas d'information.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 200
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
D5
Cet état ne contient pas d'information.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 201
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENTCOMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 202
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D7
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 203
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l’article 7 du décret n°2000-992 du 6 octobre 2000) D8
Cet état ne contient pas d'information.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 204
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 205
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 493 240,84 5 316 584,47 407 284,97 769 371,40
RECETTES 6 493 240,84 1 702 328,24 0,00 4 790 912,60
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 11 065 032,20 10 104 646,22 0,00 960 385,98
RECETTES 11 065 032,20 10 600 602,28 0,00 464 429,92
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET BUDGET CIMETIERE BBG/ N°SIRET : 21590094500092
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 42 433,00 16 341,00 0,00 26 092,00
RECETTES 42 433,00 5 433,00 0,00 37 000,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 67 570,12 24 295,11 0,00 43 275,01
RECETTES 67 570,12 24 293,00 0,00 43 277,12
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 535 673,84 5 332 925,47 407 284,97 795 463,40
RECETTES 6 535 673,84 1 707 761,24 0,00 4 827 912,60
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 11 132 602,32 10 128 941,33 0,00 1 003 660,99
RECETTES 11 132 602,32 10 624 895,28 0,00 507 707,04COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 206
(1) Y compris les rattachements.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 207
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 535 673,84 5 332 925,47 407 284,97 795 463,40
RECETTES 6 535 673,84 1 707 761,24 0,00 4 827 912,60
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 11 132 602,32 10 128 941,33 0,00 1 003 660,99
RECETTES 11 132 602,32 10 624 895,28 0,00 507 707,04
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 17 668 276,16 15 461 866,80 407 284,97 1 799 124,39
TOTAL GENERAL DES RECETTES 17 668 276,16 12 332 656,52 0,00 5 335 619,64
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 208
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
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RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D13.1
Cet état ne contient pas d'information.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D13.2
Cet état ne contient pas d'information.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 214
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opérationCOMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
Page 215
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.2
Cet état ne contient pas d'information.COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 03/06/2026
Présenté par le maire (1),
A Espace Pierre de Coubertin, le 09/06/2026
Délibéré par l’assemblée le Conseil Municipal (2), réunie en session ordinaire
A Espace Pierre de Coubertin, le 09/06/2026
Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3),
.
BAELDEN Annick
BORET Muriel
BOULANGER Anne
BRANLY Ludovic
CAINNE Mathilde
CONTRANT Antoine
CROMBEZ Alexandra
CROMBEZ Christophe
DAMMAN Mauryne
DENOYELLE Jérôme
DUBOIS Anne-Charlotte
DUCATILLON Mathieu
EVERAERE Benoit
FERLAND Maxence
FLANDRIN Jackie
GENS Eric
GENS Nathalie
GOURNAY Vincent
LOBBEDEY JonathanCOMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL BOURBOURG - CA - 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
MALLEVAEY Jennifer
ODOU Maude
PHILIPPE Jean-Louis
POUMAER Bruno
SMEE Florence
SMEE Régis
VALVANDRIN Marie-Pierre
VANHOUTTE Maryline
WADOUX Davy
WULLUS Patricia
Certifié exécutoire par le maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.