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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourbourg.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 008 Budget Primitif 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Budget,
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le S L or
ID : 059-215900945-20260127-2026_008-BF
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
CANTON DE GRANDE-SYNTHE
D TES a Ve de
> OUrb OUT)
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 27 JANVIER 2026
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation : mercredi 21 janvier 2026
L'an deux mil vingt-six, le mardi vingt-sept janvier à dix-huit heures trente, le CONSEIL
MUNICIPAL légalement convoqué, s'est réuni à l'Espace Pierre de Coubertin, en séance
publique sous la présidence de Monsieur Éric GENS, Maire.
Secrétaire de séance : Madame Anne-Charlotte DUBOIS.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Éric GENS, Maire.
Mesdames Maude ODOU, Anne-Charlotte DUBOIS, Florence SMEE, Aurélie DEVOS, Messieurs
Benoît EVERAERE Davy WADOUX, Adjoints au Maire.
Mmes Anne BOULANGER, Sandrine BOWDEN, Marie COOLEN, Nathalie HARRE, Maryline
VANHOUTTE MM Christophe CROMBEZ, Alain KIEKEN, Bruno POUMAER, Patrice
RUQUEBOEUCHE, Mmes Maryse ROCHE, Sophie SENOUCI, M. Didier BUIRETTE, Conseillers
Municipaux, lesquels forment la majorité en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Monsieur Clément MERLIER, a donné pouvoir écrit de voter à son nom à Madame
Anne-Charlotte DUBOIS, Monsieur Régis SMEE à Monsieur Le Maire, Monsieur Loïc LE FLOCH à
Monsieur Benoît EVERAERE, Madame Émilie MYSOOT à Madame Maude ODOU, Madame
Christine POUCHELE à Madame Maryline VANHOUTTE.
ABSENTS EXCUSÉS :
Messieurs Patrick BEHAGUE, Anthony BROCVIELLE, Benoît KURZAWSKI, Mesdames Céline
RAMPON et Isabelle WARET, conseillers municipaux.Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le S L F4
ID : 059-215900945-20260127-2026_008-BF
N° 008 / 2026 - BUDGET PRIMITIF 2026
Madame Aurélie DEVOS, Adjointe au Maire chargée des Finances, présente au Conseil
Municipal l'examen du projet de Budget Primitif 2026.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
OPERATIONS REELLES
011 Charges à caractère général 2 295 000,00 €| 70 Produits des services 387 000,00 €
012 Charges de personnel 6 100 000,00 €| 73 Impéts ettaxes 8 406 116,00 €
65 Charges de gestion courante 4 591 370,52 €|74 Dctstiors et participations 2 452 103,00€
66 Charges financières 133 000,00 €|75 Autres produits de gestion 185 000,00 €
67 Charges exceptionnelles 4 500,00 €|77 Produits exceptionnel 4 500,00 €
68 Dotations aux provisions 500,00 €|78 Reprises sur dépréciations 0,00€
0 14 Attenuation de produits 215 700,00 €|013 Atténustion charges 130 000,00 €
Total dépenses réelles 10 337 070,52€|Total des recettes réelles 11 561 719,00 €
Solde des opérations réelles 1224 648€
OPERATIONS D'ORDRE
022[ Virement section investissement 933 409,84 042[Trsvaux en régie 0,00€
€8|Dct. Aux samortissements 291 238,64 77 [Produits Exceptionnel 0,00 €
Total des opérations d'ordre 1224 648,48 |Total des opérations d'ordre 0,00
Motal des dépenses 11 561 719,00 |Total des recettes 11 561 719,00
Résultat reporté
Dépenses (ou déficit) 11 561 719,00[D002 11 561 719,00
Recettes (ou excédent) 11 561 719,00|R002 11 561 719,00
SECTION D'INVE STIS SEMENT
OPERATIONS REELLES
16 Emprunt 445 000,00|27 Rembt de prêts 0,00
20 Immobilisations inoorpor elles 190 425,00|10 Dotations et fonds 330 000,00
21 Immobils stions corporelles 598 120,00| 13 Subventions d'investissement 656 476,00
23 Immobilis stions en oours 1 078 579,48]
27 Prêts 0,00|24 Produits de cessions 101 000,00
Total dépenses réelles 2 312 124,48|Total des recettes réelles 1 087 476,00
OPERATIONS D'ORDRE
21|Traveux en régie 0,00 021| Vrement section fond. 933 409,84
139| Subvention amartiss able 0,00 28 |Dot. Aux amortissements 291 238,64
Total des opérations d'ordre 0,00 I 1 224 648,48 Total des dépenses 2312 12448 [Totaides recettes 2 312 12448
Résuttat reporté
Dépenses (ou défict) 2 312 124,48 €[D001 2 312 12448€
Recettes (ou excédent) 2 312 124,48 €[RO01 2 312 12448€
Madame DEVOS invite l'assemblée à émettre ses éventuelles remarques sur le
contenu précité.
Après en avoir délibéré et adopté à 21 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS », Le Conseil
Municipal :
ADOPTE le Budget Primitif 2026.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ À BOURBOURG, LE 27 JANVIER 2026.
Anne-Charlotte DUBOIS Éric GENSCOMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet del
V - ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le S LOT
ID : 059-215900945-20260127-2026_008-BF
| FA
Nombre de membres en exercice Ad
Nombre de membres présents li
Nombre de suffrages exprimés :14
VOTES :
Pour A
Contre :
Abstentions : ‘4
Date de convocation : A4 lon! 222€
régné on La Aupideh due uiterl Municipel, Gre Aéone Le 244126
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A Badfvra , & 9Hal26e Les membres déf assemblée délibérante (2),(3).
BEHAGUE Patrick
BOULANGER Anne
BOWDEN Sandrine
BROCVIELLE Anthony
BUIRETTE Didier
COOLEN Marie
CROMBEZ Christophe
DEVOS Aurélie
DUSSART Anne-Charlotte
EVERAERE Benoit
GENS Eric
HARRE Nathalie
KIEKEN Alain
KURZAWSKI Benoît
LEFLOCH Loïc
MERLIER Clément
MYSOOT Emilie
ODOU Maude
POUCHELE Christine
Page 163COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de lEnvoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
V - ARRETE ET SIGNATURES Pub 1e S'LOT ARRETE ET SIGNATURES ID : 059-215900945-20260127-2026_008-BF
POUMAER Bruno VE ———
RAMPON Céline Ed
ROCHE Maryse
RUQUEBOEUCHE Patrice & P
SENOUCI Sophie A
SMEE Florence Re.
SMEE Régis ns | ASS
: Élple2—. VANHOUTTE Maryline WADOUX Davy
WARET Isabelle rt
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A, le
{1) Indiquer « la présidente » ou « le président »
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de ..., de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole de ... du Conseil syndical de
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 164