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Document publié le Mardi 9 juin 2026 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Arrêté - Sommaire n° 099 du 09 juin 2026 mi format)
Thèmes du document : Démocratie, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
E 3
PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-099
PUBLIÉ LE 9 JUIN 2026
Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
95-2026-06-09-00001 - Arrêté n°A26-078 du 9 juin 2026 fixant
l'organisation de l'élection des représentants des communes et des
établissements publics de coppération intercommunale à fiscalité
propre du département du Val d'Oise à la conférence territoriale de
l'action publique (CTAP) de la région Ile-de-France (4 pages) Page 3
95-2026-05-21-00003 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de la société POMPES FUNEBRES AL KAWTHAR sise 8 rue de
Rouen à 95300 PONTOISE (2 pages) Page 7
Direction départementale des territoires / Service urbanisme et
aménagement durable
95-2026-06-08-00003 - Arrêté n°2026-18813 prescrivant, au profit du
Syndicat Mixte pour l'Aménagement Hydraulique (SIAH) des vallées du
Croult et du Petit Rosne, l'ouverture de l'enquête publique
préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) et de
l'enquête parcellaire conjointe relatives au projet d'aménagement
du Croult sur les communes de Goussainville et de Le Thillay (5 pages) Page 9