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Arrêté - Sommaire n° 098 du 08 juin 2026 mi format
Document publié le Lundi 8 juin 2026 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Arrêté - Sommaire n° 098 du 08 juin 2026 mi format)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Travail et emploi,
E 3
PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-098
PUBLIÉ LE 8 JUIN 2026
Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Cabinet du préfet
95-2026-06-05-00002 - Arrêté 2026 551 conférant la qualité de
maire honoraire à titre posthume NOACHOVITCH (1 page)
Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
95-2026-06-01-00009 - Arrêté n° 2026-091 portant dérogation au
principe du repos dominical pour les salariés de l'entreprise COLAS
FRANCE, située 15 Bis Quai du Chatelier à L'Île-Saint-Denis
(93 450) (2 pages)
95-2026-06-02-00004 - Arrêté n° 2026-094 portant dérogation au
principe du repos dominical pour les salariés de l'établissement
SAFRAN Electronics & Défense, situé 21 avenue du gros chêne à
Eragny-sur-Oise (95 610) le 28 juin 2026. (2 pages)
95-2026-05-28-000085 - Arrêté préfectoral n° 2026-089 portant
autorisation de création d'une chambre funéraire sur la commune de
Luzarches (2 pages)
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la coordination et de l'appui
territorial
95-2026-05-07-00016 - Avis du 7 mai 2026 de la commission nationale
d'aménagement commercial rejetant les recours des sociétés EMARO
et AUCHAN SUPERMARCHE et émettant un avis favorable au projet
porté par la société LIDL relatif à l'extension d'un magasin LIDL, par
démolition-reconstruction, sis boulevard Leclerc à Argenteuil. (5 pages)
Direction départementale des territoires / Service de l'environnement, de
l'agriculture et de l'accompagnement des territoires
95-2026-06-05-00003 - Arrêté n°2026-18815 autorisant le suivi de la
dynamique des écrevisses dans le département du Val-d'Oise (8 pages)
Direction départementale des territoires / Service urbanisme et
aménagement durable
95-2026-06-08-00001 - Arrêté n°2026-18813 prescrivant, au profit du
Syndicat Mixte pour l'Aménagement Hydraulique (SIAH) des vallées du
Croult et du Petit Rosne, l'ouverture de l'enquête publique
préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) et de
l'enquête parcellaire conjointe relatives au projet d'aménagement
du Croult sur les communes de Goussainville et de Le Thillay (5 pages)
Etablissements publics de santé / Groupe hospitalier
Eaubonne-Montmorency - Hôpital Simone Veil
95-2026-05-26-00011 - DG-2026-146-01 - Délégation signature Dr SMAHI
(2 pages)
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Page 29 95-2026-05-26-00012 - DG-2026-146-02 - délégation signature Dr
SABBAGH (2 pages) Page 31
Préfecture de police de Paris /
95-2026-06-08-00002 - Arrêté 2026-00698 du 08 juin 2026 accordant
délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des
ressources humaines (9 pages) Page 33
95-2026-06-05-00001 - Arrêté n°26-041 portant désignation des
membres de la commission administrative paritaire interdépartementale
(CAPI) du corps d'encadrement et d'application du secrétariat
général pour l'administration du ministère de l'Intérieur
Île-de-France (2 pages) Page 42