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Déliberation - Delib 2024.16 motion fibre
unknown - 12112025 circulaire dispositif aide raccordement fibre
Document publié le Mardi 25 novembre 2025 par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (unknown - 12112025 circulaire dispositif aide raccordement fibre)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Numérique,
PRÉFET
:
+:
DE
VAUCLUSE
Service
de
la
coordination
Lite
des
politiques
publiques
Egalité
4
6
-
Fraternité
|
et de
l'appui
territorial
Avignon,
le
{2
NOV,
2075
Le
Préfet
de
Vaucluse
à
Destinataires
in
fine
Objet
: Nouveau
dispositif
d'aide
au
raccordement
à
la fibre
à
destination
des
particuliers
__en
zone
de
fermeture
du
réseau
cuivre
PJ
: —
Liste
des
communes
des
lots
1,
2
et
3
—
Infographies
pour
les
particuliers
et
les
TPE
La
transition
numérique
est
un
enjeu
majeur
pour
nos
territoires,
tant
en
termes
d'inclusion
que
d'attractivité.
La
fermeture
progressive
du
réseau
cuivre
d'ici
2030,
au
profit
de
la
fibre
optique
représente
une
étape
décisive
pour
moderniser
nos
infrastructures
et
garantir
à
tous
l'accès
à
un
internet
performant.
Cependant,
cette
transition
peut
aussi
représenter
une
difficulté
pour
certains
ménages
ainsi
que
pour
les
structures
publiques
confrontées
à des
coûts
de
raccordement
élevés.
Dans
ce
contexte,
je
vous
fais
part
du
nouveau
dispositif
d'aide
au
raccordement
à
la
fibre
à
destination
des
particuliers
en
zone
de
fermeture
du
réseau
cuivre.
La
Direction
générale
des
entreprises
(DGE)
a
lancé,
le
29
septembre
2025,
un
dispositif
d'aide
au
raccordement
à
la
fibre
optique
destiné
aux
particuliers
et
aux
très
petites
entreprises
(TPE)
situés
dans
les
communes
concernées
par
la
fermeture
du
cuivre
des
lots
1,2
et
3
du
programme
d'Orange
(voir
listing
en
PJ).
Ce
dispositif
permet
aux
particuliers
et
aux
TPE,
sous
conditions
de
ressources
ou
de
chiffre
d'affaires,
de
bénéficier
d'une
aide
forfaitaire
pouvant
aller
de
400€
à
1200€
selon
la
complexité
des
travaux.
Deux
infographies,
jointes
à
la
présente
lettre,
détaillent
les
modalités
pratiques
pour
les
particuliers
et
les
TPE
souhaitant
bénéficier
du
dispositif.
Sont
concernés
les
particuliers,
sous
conditions
de
ressources,
et
les
TPE
localisées
dans
une
commune
éligible
à
cette
aide
et
disposant
d'une
attestation
d'échec
de
raccordement
délivrée
par
leur
opérateur
fournisseur
d'accès
à
internet.
Une
fois
les
travaux
réalisés
par
l'entreprise
choisie,
celle-ci
pourra
déposer
une
demande
de
remboursement
auprès
de
l'Agence
de
services
et
de
paiements
(ASP).
Les
demandes
peuvent
être
déposées
jusqu'au
31
janvier
2027
et
les
travaux
pourront
être
remboursés
jusqu'au 30 juin
2027.
La
transition
vers
la
fibre
optique
est
une
opportunité
pour
réduire
la
fracture
numérique
et
garantir
à tous
un
accès
équitable
aux
services
publics
en
ligne,
à
l'éducation,
à
la
santé, et
aux
opportunités
économiques.
Les
collectivités
territoriales
ont
un
rôle
clé
à jouer
pour
informer
et
accompagner
leurs
habitants,
en
particulier
les
plus
vulnérables,
afin
que
personnes
ne
soit
laissé
pour
compte.
Je
vous
invite
donc
à
relayer
largement
cette
information
auprès
des
services
municipaux,
des
centres
communaux
d'action
sociale,
des
associations
locales
et
des
acteurs
économiques
de
votre
territoire.
Une
attention
particulière
devra
être
portée
aux
ménages
modestes
et
aux
zones
rurales,
où
les
enjeux
d'inclusion
numérique
sont
les
plus
prégnants
Le
service
de
la
coordination
des
politiques
publiques
et
de
l'appui
territorial
de
la
préfecture
est
à
votre
disposition
pour
tout
complément
d'information
à
l'adresse
pref-
sgad@vaucluse.gouv.fr. Je
vous
remercie
par
avance
pour
votre
mobilisation
en
faveur
de
la
transition
numérique
au
profit
de
tous
nos
concitoyens.
,
|
Le
préfet
Thierry SUQUET
2
avenue
de
la
folie
- 84905
AVIGNON
CEDEX
09
Téléphone
: 04
88
17
84
84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr Site
internet
: www.vaucluse.gouv.fr Destinataires
—
Monsieur
le
maire
de
Bollène
-
Madame
le
maire
de
Buisson
-
Madame
le
maire
du
Crestet
- Monsieur
le
Maire
de
Crillon-le-Brave
—
Monsieur
le
maire
de
Grillon
—
Monsieur
le
maire
de
Lagarde-Paréol
—
Monsieur
le
maire
de
Lamotte-du-Rhône
—
Monsieur
le
maire
de
Lapalud
—
Monsieur
le
maire
de
Modène
—
Monsieur
le
maire
de
Monieux
—
Monsieur
le
maire
de
Mondragon
-
Madame
le
maire
de
Mornas
—
Monsieur
le
maire
de
Piolenc
—
Monsieur
le
maire
de
Rasteau
—
Monsieur
le
maire
de
Richerenches
—
Monsieur
le
maire
de
Roaix
—
Monsieur
le
maire
de
Saint-Marcelin-lès-Vaison
—- Madame
le
maire
de
Saïnt-Pierre-de-Vassols
-
Madame
le
maire
de
Saint-Roman-de- _Malegarde
—
Monsieur
le
maire
de
Sainte-Cécile-les-Vignes
—
Monsieur
le
maire
de
Sault
—
Monsieur
le
maire
de
Séguret
—
Monsieur
le
maire
de
Sérignan-du-Comtat
-
Madame
le
maire
de
Travaillan
—
Madame
le
maire
d'Uchaux
—
Monsieur
le
maire
de
Vaison-la-Romaine
—
Monsieur
le
maire
de
Valréas
—
Monsieur
le
maire
de
Villedieu
-
Madame
le
maire
de
Visan
-
Madame
le
maire
de
Violès
—
Monsieur
le
maire
de
Vitrolles-en-Lubéron
-
Madame
la
présidente
de
la
communauté
d'agglomération
Ventoux-Comtat
Venaissin —
Monsieur
le
président
de
la
communauté
de
communes
Aygues
Ouvèze
en
Provence —
Monsieur
le
président
de
la
communauté
de
communes
Enclave
des
Papes-Pays
de
Grignan
—
Monsieur
le
président
de
la communauté
de
communes
Rhône
Lez
Provence
—
Monsieur
le
président
de
la
communauté
de
communes
Sud
Luberon
—
Monsieur
le
président
de
la
communauté
de
communes
Vaison
Ventoux
—
Monsieur
le
président
de
la
communauté
de
communes
Ventoux
Sud
—
Monsieur
le
président
de
l'Association
des
maires
de
Vaucluse
—
Monsieur
le
président
de
l'Association
des
maires
ruraux
de
Vaucluse