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Document publié le Mercredi 17 août 2022 par la commune de Chantepie.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 019 RM BARTHELEMY entree de Ville 26 02 08 03 24)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
die M
Ville de Chantepie
ARRÊTÉ — 2024 — 019
DVPNE-2024-CL-T-DAV018421- Circulation - Chantepie - Avenue André Bonnin - RD 463 - Réglementation temporaire
MONSIEUR LE MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212, L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-25
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
Vu le code pénal et notamment l'article R-610.5
Vu le Règlement de voirie Métropolitain en date du 17 août 2022
Considérant la demande formulée par BARTHELEMY, afin de procéder à la réalisation de travaux d'aménagement d'une piste cyclable
Considérant qu'il importe de réglementer temporairement la circulation pour permettre le bon déroulement des travaux
ARRETE
Article 1 : À compter du 26/02/2024 et jusqu'au 08/03/2024, A l'intersection de l'Avenue André Bonnin et de la RD 463, un empiètement sur une partie de chaussée, suite à la modification temporaire de l'état des lieux, entraine une modification des conditions de circulation ; Les piétons et cyclistes seront déviés sur un aménagement sécurisé dédié à leur
attention
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur de l'acte.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. ‘
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 : La desserte des propriétés riveraines devra être possible de jour comme de nuit.
Article 6 : La circulation des piétons et des cycles sera maintenue en toute sécurité.
Article 7 : L'entreprise chargée des travaux devra prendre les mesures nécessaires et/ou compensatoires, en accord avec le service Prévisions des Sapeurs-Pompiers, afin de préserver l'accessibilité des secours incendie aux immeubles, ainsi qu'aux hydrants.
Article 8 : Si la nature des travaux empêche la circulation des véhicules de collecte de déchets ménagers dans une voie, l'entreprise devra organiser et faire réaliser le regroupement des bacs à l'extrémité des voies non praticables sur un point accessible aux véhicules de collecte, en coordination avec le service valorisation des déchets ménagers de Rennes Métropole.
Article 9 : L'entreprise chargée des travaux devra afficher le présent arrêté sur l'emprise du chantier. Article 10 : Les infractions au présent arrêté seront relevées par procès-verbal par les agents habilités, conformément à l'arrêté en vigueur.
Article 11 : La direction générale des services ainsi que Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur le chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
À Chantepie, le 24 janvier 2024
Transmis en Préfecture le: Monsieur le Maire
Affiché le : | Gilles DREUSLIN Le présent acte est exécutoire
NOTA - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de RENNES qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au Greffe de cette juridiction, 3 Contour de la Motte — CS 44416 - 35044 Rennes Cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision opposable. Vous avez également la possibilité de former un recours gracieux où un recours hiérarchique. Ce recours gracieux ou hiérarchique maintient le délai de recours contentieux s'il est lui même formé dans le délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision concernée.