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Arrêté - AM 2024 031 RM AMEVIA rue des Landes 26 02 08 03 24
Document publié le Mercredi 17 août 2022 par la commune de Chantepie.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 031 RM AMEVIA rue des Landes 26 02 08 03 24)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
sièss A
Ville de Chantepie
ARRÊTÉ N° 2024-031
DVPNE-2024-CL-T-DAV018928- Stationnement et circulation - Chantepie et Rennes - Rue des Landes - Réglementation temporaire
MONSIEUR LE MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212, L.
2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-25
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
Vu le code pénal et notamment l'article R-610.5
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1,
4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Règlement de voirie Métropolitain en date du 17 août 2022
Considérant la demande formulée par AMEVIA TP, afin de procéder à la réalisation de
travaux raccordement aux réseaux d'eaux pluviales et d'eaux usées
Considérant qu'il importe de réglementer temporairement le stationnement et la
circulation pour permettre le bon déroulement des travaux
ARRETE
Article 4 : À compter du 26/02/2024 et jusqu'au 08/03/2024, les prescriptions suivantes
s'appliquent 25 Rue des Landes :
* La circulation des véhicules est interdite du lundi au vendredi ;
* Le stationnement des véhicules est interdit au droit des travaux. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non- respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ; Les piétons seront déviés sur un aménagement sécurisé dédié à leur intention
Article 2 : À compter du 26/02/2024 et jusqu'au 08/03/2024, une déviation est mise en
place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
* Rue du Breillou
Rue du Bignon
Rue de Châteaugiron
Route départementale 463
. Avenue André Bonnin
Avenue de Bretagne
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur de l'acte.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les
dispositions contraires antérieures. Article 6 : La desserte des propriétés riveraines devra être possible de jour comme de nuit.
Article 7 : La circulation des piétons et des cycles sera maintenue en toute sécurité.
Article 8 : Les panneaux interdisant le stationnement, avec affichage de l'arrêté et indication claire des dates et horaires de l'interdiction, seront mis en place 48 heures avant le début des travaux. |
Article 9 : L'entreprise chargée des travaux devra prendre les mesures nécessaires et/ou
compensatoires, en accord avec le service Prévisions des Sapeurs-Pompiers, afin de
préserver l'accessibilité des secours incendie aux immeubles, ainsi qu'aux hydrants.
Article 10 : Si la nature des travaux empêche la circulation des véhicules de collecte de
déchets ménagers dans une voie, l'entreprise devra organiser et faire réaliser le
regroupement des bacs à l'extrémité des voies non praticables sur un point accessible aux
véhicules de collecte, en coordination avec le service valorisation des déchets ménagers de
Rennes Métropole.
Article 11 : L'entreprise chargée des travaux devra afficher le présent arrêté sur l'emprise du
chantier.
Article 12 : Les infractions au présent arrêté seront relevées par procès-verbal par les
agents habilités, conformément à l'arrêté en vigueur.
Article 13 : La direction générale des services ainsi que Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur le chef de la police municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
À Chantepie, le 01/02/2024
Transmis en Préfecture le : Monsieur le Maire
Affiché le : . Gilles DREUSLIN Le présent acte est exécutoire .
inistratif de RENNES qui devra,
tte —- CS 44416 — 35044 Rennes
rs.fr, dans le délai de deux mois à
NOTA -La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Trib) A sous peine de forclusion, être enregistré au Greffe de cette juridiction, 3 Contour dé la
Cedex où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telere!
compter de l'accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décisjd opposable. Vous avez également la possibilité de former un recours gracieux ou un recours hiérarchique. Ce recours gr Ux ou hiérarchique maintient le délai de recours contentieux s'il est lui même formé dans le délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision concernée.