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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - PV+BC+26 09
Document publié le Vendredi 6 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - PV+BC+26 09)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
1
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six du mois de septembre à neuf heures, s’est réuni le
bureau communautaire de la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs,
au siège de la communauté de communes, à Château-Chinon.
Présidente : Marie LECLERCQ
Présents : 10 membres du bureau
- Mesdames Denise FOUCAULT, Brigitte GAUDRY, Marie-Christine GROSCHE, Marie
LECLERCQ
- Messieurs Marc BONNOT, Jean-Pierre GIRARD, Patrice GRIMARDIAS, Patrice JOLY,
Daniel MARTIN, Jean-Luc VIEREN
Absents : 3 membres du bureau
- Mesdames Chantal-Marie MALUS, Martine DAOUST
- Monsieur Fabien BAZIN
Pouvoirs : 1 élu représenté
Monsieur Fabien BAZIN donne pouvoir à Madame Marie LECLERCQ
Secrétaire de séance :
Le quorum de 7 membres du bureau étant atteint, la séance peut débuter.
Ordre du jour de la séance :
- Validation du procès-verbal du bureau communautaire du 6 juin 2025
- Point d’avancement sur les différents projets portés par la communauté de communes
- Point sur la gestion du lac des Settons et le conventionnement avec l’Etat
- Lâcher d’eau sur le Chalaux à l’occasion du rallye de la Cure
- Contrat de maintenance informatique
- Questions diverses
La Présidente ouvre la séance et rappelle les sujets mis à l’ordre du jour.
Le bureau communautaire désigne à l’unanimité Mme Marie-Christine GROSCHE, secrétaire
de séance. 2
1 – Affaires générales
• Validation du procès-verbal du bureau communautaire du 6 juin 2025
La Présidente soumet aux membres du bureau le procès-verbal du bureau communautaire du
6 juin 2025. Elle demande s’il y a des observations.
Il n’y a pas d’observations et le bureau communautaire approuve, à l’unanimité, le procès-
verbal.
• Point d’avancement sur les différents projets portés par la communauté de
communes
Lors du présent bureau, un point est fait sur l’avancement des différents projets
d’investissement en cours portés par la communauté de communes :
❖ Maison médicale de Château-Chinon
Les travaux d’aménagement du cabinet dentaire sont terminés et les Docteurs Dhickra
BECHERI, médecin généraliste et Dylan GERMAIN, chirurgien-dentiste, s’installeront début
octobre. Un pot de bienvenue est prévu le 3 octobre à 17h30. Lors du prochain conseil
communautaire, il sera proposé que la communauté de communes reprenne en gestion directe
la Maison de santé, au vu de l’absence de gérance de la Société Civile de Moyens.
❖ Agrandissement de la Maison médicale de Lormes
La maîtrise d’œuvre est lancée depuis plusieurs mois mais il existe actuellement un blocage en
raison de la problématique des réseaux de l’hôpital à contourner et du manque de réactivité du
cabinet d’architectes Rouyer.
❖ Projet d’autopartage de véhicules électriques
Le dossier de consultation des entreprises commun avec plusieurs communautés de communes
vient d’être lancé.
❖ Projet de création d’une micro-crèche à Montsauche-Les Settons
Le permis de construire a été déposé et le dossier de consultation des entreprises est attendu
dans les prochains jours.
❖ Projet de reconstruction du gymnase de Lormes
Un architecte a été retenu et l’élaboration de l’APS est en cours
❖ Étude de faisabilité en vue de la création d’une matériauthèque au Pôle Lamartine :
L’étude a été interrompue cet été du fait de la maladie de la mandataire de l’équipe. Le rapport
final devrait être rendu avant la fin de l’année.
La CCMSGL a répondu à l’appel à projets « permis d’expérimenter » du Pays Nivernais Morvan
pour continuer la dynamique et lancer des tests concrets.
Il est noté un problème de circulation important autour du bâtiment qui pourrait bloquer les
différents projets. Un chiffrage est en cours pour recréer une issue dans le talus situé à l’arrière.
❖ Réhabilitation et réouverture de la boulangerie de Château-Chinon :
La réouverture a pris plus de temps que prévu initialement du fait de la complexité des
démarches administratives et financières à engager pour l’ouverture d’une société par le
boulanger. Elle devrait ouvrir ses portes avant fin octobre. 3
❖ Ouverture de la Maison du Morvan, porte d’entrée de la Cité des Présents
Les travaux de la Maison du Morvan sont terminés, l’office de tourisme a pu ouvrir ses portes
en mai dernier et a connu une belle fréquentation. Les services comptables sont en train de
procéder à la demande de solde des subventions. La Cité des présents ouvrira au mois de mai
prochain.
❖ Lancement de la maîtrise d’œuvre pour le réaménagement du Musée des nourrices
Le devis de l’étude de maîtrise d’œuvre en vue des travaux de réalisation d’une ouverture plus
lisible depuis l’extérieur, d’une terrasse et de la réfection de la façade a été signé en septembre
et confié à l’atelier Correia qui était maitre d’œuvre du projet initial.
❖ Projet de création d’un tiers-lieu dans l’ancien tribunal de Château-Chinon
Les travaux dans la cour pour la création du puits canadien ont été réalisés. Il faut désormais
attendre le 15 octobre pour réaliser les travaux de gros œuvre dans le bâtiment (présence de
chauve-souris interdisant les travaux de gros œuvre du 15 avril au 15 octobre)
❖ Balisage des chemins de randonnée avec des panneaux indicateurs
L’ensemble des poteaux a été posé. Pendant l’hiver, les agents techniques créeront l’ensemble
des lamelles avec la graveuse et elles pourront être posées au printemps prochain.
❖ Projet de réaménagement des Gorges de Narvau
L’ensemble des subventions sollicitées a été obtenu, l’APD a été rendu, il faut désormais
déposer le dossier en commission des sites pour obtenir le permis d’aménager. Les travaux
pourraient commencer au printemps prochain.
❖ Changement du poste de secours et des sanitaires au lac des Settons
Le nouveau poste de secours et les sanitaires sur la presqu’île des Settons ont été installés. Le
poste de secours sera bardé de bois dans l’hiver par les agents techniques afin de respecter
les prescriptions de l’ABF.
M. Jean-Luc VIEREN, maire de Saint Martin-du-Puy, indique que le boulanger s’est de
nouveau fracturé la jambe et qu’il souhaite arrêter son activité.
Il est indiqué que c’est au gérant actuel de retrouver un repreneur pour le bail commercial en
cours et qu’il restera solidaire des dettes jusqu’à la fin de son bail. Il pourra être accompagné
par le service économie de la communauté de communes.
• Point sur la gestion du lac des Settons et le conventionnement avec l’Etat
Lors du présent bureau, un point est fait sur la gestion du lac des Settons et le
conventionnement avec l’Etat qui arrive à terme, notamment à la suite de la réunion qui s’est
tenue le jeudi 25 septembre avec les services de l’Etat.
Après discussion, il est décidé, avant de s’engager dans un nouveau conventionnement pour
une durée de 25 ans, d’envoyer un courrier à l’Etat pour indiquer dans quelles conditions la
communauté de communes sera en mesure de signer cette convention (régularisation des
AOT, nouveau bornage des parcelles relevant de la convention, identification d’une aide
exceptionnelle (ministère de l’intérieur, FNADT, fonds vert) pour remettre à niveau les
équipements et travailler sur le modèle économique…). Il est précisé qu’il faudra indiquer que
le contexte n’est pas comparable au Bourget et à Gérardmer et que nos collectivités ont peu
de moyens. 4
Une prise de contact avec l’ONF devra permettre de déterminer à quelles conditions
financières il serait en mesure de gérer les abords boisés du lac, qui sont très vieillissants et
assurer une régénération.
Il est décidé d’envoyer également un courrier aux communes bordant le lac et aux prestataires
touristiques afin de les sensibiliser aux problématiques que rencontre la communauté de
communes et des conséquences qui seraient engendrées par la non-reconduction de la
convention.
Enfin, il est indiqué qu’il sera nécessaire que la communauté de communes réalise elle-même
un effort financier conséquent afin de mettre les moyens humains et techniques nécessaires
à la bonne gestion du lac, que ce soit en matière de sécurité, d’entretien ou d’aménagement,
le lac des Settons étant un élément essentiel de l’attractivité touristique du territoire (50% du
montant total de la taxe de séjour intercommunale sont perçus sur les 4 communes bordant le
lac).
A la suite de ces courriers et des potentielles réponses qui seront parvenues, notamment de
l’Etat, le bureau sera consulté sur la suite à donner à la convention qui pourra être mis à l’ordre
du jour du dernier conseil communautaire de l’année.
• Lâcher d’eau sur le Chalaux à l’occasion du rallye de la Cure
La Présidente explique que EDF, propriétaire du lac de Chaumeçon, procède régulièrement à
des lâchers d'eau, dans la limite d'un volume annuel fixé pour les activités des prestataires
touristiques.
Dans le cadre du rallye international de la Cure organisé par le Comité Départemental de
Canoë Kayak de la Nièvre (CDCK58) le dimanche 28 septembre, un lâcher d'eau
supplémentaire sur le Chalaux (permettant de proposer une offre sportive également le
samedi) est nécessaire pour la journée du 27 septembre. À l'issue des négociations, EDF a
fixé le montant du dédommagement lié à ce lâcher supplémentaire qui dépasse le volume
maximal autorisé pour l'année 2025, à 1 000 €.
Le CDCK58 sollicite la communauté de communes pour la prise en charge de cette dépense.
Sachant que ce comité a déjà obtenu une subvention intercommunale de 2 000 € pour
l'organisation du rallye, il est proposé au bureau communautaire d'accorder une aide
complémentaire de 500 €, permettant de couvrir une partie de ces frais supplémentaires.
Le bureau communautaire, accepte, à l’unanimité, le versement d’une aide supplémentaire de
500 € au Comité Départemental de Canoë Kayak de la Nièvre (CDCK58).
• Contrat de maintenance informatique
La Présidente explique que depuis 2024, la communauté de communes modernise et optimise
financièrement la maintenance et l’entretien de son parc informatique, qui étaient
essentiellement gérés par le SIEEEN.
Insatisfaite des délais d’intervention et des réponses techniques apportées par le SIEEEN
dans le domaine informatique, la collectivité s’est tournée vers un prestataire du territoire : la
société IT Morvan dirigée par Nicolas AUFFEUVRE, qui propose des prestations moins
onéreuses, plus adéquates techniquement et dans des temps d’intervention bien moindres
que le SIEEEN.
Un contrat de maintenance plus pérenne a donc été négocié avec IT Morvan. Ce contrat
annuel inclut :
- La maintenance informatique courante (mises à jour, assistance, supervision du parc
informatique à distance) ; 5
- L’assistance aux agents via un système de tickets installé sur les ordinateurs ;
- La gestion de l’infrastructure réseau et téléphonie, extension par rapport à l’ancien
contrat du SIEEEN ;
- La gestion de la sauvegarde des fichiers de la collectivité sur le boîtier NAS du siège ;
- La gestion complète de l’infrastructure réseau (baies de brassage, routeurs, Wi-Fi,
diagnostics sur coupures, etc.) sur l’ensemble des sites.
Le devis transmis s’élève à 902,40 € TTC / mois, soit 10 828,80 € TTC par an. Pour référence,
le contrat de maintenance du SIEEEN coûtait 12 155,52 € TTC / an.
Il est proposé au bureau de donner pouvoir à la Présidente pour signer le contrat de
maintenance avec IT Morvan pour l’année 2025, et pour négocier et conclure un contrat ayant
le même objet en 2026 à tarif équivalent.
Le bureau communautaire accepte, à l’unanimité, cette proposition.
2 – Questions diverses
• Modification de l’assainissement du hangar OM de Lormes
M. Patrice GRIMARDIAS, vice-Président en charge de l’environnement explique qu’à la suite
d’un mouvement de terrain, il est devenu indispensable d’intervenir pour modifier le système
d’assainissement déjà en place au hangar OM de Lormes.
Cet assainissement a été installé il y a 12 années et la décennale de l’entreprise ne peut donc
pas être engagée. Ce mouvement de terrain a créé une contre-pente sur l’installation,
notamment du fait de la présence d’une nappe d’eau et d’un sol non stabilisé. Le matériel
existant sera conservé, l’intervention portera principalement sur la pose d’un bloc béton en
fond de fouille et la création d’un puits de décompression pour répondre aux contraintes
techniques du sol.
Ces travaux avaient été inscrits dans le budget 2025 à hauteur de 6 570 € TTC.
Le bureau communautaire accepte, à l’unanimité, de donner pouvoir à la Présidente pour
signer le devis de l’entreprise Paganie basée à Lormes, pour un montant de 6 566,40 € TTC.
• Question du terrain agricole à côté de la ZA de Chaligny pour en faire une espace
test de maraichage
Mme Brigitte GAUDRY et M. Marc BONNOT indiquent qu’ils ont reçu un courrier de
l’’agriculteur à qui la CCMSGL a mis à disposition 9 hectares de terrains à proximité de la ZA
de Chaligny et qui s’inquiète d’un projet de la collectivité qui conduirait à lui retirer ces terrains.
M. Patrice JOLY, membre du bureau en charge des questions agricoles, indique que des
études pédologiques ont été menées et qu’un projet de maraîchage en lien avec le lycée
agricole pourrait voir le jour sur ces parcelles. Mais ce projet ne concernerait qu’une partie de
ces terrains et la superficie restante pourrait être vendue à l’agriculteur.
Un contact sera pris avec l’agriculteur.
• Exutoire pour une tondeuse thermique
Mme Denise FOUCAULT explique qu’une habitante lui a indiqué que les tondeuses n’étaient
pas reprises dans les déchetteries, à moins de les démonter et demande quelle réponse
apporter aux habitants dans cette situation.
Une réponse sera apportée ultérieurement après avoir pris contact avec le service déchets de
la communauté de communes. 6
Les débats étant achevés, la Présidente lève la séance à 11h30.
La Présidente La secrétaire
Marie LECLERCQ Marie-Christine GROSCHE
Annexe : Les délibérations votées en cours de la séance sont disponibles sur le site Internet
de la communauté de communes : www.ccmorvan.fr