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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - PV+BC+14 03
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - PV+BC+14 03)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Logement,
PROCES VERBAL
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU VENDREDI 14 MARS 2025
MORVAN sommets & grands Lacs
L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze du mois de mars à neuf heures, s'est réuni le bureau
communautaire de la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs, au siège
de la communauté de communes, à Château-Chinon.
Présidente : Marie LECLERCQ
Présents : 11 membres du bureau
— Mesdames Denise FOUCAULT, Brigitte GAUDRY, Marie-Christine GROSCHE, Marie
LECLERCQ ;
- Messieurs Marc BONNOT, Jean-Pierre GIRARD, Patrice GRIMARDIAS, Patrice JOLY,
Daniel MARTIN, Jean-Luc VIEREN, Fabien BAZIN (arrivée à 10h).
Absents : 2 membres du bureau
- Mesdames Martine DAOUST, Chantal-Marie MALUS
Pouvoirs : 1 élu représenté
Madame Martine DAOUST donne pouvoir à Madame Brigitte GAUDRY
Secrétaire de Séance : Jean-Luc VIEREN
Le quorum de 8 membres du bureau étant atteint, la séance peut débuter. Ordre du jour de la séance :
- Validation du procès-verbal du bureau communautaire du 13 décembre 2024
- Comptes administratifs 2024 du budget général et des budgets annexes
- Elaboration du budget primitif gestion des déchets 2025 et proposition d’ajustements de
la TEOM
- Lancement d’une maîtrise d'œuvre pour la création d’une terrasse au Musée des nourrices
- Validation du devis pour l'impression des guides touristiques
- Point sur la situation financière du Centre Social du Haut Morvan
- Etude de la demande du Centre Social des Portes du Morvan de porter la maitrise
d'ouvrage d’une extension du bâtiment afin d'y installer l'accueil de la Maison France
Services
- Installation de nouveaux professionnels de santé sur le territoire
- Discussion autour de la réouverture de la boulangerie de Château-Chinon
- Réflexions sur la mise en place d'une expérimentation sur la gestion forestière à l'instar
de Bibracte
La Présidente ouvre la séance et rappelle les sujets mis à l’ordre du jour lors de celle-ci.
Le bureau communautaire désigne à l'unanimité Jean-Luc VIEREN secrétaire de séance.
1- Affaires générales
1.1 Validation du procès-verbal du bureau communautaire du 13 décembre 2024
La Présidente soumet aux membres du bureau le procès-verbal du bureau communautaire du
13 décembre 2024. Elle demande s’il y a des observations.
Il n'y a pas d'observations et le bureau communautaire approuve à l'unanimité le procès- verbal.
2- Finances
2.1 Comptes administratifs 2024 du budget général et des budgets annexes
Les comptes administratifs 2024 du budget général et des budgets annexes sont présentés
aux membres du bureau communautaire.
Les subventions d'équilibre versées du budget principal aux budgets annexes sont en
constante diminution depuis 2020 et le résultat global du budget consolidé 2024 montre un
excédent de 450 842,39 € (contre un excédent 156 152,29 € en 2023).
La communauté de communes est sortie du réseau d'alerte des finances locales mis en place
conjointement par le ministère de l'intérieur et le ministère de l'économie et des finances.
Les élus mettent en avant la gestion rigoureuse des comptes et l'évolution budgétaire positive de la communauté de communes. 2.2 Elaboration du budget primitif gestion des déchets 2025 et proposition
d’ajustements de la TEOM
Les comptes administratifs 2024 du budget « gestion des déchets » sont présentés.
Grâce à la poursuite de l'optimisation des recettes et des dépenses, et notamment l'achat de
nouveaux camions-bennes faisant diminuer de manière significative les dépenses d'entretien,
le résultat global 2024 du budget annexe « gestion des déchets » ne présente un déficit que
de 69 703,99 €, alors que la prévision du déficit était de 171 399,83 € (montant de la subvention
d'équilibre inscrite au budget primitif et non réalisée).
Des propositions d’ajustements de la TEOM sont présentées.
La première vise à atténuer partiellement l'impact des valeurs locatives plus élevées pour les
communes de la zone 1 tout en maintenant une différence de taux justifiée par le surcoût de
gestion dû à la fréquence plus élevée des tournées de collecte, et en prenant en compte les
avantages de proximité aux services dont bénéficient ces communes. Cette approche vise à
établir une tarification équitable entre les deux zones, tout en tenant compte des différences
de service et de situation géographique.
9 membres du bureau communautaire donnent un avis favorable à cette proposition, un
membre exprime des réserves.
Une seconde proposition vise à instaurer un plafonnement des bases locatives.
Les 10 membres présents du bureau communautaire émettent un avis défavorable, ce
plafonnement consistant à augmenter le taux de l'immense majorité des contribuables pour
faire baisser la cotisation de quelques contribuables les plus aisés.
Ces propositions seront également soumises à l'avis de la commission environnement le 24
mars, puis lors du débat d’orientations budgétaires le 27 mars avant le vote en conseil
communautaire le 10 avril prochain.
3- Tourisme
3.1 Lancement d’une maîtrise d'œuvre pour la création d’une terrasse au Musée des
nourrices
Madame Marie-Christine GROSCHE, vice-Présidente en charge du tourisme, explique
qu'après 9 ans d'exploitation du musée des nourrices et des enfants de l'Assistance Publique
à Alligny-en-Morvan, plusieurs points ont une incidence négative sur la fréquentation du lieu :
1 - Accessibilité
La porte principale du site n'étant pas visible, il est impossible de voir depuis la rue si le musée
est ouvert ou non. Des solutions de communication existent comme les "stop trottoir" que l'on
retrouve devant les cafés/restaurants, mais ce type de support n'est pas à l'image d'un musée.
L'idée serait de pouvoir ouvrir en façade le perron et de créer un escalier permettant d'ouvrir
sur l'entrée et de la rendre visible depuis le parking.
2 — Développement de la petite restauration et du débit de boissons en terrasse
Lors de la genèse du projet il y a 10 ans, la volonté politique était de créer un lieu de convivialité
et de partage autour du musée et de cette thématique et ainsi créer des revenus
complémentaires. Aujourd'hui, le chiffre d’affaires pourrait encore être développé en
augmentant le nombre de places et surtout en créant une terrasse extérieure, ce qui inciterait
également les passants à s'arrêter et visiter le musée. Pour rappel, Alligny-en-Morvan est un
lieu de passage pour différents parcours d'itinérance VTT/pédestre/Cyclo. 3 — Réfection de l’enduit de la façade
L'enduit de la façade exposée à l'ouest se recouvre régulièrement de lichen. L'entreprise "Eclat
du Morvan’ est intervenue à plusieurs reprises pour une remise au propre. Lors de la dernière
intervention, le responsable a expliqué que toute manipulation supplémentaire augmenterait
considérablement le risque que l'enduit se détache complètement et a indiqué qu'il ne pourrait
plus intervenir. Afin de garder une façade accueillante, il est important de trouver des solutions
pour avoir une façade plus durable.
C'est dans ce contexte qu'il est proposé au bureau communautaire de confier à l'agence
Correia qui était maître d'œuvre du projet et qui dispose de la propriété intellectuelle du site,
de réaliser une mission de maîtrise d'œuvre pour la conception et le suivi de ces travaux, ceux-
ci étant estimés à environ 80 000 €.
Le bureau communautaire accepte à l'unanimité cette proposition et donne pouvoir à la
Présidente pour lancer la mission de maîtrise d'œuvre et signer tout document afférent à ce dossier.
3.2 Validation du devis pour l’impression des guides touristiques
Madame Marie-Christine GROSCHE, vice-Présidente en charge du tourisme, informe le
bureau que, comme chaque année, l'Office de tourisme édite son guide touristique actualisé,
imprimé à 18 000 exemplaires et distribué bien au-delà de ses Bureaux d'Information
Touristique, sur les salons, les stands hors les murs et dans les autres OT avoisinants.
Trois demandes de devis ont été effectuées auprès de IGR, Inore Group et CIA Graphic (qui
a déjà réalisé l'impression des guides en 2024). Le premier n’a pas répondu, le deuxième
propose une prestation à 8 795 € TTC, le troisième à 7 370 € TTC.
Le bureau communautaire valide à l'unanimité le devis de CIA Graphic pour l'impression du
Guide Touristique Morvan Sommets et Grands Lacs 2025 et donne pouvoir à la Présidente
pour signer tout document afférent.
Arrivée de Monsieur Fabien BAZIN
4- Social - santé
4.1 Point sur la situation financière du Centre Social du Haut Morvan
La Présidente évoque la situation financière difficile du centre médico-social du Haut Morvan.
-121 236,04, -110 257,96| -127 677,00
-6 241,57 38 533,89 -13 080,05
-21 379,46 33 130,93 -38 358,27
7 129,64 -4 537,16 -41 750,15
3 220,52 10 255,16 99 156,69
-10 398,77 39 921,48 77 822,26
647,13 -19 712,92 75 761,98
Les raisons avancées pouvant expliquer ce déficit n'étaient ni constantes ni vérifiées. S'en est suivie la démission du directeur et du Bureau de l'association.
Les services portés par le Centre médico-social du Haut Morvan sont indispensables au
territoire. Ainsi, plusieurs réunions avec les partenaires (CCMSGL, Fédération des centres sociaux, CAF, MSA, mairie de Château-Chinon...) ont donné lieu à un soutien exceptionnel
(avance de trésorerie, prêt, aide...) et à la création d'une gouvernance en collégiale.
La CCMSGCL a financé une analyse réalisée par la direction du Centre social de Moulins-
Engilbert, accompagnée par la Fédération des centres sociaux afin de comprendre les
difficultés financières rencontrées par le centre social du Haut Morvan.
L'analyse, proposée en annexe, a été restituée en Conseil d'Administration le mercredi 19
février et présente un rapport assez inquiétant sur le contexte financier des services
Autonomie, plus que pour le service Animation. Par ailleurs, une importante mission en
ressources humaines semble nécessaire pour la survie de la structure.
L'analyse propose 3 scénarios :
1. La distinction des deux pôles Accueil et Autonomie en sein de la même association
avec des directions distinctes, ce qui rendrait la communication entre les deux services
assez fragile ;
2. La séparation des services Accueil et Autonomie en 2 associations, ce qui serait
dommageable pour la qualité des services et rend périlleux le modèle économique ;
3. Le recrutement d'un directeur ou d’une directrice générale ce qui assurerait le lien entre
les services mais génèrerait des charges supplémentaires (tandis que la participation
des partenaires porte sur les chefs de pôles).
Certaines missions étant urgentes à gérer, il a été proposé qu'un manager de transition soit
recruté. Cette prestation s'élève à un montant de 40 000 € pour 4 mois avec une présence de
3 à 4 jours par semaine.
15 000 € seraient pris sur les crédits formation, 20 000 € pourraient provenir de l’économie du
salaire de l’ancien directeur et de la coordinatrice actuellement en congés maternité et la
communauté de communes pourrait être amenée à financer les 5 000 € restant.
llest demandé au bureau communautaire de se prononcer sur cette proposition.
Le bureau communautaire accepte à l'unanimité cette proposition et donne pouvoir à la
Présidente pour signer tout document afférent à ce dossier.
4.2 Etude de la demande du Centre Social des Portes du Morvan de porter la maîtrise
d'ouvrage d’une extension du bâtiment afin d'y installer l’accueil de la Maison
France Services
La Présidente informe le bureau communautaire que le Centre social Intercommunal des
Portes du Morvan (CSPM) a répondu à l’appel à manifestation d'intérêt de la Banque des
Territoires « Lieux innovants, Lieux accueillants », dit « LILA » dont l'objectif est d'améliorer la
qualité de l’accueil dans les Maisons France Services.
Le CSPM a été lauréat et a ainsi pu bénéficier d’un accompagnement financé par la Banque
des territoires pour identifier les besoins et formaliser des scénarios permettant d'y répondre.
Cet accompagnement a abouti à deux scénarios :
1. Le réagencement des bureaux actuels, à moindre coût, mais qui ne permettrait pas un
confort d'accueil ni de travail pour les agents (faible espace, absence de fenêtre, ...)
2. La création d’une extension du bâtiment dont le coût serait plus élevé mais qui offre un
confort d'accueil et de travail.
Un comité de pilotage composé de représentants du centre social, de la communauté de
communes et de la mairie de Lormes a suivi et validé les étapes de la réflexion et de la conception du projet. Ce comité de pilotage a ainsi demandé à l'architecte de fournir un avant-
projet de manière à pouvoir évaluer le montant des travaux d'un tel projet et un
accompagnement à l’ingénierie financière afin d'identifier des subventions.
Cette étude est désormais finalisée et le montant des travaux d'extension envisagés s'élève à
263 000 € HT au stade de l'avant-projet (incluant 12% d’aléas).
Le Centre social des Portes du Morvan sollicite la communauté de communes pour porter le
projet en raison de sa compétence en affaires sociales. Jusqu’alors et depuis le début de
l'étude, la collectivité ne s'était pas engagée dans ce sens auprès de l'association, ce projet
ne figurant pas dans le programme d'investissement pluriannuel défini lors de l'élaboration du
dernier pacte financier.
La Présidente propose, au vu du programme d'investissement déjà engagé par la communauté
de communes jusqu'en 2026 et les travaux déjà réalisés ces dernières années pour développer
les équipements du Centre social des Portes du Morvan (création d’une micro-crèche et d’une
cité des enfants), que la décision soit reportée au prochain mandat.
Le bureau communautaire accepte à l'unanimité la proposition de reporter cette décision au
prochain mandat.
4.3 Installation de nouveaux professionnels de santé sur le territoire
La Présidente rappelle que le territoire intercommunal et particulièrement Château-Chinon, fait
face à une pénurie de professionnels de santé importante et préoccupante depuis plusieurs
années. La potentielle arrivée d’une médecin généraliste, d’un dentiste et d’une vétérinaire
pourrait nettement élargir l'accès aux soins, créer un effet domino positif pour attirer d’autres
professionnels et améliorer l'attractivité du territoire.
De nombreuses collectivités disposant d'outils financiers pour attirer et retenir les
professionnels de santé dans les zones sous-dotées, ces 3 professionnels ont fait appel à la
communauté de communes afin de solliciter des aides à l'installation.
Installation d'une nouvelle médecin :
Dhickra BECHERI, originaire de Château-Chinon, sera diplômée de médecine générale en
juin prochain et souhaite s'installer à la maison de santé de Château-Chinon à partir de la
rentrée 2025. Elle a bénéficié au cours de ses études de l'aide départementale de la Nièvre
de 500 € par mois.
Le financement de l'équipement de son cabinet est pris en charge via l’aide à l'installation de
90 000 € de l’ARS. Elle sollicite la communauté de communes pour une aide à l'installation.
une prise en charge de ses loyers et charges lors de ses premières années d'exercice.
Il pourrait lui être proposé une prise en charge de ces loyers et charges à hauteur de 25 000€,
soit environ pendant 4 ans, en échange d’une promesse d'installation d'au moins 5 ans à la
maison médicale de Château-Chinon.
Cette demande serait neutre financièrement pour la collectivité qui avait déjà dégrévé
partiellement de loyers la Société Civile de Moyens qui gère la maison médicale afin de ne
pas faire porter sur les autres professionnels de santé les espaces vides réservés à la
médecine généraliste depuis 2023 ou occupés par SOS Médecins et des praticiens du Centre
de santé Départemental qui sont exonérés de loyers.
Après discussion, il pourrait lui être proposé une aide directe de 20 000 € en lieu et place de
la prise en charge des loyers et charges (en échange d’une promesse d'installation d'au moins
5 ans à la maison médicale de Château-Chinon), afin de ne pas créer de différence de
traitement entre les professionnels de santé et la SCM qui gère la maison de santé. installation d’un nouveau dentiste :
Dylan GERMAIN, originaire de Château-Chinon, et actuellement dentiste collaborateur sur
Dijon, souhaite s'installer dans sa ville d'origine, au sein de la Maison médicale, à partir de
l'automne 2025. Il pourrait s'installer dans l’ancien cabinet dentaire, agrandi des 2 bureaux
annexes afin de créer un bloc opératoire dentaire et ainsi réaliser des poses d'implant.
Un devis réalisé par une entreprise spécialisée dans l'agencement des cabinets médicaux
chiffre les travaux à 86 500 € HT. Ces travaux qui pourraient être portés par la communauté
de communes pourraient être financés à hauteur de 50 000 € par l'ARS.
Le montant des équipements pour son installation se monte à environ 200 000 €. II a déjà
acquis environ 50 000 € de matériel et pourra bénéficier d'une aide à l'installation de 50 000 €
par l'ARS.
Aussi, il sollicite la communauté de communes pour l'aider à financer ses équipements.
Il pourrait lui être proposé une avance remboursable de 50 000 € dont le remboursement
pourrait être différé de quelques années en échange d’une promesse d'installation d’au moins
5 ans à la maison médicale de Château-Chinon.
La mutualité française de Nevers à pour projet d'installer un cabinet dentaire à Château-
Chinon, qui pourrait également être accueilli dans la Maison de santé, dans un autre cabinet,
avec mutualisation du local de radiologie. Un contact sera pris rapidement avec la mutualité
française.
installation d’une nouvelle vétérinaire :
Johanna DROZ VINCENT, jeune vétérinaire originaire du Pays de la Loire, est actuellement
établie à Etang-sur-Arroux. Elle cherche à s'installer dans une zone sous-dotée et a repéré
une maison à vendre à Château-Chinon Campagne qui pourrait accueillir son cabinet et son
appartement.
Elle souhaite s'installer seule avec 1 puis 2 auxiliaires spécialisés vétérinaires. Spécialisée
dans les soins de pointe et chirurgicaux de petits animaux, elle souhaite réaliser 70-80% de
canins et prendre en complément une dizaine d’éleveurs en bovins.
Afin d'assurer sa permanence de continuité de soins pour les éleveurs, elle démarche
actuellement les autres vétérinaires du territoire afin qu'un d'entre eux puisse lui assurer une
nuit de garde par semaine, un week-end tous les 2 mois et une semaine de congés en juin.
En plus de l’achat et l'aménagement de la maison qu'elle prendra en charge, elle sollicite la
communauté de communes pour financer les 30 000 € de matériel qu’elle doit acquérir.
Il pourrait lui être proposé une aide directe à hauteur de 15 000 €, ainsi qu'une avance
remboursable de 10 000 € dont le remboursement pourrait être différé de quelques années en
échange d’une promesse d'installation d’au moins 5 ans sur le territoire.
En l'absence d'une régulation nationale des professionnels de santé, les territoires, en
particulier les zones rurales, se retrouvent en concurrence pour attirer et retenir le personnel
médical. Cette situation conduit à une sorte d'enchères entre les territoires, chacun cherchant
à offrir des incitations plus attractives que les autres. Les aides à l'installation qui seront
proposées à ces 3 professionnels de santé s'inscrivent donc dans ce contexte et ont pour but
de les attirer et de les retenir.
Un débat s'engage sur ces propositions, avant de mettre ces demandes d'aides au vote en
conseil communautaire. 5- Economie
5.1 Discussion autour de la réouverture de la boulangerie de Château-Chinon
Monsieur Patrice JOLY, membre du bureau en charge du développement économique du Haut
Morvan, rappelle que la seule boulangerie de Château-Chinon a fermé ses portes en
décembre dernier.
Cette fermeture a des répercussions significatives sur la vie locale :
- Perte d'un service essentiel pour les habitants qui se retrouvent privés d'une
boulangerie de proximité et de produits artisanaux ;
- Effet domino sur le commerce local : l'absence de la boulangerie, qui attirait de
nombreux clients et créait un va-et-vient régulier en centre-bourg, affecte l'ensemble des
commerces environnants qui voient leur fréquentation chuter depuis sa fermeture et sont
très inquiets. Des commerçants ont vu leur chiffre d’affaires baissé de 20% depuis
cette fermeture.
Chiffrage des travaux pour la réhabilitation du bâtiment
Le bâtiment de 290 m° qui comprend un espace boutique avec une pièce annexe, un laboratoire
pâtisserie, un fournil, un bureau, un espace de stockage, un logement T5 (pièce à vivre avec
coin cuisine, 4 chambres, salle d'eau et WC) et un jardin de 734 m? est au prix de vente de
80 000 € hors frais d’agence et de notaire avec des travaux de rénovation à prévoir.
Une discussion a été initiée lors du dernier conseil communautaire sur la reprise de la
boulangerie et il a notamment été demandé de chiffrer plus précisément les travaux nécessaires
à sa réouverture avant de poursuivre les discussions.
Une visite des locaux a été réalisée en présence de l’agent immobilier en charge de la vente du
bâtiment puis les services techniques ont sollicité des entreprises afin de réaliser des devis
permettant de connaître précisément le montant des travaux à engager.
Visuellement, il ressort que le bâtiment (boulangerie et logement) est en bon état général et les
équipements en très bon état. Les travaux de réhabilitation et de mises aux normes ont été
chiffrés sur la base de devis réalisés par un couvreur, un électricien et un maçon.
Mise aux normes électrique + chauffage + VMC logement 11 190,00 €
Mise aux normes électrique + bloc secours + alarme incendie boulangerie 3 210,00 €
Réhabilitation sol laboratoire boulangerie (15 m2) 3 550,00 €
Réparation escalier extérieur et pose garde-corps 3 070,00 €
Réparation fuite toiture 6 967,50 €
Débranchement et rebranchement équipements laboratoire pour 3 000.00 € changement de sol (estimation) '
Imprévus 5 000,00 €
Bureau de contrôle pour installations électriques (estimation) 1 000,00 € Modèle économique pour la reprise de la boulangerie
Monsieur Vincent AUFFRAY, ancien boulanger salarié, est suivi par la BGE depuis 3 semaines
afin de construire un business plan en vue de reprendre la boulangerie en gérance.
Ia également déjà rencontré sa banque qui pourrait lui accorder un prêt pour le rachat des
équipements auprès de la mandataire judiciaire, et pourrait bénéficier d’une subvention de
20 000 € au titre du dispositif de l'ANCT « Fonds de soutien au commerce rural ».
Afin de diminuer le loyer proposé par le propriétaire (2 100 € par mois) et de procurer un bâtiment professionnel et un logement rénovés et aux normes, la communauté de communes
pourrait acheter les murs, réaliser les travaux et proposer un bail commercial ou un crédit-bail.
La communauté de communes peut bénéficier pour l'achat des murs et les travaux d’une
subvention de 50 000 € au titre du dispositif de l'ANCT « Fonds de soutien au commerce rural ».
Dans toute opération de ce type, il existe un risque financier pour la communauté de communes
(loyers impayés, absence temporaire de gérant...). Pour autant, si la communauté de communes ne se portait pas acquéreuse des murs et du fonds de commerce aujourd’hui, le
risque que les murs soient vendus à d’autres fins et que le fonds de commerce soit démantelé et vendu à plusieurs personnes réduirait à néant les chances de réouverture rapide d'une
boulangerie à Château-Chinon et mettrait à mal sur le long terme l’ensemble des commerçants
et le développement économique du territoire.
Afin de réduire ces risques, une provision pour risques correspondant à 12 mois de mensualités
sans loyer a été prise en compte dans le plan de financement ci-dessous. Dès lors que les annuités d'emprunt peuvent être couvertes par un loyer soutenable pour le repreneur, la CC
pourrait porter seule la charge de cette opération sans qu’il soit nécessaire de solliciter la
commune pour une contribution financière comme il l'avait été envisagé lors de la définition des
règles d'intervention de la communauté de communes en matière de bâtiment-relais.
Frais d'agence. denotaire ét aole— (|Etat(Fondedesoutenau | :0 G000pe rais c'agence, de 9 13 500,00 €lcommerce rural - ANCT) d'enregistrement Travaux de rénovation (basé sur des devis 36 987,50 €lAutofinancement CC 80 487,50 €
Montant du prêt murs et travaux sur 15 ans 80 487,50 €
Taux d'intérêt 3,0%
Coût total avec intérêts 100 080,00 €
Annuités remboursement emprunt murs et
travaux 6 672,00 €
Assurance, taxe propriétaire annuelles 4 500,00 €
La mandataire judiciaire qui gère la liquidation vient d'informer que les offres de reprise du
mobilier et matériel professionnels seront étudiées lors d’une audience le 1°’ avril prochain.
Monsieur Vincent AUFFRAY n'ayant très certainement pas la possibilité de présenter une offre
de reprise dans un délai si restreint, le bureau communautaire décide de transformer la
commission finances du 27 mars en conseil communautaire pour qu'une offre de reprise du matériel par la communauté de communes puisse être mise au vote avant le 1° avril et éviter ainsi que le matériel ne soit vendu aux enchères et démantelé. Les équipements pourraient
ensuite être revendus à M. Auffray dès lors qu'il aura finalisé son business plan et rempli toutes
les modalités administratives.
6- Forêt
6.1 Réflexions sur la mise en place d’une expérimentation sur la gestion forestière à
l'instar de Bibracte
Monsieur Marc BONNOT, membre du bureau en charge de la forêt, explique que le Grand
Site de Bibracte a initié un groupe de travail sur le thème de la gestion forestière en animant
des groupes hétéroclites d'acteurs concernés par le sujet.
Cette expérience pourrait être étendue au territoire de la communauté de communes sur
lequel la gestion forestière est un enjeu majeur en termes d'économie, de qualité paysagère
et de défi vers la transition écologique.
La méthode de travail envisagée est d'être accompagné par le cabinet DialTer qui a fait preuve
d'un grand savoir-faire à Bibracte afin de mettre en place un espace de dialogue permanent.
La commande porterait particulièrement sur l'entretien des chemins ruraux et l'accès, un sujet
particulièrement préoccupant pour les communes qui se sentent souvent impuissantes.
Par ailleurs, l'espace de dialogue et d'entente entre les acteurs permet d'initier une montée en
compétence des élus sur la gestion forestière. Cela peut, par exemple, aboutir à des arrêtés
et panneautage communs pour lutter contre les dérives du débardage.
A l'issu de ce premier travail sur les chemins, d'autres problématiques pourraient être
abordées : anticiper les feux de forêts, limiter les coupes rases, comprendre les enjeux de
plantations de résineux ou de feuillus, …
Le périmètre pourrait être celui de la communauté de communes, avec la constitution d'un
groupe de 25 personnes prêtes à s'impliquer sur le sujet.
La démarche pourrait être initiée au printemps et durer 10-12 mois.
Un tel accompagnement coûte 12 000 à 15 000 € et des financement FEDER peuvent être
sollicités.
Un débat s'engage sur l'opportunité de poursuivre la réflexion. La question de limiter dans un
premier temps le secteur d’études au Haut Morvan est posée.
Le bureau communautaire émet un avis favorable à l'unanimité.
7- Questions diverses
7.1 Abattage d'arbres autour du lac des Settons
La Présidente rappelle que dans le cadre du contrat de gestion du lac des Settons, la
communauté de communes a l'obligation d'entretenir et de sécuriser les lieux de passage.
Comme chaque année, des travaux d’abattage et d'élagage d'arbres doivent donc être entrepris.
Le bureau communautaire décide à l'unanimité d'autoriser la Présidente à signer les devis
d'élagage et d’abattage d'arbres autour du lac des Settons après mise en concurrence et dans
la limite de 25 000 € sur l'année 2025.
10 7.2 Demande de subvention pour l’organisation du séminaire des étudiants vétérinaires
La Présidente explique que pour la troisième année consécutive, un séminaire à l'attention
des étudiants vétérinaires de Maisons-Alfort va se dérouler fin mars sur la commune d'Ouroux-
en-Morvan afin de les inciter à s'installer sur le territoire intercommunal et leur présenter ses atouts.
Cette année, il est porté par l'association « En avant Ouroux » en lien avec la commune et la
communauté de communes. Une subvention de 2 000 € est sollicitée.
Le bureau communautaire accepte à l'unanimité cette proposition et donne pouvoir à la
Présidente pour signer tout document afférent.
Les débats étant achevés, la Présidente lève la séance à 11h20.
ra fPréent Le secrétaire
| y | | / A > = ———
ÈS EE
Marie LECLERCQ 777 Jean-Luc VIEREN
Annexe : Les délibérations votées en cours de la séance sont disponibles sur le site Internet
de la communauté de communes : www.cemorvan.fr
11