Déliberation - CM 17 11 2008 Deliberations 940 Ko

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Compte-Rendu - CM 17 11 2008 Compte rendu 34 Ko

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Déliberation - CM 17 12 2008 Deliberations

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Déliberation - CM 17 11 2008 Deliberations 940 Ko Document publié le Lundi 17 novembre 2008 par la commune d'Aix-les-Bains. Lien du pdf (Déliberation - CM 17 11 2008 Deliberations 940 Ko)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 NOVEMBRE 2008

L'AN DEUX MILLE HUIT

LE DIX SEPT NOVEMBRE A DIX HUIT HEURES TRENTE

Le Conseil Municipal de la Ville d'Aix-les-Bains s'est réuni publiquement, Salle du Conseil, à l'Hôtel de Ville, à la suite de la convocation adressée le 7 novembre 2008 et affichée le même jour, sous la présidence de Monsieur Dominique DORD, Député-Maire.

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 35

Présents : 31

Porteur (s) d'un mandat : 3

Absent (s) Excusé (s) : /

Absent (s) : 1

ETAIENT PRESENTS

M. DORD, M. BERETTI, Mme COCHET, M. BRUYERE, Mme FERRARI, M. FRUGIER, Mme CASANOVA, M. BUISSON, Mme MOLLAR, M. DAVIET, Mme AUVAGE, Mme POTIN, M. YVROUD, Mme RAMUS, M. VAIRYO, Mme FRAYSSE, M. MISSUD, M. PELLER, Mme AIMONIER-DAVAT, M. CAGNON, M. MOLLIE, Mme DELROISE, M. GRUFFAZ, Mme REBUT, M. MAURY, Mme PASINI-SCHAUBHUT, M. ANTIGNAC, Mme BRUNETTI, M. BOILEAU, Mme PEGAZ, M. SERRA

AVAIENT DONNE PROCURATION

Mme ABENIS à M. BERETTI

Mme VIOLLET à M. ANTIGNAC

Mme DELAGE DAMON à Mme PEGAZ

ABSENT

M. GUIGUE

SECRETAIRE : Mme CASANOVA

II - Création d’une chambre funéraire – avis du Conseil Municipal

M. GRUFFAZ, rapporteur fait l’exposé suivant :

L’entreprise de pompes funèbres Sedran a déposé auprès des services préfectoraux un dossier de demande de création d’une chambre funéraire jouxtant son siège 27 avenue Charles de Gaulle.

Conformément à l’article R 2223-74 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce projet doit faire l’objet d’une enquête publique commodo et incommodo, enquête qui a été prescrite par l’arrêté préfectoral du 21 août 2008.Elle s’est déroulée du 22 septembre au 6 octobre dernier, avec deux permanences du commissaire-enquêteur désigné, permettant de recueillir les observations des riverains et usagers.

Celui-ci a rendu un avis favorable sur le projet, le Conseil Municipal est parallèlement appelé à donner son avis sur ce projet.

Pour la bonne information des membres du Conseil Municipal, je vous précise qu’une chambre funéraire existe déjà sur le territoire de la commune, jouxtant celle-ci l’entreprise de pompes funèbres « PFG ».

A cet égard, une seconde chambre permettrait d’une part à un second entrepreneur d’offrir aux familles le même type de service, d’autre part d’offrir à la population un choix qui aujourd’hui de fait n’existe pas.

C’est pourquoi je vous demande de bien vouloir émettre un avis sur ce projet de création d’une chambre funéraire.

Décision

M. DORD s’étant abstenu, le Conseil Municipal à la majorité émet un avis favorable au projet de création d’une chambre funéraire.

POUR : 33

CONTRE : 0

ABSTENTION : 1

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Député Maire d’Aix-les-BainsSEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 NOVEMBRE 2008

L'AN DEUX MILLE HUIT

LE DIX SEPT NOVEMBRE A DIX HUIT HEURES TRENTE

Le Conseil Municipal de la Ville d'Aix-les-Bains s'est réuni publiquement, Salle du Conseil, à l'Hôtel de Ville, à la suite de la convocation adressée le 7 novembre 2008 et affichée le même jour, sous la présidence de Monsieur Dominique DORD, Député-Maire.

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 35

Présents : 31

Porteur (s) d'un mandat : 3

Absent (s) Excusé (s) : /

Absent (s) : 1

ETAIENT PRESENTS

M. DORD, M. BERETTI, Mme COCHET, M. BRUYERE, Mme FERRARI, M. FRUGIER, Mme CASANOVA, M. BUISSON, Mme MOLLAR, M. DAVIET, Mme AUVAGE, Mme POTIN, M. YVROUD, Mme RAMUS, M. VAIRYO, Mme FRAYSSE, M. MISSUD, M. PELLER, Mme AIMONIER-DAVAT, M. CAGNON, M. MOLLIE, Mme DELROISE, M. GRUFFAZ, Mme REBUT, M. MAURY, Mme PASINI-SCHAUBHUT, M. ANTIGNAC, Mme BRUNETTI, M. BOILEAU, Mme PEGAZ, M. SERRA

AVAIENT DONNE PROCURATION

Mme ABENIS à M. BERETTI

Mme VIOLLET à M. ANTIGNAC

Mme DELAGE DAMON à Mme PEGAZ

ABSENT

M. GUIGUE

SECRETAIRE : Mme CASANOVA

III - AFFAIRES FONCIERES - RUE DACQUIN

Acquisition de terrain appartenant à la Société Civile Le Lutécia

M. YVROUD, Rapporteur fait l’exposé suivant :

Il est proposé au Conseil Municipal d’acquérir le tènement parcellaire cadastré Section CD n° 72 et CD n° 883, appartenant à la Société Civile « Le Lutécia », représentée par Monsieur Yves HOUSSIN.

Le prix de vente a été conclu sur la base de 100 euros / m², soit un montant forfaitaire total de 5 300 euros, pour ces deux parcelles de terrain classées en secteur UA du P.L.U., d’une contenance cadastrale totale d’environ 53 m².Cette acquisition foncière constitue une première étape, avec pour objectif final de libérer totalement l’espace de cet îlot et ouvrir ainsi une vue sur la façade Nord de la Villa Domenget dont la tour représente le dernier vestige des remparts d’Aix-les-Bains.

Les frais de notaire sont à la charge de la Ville d’Aix-les-Bains.

Conformément à l’avis favorable de la Commission des Finances, de l’Administration Générale et des Affaires Economiques du 6 novembre 2008, il vous est proposé :

- d’approuver l’acquisition de terrain décrite dans le rapport de présentation ci-dessus, - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant le Premier Adjoint au Maire, à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Décision

A l’unanimité le Conseil Municipal :

- approuve l’acquisition de terrain décrite dans le rapport de présentation ci-dessus, - autorise Monsieur le Maire, ou son représentant le Premier Adjoint au Maire, à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

POUR : 34

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Député Maire d’Aix-les-BainsSEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 NOVEMBRE 2008

L'AN DEUX MILLE HUIT

LE DIX SEPT NOVEMBRE A DIX HUIT HEURES TRENTE

Le Conseil Municipal de la Ville d'Aix-les-Bains s'est réuni publiquement, Salle du Conseil, à l'Hôtel de Ville, à la suite de la convocation adressée le 7 novembre 2008 et affichée le même jour, sous la présidence de Monsieur Dominique DORD, Député-Maire.

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 35

Présents : 31

Porteur (s) d'un mandat : 3

Absent (s) Excusé (s) : /

Absent (s) : 1

ETAIENT PRESENTS

M. DORD, M. BERETTI, Mme COCHET, M. BRUYERE, Mme FERRARI, M. FRUGIER, Mme CASANOVA, M. BUISSON, Mme MOLLAR, M. DAVIET, Mme AUVAGE, Mme POTIN, M. YVROUD, Mme RAMUS, M. VAIRYO, Mme FRAYSSE, M. MISSUD, M. PELLER, Mme AIMONIER-DAVAT, M. CAGNON, M. MOLLIE, Mme DELROISE, M. GRUFFAZ, Mme REBUT, M. MAURY, Mme PASINI-SCHAUBHUT, M. ANTIGNAC, Mme BRUNETTI, M. BOILEAU, Mme PEGAZ, M. SERRA

AVAIENT DONNE PROCURATION

Mme ABENIS à M. BERETTI

Mme VIOLLET à M. ANTIGNAC

Mme DELAGE DAMON à Mme PEGAZ

ABSENT

M. GUIGUE

SECRETAIRE : Mme CASANOVA

IV - AFFAIRES FONCIERES - OPERATION PETITE AUBERGE

Cession gratuite de terrain au profit de la Ville d’Aix-les-Bains

Classement dans la voirie communale

M. YVROUD, Rapporteur fait l’exposé suivant :

Par Délibération en date du 13 octobre 2008, le Conseil Municipal avait décidé d’acquérir et classer dans le domaine public communal l’assiette foncière de l’Allée Collombert.

En complément de cette décision, il vous est également proposé d’acquérir gratuitement les espaces piétonniers de l’opération « Petite Auberge », pour les intégrer dans le domaine public routier communal, à savoir :

- la parcelle cadastrée Section CD n° 1013, d’une contenance d’environ 4 m²,- la parcelle cadastrée Section CD n° 905 p, pour environ 57 m² (volume de l’état descriptif de division),

- les parcelles cadastrées Section CD n° 490 p et 1012 p, pour environ 411 m² (volume de l’état descriptif de division).

Les frais de notaire et de géomètre sont à la charge de la Ville d’Aix-les-Bains.

Conformément à l’avis favorable de la Commission des Finances, de l’Administration Générale et des Affaires Economiques du 6 novembre 2008, il vous est proposé :

- d’approuver les acquisitions gratuites décrites dans le rapport de présentation ci- dessus,

- d’approuver le classement dans le domaine public routier communal tel qu’il figure sur le plan ci-annexé,

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant le Premier Adjoint au Maire, à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Décision

A l’unanimité le Conseil Municipal :

- approuve les acquisitions gratuites décrites dans le rapport de présentation ci-dessus, - approuve le classement dans le domaine public routier communal tel qu’il figure sur le plan ci-annexé,

- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant le Premier Adjoint au Maire, à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

POUR : 34

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Député Maire D’Aix-les-BainsSEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 NOVEMBRE 2008

L'AN DEUX MILLE HUIT

LE DIX SEPT NOVEMBRE A DIX HUIT HEURES TRENTE

Le Conseil Municipal de la Ville d'Aix-les-Bains s'est réuni publiquement, Salle du Conseil, à l'Hôtel de Ville, à la suite de la convocation adressée le 7 novembre 2008 et affichée le même jour, sous la présidence de Monsieur Dominique DORD, Député-Maire.

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 35

Présents : 31

Porteur (s) d'un mandat : 3

Absent (s) Excusé (s) : /

Absent (s) : 1

ETAIENT PRESENTS

M. DORD, M. BERETTI, Mme COCHET, M. BRUYERE, Mme FERRARI, M. FRUGIER, Mme CASANOVA, M. BUISSON, Mme MOLLAR, M. DAVIET, Mme AUVAGE, Mme POTIN, M. YVROUD, Mme RAMUS, M. VAIRYO, Mme FRAYSSE, M. MISSUD, M. PELLER, Mme AIMONIER-DAVAT, M. CAGNON, M. MOLLIE, Mme DELROISE, M. GRUFFAZ, Mme REBUT, M. MAURY, Mme PASINI-SCHAUBHUT, M. ANTIGNAC, Mme BRUNETTI, M. BOILEAU, Mme PEGAZ, M. SERRA

AVAIENT DONNE PROCURATION

Mme ABENIS à M. BERETTI

Mme VIOLLET à M. ANTIGNAC

Mme DELAGE DAMON à Mme PEGAZ

ABSENT

M. GUIGUE

SECRETAIRE : Mme CASANOVA

V - RUE HECTOR BERLIOZ

CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

M. YVROUD, rapporteur fait l’exposé suivant :

La rue Hector Berlioz, dont l’assiette foncière appartient à la commune est affectée à la circulation publique, assure la desserte d’une douzaine de maisons individuelles ainsi que d’un immeuble collectif. De plus, cette voie relie le boulevard Domenget à l’Avenue Franklin Roosevelt.

Considérant l’intérêt général de cette rue, et le fait qu’un nouvel accès est accordé pour la construction de deux nouvelles villas, il est proposé de classer dans le domaine public routier communal l’emprise de la voirie existante telle qu’elle figure sur le plan ci-annexé.Tous les frais de notaire et de géomètre relatifs à cette opération sont à la charge de la Ville d’Aix-Les-Bains.

Décision

Mme BRUNETTI, M. BOILEAU, Mme PEGAZ (pouvoir de M. BOILEAU), et M. SERRA s’étant abstenus, le Conseil Municipal à la majorité approuve le classement de la Rue Hector Berlioz dans le domaine public communal.

POUR : 29

CONTRE : 0

ABSTENTION : 5

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Député Maire d’Aix-les-BainsVille d’Aix-Les-Bains

Services Techniques Municipaux

Rue Hector Berlioz

Classement dans le domaine public

Surface cédée à la Ville en vue

du classement dans le domaine public :

1680,00 m²

Parcelle BP 369

Linéaire de voie:

Rue Hector Berlioz : 283,40mSEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 NOVEMBRE 2008

L'AN DEUX MILLE HUIT

LE DIX SEPT NOVEMBRE A DIX HUIT HEURES TRENTE

Le Conseil Municipal de la Ville d'Aix-les-Bains s'est réuni publiquement, Salle du Conseil, à l'Hôtel de Ville, à la suite de la convocation adressée le 7 novembre 2008 et affichée le même jour, sous la présidence de Monsieur Dominique DORD, Député-Maire.

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 35

Présents : 31

Porteur (s) d'un mandat : 3

Absent (s) Excusé (s) : /

Absent (s) : 1

ETAIENT PRESENTS

M. DORD, M. BERETTI, Mme COCHET, M. BRUYERE, Mme FERRARI, M. FRUGIER, Mme CASANOVA, M. BUISSON, Mme MOLLAR, M. DAVIET, Mme AUVAGE, Mme POTIN, M. YVROUD, Mme RAMUS, M. VAIRYO, Mme FRAYSSE, M. MISSUD, M. PELLER, Mme AIMONIER-DAVAT, M. CAGNON, M. MOLLIE, Mme DELROISE, M. GRUFFAZ, Mme REBUT, M. MAURY, Mme PASINI-SCHAUBHUT, M. ANTIGNAC, Mme BRUNETTI, M. BOILEAU, Mme PEGAZ, M. SERRA

AVAIENT DONNE PROCURATION

Mme ABENIS à M. BERETTI

Mme VIOLLET à M. ANTIGNAC

Mme DELAGE DAMON à Mme PEGAZ

ABSENT

M. GUIGUE

SECRETAIRE : Mme CASANOVA

VI - LANCEMENT D’UNE PROCEDURE DE ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL URBAIN ET PAYSAGE (ZPPAUP)

Mme AIMONIER DAVAT, Rapporteur fait l’exposé suivant :

En signant avec l’Etat une convention pour la réalisation de travaux d’inventaire du patrimoine architectural, notre collectivité a affiché sa volonté de se diriger vers le label « ville d’art et d’histoire ».

Je vous rappelle que ce label qualifie les villes qui, conscientes des enjeux que représente l’appropriation de leur architecture et de leur patrimoine par leurs habitants, s’engagent dansune démarche active de bonne connaissance, de conservation, de médiation et de soutien envers son patrimoine architectural, et de soutien à la création architecturale.

La loi du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, complétée par la loi du 8 Janvier 1993, a institué la procédure de réalisation de Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysagé (ZPPAUP).

Cette mesure de protection contractuelle entre l’Etat et les communes est une servitude d’utilité publique qui s’impose au document d’urbanisme. Elle s’applique non pas à un monument particulier mais à un ensemble patrimonial identifié sur un périmètre déterminé.

Le projet de création d’une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysagé (ZPPAUP) à l’initiative d’une commune est lié à la réalisation d’une étude approfondie permettant d’identifier, de dégager des enjeux patrimoniaux, de formuler les objectifs à atteindre pour assurer la protection du patrimoine quantifié, et d’en définir les règles de conservation et de mise en valeur.

Conduite sous l’autorité du Maire et en étroite collaboration avec l’Architecte des Bâtiments de France, cette étude comporte trois éléments :

- un rapport de présentation qui expose les motifs et les objectifs de la création de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysagé (ZPPAUP) ainsi que les particularités historiques, géographiques, urbaines, architecturales et paysagères du territoire concerné ;

- un règlement constitué de prescriptions qui orientent les interventions au regard du contexte général ou particulier des lieux ;

- un ou plusieurs documents graphiques portant la délimitation de la zone.

Une fois la création de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysagé (ZPPAUP) approuvée par le conseil municipal, le règlement sert de référence pour la gestion de l’espace bâti et non bâti du territoire concerné. Il s’impose au Plan Local d’Urbanisme après modification de celui-ci, et apporte ainsi à l’instruction des dossiers une cohérence, une appréciation plus fine et plus respectueuse du patrimoine remarquable à protéger dans le périmètre identifié.

Il convient enfin d’ajouter que la création de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysagé (ZPPAUP) permet, à l’intérieur du périmètre délimité, le bénéfice de diverses mesures financières et fiscales d’accompagnement. On peut par exemple citer la procédure PRI (Périmètre de Restauration Immobilière) favorisant la réhabilitation complète d’immeubles vétustes, les opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) et enfin le déplafonnement des subventions allouées au propriétaire au titre de travaux d’intérêt architectural.

Dans la perspective de l’étude permettant la mise en place d’une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysagé (ZPPAUP), une consultation a été lancée en concertation avec le Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine, sachant que l’ordre de grandeur de la dépense envisagée est de 60 000 € T.C.

C’est pourquoi, en conséquence, il vous est proposé :- D’émettre un avis favorable au lancement d’une procédure d’instauration de Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysagé (ZPPAUP) sur les parties de territoire de notre ville concernées par un patrimoine bâti et paysagé remarquable - D’autoriser M. le Maire à signer le contrat d’étude avec le bureau d’architecte qui sera retenu au terme de la consultation lancée

- De solliciter la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour un partenariat financier à hauteur de 50 % du montant H.T. du coût de l’étude

- De prévoir les inscriptions budgétaires en conséquence, en dépense et en recette sur les exercices 2009 et 2010, la durée totale de la mission étant fixée à 24 mois. - D’autoriser M. le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Décision

Mme BRUNETTI et M. BOILEAU s’étant abstenus, le Conseil Municipal à la majorité :

- émet un avis favorable au lancement d’une procédure d’instauration de Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysagé (ZPPAUP) sur les parties de territoire de notre ville concernées par un patrimoine bâti et paysagé remarquable - autorise M. le Maire à signer le contrat d’étude avec le bureau d’architecte qui sera retenu au terme de la consultation lancée

- sollicite la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour un partenariat financier à hauteur de 50 % du montant H.T. du coût de l’étude

- prévoit les inscriptions budgétaires en conséquence, en dépense et en recette sur les exercices 2009 et 2010, la durée totale de la mission étant fixée à 24 mois.

- autorise M. le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

POUR 32

CONTRE 0

ABSTENIONS : 2

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Député Maire d’Aix-les-BainsSEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 NOVEMBRE 2008

L'AN DEUX MILLE HUIT

LE DIX SEPT NOVEMBRE A DIX HUIT HEURES TRENTE

Le Conseil Municipal de la Ville d'Aix-les-Bains s'est réuni publiquement, Salle du Conseil, à l'Hôtel de Ville, à la suite de la convocation adressée le 7 novembre 2008 et affichée le même jour, sous la présidence de Monsieur Dominique DORD, Député-Maire.

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 35

Présents : 31

Porteur (s) d'un mandat : 3

Absent (s) Excusé (s) : /

Absent (s) : 1

ETAIENT PRESENTS

M. DORD, M. BERETTI, Mme COCHET, M. BRUYERE, Mme FERRARI, M. FRUGIER, Mme CASANOVA, M. BUISSON, Mme MOLLAR, M. DAVIET, Mme AUVAGE, Mme POTIN, M. YVROUD, Mme RAMUS, M. VAIRYO, Mme FRAYSSE, M. MISSUD, M. PELLER, Mme AIMONIER-DAVAT, M. CAGNON, M. MOLLIE, Mme DELROISE, M. GRUFFAZ, Mme REBUT, M. MAURY, Mme PASINI-SCHAUBHUT, M. ANTIGNAC, Mme BRUNETTI, M. BOILEAU, Mme PEGAZ, M. SERRA

AVAIENT DONNE PROCURATION

Mme ABENIS à M. BERETTI

Mme VIOLLET à M. ANTIGNAC

Mme DELAGE DAMON à Mme PEGAZ

ABSENT

M. GUIGUE

SECRETAIRE : Mme CASANOVA

VII.- RD 991 – AVENUE DU GRAND PORT

AMENAGEMENT DE LA PLACE DU RONDEAU

CREATION D’UN CARREFOUR GIRATOIRE

Mme COCHET, Rapporteur fait l’exposé suivant :

Depuis 1979, le carrefour de la place du Rondeau est équipé de feux tricolores avec un trafic oscillant entre 10 000 et 15 000 véhicules./jour selon les saisons, dont une part significative de transports en commun et de poids lourds. Cette infrastructure subit un trafic toujours en augmentation.

C’est aujourd’hui un carrefour routier qu’il convient d’améliorer, afin de permettre une meilleure fluidité du trafic et une sécurité accrue des utilisateurs pour les déplacements doux, et c’est dans cet objectif que nous avions, lors de notre séance du 9 juin 2008, sollicité le Conseil Général pour un partenariat financier.Le projet technique a été étudié en collaboration étroite avec la Direction des Routes Départementales. Le trafic de la RD 991 confronté à la circulation transversale des rue Jean Mermoz, Léon Blanc, Généraux Forestier et Lafin, ainsi qu’au flux piétonnier, aux vélos nombreux dans un quartier commerçant, en présence d’une école, nécessite des aménagements importants en terme de sécurité et d’environnement.

La réalisation d’une place à cet endroit permettra d’accroître l’identification du pôle de vie du Rondeau. Un mini-giratoire sera implanté et complété par l’installation d’un feu tricolore fonctionnant sur appel pour la traversée piétonne entre la nouvelle placette et l’espace commercial, les différents utilisateurs de vélos pouvant circuler soit sur la chaussée, soit sur un espace matérialisé sur le trottoir. Hormis les travaux routiers, l’opération prévoit également l’enfouissement des réseaux (France Télécom, Electricité Réseau Distribution France (ErdF), éclairage public), la rénovation des réseaux existants enterrés (réseau ErDF moyenne tension, Gaz Réseau Distribution France (GrDF), eaux usées et eaux pluviales) le changement des canalisations d’eau potable, la redéfinition des espaces paysagés.

La réalisation de cette opération va nécessiter d’importants travaux avec une circulation sur une seule voie afin de libérer une emprise suffisante pour le chantier pendant plusieurs mois : il convient donc de démarrer ces travaux en début d’année 2009, avec l’objectif de les achever fin Avril 2009.

Pour respecter ce calendrier, il convient donc de lancer la procédure de consultation d’entreprises et il vous est proposé d’autoriser M. le Maire à signer :

- les marchés à intervenir avec les entreprises et fournisseurs désignés par consultation réglementaire en application du Code des Marchés Publics, le montant de la dépense à prévoir étant de l’ordre de 1 000 000 €.

- les conventions de maîtrise d’ouvrages déléguées et de maîtrise d’œuvre avec la Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget (CALB) pour les travaux d’assainissement. - les conventions diverses avec les concessionnaires concernés pour les travaux de mise en souterrain des réseaux.

- et tous documents se rapportant à ce dossier.

Décision

A l’unanimité le Conseil Municipal :

- décide de lancer la procédure de consultation d’entreprises,

- autorise Monsieur le Maire à signer

- les marchés à intervenir avec les entreprises et fournisseurs désignés par consultation réglementaire en application du Code des Marchés Publics, le montant de la dépense à prévoir étant de l’ordre de 1 000 000 €.

- les conventions de maîtrise d’ouvrages déléguées et de maîtrise d’œuvre avec la Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget (CALB) pour les travaux d’assainissement. - les conventions diverses avec les concessionnaires concernés pour les travaux de mise en souterrain des réseaux.

- et tous documents se rapportant à ce dossier.

POUR : 34

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Député Maire d’Aix-les-BainsSEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 NOVEMBRE 2008

L'AN DEUX MILLE HUIT

LE DIX SEPT NOVEMBRE A DIX HUIT HEURES TRENTE

Le Conseil Municipal de la Ville d'Aix-les-Bains s'est réuni publiquement, Salle du Conseil, à l'Hôtel de Ville, à la suite de la convocation adressée le 7 novembre 2008 et affichée le même jour, sous la présidence de Monsieur Dominique DORD, Député-Maire.

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 35

Présents : 31

Porteur (s) d'un mandat : 3

Absent (s) Excusé (s) : /

Absent (s) : 1

ETAIENT PRESENTS

M. DORD, M. BERETTI, Mme COCHET, M. BRUYERE, Mme FERRARI, M. FRUGIER, Mme CASANOVA, M. BUISSON, Mme MOLLAR, M. DAVIET, Mme AUVAGE, Mme POTIN, M. YVROUD, Mme RAMUS, M. VAIRYO, Mme FRAYSSE, M. MISSUD, M. PELLER, Mme AIMONIER-DAVAT, M. CAGNON, M. MOLLIE, Mme DELROISE, M. GRUFFAZ, Mme REBUT, M. MAURY, Mme PASINI-SCHAUBHUT, M. ANTIGNAC, Mme BRUNETTI, M. BOILEAU, Mme PEGAZ, M. SERRA

AVAIENT DONNE PROCURATION

Mme ABENIS à M. BERETTI

Mme VIOLLET à M. ANTIGNAC

Mme DELAGE DAMON à Mme PEGAZ

ABSENT

M. GUIGUE

SECRETAIRE : Mme CASANOVA

VIII.- RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE DU SIERROZ

AVENANT N° 1AU LOT N° 2 DU MARCHE DE TRAVAUX (menuiseries PVC - vitrerie) POUR AMELIORATION DES PERFORMANCES ENERGETIQUES

M. BRUYERE, Rapporteur fait l’exposé suivant :

Par délibération du 27 mars 2008, le Conseil Municipal a approuvé le principe des travaux de rénovation du Groupe Scolaire comprenant le remplacement des menuiseries extérieures, la reprise du complexe de couverture et la réfection des façades pour un montant de travaux estimé à 675 000 € HT.

Le bon résultat de l’appel d’offres, à savoir un montant global des marchés de 542 683.93 € HT a motivé l’ensemble des acteurs techniques du dossier à retravailler sur les possibilités d’améliorer les performances thermiques du bâtiment.

Il est rappelé qu’un avenant, qui a consisté à rajouter une épaisseur d’isolant, a été passé avec l’entreprise PROJISOL permettant ainsi d’augmenter de près de 38% le coefficient de résistance thermique de la toiture.

Toujours dans la même optique d’amélioration des performances énergétiques, il a été demandé à l’entreprise PACHE (menuiseries extérieures) de proposer des solutions économiquementintéressantes en remplacement du vitrage prévu initialement au marché (4mm sécurit/12mm de vide/6mm sécurit).

La solution préconisée par l’entreprise consiste à remplacer le vitrage de 6 mm sécurit par un vitrage 44-2 planitherm et par la mise en place d’un gaz « argon » dans les 12 mm de vide entre les 2 vitrages.

Cette solution améliore considérablement les performances énergétiques. En effet, les déperditions thermiques seront réduites de plus de moitié, passant de 2,8 W/m2.K avec le vitrage initial, à 1,3 W/m2.K pour la solution proposée.

Pour mémoire, le coefficient de déperditions thermiques du vitrage actuellement en place au Groupe Scolaire est d’environ 5,7 W/m2.K.

Pour information, la déperdition thermique correspond à la capacité d’un vitrage à stopper les déperditions de chaleur. Plus le coefficient est faible, plus le vitrage est isolant.

L’entreprise a chiffré cette plus value à 5 101,50 € HT pour une surface de vitrage de 340,10m2 (15 € HT/m2) soit une augmentation de 2.12% par rapport au montant initial du lot n°2 de 240 139,00 € HT. Le temps de retour est inférieur à 4 ans.

Le nouveau montant du marché est donc de 245 240,50 € HT soit 293 307,63 € T.T.C.

Conformément aux avis favorables de la Commission d’Appel d’Offres du 04 novembre 2008 et à la Commission des Finances du 06 novembre 2008,

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à ces prestations complémentaires, ainsi que tout document s’y rapportant.

Décision

A l’unanimité le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à ces prestations complémentaires ainsi que tout document s’y rapportant.

POUR : 34

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Député Maire d’Aix-les-BainsSEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 NOVEMBRE 2008

L'AN DEUX MILLE HUIT

LE DIX SEPT NOVEMBRE A DIX HUIT HEURES TRENTE

Le Conseil Municipal de la Ville d'Aix-les-Bains s'est réuni publiquement, Salle du Conseil, à l'Hôtel de Ville, à la suite de la convocation adressée le 7 novembre 2008 et affichée le même jour, sous la présidence de Monsieur Dominique DORD, Député-Maire.

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 35

Présents : 31

Porteur (s) d'un mandat : 3

Absent (s) Excusé (s) : /

Absent (s) : 1

ETAIENT PRESENTS

M. DORD, M. BERETTI, Mme COCHET, M. BRUYERE, Mme FERRARI, M. FRUGIER, Mme CASANOVA, M. BUISSON, Mme MOLLAR, M. DAVIET, Mme AUVAGE, Mme POTIN, M. YVROUD, Mme RAMUS, M. VAIRYO, Mme FRAYSSE, M. MISSUD, M. PELLER, Mme AIMONIER-DAVAT, M. CAGNON, M. MOLLIE, Mme DELROISE, M. GRUFFAZ, Mme REBUT, M. MAURY, Mme PASINI-SCHAUBHUT, M. ANTIGNAC, Mme BRUNETTI, M. BOILEAU, Mme PEGAZ, M. SERRA

AVAIENT DONNE PROCURATION

Mme ABENIS à M. BERETTI

Mme VIOLLET à M. ANTIGNAC

Mme DELAGE DAMON à Mme PEGAZ

ABSENT

M. GUIGUE

SECRETAIRE : Mme CASANOVA

IX. TRAITE D’AFFERMAGE SAUR

MODALITES DE FACTURATION DE L’EAU POUR LES BRANCHEMENTS TEMPORAIRES D’ENTREPRISES

AVENANT N° 7

M. CAGNON, Rapporteur fait l’exposé suivant :

Lors des chantiers en ville il est fréquent que les entreprises de travaux publics se servent d’eau au niveau des poteaux incendie sans que les volumes prélevés soient comptabilisés et payés. Sans le système de comptage, ces volumes d’eau sont comptabilisés en fuites.

Pour maîtriser les consommations d’eau sur le réseau de la ville en comptabilisant les volumes prélevés et diminuer les risques de détérioration des équipements de défense contre incendie, un nouveau dispositif permettant la fourniture d’eau via des raccordements temporaires au réseau public par le moyen de systèmes de comptage mobile est proposé par la Société d’Aménagement Urbain et Rural (SAUR).Les entreprises seront identifiées en tant qu’abonnées par une fiche de mise à dispositions de systèmes de comptages mobiles.

Une facturation de mise à disposition du matériel sera réalisée selon un forfait en fonction du diamètre du compteur :

• Partie fixe annuelle HT pour mise à disposition du système de comptage mobile: Compteur diam 15 mm ……………………………………………207,11 €

Compteur diam 20 mm ……………………………………………227,28 € Compteur diam 30 mm ……………………………………………364, 27 € Compteur diam 40 mm ……………………………………………455, 95 €

L’abonné s’acquittera de sa facture d’eau conformément au règlement de service (abonnement+consommation) : partie fixe - abonnement au prorata du temps de mise à disposition du système de comptage mobile ; partie variable - proportionnelle au volume consommé.

Les index de consommation devront être communiqués par les entreprises à une fréquence au moins trimestrielle si la durée de la mise à disposition est supérieure à trois mois. Une relève effective par un agent sera réalisée au moins une fois par an si la durée de la mise à disposition est supérieure à un an. Si la durée est inférieure à trois mois, les factures seront émises à la date de restitution du système de comptage.

Toute utilisation d’eau du réseau public sans autorisation préalable sera sanctionnée financièrement par une facturation forfaitaire de 50 m3, lors de chaque contrôle, indépendamment de toute recherche en responsabilité qui en découlerait (fuites d’eau, détérioration de la qualité de l’eau…).

Ce dispositif de suivi de consommation d’eau nécessite un avenant au traité d’affermage.

En conséquence, et conformément à l’avis favorable de la commission de Délégation de Service Public et de la Commission des Finances des 6 Novembre 2008, il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver ce dispositif

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant

Décision

A l’unanimité le Conseil Municipal :

- approuve le rapport présenté ci-dessus,

- autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant.

POUR : 34

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Député Maire d’Aix-les-BainsSEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 NOVEMBRE 2008

L'AN DEUX MILLE HUIT

LE DIX SEPT NOVEMBRE A DIX HUIT HEURES TRENTE

Le Conseil Municipal de la Ville d'Aix-les-Bains s'est réuni publiquement, Salle du Conseil, à l'Hôtel de Ville, à la suite de la convocation adressée le 7 novembre 2008 et affichée le même jour, sous la présidence de Monsieur Dominique DORD, Député-Maire.

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 35

Présents : 31

Porteur (s) d'un mandat : 3

Absent (s) Excusé (s) : /

Absent (s) : 1

ETAIENT PRESENTS

M. DORD, M. BERETTI, Mme COCHET, M. BRUYERE, Mme FERRARI, M. FRUGIER, Mme CASANOVA, M. BUISSON, Mme MOLLAR, M. DAVIET, Mme AUVAGE, Mme POTIN, M. YVROUD, Mme RAMUS, M. VAIRYO, Mme FRAYSSE, M. MISSUD, M. PELLER, Mme AIMONIER-DAVAT, M. CAGNON, M. MOLLIE, Mme DELROISE, M. GRUFFAZ, Mme REBUT, M. MAURY, Mme PASINI-SCHAUBHUT, M. ANTIGNAC, Mme BRUNETTI, M. BOILEAU, Mme PEGAZ, M. SERRA

AVAIENT DONNE PROCURATION

Mme ABENIS à M. BERETTI

Mme VIOLLET à M. ANTIGNAC

Mme DELAGE DAMON à Mme PEGAZ

ABSENT

M. GUIGUE

SECRETAIRE : Mme CASANOVA

X.- APPROBATION DES TRAVAUX

DE PROTECTION DU PUITS DE MEMARD

PRODUCTION D’EAU DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE

Mme VIOLET, Rapporteur fait l’exposé suivant :

Par délibération en date du 8 Mars 2007, le Conseil Municipal a décidé, en phase avec la législation, d’engager la procédure de mise en place des périmètres de protection, et d’autorisation d’exploitation du Puits de Mémard, qui assure depuis l’apparition des cyanobactéries dans les eaux du lac, la majeure partie de l’approvisionnement en eau de la ville.

Il est rappelé que sur la base du rapport de l’hydrogéologue agréé en hygiène publique, la procédure administrative permettra la prise de l’arrêté préfectoral portant déclaration d’utilité publique pour la protection et l’autorisation de dérivation des eaux de ce puits.La procédure administrative comprend, conjointement, une enquête publique, une enquête parcellaire et une autorisation « loi sur l’eau ».

Le rapport de l’hydrogéologue agréé nous a été adressé le 27 Octobre 2008 et prévoit trois périmètres :

- un périmètre de protection immédiate qui correspond à l’emprise des 5 drains rayonnants de ce puits. Cette emprise englobe l’ensemble du bâtiment, propriété de la ville, et une superficie d’environ 150 m2 à détacher de la parcelle n° 24, présente au sud du puits. Cette emprise sera munie d’une clôture.

- un périmètre de protection rapprochée, subdivisé en deux secteurs, qui s’étend jusqu’au pied de la forêt de Corsuet. Ce périmètre doit protéger efficacement le puits des éventuelles migrations de substances polluantes. A ce titre sont interdites les excavations d’une profondeur supérieure à 1,5 mètre, l’assainissement individuel, les nouvelles cuves à fioul enterrées, etc…

- un périmètre de protection éloignée avec un strict respect de la réglementation.

Il vous est proposé :

- de valider les mesures de protection ;

- de confirmer les engagements de la collectivité pris lors de la délibération du 8 Mars 2007; - d’inscrire les dépenses correspondantes au budget de l’eau 2009,

- d’autoriser M. le Maire à signer les marchés à intervenir avec les entreprises et fournisseurs, suite aux consultations réglementaires, ainsi que tout document relatif à la procédure. - d’autoriser M. le Maire à signer l’avenant avec la Société EDACERE, prestataire réalisant le dossier administratif, consécutif à la modification des périmètres de protection.

Décision

A l’unanimité le Conseil Municipal :

- valide les mesures de protection ;

- confirme les engagements de la collectivité pris lors de la délibération du 8 Mars 2007; - décide d’inscrire les dépenses correspondantes au budget de l’eau 2009,

- autorise M. le Maire à signer les marchés à intervenir avec les entreprises et fournisseurs, suite aux consultations réglementaires, ainsi que tout document relatif à la procédure. - autorise M. le Maire à signer l’avenant avec la Société EDACERE, prestataire réalisant le dossier administratif, consécutif à la modification des périmètres de protection.

POUR : 34

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Député Maire d’Aix-les-BainsSEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 NOVEMBRE 2008

L'AN DEUX MILLE HUIT

LE DIX SEPT NOVEMBRE A DIX HUIT HEURES TRENTE

Le Conseil Municipal de la Ville d'Aix-les-Bains s'est réuni publiquement, Salle du Conseil, à l'Hôtel de Ville, à la suite de la convocation adressée le 7 novembre 2008 et affichée le même jour, sous la présidence de Monsieur Dominique DORD, Député-Maire.

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 35

Présents : 31

Porteur (s) d'un mandat : 3

Absent (s) Excusé (s) : /

Absent (s) : 1

ETAIENT PRESENTS

M. DORD, M. BERETTI, Mme COCHET, M. BRUYERE, Mme FERRARI, M. FRUGIER, Mme CASANOVA, M. BUISSON, Mme MOLLAR, M. DAVIET, Mme AUVAGE, Mme POTIN, M. YVROUD, Mme RAMUS, M. VAIRYO, Mme FRAYSSE, M. MISSUD, M. PELLER, Mme AIMONIER-DAVAT, M. CAGNON, M. MOLLIE, Mme DELROISE, M. GRUFFAZ, Mme REBUT, M. MAURY, Mme PASINI-SCHAUBHUT, M. ANTIGNAC, Mme BRUNETTI, M. BOILEAU, Mme PEGAZ, M. SERRA

AVAIENT DONNE PROCURATION

Mme ABENIS à M. BERETTI

Mme VIOLLET à M. ANTIGNAC

Mme DELAGE DAMON à Mme PEGAZ

ABSENT

M. GUIGUE

SECRETAIRE : Mme CASANOVA

XI.- SCHEMA D’ACCESSIBILITE DES ESPACES PUBLICS ET DE LA VOIRIE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE

Constitution d’un groupement de commande avec la Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget

M. ANTIGNAC, Rapporteur fait l’exposé suivant :

La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées concrétise un changement de modèle d’intégration de ces personnes dans la société. Elle a en point de mire une cité de toutes les différences par l’adaptation de l’environnement aux aptitudes de l’ensemble de la population. Dans cette optique, elle impose la mise en accessibilité dans un délai maximal de dix ans des services de transports collectifs et des établissements recevant du public. Conformément aux dispositions de la loi n°2005-102 qui prévoit l’élaboration dans un délai de trois ans de schémas directeurs d’accessibilité des services, la Communautéd’Agglomération du Lac du Bourget organisatrice des transports en commun, engage l’étude de la mise en accessibilité des services de transport qui conduira à un diagnostic et un programme de travaux.

Parallèlement au schéma directeur d’accessibilité du service de transport en commun, la Ville d’Aix les Bains souhaite établir un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements publics, plus particulièrement des circulations piétonnes et des aires de stationnement.

Afin d’éviter une mise en accessibilité fragmentée et juxtaposée, il est pertinent de coordonner la programmation des différents schémas directeurs afin d’assurer la continuité des déplacements dans la Ville.

Dans ce contexte il est proposé de constituer un groupement de commande entre la Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget et la Ville d’Aix les Bains dans le but de passer un marché de prestation pour l’élaboration d’un diagnostic de mobilité, la hiérarchisation des itinéraires et l’élaboration d’un programme de travaux coordonné. Les articles 7 et 8 du chapitre 3 du Code des Marchés Publics permettent à des collectivités de coordonner la passation de leurs marchés en constituant un groupement de commandes dont les modalités sont définies par une convention constitutive signée des deux maîtres d’ouvrages.

En conséquence, il vous est proposé :

• D’émettre un avis favorable au principe de lancer une consultation formalisée sous forme d’un groupement de commandes, la Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget étant coordonnateur et conservant de ce fait sa qualité de pouvoir adjudicateur ;

• D’autoriser le maire à signer :

. la convention constitutive du groupement de commandes

. le marché issu de la consultation

. et tous documents s’y rapportant

Décision

A l’unanimité le Conseil Municipal :

• émet un avis favorable au principe de lancer une consultation formalisée sous forme d’un groupement de commandes, la Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget étant coordonnateur et conservant de ce fait sa qualité de pouvoir adjudicateur ;

• autorise Monsieur le maire à signer :

. la convention constitutive du groupement de commandes

. le marché issu de la consultation

. et tous documents s’y rapportant

POUR : 34

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Député Maire d’Aix-les-BainsSEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 NOVEMBRE 2008

L'AN DEUX MILLE HUIT

LE DIX SEPT NOVEMBRE A DIX HUIT HEURES TRENTE

Le Conseil Municipal de la Ville d'Aix-les-Bains s'est réuni publiquement, Salle du Conseil, à l'Hôtel de Ville, à la suite de la convocation adressée le 7 novembre 2008 et affichée le même jour, sous la présidence de Monsieur Dominique DORD, Député-Maire.

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 35

Présents : 31

Porteur (s) d'un mandat : 3

Absent (s) Excusé (s) : /

Absent (s) : 1

ETAIENT PRESENTS

M. DORD, M. BERETTI, Mme COCHET, M. BRUYERE, Mme FERRARI, M. FRUGIER, Mme CASANOVA, M. BUISSON, Mme MOLLAR, M. DAVIET, Mme AUVAGE, Mme POTIN, M. YVROUD, Mme RAMUS, M. VAIRYO, Mme FRAYSSE, M. MISSUD, M. PELLER, Mme AIMONIER- DAVAT, M. CAGNON, M. MOLLIE, Mme DELROISE, M. GRUFFAZ, Mme REBUT, M. MAURY, Mme PASINI-SCHAUBHUT, M. ANTIGNAC, Mme BRUNETTI, M. BOILEAU, Mme PEGAZ, M. SERRA

AVAIENT DONNE PROCURATION

Mme ABENIS à M. BERETTI

Mme VIOLLET à M. ANTIGNAC

Mme DELAGE DAMON à Mme PEGAZ

ABSENT

M. GUIGUE

SECRETAIRE : Mme CASANOVA

XII.- TARIFS 2009

Mme FERRARI, Rapporteur fait l’exposé suivant :

Rappel : les tarifs des Restaurants Scolaires, du Centre Nautique, des Stationnements de Surface et Souterrains et de la Taxe de Séjour ont été modifiés le 24 juillet 2008.

Ce catalogue des tarifs 2009 procède au réajustement des tarifs des différentes prestations proposées par la Ville, afin d’intégrer d’une part la hausse de l’inflation 2008 (environ + 2,8 %) et la hausse des coûts de fonctionnement principalement des frais de personnel.

La plupart des tarifs font l’objet d’ajustements à l’exception :

- de la surtaxe de l’eau qui est augmentée de 0,01 euros (+ 2,43 %), conformément à la programmation des travaux à réaliser pour la rénovation du réseau,- de la facturation des mois en fourrière et expertises plafonnée par des barèmes nationaux, - de la Bibliothèque dont les tarifs d’abonnement ont été revalorisés l’année dernière.

Les droit d’inscriptions 2009/2010 du Conservatoire seront examinés ultérieurement afin notamment d’étudier les effets de la nouvelle politique de subventionnement du Conseil Général par projets et non par nombre d’élèves.

A noter :

- La création de tarifs intervention sur incidents et accidents avec des tiers identifiés. En

effet, il est prévu de facturer les interventions des services municipaux lors de sinistres

causés sur les immobilisations municipales (ex. : mise en sécurité du site en cas de

dommage causé par un véhicule sur un candélabre, visite d’expertise). Ces

interventions seront facturées au tiers ou à la Compagnie d’Assurance du tiers.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le catalogue des tarifs suivants.

Décision

Mme BRUNETTI, M. BOILEAU, Mme PEGAZ (pouvoir de Mme DELAGE DAMON), et M. SERRA s’étant abstenus, le Conseil Municipal à la majorité :

- approuve le rapport présenté ci-dessus,

- approuve le catalogue des tarifs présenté,

POUR : 29

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 5

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Député Maire d’Aix-les-Bains1

S SE EA AN NC CE E P PU UB BL LI IQ QU UE E D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 1 17 7 N NO OV VE EM MB BR RE E 2 20 00 08 8

L'AN DEUX MILLE HUIT

LE DIX SEPT NOVEMBRE A DIX HUIT HEURES TRENTE

Le Conseil Municipal de la Ville d'Aix-les-Bains s'est réuni publiquement, Salle du Conseil, à l'Hôtel de Ville, à la suite de la convocation adressée le 7 novembre 2008 et affichée le même jour, sous la présidence de Monsieur Dominique DORD, Député-Maire.

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 35

Présents : 31

Porteur (s) d'un mandat : 3

Absent (s) Excusé (s) : /

Absent (s) : 1

ETAIENT PRESENTS

M. DORD, M. BERETTI, Mme COCHET, M. BRUYERE, Mme FERRARI, M. FRUGIER, Mme CASANOVA, M. BUISSON, Mme MOLLAR, M. DAVIET, Mme AUVAGE, Mme POTIN, M. YVROUD, Mme RAMUS, M. VAIRYO, Mme FRAYSSE, M. MISSUD, M. PELLER, Mme AIMONIER- DAVAT, M. CAGNON, M. MOLLIE, Mme DELROISE, M. GRUFFAZ, Mme REBUT, M. MAURY, Mme PASINI-SCHAUBHUT, M. ANTIGNAC, Mme BRUNETTI, M. BOILEAU, Mme PEGAZ, M. SERRA

AVAIENT DONNE PROCURATION

Mme ABENIS à M. BERETTI

Mme VIOLLET à M. ANTIGNAC

Mme DELAGE DAMON à Mme PEGAZ

ABSENT

M. GUIGUE

SECRETAIRE : Mme CASANOVA

X XI II I - - L LE E D DE EB BA AT T D D’ ’O OR RI IE EN NT TA AT TI IO ON N B BU UD DG GE ET TA AI IR RE E 2 20 00 09 9

Rappel Réglementaire :

. Le débat d’orientation budgétaire est un préalable au vote du budget. Il doit se tenir au plus tôt deux

mois avant l’examen du budget (Article L 23-12-1 et suivants du Code Général des Collectivités

Territoriales).

. Le débat d’orientation budgétaire ne donne pas lieu à un vote.

. Il propose les orientations de la collectivité en termes de nouveaux services rendus, d’investissement,

de fiscalité et d’endettement.2

I. LES BUDGETS DES COLLECTIVITES LOCALES 2009 DANS UN ENVIRONNEMENT

ECONOMIQUE ET FINANCIER DEGRADE :

A. Un environnement économique difficile et volatil :

Trois chocs successifs ont ralenti la croissance économique sur 2008 :

- la correction de la bulle immobilière qui a réduit les investissements des

ménages,

- la très forte hausse jusqu’à l’été, des prix des matières premières impactant le

pouvoir d’achat des ménages,

- les graves perturbations des marchés financiers consécutives à la crise des

subprimes.

Le ralentissement devrait se poursuivre sur le second semestre 2008.

La France devrait ainsi afficher les indicateurs suivants pour l’année 2008 :

. PIB : + 1 %,

. Inflation : + 2,80 % en intégrant le recul du prix du pétrole et des produits

alimentaires constaté depuis la fin de l’été.

. Taux de chômage (au sens BIT) : 7,4 % en augmentation sur la seconde moitié

2008.

. Investissement des entreprises = 2,4 % pour 7,3 % en 2007.

Dans cet environnement économique difficile et volatile les perspectives des

économistes sur 2009 anticipent :

- un redémarrage de l’activité couvrant 2009 sous l’influence du cours du pétrole

et d’un euro à la baisse.3

- une stabilisation de l’inflation à 2 % qui pourrait se traduire par un rebond du

pouvoir d’achat et donc de la consommation des ménages.

B. La mise sous tension des comptes des collectivités :

Les anticipations sur la clôture des comptes 2008 des collectivités font d’ores et déjà

apparaître :

- Un ralentissement des recettes courantes (+ 2,5 % en 2007 contre + 2 % en 2008) :

Ce tassement de la progression des recettes s’explique principalement par le

recul de l’activité immobilière qui a impacté le produit des droits de mutation (- 3

% estimée sur 2008) et l’entrée de nouvelles bases d’imposition de la taxe

d’habitation et du foncier bâti.

La faible progression des dotations de l’Etat (+ 0,9 %) conduit également les

collectivités locales à participer à l’objectif de l’Etat de maîtriser ses dépenses et

de réduire son déficit.

- Une hausse des dépenses de gestion (+ 3,3 % en 2007 contre + 2,7 % en

2008) mais qui se stabilise au regard de l’exercice 2007 :

Les dépenses de gestion des communes ont progressé du fait :

. De la hausse de la masse salariale qui représente 54 % des dépenses de

gestion des communes. Les revalorisations salariales 2008 de 0,8 % ont

ainsi, impacté la masse salariale, auxquelles se sont ajustées des

progressions de cotisations comme le Fonds National d’Aide au Logement

passé de 0,2 % en 2007 à 0,4 % en 2008.

. De la tension enregistrée sur les dépenses de gestion (+ 2 % contre 1,6 % en

2007) sensibles à la hausse des prix et principalement des énergies.

Exemple : les prix des combustibles et des carburants ont ainsi progressé de

35,2 % entre juin 2007 et juin 2008.

Sous l’effet de la remontée des taux et de la progression de l’encours de la dette

des collectivités locales qui ont massivement empruntées pour réaliser les projets

d’investissement de fin de mandats, la charge des frais financiers a augmenté de

10,1 %.4

La hausse plus rapide des dépenses de gestion par rapport à celle des recettes de

gestion entraine une baisse de l’épargne brute de 2,5 % : les recettes courantes

progressant moins vite que les dépenses courantes, et la hausse des charges d’intérêt

de la dette expliquent cette réduction de l’épargne.

- Les investissements des communes se sont repliés sur 2008. En effet, la première

année du mandat coïncide traditionnellement avec la baisse de l’effort

d’investissement des communes, le temps pour les nouvelles équipes

municipales de définir les projets du mandat.

A noter toutefois : que les communes restent les premiers investisseurs

locaux

II. L’ELABORATION DU BUDGET PRIMITIF 2009 DE LA VILLE DEVRA ANTICIPER LA

DEGRADATION DE L’ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET FINANCIER :

L’élaboration de Budget Primitif 2009 vise à intégrer au moment de préparation c’est-à-dire

entre les mois d’octobre et novembre :

- Les indicateurs économiques et financiers anticipés sur 2009.

- Les annonces concernant les dotations de l’Etat prévus en cours de discussion.

Ainsi, ce Budget Primitif 2009 sera réaliste en matière de recettes de fonctionnement et

prudent concernant certaines dépenses comme les frais de personnel et les frais financiers.

A. Un ralentissement anticipé des recettes fiscales lié au contexte économique morose :

Le produit des trois taxes devrait s’élever aux environs de 14.200.000 euros. Le

produit est la résultante :

- de l’entrée de nouvelles bases fiscales, de taxe d’habitation et de taxe

foncière, enregistrée sur le territoire de la ville,5

- de la réactualisation générale de la valeur des bases décidée dans la loi de

finances. Cette revalorisation s’aligne depuis plusieurs exercices au taux

d’inflation escompté.

Le produit des 3 taxes

-

5 000 000

10 000 000

15 000 000

20 000 000

25 000 000

30 000 000

35 000 000

40 000 000

45 000 000

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

estimation 2009

bases fiscales

-

2 000 000

4 000 000

6 000 000

8 000 000

10 000 000

12 000 000

14 000 000

16 000 000

Produit fiscal

produit fiscal

bases fiscales du foncier non

bâti

bases fiscales de la taxe

d'habitation

bases fiscales du foncier bâti

Des droits de mutations :

Le retournement du marché immobilier constaté en 2008 s’est répercuté sur le

produit des droits de mutation. Celui-ci qui évoluait à des taux de 15 % entre

2004 et 2006, devrait enregistrer en 2008 une baisse de 3 % au niveau national et

devrait se poursuivre sur 2009. Même si ce mouvement ne semble pas encore

avoir affecté le budget de la ville, les produits des droits de mutation doivent être

évalués avec une grande prudence pour 2009, à la baisse d’environ 20 à 30 %.

les droits de mutation

1 020 884

1 248 542

1 183 834

-

200 000

400 000

600 000

800 000

1 000 000

1 200 000

1 400 000

1 600 000

1 800 000

janvier fevrier mars avril

mai juin juillet août

septembre

octobre novembre décembre

année 2006

année 2007

année 2008

Les produits des Casinos :6

L’activité des Casinos au niveau national ont baissé de 16 % au cours des huit

premiers mois de 2008. Les produits des jeux encaissés par la Ville seront évalués

à la stabilité pour 2009, soit aux environs de 4.000.000 euros.

Le produit des jeux

3 127 898

3 092 018

2 940 858

-

500 000

1 000 000

1 500 000

2 000 000

2 500 000

3 000 000

3 500 000

4 000 000

4 500 000

janvier fevrier mars

avril mai juin juillet août

septembre

octobre

novembre décembre

2 006

2 007

2 008

B. Les dotations de l’Etat :

Le projet de Loi de Finances 2009 prévoit une stagnation de l’ensemble des dotations

de l’Etat qui évolueront ainsi au niveau national à + 2 % soit le taux attendu de

l’inflation 2009.

L’élaboration du Budget Primitif de la ville prend en compte les dispositifs du PLF

2009 :

- La DGF 2009 devrait enregistrer une baisse de 0,53 % et représente 5.920.000

euros.

- La compensation de l’Etat au titre de la dotation Taxe Professionnelle poursuit sa

diminution de 25,60 % (montant estimé à 324.000 euros).

- Concernant la Dotation de Solidarité Urbaine, celle-ci sera inscrite au montant

encaissé en 2008 (354.583 euros) puisque la réforme de cette dotation a été

reportée à 2010.

C. Les tendances haussières de certains postes de dépenses :

La conjoncture économique risque de peser lourdement en 2008 sur les dépenses

communales. Ainsi, l’indice des prix des dépenses communales au 1er trimestre 2008

(indice DEXIA AMF) s’élève à + 3,4 % ( du 1er semestre 2007 au 1er semestre 2008) pour

un taux d’inflation qui évolue de + 1,9 % sur la même période.7

En effet, les communes de par la composante de leur dépense ont fait face à plusieurs

hausses :

4ème trimestre 2007 1er trimestre 2008

- Coût du secteur BTP – Indice BT01 + 0,5 % + 1,4 %

- Prix des services et produits + 1,2 % + 1,6 %

- Prix des produits alimentaires + 1 ,6 % + 2,5 %

- « Prix » des charges personnel + 0,5 % + 0,7 %

(effet indice + 0,5 % du

point et effet carrière)

- Combustibles, carburants + 7 % + 3,3 %

- Eau, gaz et électricité +3,4 % + 2,5 %

L’évolution de ces différents postes pourrait être moins défavorable pour 2009,

notamment pour les énergies et les produits alimentaires avec un tassement des prix

sur les marchés.

L’élaboration du budget primitif 2009 veillera à contenir les effets de ces tensions

sachant que l’évolution de certains postes (ex : énergies, assurance…) pesant

lourdement dans le budget pourront être contenus par des optimisations de gestion

mais difficilement réduits du fait de facteurs extérieurs (prix des énergies…).8

La composition des dépenses de

fonctionnement des services (CA 2007)

Alimentati

on

5%

Entretien

du

patrim oine

25%

Assurance

s, taxes et

locations

16%

Autres

28%

Energies,

fluides et

carburants

26%

Concernant les frais de personnel :

L’enveloppe devrait avoisiner les 18.000.000 euros. Les frais de personnel 2009 ont été

évalués en prenant en compte :

- Une évolution de la valeur du point d’indice et du niveau du smic :

L’année 2008 a compté deux hausses de la valeur du point d’indice : + 0,5 % le 1er

février et + 0,3 % le 1er octobre. L’effet « report » sur l’année 2009 sera donc limité.

Pour l’année 2009, une hausse de + 0,5 % est prévue au 1er juillet, ainsi qu’une

hausse de + 0,3 % le 1er octobre.

Le Smic a augmenté de 2,3 % le 1er mai 2008 puis de 0,9 % le 1er juillet 2008, ce qui

a entraîné automatiquement une hausse du traitement minimum de la fonction

publique, désormais fixé à 1325,48 € brut par mois.

- Des cotisations sociales à la hausse pour 2009:

Une charge nouvelle est à prévoir en 2009, sous réserve de confirmation lors du

vote de la loi de financement de la sécurité sociale : la prise en charge à 50 % des

abonnements de transports collectifs des agents pour leur trajet domicile travail.

- Des crédits pour les contrats aidés et les emplois saisonniers

Le recours aux différents contrats aidés est maintenu en 2009, à un niveau stable

par rapport à 2008.

Les emplois saisonniers seront limités afin de mieux correspondre aux besoins

des services.

Dans cet environnement financier et économique tendu, les Collectivités Locales vont

voir leur autofinancement 2009 se contracter. La Ville devra dans cette perspective

freiner ses dépenses de fonctionnement tout en intégrant les tendances haussières

éventuelles sur les énergies et ce afin de préserver ses marges de manœuvre.

D. Un effort continu de maitrise de l’encours et une gestion sécurisée de la dette :9

L'endettement de la ville et les frais financiers

1 800 000 (*)

2 611 670

-

10 000 000

20 000 000

30 000 000

40 000 000

50 000 000

60 000 000

BP 2001

2 0012 0022 0032 0042 0052 0062 007

Estimatif 2008 Prévisions 2009

0

500000

1000000

1500000

2000000

2500000

3000000

Total encours au 31/12/année

Intérêts de la dette

(*) estimation pour 2008 et 2009

Hypothèse de réalisation totale des emprunts

prévus en 2009

Concernant la gestion de l’encours existant, dans l’environnement financier actuel :

1. Les emprunts destinés à financer les dépenses d’investissement de l’exercice 2008

et une partie de 2009 ont été souscrits en juillet 2008, juste avant la crise

interbancaire, ce qui a permis :

- De réserver une enveloppe d’emprunts à des taux fixes raisonnables par

rapport à ce que l’on peut trouver aujourd’hui sur le marché (4,88 % contre

5,45 % pour des mêmes caractéristiques).

- D’éviter de faire appel à des emprunts sur un marché tendu en fin d’année

du fait du manque de liquidité des banques et d’un recours massif des

collectivités locales aux emprunts en fin d’exercice budgétaire.

2. La répartition des taux dans l’encours de la Ville se veut prudente puisqu’elle se

répartit pour 60 % en taux fixe et 40 % en taux variable. Parmi ces derniers, la

ville a opté pour la diversité (TAG, Euribor…) afin de diversifier les risques

d’évolution des taux sur le marché financier.

3. La ville a préféré rester prudente en refusant catégoriquement de contracter des

prêts risqués, tels que les produits structurés multiplicateurs. Elle n’a donc pas

subi l’explosion de ses taux d’intérêts.

Afin de préserver le désendettement opéré en 2008, la ville limitera en 2009 son appel à

l’emprunt au montant du capital qu’elle rembourse soit 5.276.000 euros auquel

s’ajouteront les emprunts 2008 non appelés.

Les frais financiers devraient rester stables à environ 1.800.000 euros, sachant que les

anticipations sur les marchés financiers sont à la stabilisation voire à la baisse. En effet,10

l’économie réelle (risque de récession, inflation, chômage) étant morose, les banques

centrales n’augmenteront pas leur taux afin de faciliter l’accès aux liquidités des

banques, entreprises et des ménages.

III. LES PRIORITES DU BUDGET 2009 :

Tout en tenant compte du contexte financier et économique anticipé pour 2009, le Budget

2009 intégrera de nouvelles actions et des projets d’investissement conséquents.

A. Une politique en faveur de l’habitat :

La mise en place du service habitat en fin d’année 2008 se concrétisera pour 2009 dans

le Budget par :

- Une enveloppe de subvention destinée au financement des assurances des

propriétaires de logements vacants qui proposeraient à nouveau leur bien sur le

marché locatif.

- Une enveloppe de subvention auprès des constructeurs immobiliers qui

produiraient des logements conventionnés.

B. La rénovation urbaine :

Les opérations relatives à la rénovation du Quartier du Sierroz concerneront

principalement des travaux de voirie qui viseront à rendre accessible le bâtiment des

Jardins d’Eden.

Ainsi, ces travaux aboutiront à la création de voies « la contre allée », « la rue B » et la

« rue de l’Abbé Pierre », subventionnés par l’ANRU et le Conseil Régional.11

Les travaux concernant l’Ecole du Sierroz principalement budgétés sur 2008 seront

abondés pour obtenir une enveloppe globale de 834.000 euros. Des subventions pour

un montant de 320.000 euros sont attendues en contrepartie.

C. L’Espace Puer :

Les travaux de rénovation de l’Espace Puer réalisés dans le cadre d’une opération sous

mandat porté par la SAS (Société d’Aménagement de la Savoie) seront budgétés à

hauteur de 2.558.000 euros (2.800.000 euros après déduction des paiements 2008 déjà

réalisés). Le projet bénéficie de subvention d’environ 1.400.000 euros du FEDER,

195.000 euros du Conseil Général et d’un prêt de 247.000 euros de la CAF à 0 %.

D. Une opération d’urbanisme – Le réaménagement du Carrefour du Rondeau :

Le réaménagement de ce carrefour sera l’opération d’urbanisme de l’exercice 2009.

Ces travaux évalués à 1.080.000 euros (hors acquisition immobilière) viseront à :

- Mettre en valeur d’un point de vue esthétique notamment, la Place du Rondeau,

- Sécuriser l’espace en diminuant la vitesse de circulation et faciliter le

déplacement des cyclistes et des piétons.

Ce projet devrait bénéficier d’une subvention du Conseil Général de 140.000 euros.

E. L’entretien courant du patrimoine communal et les équipements des services :

Cette enveloppe d’environ 2 millions visera à prévoir l’équipement des services :

renouvellement annuel des véhicules, du parc informatique… et l’entretien conséquent12

réalisé sur les bâtiments communaux (scolaires, sportifs, …), ainsi que sur les voiries

communales.

A noter : une seconde enveloppe d’environ 400.000 euros viendra compléter celle

de 2008 de 200.000 euros pour engager un renouvellement du parc des

horodateurs.

Le projet de Budget Primitif 2009 qui sera proposé, visera à anticiper de manière la plus sincère les

dépenses et les recettes 2009, au regard des éléments connus et des anticipations.

Mais, les niveaux de fonctionnement et d’investissement resteront forts afin d’honorer l’ensemble

des engagements. Au cours de l’exercice 2009, d’éventuels ajustements pourront être réalisés s’ils

s’avèrent nécessaires (sur les postes d’énergie par exemple) lors de la reprise des résultats 2008.

Sources :

Projet de Loi de Finances 2009

Indices INSEE

Dexia « Grandes tendances 2007 – 2008 » septembre 2008-11-04

IV. LES BUDGETS ANNEXES :

Le Budget d’Eau Potable :

Ce budget enregistre une hausse des produits de la surtaxe affectée au renouvellement

du réseau d’eau potable. Le Budget 2009 poursuivra cet effort d’investissement avec un

objectif d’y consacrer annuellement une enveloppe de 1.000.000 euros.13

L'effort d'investissement du budget de l'eau

0

200 000

400 000

600 000

800 000

1 000 000

1 200 000

1 400 000

1 600 000

2 001 2 002 2 003 2 004 2 005 2 006 2 007

Voté 2008

Réalisé au 30/10/2008

Produit de la surtaxe

Dépenses

d'investissement

Le Budget Parking :

Ce budget devrait prévoir en investissement le solde des travaux sur le parking de la

Chaudanne pour 70.000 euros.

Décision

Le Conseil Municipal prend acte de la communication faite.

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Député Maire d’Aix-les-Bains1

SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 NOVEMBRE 2008

L'AN DEUX MILLE HUIT

LE DIX SEPT NOVEMBRE A DIX HUIT HEURES TRENTE

Le Conseil Municipal de la Ville d'Aix-les-Bains s'est réuni publiquement, Salle du Conseil, à l'Hôtel de Ville, à la suite de la convocation adressée le 7 novembre 2008 et affichée le même jour, sous la présidence de Monsieur Dominique DORD, Député-Maire.

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 35

Présents : 31

Porteur (s) d'un mandat : 3

Absent (s) Excusé (s) : /

Absent (s) : 1

ETAIENT PRESENTS

M. DORD, M. BERETTI, Mme COCHET, M. BRUYERE, Mme FERRARI, M. FRUGIER, Mme CASANOVA, M. BUISSON, Mme MOLLAR, M. DAVIET, Mme AUVAGE, Mme POTIN, M. YVROUD, Mme RAMUS, M. VAIRYO, Mme FRAYSSE, M. MISSUD, M. PELLER, Mme AIMONIER- DAVAT, M. CAGNON, M. MOLLIE, Mme DELROISE, M. GRUFFAZ, Mme REBUT, M. MAURY, Mme PASINI-SCHAUBHUT, M. ANTIGNAC, Mme BRUNETTI, M. BOILEAU, Mme PEGAZ, M. SERRA

AVAIENT DONNE PROCURATION

Mme ABENIS à M. BERETTI

Mme VIOLLET à M. ANTIGNAC

Mme DELAGE DAMON à Mme PEGAZ

ABSENT

M. GUIGUE

SECRETAIRE : Mme CASANOVA

XIV.- DECISION MODIFICATIVE N° 4 – BUDGET PRINCIPAL

DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET EAU

DECISION MODIFICATIVE N° 3 - PARKING

MESURES COMPTABLES

M. BERETTI, Rapporteur fait l’exposé suivant :

I. Décision Modificative N° 4 – Budget Principal :

Cette décision modificative n° 4 qui arrive en fin d’exercice procède à une actualisation des prévisions au regard des réalisations en dépenses comme en recettes, intervenues sur 9 mois.

1) Un ajustement de l’ensemble des recettes prévues au Budget 2008 est réalisé :2

A. En fonctionnement :

Au regard des réalisés sur 9 mois, il convient de rectifier à la baisse certaines prévisions de recettes : droits de mutation (-50.000 euros - ligne 162), produit des jeux (40.000 euros – ligne 161), vente d’eau minérale (-30.000 euros – ligne 151). En contrepartie, certaines lignes présentent des réalisations en-dessus des prévisions : concession cimetière (+20.000 euros – ligne 152), entrées Centre Nautique (+40.000 euros – ligne 153), restaurants scolaires (+24.000 euros – ligne 154), droits de place (+50.000 euros – ligne 159).

Des participations complémentaires sont également intégrées au budget :

- 15.000 euros du CUCS (ligne 164) pour une amélioration de l’éclairage au Sierroz (dépense inscrite ligne 86) et l’équipement d’un foyer des jeunes.

- 27.887 euros reçus de l’Etat pour le plan Fisac (montant total de la subvention reçue 51.329 euros – ligne 166).

- la participation de l’OPAC pour l’exercice 2007 au titre des adultes relais (12.000 euros) et de l’entretien des espaces verts (26.600 euros – lignes 170 et 172).

Des recettes exceptionnelles sont inscrites :

- l’indemnité reçue des assurances pour le sinistre du Gai Taillis (108.872 euros – ligne 177), crédits réaffectés simultanément en totalité en dépense (ligne 71) pour la réhabilitation du bâtiment.

- le remboursement de taxe foncière payée indument par la Ville : 39.979 euros (ligne 174).

A noter : des transferts de compte à compte ont également été inscrits : - 52.000 euros pour la taxe sur les spectacles supprimée en 2007 désormais compensée par l’État (lignes 160 et 171).

- Le remboursement par le CCAS des frais de personnel engagés par la Ville réaffecté des comptes 6419 au compte 70841/0201 (lignes 129 et 155).

- La réinscription des 120.000 euros de subventions 2006/2007 au titre de l’ANRU (lignes 148 et 167). Ces subventions feront l’objet d’un rattachement sur 2009, car leur encaissement risque de ne pas être réalisé d’ici la fin de l’exercice 2009.

B. Les recettes d’investissement :

Afin de tenir compte du taux de réalisation des ventes foncières, certaines cessions qui ne donneront pas lieu au versement des liquidités sur 2008 sont retirées des prévisions budgétaires (- 516.100 euros – ligne 3) :

- Terrains Petit Port (projet Dubuy) : 397.110 euros,

- Ferme Balmont : 140.000 euros,

- 21.000 euros de ventes diverses non budgétées ont toutefois été encaissées.

Cette diminution des recettes foncières est accompagnée en contrepartie d’une réduction des dépenses foncières de 197.500 euros (enveloppe prévue pour l’acquisition de la maison Berdah non finalisée – ligne 31).

Des subventions sont également annulées :

- 47.066 euros de subvention du Conseil Général, pour le gymnase des Prés Riants. Cette subvention a été reçue sur l’exercice 2007 (ligne 10).

- 20.000 euros du Conseil Régional pour les jardins familiaux. Subvention inscrite en doublon (ligne 6).3

Des recettes nouvelles sont inscrites en contrepartie :

- 300.000 euros du Conseil Général pour le mur antibruit (ligne 9).

- 117.130 euros pour le PAE du secteur Est de la Rue de Genève (ligne 12).

2) Les ajustements de dépenses :

A. La Section de fonctionnement :

L’ajustement le plus conséquent de cette décision est le complément pour 339.000 euros (ligne 128) effectué sur les frais de personnel. Les mauvaises tendances enregistrées sur la consommation des crédits de personnel s’expliquent par : - L’effet report des hausses de primes accordées à 200 agents de catégorie C en décembre 2007.

- La mise en stage de plusieurs agents à la fin de leur contrat aidé.

- Le recrutement d’emplois aidés à la place du CCAS.

- Le nouveau dispositif de la Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA).

Plusieurs autres lignes de fonctionnement sont également complétées :

- Achat de repas à la restauration scolaire +40.000 euros (ligne 90) compensée en partie par une hausse des recettes (ligne 154).

- 20.000 euros pour les déplacements de véhicules – fourrière (ligne 103). - 9.060 euros (ligne 105) et 17.940 euros (ligne 136) pour les animations de fêtes de fin d’année.

- Une provision de 39.234 euros pour recouvrement incertain de titres (ligne 150) et 10.004 euros pour titres en non valeur (ligne 132).

Des compléments de subventions sont également présentés (voir le tableau des subventions) :

- 20.000 euros d’avance sur subvention 2009 pour le Club d’Aix Football Club.

- 5.000 euros à l’ASA pour la Corrida des Lumières.

- 7.238 euros pour les rénovations des vitrines des commerces.

Ces diverses lignes sont financées en partie par des crédits disponibles sur : - La ligne des intérêts de la dette : -165.000 euros (ligne 146).

- La réduction du crédit prévu pour des rénovations de façades -100.000 euros (ligne 134).

- 23.788 euros (ligne 135) sont retirés du CCAS, la Ville ayant financé directement des emplois accompagnés, budgétés initialement au CCAS.

- Des ajustements au regard du réalisé des lignes honoraires ORIL et surveillance (lignes 119 et 120) : -31.500 euros

B. Les dépenses d’investissement :

Quelques opérations complémentaires d’investissement sont prévues dans cette décision modificative :

- 12.000 euros pour une machine à peinture pour le marquage routier (ligne 35).

- 16.000 euros sont ajustés pour réparation de mobiliers de voirie due à des sinistres (ligne 38).4

- 50.000 euros (ligne 59) pour la réhabilitation d’anciens cours au Tennis Club. Ces cours seront aménagés en terre battue sur de la moquette synthétique. Une participation du Tennis Club de 25.000 euros est attendue (ligne 11).

- 50.000 euros pour l’aménagement de stationnement pour répondre à la fermeture du parking qui interviendra lors de l’ouverture des travaux du Lot B (ligne 73).

Des crédits disponibles sur des opérations d’investissement sont annulés :

- 36.298 euros de travaux sur le réseau d’eaux pluviales (ligne 80).

- 36.750 euros pour les subventions accordées dans le cadre de l’ORIL (ligne 25).

- 40.000 euros de reliquat sur les remboursements de la dette (ligne 14).

Cette décision modificative s’équilibre pour un montant total de 591.663 euros et prévoit une augmentation du prélèvement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement de 276.064,89 euros.

II. Décision Modificative N° 1 – Budget Eau Potable :

Cette décision modificative n° 1 prévoit des crédits supplémentaires en dépenses d’investissement (ligne 8) de 37.594 euros pour financer des travaux sur le réseau. Ce complément est financé par la récupération de TVA (15.067 euros – ligne 11) et des transferts de crédits prévus initialement pour des études (26.197 euros – ligne 4).

Les autres inscriptions de crédits concernent des écritures d’ordre sans incidence sur l’équilibre du budget.

Cette décision modificative s’équilibre pour un montant total de 101.138,12 euros.

III. Décision Modificative N° 3 – Budget Parking :

Cette décision modificative intègre un complément de 26.000 euros pour les frais de personnel (ligne 18) financés par un virement de la réserve (ligne 17).

Un ensemble d’écriture d’ordre sont également inscrits :

- Amortissement des subventions (ligne 3 et 20).

- Rattachement des études de crédit des travaux correspondants (lignes 5 à 8).

Cette décision modificative s’équilibre pour un montant total de 104.468 euros.

IV. Mesures comptables – Budget Principal :

A. Rectification de la délibération du 13 octobre 2008 du montant des titres en non valeur :

Le montant annulé est de 23.045,07 euros pour le Budget Ville et 1,50 euros pour le Budget Parking.

B. Avis favorable pour la remise gracieuse de la somme de 104,40 euros à l’encontre de Monsieur Scariot, régisseur de recettes au Centre Nautique :5

Le Centre Nautique avait encaissé des chèques volés qui n’ont pu être soldés. Cette remise gracieuse se traduira par une dépense annulant la recette de 104,40 euros sur le budget du Centre Nautique.

Décision

Mme BRUNETTI, M. BOILEAU, Mme PEGAZ (pouvoir de Mme DELAGE DAMON) et M. SERRA s’étant abstenus, le Conseil Municipal à la majorité :

- approuve les différentes décisions modificatives présentées ci-dessus,

- approuve les mesures comptables présentées ci-dessus,

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

POUR : 29

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 5

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Député Maire d’Aix-les-BainsSEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 NOVEMBRE 2008

L'AN DEUX MILLE HUIT

LE DIX SEPT NOVEMBRE A DIX HUIT HEURES TRENTE

Le Conseil Municipal de la Ville d'Aix-les-Bains s'est réuni publiquement, Salle du Conseil, à l'Hôtel de Ville, à la suite de la convocation adressée le 7 novembre 2008 et affichée le même jour, sous la présidence de Monsieur Dominique DORD, Député-Maire.

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 35

Présents : 31

Porteur (s) d'un mandat : 3

Absent (s) Excusé (s) : /

Absent (s) : 1

ETAIENT PRESENTS

M. DORD, M. BERETTI, Mme COCHET, M. BRUYERE, Mme FERRARI, M. FRUGIER, Mme CASANOVA, M. BUISSON, Mme MOLLAR, M. DAVIET, Mme AUVAGE, Mme POTIN, M. YVROUD, Mme RAMUS, M. VAIRYO, Mme FRAYSSE, M. MISSUD, M. PELLER, Mme AIMONIER-DAVAT, M. CAGNON, M. MOLLIE, Mme DELROISE, M. GRUFFAZ, Mme REBUT, M. MAURY, Mme PASINI-SCHAUBHUT, M. ANTIGNAC, Mme BRUNETTI, M. BOILEAU, Mme PEGAZ, M. SERRA

AVAIENT DONNE PROCURATION

Mme ABENIS à M. BERETTI

Mme VIOLLET à M. ANTIGNAC

Mme DELAGE DAMON à Mme PEGAZ

ABSENT

M. GUIGUE

SECRETAIRE : Mme CASANOVA

XV.- ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

PREVUES A LA DECISION MODIFICATIVE N° 4

Mme MOLLAR, Rapporteur fait l’exposé suivant :

Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2311-7, il est proposé d’adopter l’attribution aux Associations des subventions (voir tableau ci-annexé).

Cette attribution de subvention reste toutefois conditionnée :

- à la constitution par l’Association du dossier de demande de subvention, qui comprend la présentation des statuts, des bilans financiers de l’organisme privé.

- à la signature d’une convention annuelle pour les Associations bénéficiant d’une subvention égale ou supérieure à 23.000 euros.Monsieur le Maire est également autorisé à signer les conventions annuelles qui pourraient intervenir à la suite de l’attribution de ces subventions ou bourses.

Décision

Monsieur ANTIGNAC (pouvoir de Mme VIOLLET) ne prend pas part au vote.

A l’unanimité le Conseil Municipal approuve le rapport présenté ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

POUR : 32

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Député Maire d’Aix-les-BainsSEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 NOVEMBRE 2008

L'AN DEUX MILLE HUIT

LE DIX SEPT NOVEMBRE A DIX HUIT HEURES TRENTE

Le Conseil Municipal de la Ville d'Aix-les-Bains s'est réuni publiquement, Salle du Conseil, à l'Hôtel de Ville, à la suite de la convocation adressée le 7 novembre 2008 et affichée le même jour, sous la présidence de Monsieur Dominique DORD, Député-Maire.

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 35

Présents : 31

Porteur (s) d'un mandat : 3

Absent (s) Excusé (s) : /

Absent (s) : 1

ETAIENT PRESENTS

M. DORD, M. BERETTI, Mme COCHET, M. BRUYERE, Mme FERRARI, M. FRUGIER, Mme CASANOVA, M. BUISSON, Mme MOLLAR, M. DAVIET, Mme AUVAGE, Mme POTIN, M. YVROUD, Mme RAMUS, M. VAIRYO, Mme FRAYSSE, M. MISSUD, M. PELLER, Mme AIMONIER- DAVAT, M. CAGNON, M. MOLLIE, Mme DELROISE, M. GRUFFAZ, Mme REBUT, M. MAURY, Mme PASINI-SCHAUBHUT, M. ANTIGNAC, Mme BRUNETTI, M. BOILEAU, Mme PEGAZ, M. SERRA

AVAIENT DONNE PROCURATION

Mme ABENIS à M. BERETTI

Mme VIOLLET à M. ANTIGNAC

Mme DELAGE DAMON à Mme PEGAZ

ABSENT

M. GUIGUE

SECRETAIRE : Mme CASANOVA

XVI. - GARANTIE D’EMPRUNT AU BENEFICE DE L’OPAC DE LA SAVOIE POUR LA CONSTRUCTION DE 44 LOGEMENTS LOCATIFS

QUARTIER DU SIERROZ – ILOT A

M. MOLLIE, Rapporteur fait l’exposé suivant :

La ville d’Aix-les-Bains,

Vu la demande formulée par l’OPAC de la Savoie et tendant à obtenir la garantie à hauteur de 50 % d’emprunts de 3.703.000 euros, finançant la construction de 44 logements locatifs dont 5 logements PLAI à Aix-les-Bains - Quartier du Sierroz - Ilot A.

Vu l’article R221-19 du Code Monétaire et Financier ;Vu les articles L 2252-1 L et 2252-2 du Code Général des Collectivités territoriales ;

Vu l’article 2298 du Code Civil ;

Délibère

Article 1 : La ville d’Aix-les-Bains accorde sa garantie pour le remboursement aux conditions définies à l’article 2 de la somme de 1.851.500 euros représentant 50 % d’emprunts d’un montant de 3.703.000 euros que l’OPAC de la Savoie se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts.

Ces prêts sont destinés à financer d’une part, la construction du bâtiment et d’autre part, les dépenses liées à la charge foncière pour la réalisation de 44 logements locatifs dont 5 logements PLAI à Aix- les-Bains - Quartier du Sierroz - Ilot A.

Le Département de la Savoie accepte de garantir à hauteur de 50 % ces emprunts d’un montant de 3. 703.000 euros, soit respectivement 1.375.000 euros en PRU-CD, 65.000 euros en PRU-CD FONCIER, 160.000 euros en PLAI BONIFIE, 6.500 euros en PLAI FONCIER BONIFIE et 245.000 euros en Prêt Energie Performance.

Article 2 : Les caractéristiques de chacun des prêts consentis par la Caisse des Dépôts sont mentionnées ci-après.

2.1 - Prêts destinés à la construction des logements :

Montant du prêt PRU-CD : 2.750.000 euros Durée du préfinancement : 24 mois

Echéances : annuelles

Durée de la période d’amortissement : 40 ans

Taux d’intérêt actuariel annuel : 4,25 %

Taux annuel de progressivité : 0 %

Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A, sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.

Montant du prêt PLAI BONIFIE : 320.000 euros

Durée du préfinancement : 24 mois

Echéances : annuelles

Durée de la période d’amortissement : 40 ans

Taux d’intérêt actuariel annuel : 3,30 %

Taux annuel de progressivité : 0 %

Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A, sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.

Montant du prêt ENERGIE PERFORMANCE : 490.000 euros

Durée du préfinancement : 24 mois

Echéances : annuelles

Durée de la période d’amortissement : 40 ans

Taux d’intérêt actuariel annuel : 3,70 %

Taux annuel de progressivité : 0 %Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A, sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.

2.2 - Prêts destinés à la charge foncière :

Montant du prêt PRU-CD FONCIER : 130.000 euros

Durée du préfinancement : 24 mois

Echéances : annuelles

Durée de la période d’amortissement : 50 ans

Taux d’intérêt actuariel annuel : 4,25 %

Taux annuel de progressivité : 0 %

Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A, sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.

Montant du prêt PLAI FONCIER BONIFIE : 13.000 euros

Durée du préfinancement : 24 mois

Echéances : annuelles

Durée de la période d’amortissement : 50 ans

Taux d’intérêt actuariel annuel : 3,30 %

Taux annuel de progressivité : 0 %

Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A, sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.

Le taux d’intérêt indiqué ci-dessus est établi sur la base du taux du livret A et du taux de commissionnement des réseaux collecteurs du livret A en vigueur à la date de la présente délibération. Ce taux est susceptible d’être révisé à la date d’établissement du contrat de prêt, si les taux du livret A et/ou du commissionnement des réseaux collecteurs du livret A sont modifiés entre la date de la présente délibération et la date d’établissement du contrat de prêt. Le taux de progressivité indiqué ci-dessus est susceptible d’être révisé en fonction de la variation du taux du livret A.

La garantie de la ville est accordée pour la durée totale du prêt, soit 24 mois de préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 40 ans maximum, à hauteur des sommes de 1.375.000 euros, 160.000 euros et de 245.000 euros et d’une période d’amortissement de 50 ans maximum, à hauteur des sommes de 65.000 euros et 6.500 euros, majorées des intérêts courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période. Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme.

Article 3 : Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus sur l’un ou l’autre prêt, la ville d’Aix-les-Bains s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ces règlements.

Article 4 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ces emprunts.

Article 5 : Le Conseil autorise le Maire à intervenir aux contrats de prêts qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et l’emprunteur, ainsi que la convention à intervenir avec le Département de la Savoie et l’emprunteur et tous documents relatifs à ces contrats.Décision

A l’unanimité le Conseil Municipal approuve le rapport présenté ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

POUR : 34

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Député Maire d’Aix-les-BainsSEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 NOVEMBRE 2008

L'AN DEUX MILLE HUIT

LE DIX SEPT NOVEMBRE A DIX HUIT HEURES TRENTE

Le Conseil Municipal de la Ville d'Aix-les-Bains s'est réuni publiquement, Salle du Conseil, à l'Hôtel de Ville, à la suite de la convocation adressée le 7 novembre 2008 et affichée le même jour, sous la présidence de Monsieur Dominique DORD, Député-Maire.

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 35

Présents : 31

Porteur (s) d'un mandat : 3

Absent (s) Excusé (s) : /

Absent (s) : 1

ETAIENT PRESENTS

M. DORD, M. BERETTI, Mme COCHET, M. BRUYERE, Mme FERRARI, M. FRUGIER, Mme CASANOVA, M. BUISSON, Mme MOLLAR, M. DAVIET, Mme AUVAGE, Mme POTIN, M. YVROUD, Mme RAMUS, M. VAIRYO, Mme FRAYSSE, M. MISSUD, M. PELLER, Mme AIMONIER- DAVAT, M. CAGNON, M. MOLLIE, Mme DELROISE, M. GRUFFAZ, Mme REBUT, M. MAURY, Mme PASINI-SCHAUBHUT, M. ANTIGNAC, Mme BRUNETTI, M. BOILEAU, Mme PEGAZ, M. SERRA

AVAIENT DONNE PROCURATION

Mme ABENIS à M. BERETTI

Mme VIOLLET à M. ANTIGNAC

Mme DELAGE DAMON à Mme PEGAZ

ABSENT

M. GUIGUE

SECRETAIRE : Mme CASANOVA

XVII.-ADMISSIONS DES TITRES EN NON-VALEUR

M. MAURY, Rapporteur fait l’exposé suivant :

Conformément à l’instruction codificatrice N° 05-050-MO du 13 décembre 2005, Monsieur le Trésorier Principal présente un ensemble de titres émis en 2006, 2007 et 2008 pour un montant de 996,30 euros.Ces admissions en non-valeur correspondant à des titres émis par la commune principalement pour les déplacements de véhicules en stationnement gênant et les frais d’expertises pour lesquels le Trésorier Principal n’arrive pas à recouvrer les créances (exemple : insolvabilité, disparition du créancier).

Décision

A l’unanimité le Conseil Municipal approuve les admissions des titres en non valeur présentées et autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

POUR : 34

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Député Maire d’Aix-les-BainsSEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 NOVEMBRE 2008

L'AN DEUX MILLE HUIT

LE DIX SEPT NOVEMBRE A DIX HUIT HEURES TRENTE

Le Conseil Municipal de la Ville d'Aix-les-Bains s'est réuni publiquement, Salle du Conseil, à l'Hôtel de Ville, à la suite de la convocation adressée le 7 novembre 2008 et affichée le même jour, sous la présidence de Monsieur Dominique DORD, Député-Maire.

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 35

Présents : 31

Porteur (s) d'un mandat : 3

Absent (s) Excusé (s) : /

Absent (s) : 1

ETAIENT PRESENTS

M. DORD, M. BERETTI, Mme COCHET, M. BRUYERE, Mme FERRARI, M. FRUGIER, Mme CASANOVA, M. BUISSON, Mme MOLLAR, M. DAVIET, Mme AUVAGE, Mme POTIN, M. YVROUD, Mme RAMUS, M. VAIRYO, Mme FRAYSSE, M. MISSUD, M. PELLER, Mme AIMONIER-DAVAT, M. CAGNON, M. MOLLIE, Mme DELROISE, M. GRUFFAZ, Mme REBUT, M. MAURY, Mme PASINI-SCHAUBHUT, M. ANTIGNAC, Mme BRUNETTI, M. BOILEAU, Mme PEGAZ, M. SERRA

AVAIENT DONNE PROCURATION

Mme ABENIS à M. BERETTI

Mme VIOLLET à M. ANTIGNAC

Mme DELAGE DAMON à Mme PEGAZ

ABSENT

M. GUIGUE

SECRETAIRE : Mme CASANOVA

XVIII.- ADHESION DE LA VILLE Au GGCS (GROUPEMENT DES GESTIONNAIRES DE CENTRES SPORTIFS PISCNES PATINOIRES SALLES ET TERRAINS DE SPORTS).

M. PELLER, Rapporteur fait l’exposé suivant :

Afin de faire bénéficier la collectivité et plus particulièrement le développement du sport dans la cité, il convient de faire adhérer notre collectivité à l’association GGCS qui fédère l’ensemble des équipements nautiques de Savoie et de Haute Savoie.

En effet, la vocation de cette association est multiple car elle intervient auprès des fournisseurs des Centres Nautiques pour développer des achats communs et des conseils d’utilisation des produits de traitement de l’eau.

De plus elle intervient dans la formation des agents techniques et met en place des journées d’information et d’échange auprès des directeurs.

L’adhésion au GROUPEMENT DES GESTIONNAIRES DE CENTRES SPORTIFS PISCNES PATINOIRES SALLES ET TERRAINS DE SPORTS est soumise à une cotisation d’un montant forfaitaire de 150 €.Décision

A l’unanimité le Conseil Municipal :

- désigne Monsieur Michel FRUGIER comme représentant de la collectivité auprès du GGCS. - Approuve l’adhésion de la ville à l’association CCGS et s’engage à verser la cotisation correspondante.

POUR : 34

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Député Maire d’Aix-les-BainsSEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 NOVEMBRE 2008

L'AN DEUX MILLE HUIT

LE DIX SEPT NOVEMBRE A DIX HUIT HEURES TRENTE

Le Conseil Municipal de la Ville d'Aix-les-Bains s'est réuni publiquement, Salle du Conseil, à l'Hôtel de Ville, à la suite de la convocation adressée le 7 novembre 2008 et affichée le même jour, sous la présidence de Monsieur Dominique DORD, Député-Maire.

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 35

Présents : 31

Porteur (s) d'un mandat : 3

Absent (s) Excusé (s) : /

Absent (s) : 1

ETAIENT PRESENTS

M. DORD, M. BERETTI, Mme COCHET, M. BRUYERE, Mme FERRARI, M. FRUGIER, Mme CASANOVA, M. BUISSON, Mme MOLLAR, M. DAVIET, Mme AUVAGE, Mme POTIN, M. YVROUD, Mme RAMUS, M. VAIRYO, Mme FRAYSSE, M. MISSUD, M. PELLER, Mme AIMONIER-DAVAT, M. CAGNON, M. MOLLIE, Mme DELROISE, M. GRUFFAZ, Mme REBUT, M. MAURY, Mme PASINI-SCHAUBHUT, M. ANTIGNAC, Mme BRUNETTI, M. BOILEAU, Mme PEGAZ, M. SERRA

AVAIENT DONNE PROCURATION

Mme ABENIS à M. BERETTI

Mme VIOLLET à M. ANTIGNAC

Mme DELAGE DAMON à Mme PEGAZ

ABSENT

M. GUIGUE

SECRETAIRE : Mme CASANOVA

XIX.- DISPOSITIF D’AIDE A LA REMISE EN LOCATION DE LOGEMENTS VACANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D’AIX-LES-BAINS NOMME « AIX PASS-GRL ».

Mme CASANOVA, Rapporteur fait l’exposé suivant :

Les demandes locatives sociales, en Savoie, stagnent après une décennie de hausse. Cette situation peut s’expliquer par l’importance des flux migratoires dans le département et par les difficultés rencontrées pour accéder à la propriété ou au parc locatif privé compte tenu du niveau des prix. La situation dans le parc public reste donc tendue notamment sur le secteur d’Aix-les-Bains. Au 31 décembre 2007, Mille demandes en instance étaient dénombrées, dont 68% de demandes nouvelles d’accès au parc HLM et 24 % de demandes internes de mutation. La majorité de ces demandes en instance provient de ménages domiciliés en Savoie (89 %), pour la plupart composés de 1 ou 2 personnes (64%). Parmi eux, la part des 26-45 ans est majoritaire. Celle des moins de 26 ans augmente, passant de 16,6% fin 2006 à 19.1% fin 2007.Le dynamisme démographique, le desserrement des ménages et l’allongement de la durée de vie de la population induisent des besoins en résidences principales qui doivent être évalués précisément par le PLH lancé prochainement.

Un peu moins de 16% des résidences principales sont des logements conventionnés avec seulement 50% occupés par leurs propriétaires.

Le nombre de logements locatifs conventionnés attribués sur Aix-les-Bains est en diminution compte tenu de la faible quantité mis sur le marché, l’attractivité locale toujours très forte et le classement en zone c du territoire communale rendant difficile les équilibres d’opération.

Une niche de 300 biens d’habitation « libres » de toute location située sur le territoire communal et issue du parc privé permettrait de répondre aux besoins recensés tout en privilégiant mixité et intégration dans le tissu urbain existant des familles fragiles.

Parallèlement, les partenaires sociaux gestionnaires du 1% logement au sein de l’UESL, Union d’Economie Sociale pour le Logement et l’Etat ont institué un dispositif de garantie des risques locatifs, le PASS-GRL qui couvre les loyers impayés, la remise en état des logements en cas de dégradations et les frais de contentieux.

Bénéficient de ce dispositif, les bailleurs privés qui acceptent de louer leur logement à des ménages qui ne peuvent pas justifier des garanties exigées habituellement par les propriétaires. Ces bailleurs doivent souscrire une assurance auprès des compagnies ayant conventionné avec GRL Gestion filiale de l’UESL.

De plus, l’Etat, l’ANAH et l’UESL ont signé le 19 septembre 2007 une convention en faveur de la mobilisation du parc privé vacant. Celle-ci prévoit notamment l’intervention du 1% logement sous forme de prêts, complémentaires aux aides de l’ANAH, pour la réalisation de travaux par les bailleurs remettant un logement vacant sur le marché et s’engageant à souscrire un PASS-GRL. L’obtention de ces prêts est soumise à des conditions détaillées dans la convention UESL/Ville d’Aix-les-Bains en annexe.

La commune a sollicité l’UESL pour définir les principes d’un partenariat permettant la mise en œuvre d’un outil incitant les propriétaires à remettre en location leurs logements. Les modalités de cet accord sont précisées dans la convention présentée.

La commune a validé le principe lors du conseil municipal du 24 juillet 2008 de créer une maison de l’habitat assurant notamment le rôle de guichet unique sur le développement du logement conventionné ; la structure assurera l’animation de ce dispositif et accompagnera le montage et l’instruction des dossiers administratifs ainsi que le suivi des bénéficiaires sur la durée des baux signés.

A noter que ce dispositif sera reconduit annuellement et pour une durée maximum de 3 ans.

Les conditions d’octroi et de mise en œuvre de l’aide financière

L’aide de la ville sera réservée aux propriétaires privés, agissant en leur nom propre ou représentés par leur mandataire, gérant d’immeubles, qui souscriront une assurance PASS-GRL. Le bien devra impérativement se situer sur la commune.

L’aide financière de la ville sera conditionnée par la remise sur le marché d’un logement vacant encadré par un loyer conventionné.

Une convention entre la ville et le propriétaire fixera les conditions et les modalités ; le document est joint en annexe.

La commune s’engage à prendre en charge trois années de suite le montant de la prime d’assurance versée par le propriétaire dans le cadre de la souscription d’un contrat d’assurance PASS-GRL évalué selon les taux de référence en vigueur actuellement à :

1.8% du loyer annuel chargé pour le professionnel de l’immobilier

2.5% du loyer annuel chargé pour le bailleur privé.Cette aide sera cumulable avec les aides de l’ANAH et des collectivités territoriales intervenant sur la politique habitat.

Le propriétaire bailleur fournira à la commune une fois par an l’ensemble des justificatifs nécessaires au calcul du remboursement de la prime d’assurance ; une délibération sera instruite et présentée au conseil municipal.

Le volume de logements traité dans le cadre de ce dispositif est de 200 biens sur 3 ans.

Le coût de cette prise en charge est estimé sur la base d’un loyer chargé moyen de 561€ avec une prime brute de 2% et d’un taux de pénétration sur le marché de 100%. La prime sur 3 ans serait de 27 000€ pour 50 logements intermédiaires, 120 sociaux et 30 très sociaux ce qui porte le coût unitaire à 135€.

Pour le volume de 200 logements identifié par la commune, le coût d’intervention financière du 1% serait d’environ 5 770 000 € remboursables sur 9 à 12 ans.

Ce coût maximum sera fonction du taux de conventionnement et des aides des collectivités locales ; le tableau ci-après rappelle les quotités de fonds 1% qui sont de 70% pour les logements intermédiaires et de 100% pour les logements sociaux et très sociaux.

en MK€ / statut Nb

lgts

Total

travaux k€

Taux de

subvention

Résiduel à charge Quotité de

fonds 1%

Loyer intermédiaire 50 2460 31% 1697 1697 Loyer conventionné social 120 5260 37% 3313 3313 Loyer conventionné très social 30 1652 54% 760 760 TOTAL 200 9372 38% 5770 5770 K€

En conséquence, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir : - donner votre accord sur l’usage du dispositif présenté ainsi qu’à l’aide octroyée par la ville d’Aix- les-Bains en direction des propriétaires du parc privé,

- autoriser monsieur le Maire à signer toutes les conventions avec les propriétaires bailleurs dans le cadre du dispositif PASS-GRL suivant le modèle de principe annexé.

Décision

A l’unanimité le Conseil Municipal

- donne son accord sur l’usage du dispositif présenté ainsi qu’à l’aide octroyée par la ville d’Aix-les- Bains en direction des propriétaires du parc privé,

- autorise monsieur le Maire à signer toutes les conventions avec les propriétaires bailleurs dans le cadre du dispositif PASS-GRL suivant le modèle de principe annexé.

POUR : 34

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Député Maire d’Aix-les-Bains