Compte-Rendu - CM 17 11 2008 Compte rendu 34 Ko

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Compte-Rendu - CM 17 11 2008 Compte rendu 34 Ko Document publié le Lundi 17 novembre 2008 par la commune d'Aix-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 17 11 2008 Compte rendu 34 Ko)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Économie et finances, SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 NOVEMBRE 2008

ETAIENT PRESENTS

M. DORD, M. BERETTI, Mme COCHET, M. BRUYERE, Mme FERRARI, M. FRUGIER, Mme CASANOVA, M. BUISSON, Mme MOLLAR, M. DAVIET, Mme AUVAGE, Mme POTIN, M. YVROUD, Mme RAMUS, M. VAIRYO, Mme FRAYSSE, M. MISSUD, M. PELLER, Mme AIMONIER-DAVAT, M. CAGNON, M. MOLLIE, Mme DELROISE, M. GRUFFAZ, Mme REBUT, M. MAURY, Mme PASINI-SCHAUBHUT, M. ANTIGNAC, Mme BRUNETTI, M. BOILEAU, Mme PEGAZ, M. SERRA

AVAIENT DONNE PROCURATION

Mme ABENIS à M. BERETTI

Mme VIOLLET à M. ANTIGNAC

Mme DELAGE DAMON à Mme PEGAZ

ABSENT

M. GUIGUE

ADMINISTRATION GENERALE

2. Création d’une chambre funéraire – avis du Conseil Municipal

L’entreprise de pompes funèbre Sedran a déposé auprès des services préfectoraux un dossier de demande de création d’une chambre funéraire jouxtant son siège 27 avenue Charles de Gaulle. Le commissaire-enquêteur désigné, a rendu un avis favorable sur le projet. M. DORD s’étant abstenu, le Conseil Municipal à la majorité a émis un avis favorable sur ce projet.

FONCIER

3. Rue Dacquin – Acquisition de terrain appartenant à la Société Civile Le Lutécia A l’unanimité le Conseil Municipal décide d’acquérir le tènement parcellaire cadastré Section CD n° 72 et n° 883, d’une contenance totale d’environ 53 m², pour un prix de vente fixé à 5 300 euros.

4. Opération Petite Auberge – Cession gratuite de terrain et classement dans la voirie communale

A l’unanimité le Conseil Municipal décide d’acquérir gratuitement l’assiette foncière des espaces piétonniers de l’opération « Petite Auberge » pour les intégrer ensuite dans le domaine public routier communal.

5. Classement de voiries dans le domaine public communal - Rue Hector Berlioz Mme BRUNETTI, M. BOILEAU, Mme PEGAZ (pouvoir de Mme DELAGE DAMON) et M. SERRA s’étant abstenus, le Conseil Municipal approuve à la majorité le classement dans le domaine public communal de la rue Hector Berlioz.

URBANISME

6. Lancement d’une procédure de Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysagé (ZPPAUP)

Mme BRUNETTI et M. BOILEAU s’étant abstenus, le Conseil Municipal à la majorité : - valide le lancement d’une procédure d’instauration de Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysagé (ZPPAUP) sur les parties de territoire de notre ville concernées par un patrimoine bâti et paysagé remarquable,

- et sollicite la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour un partenariat financier à hauteur de 50 % du montant de l’étude,MARCHES ET TRAVAUX

7. RD 991 – avenue du Grand Port – aménagement de la Place du Rondeau - création d’un carrefour giratoire : lancement de la consultation, autorisation de signature des marchés de travaux et conventions diverses avec la CALB et les concessionnaires.

En vue de la réalisation des travaux d’aménagement de la place du Rondeau, avenue du Grand Port (création d’un carrefour giratoire), le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer :

- les marchés à intervenir avec les entreprises, suite aux consultations,

- les conventions de maîtrise d’ouvrages déléguées et de maîtrise d’œuvre avec la Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget (CALB) et les concessionnaires concernés,

8. Rénovation du Groupe Scolaire du Sierroz - avenant n°1 au marché de travaux (lot n° 2 menuiseries PVC - vitrages)

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’avenant n° 1 au lot n° 2 «menuiseries PVC – vitrerie » du marché de travaux passé avec l’Entreprise PACHE pour la rénovation du Groupe Scolaire du Sierroz.

9. Traité d’affermage SAUR : modalités de facturation de l’eau pour les branchements temporaires d’entreprises : avenant n° 7

Pour maîtriser les consommations d’eau sur le réseau de la ville en comptabilisant les volumes prélevés et diminuer les risques de détérioration des équipements de défense contre l’incendie, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le nouveau dispositif permettant la fourniture d’eau aux entreprises de travaux publics via des raccordements temporaires au réseau public par le moyen de systèmes de comptage mobile est proposé par la Société d’Aménagement Urbain et Rural (SAUR)

10. Travaux de protection du puits de Mémard : approbation des travaux de protection Dans le cadre de la procédure réglementaire de protection et d’autorisation d’exploitation du puits de Mémard, suite à la délibération du 8 mars 2008, et après remise du rapport de protection par l’hydrogéologue agréé en hygiène publique, le Conseil Municipal valide à l’unanimité ces mesures de protection.

11. Schéma d’accessibilité des espaces publics et de la voirie, aux personnes à mobilité réduite : constitution d’un groupement de commande avec la Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget.

Dans le cadre des dispositions législatives prévoyant l’élaboration de schémas directeurs d’accessibilité des services, le Conseil Municipal valide à l’unanimité le principe d’un groupement de commande entre la Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget et la Ville d’Aix-les- Bains, en vue de la passation d’un marché de prestation pour l’élaboration d’un schéma d’accessibilité des espaces publics et de la voirie aux personnes à mobilité réduite.

FINANCES COMMUNALES

12. Tarifs 2009

Les tarifs des services municipaux sont réajustés pour l’exercice 2009. Les tarifs des restaurants scolaires, des stationnements, de la taxe de séjour et du centre nautique ont déjà été approuvés en juillet 2008.

Mme BRUNETTI, M. BOILEAU, Mme PEGAZ (pouvoir de M. DELAGE DAMON) et M. SERRA s’étant abstenus le Conseil Municipal à la majorité approuve le catalogue des tarifs présentés.

13. Débat d’Orientation Budgétaire 2009

L’élaboration du Budget Primitif 2009 est réalisée en tenant compte de l’environnement économique et financier et des dispositifs prévus dans le projet de Loi de Finances de l’Etat : - Un ralentissement de la croissance qui impactera les recettes de la commune : droits de mutation et produit des Casinos…- Des tendances inflationnistes sur les dépenses d’énergie et des services.

- Des dotations de l’Etat dont la progression est dans le meilleur des cas rapprochée à celle du taux de l’inflation.

Les recettes de la Commune seront escomptées avec prudence :

- Stabilité des produits des jeux à 4.000.000 euros,

- Des droits de mutation anticipant une baisse de 20 à 30 %.

- Un produit fiscal dont l’évolution restera principalement conditionnée à la

revalorisation des bases décidée dans le projet de Loi de Finances 2009.

Dans ce contexte morose pour les recettes communales, les dépenses de fonctionnement de la Ville devrait approcher la reconduction des crédits 2008 à l’exception des postes charges de personnel, assurance ou énergie dont l’évolution est impactée par des facteurs extérieurs. La ville limitera son appel à l’emprunt 2009 au montant des emprunts remboursés, soit environ 5.276.000 euros.

Les principaux projets d’investissement seront :

- Les travaux de voirie relatifs à la Rénovation Urbaine du Quartier du Sierroz : 1.800.000 euros.

- L’Espace Puer : 3.800.000 euros.

- L’embellissement et la sécurisation de la Place du Rondeau : 1.080.000 euros. Budgets Annexes : le budget de l’eau prévoit pour 2009 une enveloppe de 1.000.000 euros pour le renouvellement du réseau et le budget parking un complément d’enveloppe pour la rénovation du parking de la Chaudanne.

Le Conseil Municipal prend acte de cette communication.

14. Décision Modificative n° 4 Budget Principal, Décision Modificative n° 1 Budget Eau, Décision Modificative n° 3 Parking et Mesures Comptables

- Décision Modificative n° 4 du Budget Principal :

Cette décision modificative de 573.663 euros procède aux derniers ajustements des comptes de l’exercice 2008.

Sont constatées en recettes :

. Des recettes supplémentaires :

- Sur les prestations de service : ex. Restaurants Scolaires +24.000 euros, Centre Nautique +40.000 euros.

- Sur les subventions : 15.000 euros du CUCS, 27887 euros du Fisac, 300.000 euros du Conseil Général pour le mur antibruit.

. Des recettes exceptionnelles :

- 108.872 euros d’indemnités reçues des assurances au titre du sinistre sur le bâtiment du Gai Taillis, somme réinscrites en dépenses pour la

réhabilitation du bâtiment.

. Des ajustements de recettes à la baisse :

- -50.000 euros sur les droits de mutations, -40.000 euros sur les produits

des Casinos, -516.000 euros pour les cessions foncières.

. Les dépenses font l’objet :

- de crédits supplémentaires pour les frais de personnel (339.000 euros) et des subventions aux associations (20.000 euros pour le Club Aixois de

Football).

- de lignes nouvelles : 50.000 euros pour la réhabilitation de terrains de tennis, 27.000 euros pour les animations des fêtes de fin d’année.

Cette décision s’équilibre pour un montant de 591.663 euros.

- Décision Modificative n° 1 Budget Eau Potable :

Cette décision vise à compléter des lignes affectées aux travaux sur le réseau pour un montant de 37.594 euros et à prévoir un ensemble d’écritures d’ordre liées à des opérations de récupération de la T.V.A.

Cette décision modificative s’équilibre à un montant de 101.138,12 euros.

- Décision Modificative n° 3 Budget Parking :

Cette décision modificative d’un montant de 104.468 euros procède à un complément de 26.000 euros sur les frais de personnel et à diverses écritures d’ordre.- Mesures comptables :

. Rectification du montant des titres en non valeur présenté au Conseil Municipal du 13 octobre 2008 de 1,50 euros.

. Remise gracieuse de la somme de 104,40 euros au régisseur de recettes du Centre Nautique pour encaissement de chèques volés.

Mme BRUNETTI, M. BOILEAU, Mme PEGAZ (pouvoir de M. DELAGE DAMON) et M. SERRA s’étant abstenus le Conseil Municipal approuve à la majorité les différentes décisions modificatives et les mesures comptables présentées.

15. Attribution de subventions aux associations votées dans la Décision Modificative n° 4 M. ANTIGNAC (pouvoir de Mme VIOLLET) ne prenant pas part au vote, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve l’attribution des subventions aux Associations.

16. Garantie d’emprunt au bénéfice de l’OPAC de la Savoie pour la construction de 44 logements locatifs quartier du Sierroz – Ilot A – Rénovation Urbaine

A l’unanimité, le Conseil Municipal, approuve la garantie de la Ville d’Aix-les-Bains à hauteur de 50 % de 3.703.000 euros d’emprunts souscrits par l’OPAC pour la construction de 44 logements locatifs dans le quartier du Sierroz Ilot A.

17. Admissions de titres en non valeur

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les admissions en non valeur proposées par Monsieur le Trésorier Principal d’un montant de 996,30 euros.

18. Adhésion de la Ville au GGCS (Groupement des Gestionnaires de Centres Sportifs Piscines Patinoires Salles et Terrains de sports)

Afin de faire bénéficier la collectivité et plus particulièrement le développement du sport dans la cité, le Conseil Municipal approuve l’adhésion de notre collectivité à l’association GGCS qui fédère l’ensemble des équipements nautiques de Savoie et de Haute Savoie et désigne Monsieur Michel FRUGIER en tant que représentant auprès de cette association.

HABITAT

19. Disposition d’aide à la remise en location de logements vacants sur le territoire de la Commune d’Aix-les-Bains nommé « AIX PASS-GRL »

Pour faire face au déséquilibre entre la demande et l’offre de logements, les partenaires sociaux gestionnaires du 1% logement ont institué un dispositif de garantie des risques locatifs, le PASS- GRL. Afin de faciliter la remise de logements privés sur le marché, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve la prise en charge partenariale de la prime d’assurance versée par le propriétaire du bien.

OFFICE DU TOURISME

1. Bilan d’activités 2008

Le Conseil Municipal prend acte de la Communication faite.

LA SEANCE EST LEVEE A 22 H.

Dominique DORD

Député Maire d’Aix-les-Bains