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Arrêté - 161 2026 Stationnement et circulation place de la république du 30 septembre au 31 décembre
Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 161 2026 Stationnement et circulation place de la république du 30 septembre au 31 décembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département du Tarn
EEE TTLITT Commune de LISLE-SUR-TARN M2 +71 à
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
D de"S N°1612026
Le Maire,
VU la loi N° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
Considérant la demande faite par l’entreprise DIAS demeurant à Brens afin de procéder à des travaux
au 9 Place de la République,
Il y a lieu de prendre les mesures de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1 : La circulation et le stationnement seront interdits au droit du 9 Place de la République du
au 30 septembre au 31 décembre 2026.
Durant cette même période et au droit de l'immeuble :
-le stationnement sera réservé à l’entreprise,
-une bétonnière et un véhicule seront installés,
-une zone de protection de 3mxl12m.
Article 2: Des panneaux de signalisation ou barrières correspondant aux normes en vigueur seront
mis en place aux distances réglementaires et enlevés par l’entreprise DIAS.
Article 3 : L'entreprise DIAS demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient
être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée de ce chantier. L'entreprise DIAS mettra en
place toutes les mesures de sécurité nécessaires.
L'entreprise DIAS informera les riverains.
Article 4 : L’arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les termites devra être appliqué.
Article 5 : Il est strictement interdit de nettoyer le matériel sur la voie publique. Toute évacuation dans
les réseaux publics (pluvial, assainissement...) sont formellement interdites.
Article 6 : La Gendarmerie et la Police Municipale de Lisle-sur-Tarn seront chargées, chacune en ce
qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
8 SEP, 2026
; pour HÈque. Fait à Lisle-sur-Tarn, le 2 l'AGJO Le Maire,
philippe DUBREUIL Maryline LHERM
Le te cine sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a l 2,0 SEL. EVE... et/ou notifié à l’intéressé(e) le .7. 8.SEP../026... La présente décision pourra faire
'“objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.