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Arrêté - 201 2024 Stationnement Place de l'église du 16 au 31 décembre
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 201 2024 Stationnement Place de l'église du 16 au 31 décembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DES Département du Tarn ”
s TT Commune de LISLE-SUR-TARN KR ANTDDOD RÉ LT,
Ville de Lisle-sur-Tarn
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°2012024
Le Maire de Lisle-sur-Tarn,
VU la loi N° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
Considérant que les services municipaux de la Commune de Lisle-sur-Tarn effectueront des travaux de voirie,
Il y a lieu de prendre les dispositions de sécurité suivantes :
ARRETE
Art. 1 : Le stationnement sera interdit place de l’Eglise à l’angle de la rue de la Jonquière et de la place de l’Eglise du 16 au 31 décembre 2024.
Art. 2 : Les panneaux de signalisation seront mis en place et enlevés par les services municipaux.
Art. 3 : La Gendarmerie de Lisle-sur-Tarn et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lisle-sur-Tarn,
Le 05/12/2024
Pour le Maire
l'adjoint délégué Le Maire
Patrick GAILLAC Maryline LHERM
Ke Mae sie sous sa responsabilité le caracièpe, É de cet acte qui a été publié Lt Me A et/ou notifiéà l’intéressé(e) le .….d PEL 2044... La présente décision pourra faire £ ‘ob et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.