Arrêté - PA18 11M4 arrete autorisation

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Arrêté - PA18 11M4 arrete autorisation Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Montbrison. Lien du pdf (Arrêté - PA18 11M4 arrete autorisation)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Histoire et mémoire, L

MAIRIE PERMIS D'AMENAGER MODIFICATIF

de MONTBRISON DELIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE

Arrêté n°2025- 339 -A

e présent arrêté sera publié sur Le site Internet de La Ville de Montbrison à compter du 46/07/2025

Demande déposée Le 23/05/2025 N° PA 042 147 18 MOO1 M04

Affichage récépissé dépôt de dossier : 27/05/2025

Date de transmission au représentant de l'Etat : 1 /07/2025

Par : | ASL CLOS DES COMTES DE FOREZ

représentée par Mme MACHADO Jessica

Demeurant à : | 1 allée des Ségusiaves

42600 MONTBRISON

Sur un terrain sis | Allée des Ségusiaves

2 :| 42600 MONTBRISON

147 A1 10, 147 AI 11, 147 AI 7, 147 AI 8,

147 A19

Nature des | Aménagement d'un lotissement de 10

Travaux : | lots : modification du programme des

travaux

Le Maire,

Vu la demande de permis d'aménager modificatif présentée Le 23/05/2025 par l'ASL CLOS DES COMTES DE FOREZ représentée par Madame MACHADO Jessica,

Vu l'objet de La demande :

. pour l'aménagement d'un lotissement de 10 Lots : modification du programme des travaux,

e sur un terrain situé allée des Ségusiaves, à Montbrison,

Vu Le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants,

Vu Le décret N° 2016-6 du 05/01/2016 portant à 3 ans La validité de l'autorisation, Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé le 13 décembre 2022 et sa

modification simplifiée approuvée Le 12 décembre 2023,

Zone : U2,

Vu le Permis d'aménager n° PA 042 147 18 MOOT accordé le 22/02/2019 sous le Plan Local d'Urbanisme approuvé Le 12 juillet 2013, modifié Le 24 mai 2016, mis à jour Le 21/10/2016, modifié Le 26 septembre 2017 et Le 10 juillet 2018, Zone : UC,

Vu le Permis d'aménager modificatif n° PA 042 147 18 MO011 MOI accordé Le 07/05/2019 sous Le

Plan Local d'Urbanisme approuvé Le 12 juillet 2013, modifié Le 24 mai 2016, mis à jour Le 21/10/2016, modifié Le 26 septembre 2017 et Le 10 juillet 2018, Zone : UC,

Vu le Permis d'aménager modificatif n° PA 042 147 18 M0011 M02 accordé Le 19/09/2019 sous Le

Plan Local d'Urbanisme approuvé Le 12 juillet 2013, modifié Le 24 mai 2016, mis à jour Le 21/10/2016, modifié Le 26 septembre 2017 et Le 10 juillet 2018, Zone : UC,

Vu le Permis d'aménager modificatif n° PA 042 147 18 MOO011 M03 accordé Le 02/04/2020 sous le Plan Local d'Urbanisme approuvé Le 12 juillet 2013, modifié Le 24 mai 2016, mis à jour Le 21/10/2016,

modifié Le 26 septembre 2017 et Le 10 juillet 2018, Zone : UC,

Vu l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France de l'Unité Départementale de l'Architecture et du

Patrimoine (UDAP) de la Loire en date du 02/06/2025,

Les informations contenues dans ce document font l'objet d'un traitement automatise Vous pouvez obtenir communication des informations nominatives vous concernant et, si nécessaire, les faire rectifier, en vous adressant au Service Foncier - UrbanismeVu l'avis Favorable avec prescriptions de Loire Forez agglomération - Service Cycle de l'eau en

date du 11/06/2025,

ARRETE

Article 1: Le présent Permis d'aménager modificatif est ACCORDE sous réserve du respect des prescriptions mentionnées aux articles suivants.

Article 2 : Les prescriptions mentionnées sur Le permis d'aménager d'origine sont maintenues.

Article 3 : Les prescriptions émises par Loire Forez agglomération - Service Cycle de l'eau, dans

l'avis ci-joint, devront également être strictement respectées.

Article 4: Le présent arrêté n'a pas pour effet de proroger Le délai de validité du permis d'aménager initial.

MONTBRISON, Le 10 juillet 2025,

Le Maire,

Observations :

En cas de découverte fortuite de vestiges archéologiques (Loi du 27/09/1941, articlel4) Le pétitionnaire est informé qu'il

est responsable de la conservation des vestiges tant mobiliers qu'immobiliers, il devra prendre contact avec la

Direction Régionale de Affaires Culturelles.

La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conaïtions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.

INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT

Le (ou Les) demandeur peut contester La légalité de La décision dans Les deux mois qui suivent La date de sa notification. À cet effet il peut saisir Le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux. Durée de validité du permis :

Conformément à l'article R.424-17 du code de l'urbanisme, l'autorisation est périmée si Les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de deux ans à compter de sa notification au(x) bénéficiaires). IL en est de même si, passé ce délai, Les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. En cas de recours le délai de validité du permis est suspendu jusqu'au prononcé d'une décision juridictionnelle irrévocable. L'autorisation peut être prorogée par périodes d'une année si les prescriptions d'urbanisme, Les servitudes d'urbanisme de tous ordres et Le régime des taxes et participations n'ont pas évolué. Vous pouvez présenter une demande de prorogation en adressant une demande sur papier Libre, accompagnée de l'autorisation pour Laquelle vous demandez la prorogation, au moins deux mois avant l'expiration du délai de validité. Le (ou Les) bénéficiaire du permis peut commencer Les travaux après avoir: - adressé au maire, en trois exemplaires, une déclaration d'ouverture de chantier (le modèle de déclaration CERFA n° 13407 est disponible à La mairie ou sur Le site internet urbanisme du gouvernement) : - installé sur Le terrain, pendant toute La durée du chantier, un panneau visible de La voie publique décrivant Le projet. Le modèle de panneau, conforme aux prescriptions des articles A. 424-15 à A. 424-19, est disponible à La mairie, sur Le site internet urbanisme du gouvernement, ainsi que dans La plupart des magasins de matériaux). Attention : l'autorisation n'est définitive qu'en l'absence de recours ou de retrait : - dans Le délai de deux mois à compter de son affichage sur Le terrain, sa légalité peut être contestée par un tiers. Dans ce cas, l'auteur du recours est tenu d'en informer Le (ou les) bénéficiaires du permis au plus tard quinze jours après le

dépôt du recours.

- dans Le délai de trois mois après La date du permis, l'autorité compétente peut Le retirer, si elle l'estime illégal. Elle est tenue d'en informer préalablement le (ou Les) bénéficiaire du permis et de lui permettre de répondre à ses observations.

L'autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers : elle à pour objet de vérifier La conformité du projet aux règles et servitudes d'urbanisme. Elle n'a pas pour objet de vérifier que Le projet respecte Les autres réglementations et Les règles de droit privé. Toute personne s'estimant Lésée par La méconnaissance du droit de propriété ou d'autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant Les tribunaux civils, même si l'autorisation respecte Les règles d'urbanisme.

Les obligations du (ou des) bénéficiaire de L'autorisation : IL doit souscrire l'assurance dommages-ouvrages prévue par l'article L.242-1 du code des assurances.

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