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Déliberation - DCM 2025 36 Convention de partenariat avec la SPA pour la gestion de la fourriere communale
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Saint-Pierre-Église.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 36 Convention de partenariat avec la SPA pour la gestion de la fourriere communale)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Animaux,
Délibération N°2025-36
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-ÉGLISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Manche
Extrait du registre des délibérations
Date de la convocation : Séance 17 juin 2025
PUOSE9ES L'an deux mil vingt-cinq, le dix-sept du mois de juin, à 20h, le conseil municipal de la Date d'affichage : commune de Saint-Pierre-Eglise, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la
11/06/2025 loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel DENIS, maire.
Nombre de conseillers : à ; |
Elus : 49 Etaient présents :
En exercice : 19 CABART Ludovic, COSTARD Charlotte, DENIS Daniel, DUBOST Jean-François, Présents : 15 GUERARD Roland, LARONCHE Ludovic, LE BARON Stéphane, LECLERC Marie-Joëlle, Votants : 18 MABIRE Isabelle, MARDOC François, MOREL Sophie, PLANQUE Yves, POREE Thierry, ROBINE Anne-Laure, TRAVERS Rémy.
Etaient absents/excusés :
BILLET Anne, DUPLESSIS Sophie (pouvoir donné à ROBINE Anne-Laure), FRANKE Véronique (pouvoir donné à LECLERC Marie-Joëlle), LE BIGOT Elodie (pouvoir donné à PLANQUE Yves).
Secrétaire de séance : COSTARD Charlotte
| Délibération n°2025-36 : Convention de partenariat avec la SPA pour la gestion de la fourrière communale
Lors de la séance du conseil municipal en date du 11 février 2025, par la délibération n°2025-11, il a été décidé à l'unanimité de ne pas reconduire la convention liant la commune au chenil Luxury Dogs pour la gestion de la fourrière animale. Cette décision a été motivée par une augmentation significative de leurs tarifs.
Afin d'assurer la continuité de ce service à l'échelle communale, la collectivité s'est tournée vers la Société Protectrice des Animaux (SPA) en vue de l'établissement d'un nouveau partenariat.
Bien que le coût de base proposé par la SPA soit légèrement supérieur, cette dernière offre des avantages notables : elle est ouverte
tous les jours, sauf le jeudi, de 14h à 17h. De plus, les sommes versées au titre de la convention participent directement au soutien de l'action de l'association en faveur de la protection animale.
Le Contrat prendra effet à compter du 1er juillet 2025 jusqu'au 31 décembre 2025, et la somme versée pour l'année 2025 s'appliquera donc au prorata de cette période. || sera renouvelé par tacite reconduction annuelle, jusqu'au 31 décembre 2027.
Les tarifs arrêtés dans le cadre de cette convention sont les suivants :
e Pour l'année 2025 : 1,37 € TTC par habitant ;
e Pour l'année 2026 : 1,41 € TTC par habitant ;
e Pour l'année 2027 : 1,46 € TTC par habitant.
Considérant qu'il relève de la compétence de la commune d'assurer la gestion de la fourrière communale et de contribuer à la protection des animaux errants,
Considérant que la SPA dispose de l'expertise et des moyens nécessaires pour assurer ce service conformément à la réglementation en vigueur,
Vu l'avis favorable de la commission finances du 10 juin 2025,
L'assemblée, à l'unanimité :
- APPROUVE la présente convention de partenariat avec la SPA ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents y afférents.
Extrait certifié conforme,
A Saint-Pierre-Église, le 17 juin 2025.
La secrétaire de séance,
COSTARD Charlotte
Accusé de réception en préfecture
050-215005398-20250617-DCM2025-36-DE
Date de télétransmission : 18/06/2025
Date de réception préfecture : 18/06/2025